Le CCCB Publie des Documents d'Information sur les Aliments GM, le Brevetage des Formes de Vie Supérieures, la Protection des Renseignements Génétiques et l'Éthique

Communiqué

Ottawa, 15 décembre 2000 — Le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) a rendu public aujourd'hui dix documents d'information sur des enjeux clés de la biotechnologie. Les documents ont été commandés par le CCCB pour éclairer les conseils qu'il doit fournir au gouvernement en vue de l'élaboration de politiques sur la biotechnologie.

Quatre des documents portent sur les préoccupations clés reliées à la réglementation des aliments génétiquement modifiés (GM); quatre s'intéressent à la propriété intellectuelle et au brevetage des formes de vie supérieures; et deux se concentrent sur les questions juridiques et déontologiques reliées à la protection des renseignements génétiques et à la biotechnologie.

Établi en 1999, le CCCB est un organisme de consultation indépendant formé de spécialistes et chargé de conseiller le gouvernement fédéral sur les questions stratégiques liées à la biotechnologie. Il se compose de 21 membres bénévoles à temps partiel. Les membres proviennent de domaines tels les sciences, les affaires, la nutrition, le droit, l'environnement, la philosophie, l'éthique et la défense des intérêts. Le CCCB s'est engagé à refléter le point de vue des Canadiens et des Canadiennes dans les conseils qu'il offre.

Le CCCB entamera des consultations auprès des Canadiens et des Canadiennes sur la Réglementation des aliments GM et sur la Propriété intellectuelle et le Brevetage des formes de vie supérieures au début de 2001.

Les noms des documents et des auteurs sont :

• Intégration de facteurs d'éthique à la biotechnologie alimentaire et agricole, du D^r Paul Thompson, professeur distingué de philosophie, et Joyce et Edward E. Brewer, président, Applied Ethics, Purdue University, West Lafayette, IN, É.-U.
• Répondre aux besoins d'information du public en matière de biotechnologie, d'Edna F. Einsiedel, Ph.D., professeure en communications, Faculty of Communication and Culture, University of Calgary, Karen Finlay, professeur associé, Department of Consumer Studies, University of Guelph, and Jennifer Arko, assistante à la recherche, University of Calgary.
• Comparaison internationale des cadres de réglementation des produits alimentaires issus de la biotechnologie, du D^r Donald MacKenzie, vice-président à la direction, Agriculture and Biotechnology Strategies (AGBIOS) Inc.
• Rapport d'étape et commentaire sur le débat international au sujet du principe de précaution, du D^r Marc Saner, directeur général, Ethics and Policy Issues Centre, Department of Philosophy, Carleton University.
• Le brevetage des innovations de la biotechnologie touchant les animaux et les êtres humains, de Ted Schrecker, spécialiste des sciences sociales, Montréal (Québec).
• Le brevetage des gênes, du D^r E. Richard Gold, professeur adjoint, Faculty of Law, University of Western Ontario; attaché de recherche principal, Einstein Institute for Science, Health and the Courts.
• Profil économique du secteur canadien de la biotechnologie, de Kenneth White, Acton White and Associates.
• Rapport sommaire des audiences tenues par le CCCB avec des chefs d'entreprises et d'autres intervenants de l'industrie, du D^r E. Richard Gold, professeur adjoint, Faculty of Law, University of Western Ontario; attaché de recherche, Einstein Institute for Science, Health and the Courts.
• La génétique, la protection des renseignements personnels et la discrimination, de Eugene Oscapella, avocat, Ottawa.
• La biotechnologie, l'éthique et l'État : Synthèse, by Michael McDonald, Ph.D., Centre for Applied Ethics, University of British Columbia, Vancouver.

Ces documents, qui sont affichés sur le site Web du CCCB (cbac-cccb.ca), ont été rendus publics conformément à son engagement à la transparence. Ce dernier affiche régulièrement des résumés des procès-verbaux de ses rencontres, tout document de recherche pertinent qu'il commande, de même que les conseils qu'il fournit aux ministres.

Des exemplaires imprimés des documents de recherche et du plan de travail du CCCB peuvent être commandés en téléphonant au numéro sans frais du CCCB (1 866 748-2222) ou en écrivant à l'adresse suivante :

Comité consultatif canadien de la biotechnologie
235, rue Queen, 7^e étage
Ottawa ON
K1A 0H5

Pour de plus amples renseignements, s'adresser à :
Brigitte Desmeules
Conseillère principale en communications
Comité consultatif canadien de la biotechnologie
(613) 946-8929