Description :

En janvier 2004, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables à la consommation ont pris acte de la grande préoccupation que le vol d'identité soulève chez les consommateurs. Le vol d'identité peut laisser les victimes avec une mauvaise cote de crédit, une réputation ruinée et des pertes financières. Les ministres ont convenu tout d'abord d'harmoniser les efforts relatifs aux renseignements afin de donner aux consommateurs les informations les plus fiables et les plus complètes sur la façon de réduire les risques. Un groupe de travail multi-juridictionnel du CMC a été mandaté d’examiner cette question et d’autres enjeux en consommation qui touchent le vold’identité.

Publications :

Trousse d'information sur le vol d'identité des consommateurs

Cette trousse vise à fournir des renseignements généraux et non pas à remplacer un avis légal.

Le vol d’identité est une affaire sérieuse. Cette trousse décrit les moyens clés de réduire le risque que vous en soyez victime.

• Vol d'identité : En êtes vous victime?
• Gare à votre identité : conseils pour réduire le risque du vol d'identité
• Vol d'identité : Que faire si cela vous arrive
• La déclaration de vol d'identité : Questions souvent posées
• Déclaration de vol d'identité (PDF 27 Ko)
• Version imprimable (PDF, 311 Ko)

Pour une liste concise et complète de ce qu'il faut faire pour se protéger contre le vol d'identité et quoi faire si vous êtes victime, veuillez consulter la Liste de vérification concernant le vol d'identité des consommateurs. Des copies imprimées sont disponbiles.

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Trousse d'information sur le vol d'identité à l'intention des entreprises

• Vol d'identité : une priorité pour les entreprises et leurs clients
• Conseils pour réduire les risques
• Que faire en cas d'intrusion
• Outils : pourquoi et comment informer les clients du vol de renseignements personnels
• Version imprimable (PDF 293 Ko)

Pour une liste concise et complète des moyens de réduire le risque du vol d'identité visant votre entreprise et vos clients, ainsi que de ce qu'il faut faire lorsqu'un voleur se manifeste, veuillez consulter la Liste de vérification concernant le vol d'identité des entreprises. Des copies imprimées sont disponibles.

Communiqués de presse

• Notes pour une allocution de Michael Jenkin, Co-président fédéral du Comité des mesures en matière de consommation, prononcée devant le Comité permanent de l'accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, Ottawa, Ontario 10 mai 2007
• Alberta - National consultation launched on fight against identity theft (7 juillet 2005) (en anglais seulement)
• Manitoba - Manitobans invited to get involved in public consultations (6 juillet 2005) (en anglais seulement)
• Ontario - Le gouvernement Mcguinty demande au public de faire parvenir ses idées sur la meilleure façon de prévenir le vol d’identité (6 juillet 2005)
• Québec - Une consultation publique sur le vol d’identité (6 juillet 2005)

Consultation(s) :

• Consultation au sujet du vol d'identité

Membres :

Pour les demandes de renseignements pour les médias, veuillez appeler (613) 943-2502.

David Clarke, Canada (coprésident)
Analyste économique
Bureau de la consommation
Industrie Canada
Tél. : 613-957-8717
clarke.david@ic.gc.ca

Nancy Anderson, Manitoba
Office de la protection du consommateur
Consommation et Corporations
Tél. : 204-945-4062
nanderson@gov.mb.ca

Marilyn Born, Nouveau-Brunswick
Directrice des Services à la consommation et médiatrice en chef des loyers
Ministère de la Justice et Consommation
Tél. : 506-453-2682
marilyn.born@gnb.ca

Lucille Dion, Québec
Conseillère
Secrétariat à la réforme des institutions
démocratiques et à l'accès à l'information
Tél. : 418-644-0241
Lucille.Dion@mce.gouv.qc.ca

Cathy Enright, Canada
Gestionnaire, Communications et Marketing
Bureau de la consommation
Industrie Canada
Tél. : 613-952-8019
enright.cathy@ic.gc.ca

Joan Fisher, Canada
Agente principale du droit de la concurrence
Bureau de la concurrence
Tél. : 819-956-2837
fisher.joan@ic.gc.ca

Guy Hurteau, Canada
Analyste principal des politiques
Politique sur l’intégrité
Service Canada
Tél. : 819-953-3714
guy.hurteau@servicecanada.gc.ca

Monica Kett, Canada
Agente d’information
Bureau de la consommation, Industrie Canada
Tél. : 613-946-1126
kett.monica@ic.gc.ca

John Mitsopulos, Ontario
Policy Branch / Direction des politiques
Government and Consumer Services / Services gouvernementaux et services aux consommateurs
Tél: 416-326-8877
john.mitsopulos@ontario.ca

Donna Nay, Alberta
Analyste principale de recherche
Services aux consommateurs
Service Alberta
Tél. : 780-415-0016
donna.nay@gov.ab.ca

Jill Paterson, Canada
E-Commerce Policy / Politique sur le commerce électronique
Industry Canada / Industrie Canada
Tél: 613-991-4269
paterson.jill@ic.gc.ca

Nancy Sills, Ontario
Avocate-conseil
Direction des services juridiques
Ministère des Services gouvernementaux
Tél. : 416-314-5175
nancy.sills@ontario.ca