Avis no SMBR-002-98

Ministère de l'industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis nº SMBR-002-98: Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique (TVN)

Introduction

Industrie Canada annonce la publication d'un Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique (TVN). Ce Plan est fondé sur l'utilisation de la norme A/53 sur la télévision numérique et vise à permettre l'implantation des entreprises de TVN aux côtés des entreprises de radiodiffusion NTSC pendant la période de transition. Par la suite, le système NTSC sera progressivement abandonné.

Les critères d'allotissement qui ont servi à préparer le Plan sont décrits dans le préambule du Plan d'allotissement.

La norme A/53 sur la télévision numérique décrit un système conçu pour transmettre des signaux audio et vidéo de qualité supérieure, ainsi que des données auxiliaires au moyen d'un canal de 6 MHz. Cette norme a été adoptée en tant que norme sur la TVN pour le Canada et fait l'objet de l'avisSMBR-004-097 publié dans la Gazette du Canada le 22 novembre 1997 sous le titre ® Adoption d'une norme sur la télévision numérique au Canada (TVN) ¯.

Principes du Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique

Le Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique (TVN) s'inspire de principes adoptés suite à des discussions entre le gouvernement et l'industrie, y compris les recommandations pertinentes du Groupe de travail sur la mise en oeuvre de la télévision numérique.

Ces principes sont les suivants : 

• La TVN sera implantée de manière à remplacer peu à peu les services NTSC analogiques.
• Le Plan englobera tant la radiodiffusion NTSC que la radiodiffusion télévisuelle numérique (TVN).
• Les paramètres de planification de la TVN sont fondés sur l'implantation de la norme A/53 ATSC.
• Un allotissement pour la TVN sera prévu pour chaque entreprise NTSC ordinaire et chaque entreprise NTSC de faible puissance, ainsi que pour chaque allotissement existant, dans la mesure du possible.

Coordination avec les États-Unis

Le Plan a été élaboré en tenant compte des allotissements aux stations TVN et aux stations NTSC actuellement exploitées aux États-Unis.

Comme d'habitude, les allotissements près de la frontière devront faire l'objet d'une coordination avec les États-Unis. À cet égard, Industrie Canada a entrepris des discussions avec les fonctionnaires des États-Unis afin de réduire le plus possible les conflits. Tout changement à apporter au Plan suite à ces discussions sera annoncé une fois les pourparlers terminés.

Plan final

Après le retrait progressif du système NTSC, on prévoit que le Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique (TVN) sera remplacé par un nouveau Plan d'allotissement TVN renfermant les seuls allotissements TVN. Bon nombre des allotissements TVN seront différents des allotissements TVN du Plan transitoire.

Il reste encore à déterminer les fréquences centrales du Plan qui sont requises pour les stations TVN uniquement. L'expérience tirée de la mise en oeuvre hâtive des entreprises de TVN va permettre de déterminer plus facilement les critères à utiliser pour établir le Plan de stations TVN uniquement.

Renseignements supplémentaires

On peut se procurer des copies électroniques du Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique (TVN) à l'adresse Internet suivante : 

http://strategis.ic.gc.ca/spectrum pour la version anglaise

et

http://strategis.ic.gc.ca/spectre pour la version française.

Présentation des observations

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations concernant le Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique (TVN) au Directeur général, Direction du Génie du spectre, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ont.), K1A 0C8, ou, par courrier électronique, à l'adresse Internet suivante : broadcast.gazette@ic.gc.ca.

On doit présenter ses observations au plus tard 90 jours après la date de publication du présent avis. On pourra consulter les observations qui auront été reçues par le Ministère en en faisant la demande écrite au Directeur général.

Fait à Ottawa le 1^er jour de juin 1998.

R. W. McCaughern
Directeur général
Direction du génie du spectre