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Consumer Measures Committee/Comité des mesures en matière de consommation

Déclaration - Renseignements personnels

Nous nous engageons à respecter le droit à la vie privée de nos visiteurs. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection de renseignements personnels sur le site Web du Comité des mesures en matière de consommation (CMC) .

  • Nous ne recueillons pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
  • Tout renseignement personnel que vous nous divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que certains de vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et l'on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
  • Nous utilisons des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui communique avec notre site Web. Votre identité personnelle n'est pas révélée, et nous ne cherchons aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite notre site.
  • Dans la mesure du possible, nous n'utilisons pas de « cookies » pour vérifier comment nos visiteurs utilisent le site. Si nous le faisons, en vue de faciliter vos transactions, nous vous en aviserons préalablement.
  • Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf aux employés d'Industrie Canada qui ont besoin de ces renseignements, par exemple, pour répondre à une demande.
  • Si vous vous joignez à un groupe de discussion en ligne de Strategis, il se peut que nous vous demandions de nous fournir volontairement des renseignements personnels comme votre nom et votre adresse électronique en vue de nous aider à administrer efficacement le groupe de discussion dont vous faites partie. Il arrive que seuls les membres puissent participer aux discussions d'un groupe donné. Dans un tel cas, le grand public n'a évidemment pas accès à ces discussions. Nous vous indiquerons si vous vous joignez à un groupe de discussion fermé (à participation limitée) ou ouvert (public).
  • Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Industrie Canada, prière de communiquer avec nous par courrier électronique ou par téléphone au 1 (800) 328-6189 ou (613) 954-5031. Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

    Pour obtenir plus d'information à ce sujet, veuillez visiter nos pages sur la Protection des renseignements personnels.


Création : 2003-02-27
Révision : 2004-03-10
Avis importants
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