Télévision numérique (TN)

Radiodiffusion et à la spectre sécurité publique

• BCS-002-03 - Radiodiffusion et à la spectre sécurité publique

Plan d'allotissement transitoire

• Avis de la Gazette no SMBR-002-05 - Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique (TVN) 3e édition
  Le 21 mai 2005

Renseignements

• Avis de la Gazette no SMBR-002-99: Plan d'allotissement transitoire sur la télévision numérique (TN)
  
  
• Avis de la Gazette no SMBR-002-98: Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique (TN)
  
  
• Commentaires reçus sur l'Avis de la Gazette no SMBR-002-98
  
  
• Groupe de travail sur la mise en oeuvre de la télévision numérique
  (Format PDF, 478 Ko), octobre 1997
  
  
• Télévision numérique - Éléments à prendre en compte touchant le service et principes d'allotissement
  Rapport du Groupe Ad-Hoc du JTCAB sur les Paramètres de Planification
  Août 1997

Règles et procédures

• Avis de la Gazette no SMBR-001-00 : Règles et procédures sur la radiodiffusion partie 7 (PR-7)
  1^re édition, ébauche: Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de télévision numérique (TN)
• RPR-7 : Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de télévision numérique (TN)

Formulaires de demande

• IC-2673 : Demande de certificat de radiodiffusion télévision numérique (TN) - Nouvelle entreprise
• IC-2674 : Demande de certificat de radiodiffusion télévision numérique (TN) - Modification des installations

Dernière modification: 2007-08-16