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Consumer Measures Committee/Comité des mesures en matière de consommation

Communiqués

Les ministres responsables de la consommation approfondissent des initiatives de protection des consommateurs dans un marché sans frontières
16 janvier 2004

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la consommation se sont réunis aujourd'hui à Winnipeg pour discuter de questions relatives à la protection des consommateurs dans un marché en rapide évolution et de plus en plus ouvert.

Les ministres de la Consommation adoptent des mesures pour mieux protéger les consommateurs dans un marché en constante évolution
25 mai 2001

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la consommation se sont réunis aujourd'hui à St. John's (Terre-Neuve) pour prendre des mesures au sujet d'importants enjeux de consommation dans le contexte d'un marché qui évolue rapidement. L'honorable Brian Tobin, ministre fédéral de l'Industrie, et l'honorable Walter Noel, ministre des Services gouvernementaux et des Terres de Terre-Neuve et du Labrador, ont coprésidé la réunion.

Les ministres de la consommation s'attaquent aux pratiques frauduleuses visant les consommateurs
13 novembre 1998

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Consommation se sont réunis aujourd'hui à Charlottetown. Cette troisième réunion en autant d'années permet aux ministres de poursuivre leurs efforts afin d'améliorer les moyens de protéger les consommateurs sur plusieurs plans. Ils ont approuvé un Accord de coopération pour la mise en œuvre des mesures relatives à la consommation. Les ministres ont aussi inauguré Canshare, réseau de partage des renseignements entre les organismes de surveillance, et ils ont annoncé une campagne d'information du public sur les pratiques trompeuses de télémarketing et sur les escroqueries des pseudo-courtiers en prêts. Ils ont par ailleurs fait le point sur les progrès accomplis au chapitre de l'harmonisation des règles sur la divulgation du coût du crédit. Dans leurs discussions sur le commerce électronique, les ministres ont convenu de travailler de concert à améliorer l'information et la protection des consommateurs dans un marché sans frontières.


Création : 2003-03-18
Révision : 2004-04-26
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