Note aux rédacteurs en chef

17 mars 2006

Aujourd'hui, le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) a publié son rapport intitulé Le matériel génétique humain, la propriété intellectuelle et le secteur de la santé.

Le nombre d'inventions concernant le matériel génétique humain croît rapidement. Les inquiétudes au sujet des effets de l'octroi de droits de propriété intellectuelle (PI) sur le matériel génétique humain ont été exacerbées au cours des dernières années lorsque des titulaires de brevet ont exercé ces droits de façons que de nombreuses personnes jugent nuisibles à la fois au développement de nouvelles innovations en santé et à l'accès à celles ci par les Canadiens.

Le rapport a été remis par les sous ministres de la Santé et de l'Industrie, qui avaient demandé l'avis du CCCB sur cette question importante et complexe. Comme il l'affirme dans le rapport, le CCCB croit qu'il est temps de prendre des mesures visant à améliorer le régime canadien de PI afin qu'il soit mieux préparé à faire face au double objectif qui consiste à encourager l'innovation et à en faire profiter les Canadiennes et les Canadiens.

Le rapport du CCCB repose sur les travaux du Groupe de travail d'experts (GTE), établi pour l'aider à élaborer des conseils au gouvernement. Le rapport du Groupe de travail d'experts au CCCB, « Le matériel génétique humain : mettre le régime canadien de propriété intellectuelle au service de la santé des Canadiens », a été publié avant le présent rapport pour que le CCCB puisse tenir compte des commentaires faits à son sujet dans ses conclusions et ses recommandations.

Le CCCB est un organisme composé d'experts externes, mis sur pied en 1999 par le gouvernement du Canada. Il donne des conseils au gouvernement sur des questions stratégiques actuelles associées aux aspects éthiques, sociaux, réglementaires, scientifiques, environnementaux, économiques et de la santé de la biotechnologie.

Demandes de renseignements des médias :
Eileen Rankin-Siegel
Comité consultatif canadien de la biotechnologie
(613) 954-7059