Avis no SMBR-002-99

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis nº SMBR-002-99 — Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique (TVN), 2e édition

Introduction

Industrie Canada annonce la publication du Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique (TVN), 2^e édition. LePlan est fondé sur l'utilisation de la norme A/53 de télévision numérique, qui a été adoptée en tant que norme TVN pour le Canada, tel qu'annoncé dans l'avis SMBR - 004 - 097 publié dans la Gazette du Canada le 22 novembre 1997 sous le titre «Adoption d'une norme sur la télévision numérique (TVN) au Canada». Le Plan vise à permettre la mise en service d'entreprises de radiodiffusion TVN aux côtés des entreprises de radiodiffusion NTSC pendant la période de transition. Par la suite, seul le système TVN demeurera en service.

Industrie Canada a reçu sept réponsesà l'avis SMBR - 002 - 98, publié le 1^er juin 1998 pour annoncer la publication du document intitulé Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique (TVN). Les observations reçues appuyaient généralement la stratégie d'allotissement adoptée dans le Plan. Les points particuliers soulevés par les répondants ont été réglés en discutant directement avec ceux-ci.

Description du Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique (TVN)

Les critères d'allotissement qui ont servi à l'élaboration du Plan sont donnés dans le préambule au Plan. Le Plan prévoit un allotissement TVN pour chaque station NTSC ordinaire ou de faible puissance existante, pour la plupart des allotissements NTSC non assignés et pour chaque demande existante en date du 24 février 1999. Cependant, le maintien de la disponibilité des allotissements TVN et NTSC dépendra des demandes reçues à l'égard du service numérique et des modifications apportées au Plan pendant le processus d'autorisation. Le Plan comprend un tableau divisé en colonnes : numéros de canal NTSC, numéros de canal TVN, catégories d'entreprise, coordonnées géographiques et municipalités.

Disponibilité des allotissements TVN

Les radiodiffuseurs existants ont maintenant accès aux nouveaux allotissements TVN leur permettant ainsi d'exploiter une entreprise de radiodiffusion numérique, en remplacement de transmissions analogues, sous réserve d'obtenir une licence du CRTC et l'autorisation d'Industrie Canada. La même procédure s'appliquera aux requérants désireux d'établir de nouvelles stations.

Coordination avec les États-Unis

Le plan a été établi en tenant compte des allotissements TVN américains et des assignations NTSC actuelles des stations américaines.

Bien sûr, les allotissements près de la frontière doivent être coordonnés avec les États-Unis. Il y a actuellement des discussions entre des représentants d'Industrie Canada et de l'administration américaine pour minimiser les incompatibilités. Toute modification découlant de ces discussions sera publiée quand un accord aura été conclu avec les États-Unis.

Renseignements supplémentaires

Le Plan d'allotissement TVN transitoire est disponible sur l'Internet aux adresses WWW suivantes : 

http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/vwGeneratedInterE/h_sf06074e.html pour la version anglaise;

http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/fr/h_sf06074f.html pour la version française.

Les demandes de renseignements concernant le Plan peuvent être adressées au Directeur, Planification et politique technique en radiodiffusion (DBCP), Direction générale du génie du spectre, Industrie Canada, 330, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8, téléphone (613) 998-2916, ou, par courrier électronique, à l'adresse Internet broadcast.gazette@ic.gc.ca.

Fait à Ottawa le 15^e jour d'avril 1999.

Le directeur général,
Génie du spectre

R. W. McCaughern