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Budget des dépenses

Rapports ministériels sur le rendement de 2005-2006

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RMR 2005-2006
Commission des relations de travail dans la fonction publique

Table des matières

L' honorable Beverley J. Oda
Ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine

Commission des relations de travail dans la fonction publique
Rapport sur le rendement 2005-2006

SECTION I : APERÇU

Message du président intérimaire
Déclaration de la direction
Architecture des activités des programmes (AAP)
Renseignements sommaires

SECTION II : ANALYSE PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Résultat stratégique
Activité de programme
Résultats

SECTION III : INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE

Information sur l'organisation

Tableaux financiers

Tableau 1: Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles
Tableau 2: Postes votés et législatifs
Tableau 3: Services reçus à titre gracieux
Tableau 4: Politiques en matière de voyages

États financiers

État des résultats
État de la situation financière
État de l'avoir du Canada
État des flux de trésorerie
Notes complémentaires aux états financiers

ANNEXE A : SERVICES D'ARBITRAGE

ANNEXE B : SYNTHÈSE DES DEMANDES DE CONTRÔLE JUDICIAIRE DES DÉCISIONS

ANNEXE C : CAS DE NÉGOCIATION COLLECTIVE

ANNEXE D : AUTRES RENSEIGNEMENTS

Lois et règlements administrés par la Commission des relations de travail dans la fonction publique
Pour obtenir des renseignements supplémentaires

Table des matières