À propos du CMC

La protection des consommateurs demeure un élément important du programme des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Dans un esprit de coopération et pour accroître l’efficacité dans le domaine de la consommation, le Comité des mesures en matière de consommation (CMC) a été mis sur pied en vertu du chapitre huit de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Le Comité des mesures en matière de consommation se compose d’un représentant de l’administration fédérale et d’un représentant de chaque province et de chaque territoire. Il fournit un forum fédéral-provincial-territorial visant la coopération au niveau national, dans le but d’améliorer le marché au profit des consommateurs canadiens, amélioration qu’on réalisera par l’harmonisation des lois, des règlements et des pratiques et par d es activités de sensibilisation du public.

L’ACI définit trois domaines dans lesquels le Comité doit se pencher en matière de consommation :

• à savoir les mesures relatives à la vente directe;
• à la divulgation du coût du crédit; et
• aux articles rembourrés.

L’ACI encourage aussi l’harmonisation des normes de consommation dans d’autres domaines. On a attribué au CMC la responsabilité de déterminer toute mesure de base à inclure dans les futures négociations et de servir de forum aux discussions intergouvernementales sur les questions touchant les consommateurs.

Jusqu’à présent, on a fait du progrès. En ce qui concerne l’harmonisation, les travaux sur les mesures concernant les articles rembourrés, la vente directe ainsi que sur la divulgation du coût du crédit sont terminés.

Lors de la réunion du 25 mai 2001 tenue à St. John's, les ministres ont convenu de mettre à jour et d'harmoniser les lois sur la protection des consommateurs dans le domaine du commerce électronique. Les ministres se sont aussi entendus pour harmoniser, à l'échelle du pays, les règles concernant les pratiques commerciales utilisées par les agences de recouvrement.

Le CMC est actuellement coprésidé par le directeur général du Bureau de la consommation à Industrie Canada, et par la directrice de l'Office de la protection du consommateur, Finances Manitoba.