Participez!

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) s’est engagée à privilégier l’ouverture et la transparence en tant qu’organisme de réglementation. À ce titre, elle encourage les parties intéressées à participer au processus de réglementation nucléaire au moyen des mécanismes de consultation établis.

Le tribunal de la Commission prend des décisions sur l’autorisation des grandes installations nucléaires par le biais d’un processus d’audiences publiques. Les réunions de la Commission sont habituellement ouvertes au public, qui peut y assister. Mais, contrairement aux audiences publiques, il n’y a aucune disposition officielle pour des interventions lors des réunions. Les membres du public sont invités à observer les audiences ou à y participer officiellement en tant qu’intervenants. Les personnes qui souhaitent observer les réunions peuvent le faire sans en informer la Commission à l’avance.

Pour plus d’information sur la façon de participer aux audiences et aux réunions de la Commission, veuillez consulter les documents participer aux audiences publiques et observer les réunions publiques.

La participation publique est aussi un élément essentiel du processus d’évaluation environnementale qui renforce la qualité et la crédibilité des évaluations environnementales.

L’élaboration des documents de réglementation de la CCSN comprend également un processus de consultation. Les projets de documents de réglementation sont publiés pour une période de commentaires du public et, à la fin de cette période, tous les commentaires reçus sont examinés par le personnel de la CCSN. Les documents peuvent ensuite être révisés, publiés à nouveau aux fins de commentaires, retirés ou officialisés en tant que documents de réglementation de la CCSN.