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Dépôt direct - Foire aux questions
- Qu'est-ce que le dépôt direct?
- Qui souscrit au dépôt direct?
- Quels sont les avantages du dépôt direct?
- Comment dois-je faire pour demander le dépôt direct?
- Quand le premier paiement par dépôt direct sera-t-il versé?
- À quel moment mes paiements seront-ils versés à mon compte?
- Puis-je faire déposer des montants dans des comptes séparés?
- Que dois-je faire pour modifier mes coordonnées bancaires ou pour annuler le service de dépôt direct?
- Qu'arrive-t-il si je déménage?
- Que dois-je faire si je ne reçois pas de paiement?
- Qu'advient-il si je ne souhaite pas avoir recours au dépôt direct?
1. Qu'est-ce que le dépôt direct?
Le dépôt direct est un système dont nous nous servons pour déposer automatiquement les paiements que vous recevez dans le cadre du Régime de pensions du Canada et du programme de la Sécurité de la vieillesse. L’argent que vous touchez est alors déposé chaque mois dans votre compte, qu’il soit situé au Canada, aux États-Unis ou dans l’un des pays suivants.
2. Qui souscrit au dépôt direct?
Des millions de personnes prennent avantage de notre service de dépôt direct. Depuis que nous l'avons instauré en novembre 1990, le dépôt direct est devenu la méthode usuelle d'émission des paiements aux gens qui reçoivent des prestations du Régime de pensions du Canada ou du programme de la Sécurité de la vieillesse.
3. Quels sont les avantages du dépôt direct?
- Il est fiable - plus de cinq millions de paiements par dépôt direct sont effectués tous les mois. Votre paiement sera toujours effectué à temps et vous pouvez immédiatement commencer à utiliser l'argent et à recevoir des intérêts.
- Il est sécuritaire - votre paiement ne peut être ni perdu, ni volé ou ni endommagé.
- Si vous êtes malade, en vacances ou si vous voyagez, vous recevrez quand même votre paiement de façon automatique.
- Il épargne de l'argent aux contribuables canadiens, puisqu’il y a moins de chèques à imprimer et à poster.
- Il assure la confidentialité - comme il n'y a pas de chèque, personne ne peut voir la somme d'argent qui vous est versée.
- Il est écologique, puisqu'il permet de réduire l'utilisation du papier, préservant ainsi nos forêts.
4. Comment dois-je faire pour demander le dépôt direct?
Si vous recevez actuellement vos paiements par la poste et souhaitez profiter du service de dépôt direct, veuillez communiquer avec nous. La démarche à suivre pour présenter une demande de dépôt direct varie selon l'emplacement de votre institution financière.
Pour les comptes situés au Canada
Si votre banque ou institution financière se trouve au Canada, vous pouvez présenter une demande de dépôt direct par téléphone ou par la poste. Rendez-vous sur notre site Web pour imprimer un Formulaire d’inscription au dépôt direct au Canada.
Inscription par téléphone
Vous pouvez vous inscrire rapidement au service de dépôt direct en nous appelant (voir la section Contactez-nous). Nous pouvons habituellement faire en sorte que vos paiements par dépôt direct commencent le mois suivant.
Pour vous inscrire au dépôt direct par téléphone, nous devons habituellement vous parler directement. Si quelqu'un appelle en votre nom, assurez-vous d'être présent lors de l'appel. Notez bien qu'avant de traiter avec un fiduciaire autorisé ou un mandataire, nous devons avoir au dossier les formulaires de désignation du fiduciaire ou du mandataire.
Lorsque vous appelez, assurez-vous d'avoir les renseignements suivants à portée de la main :
- votre numéro d'assurance sociale;
- le nom de votre banque ou institution financière;
- le numéro de la succursale bancaire où se trouve votre compte;
- votre numéro de compte.
Pour simplifier davantage le processus, vous pouvez avoir sous la main un chèque en blanc lorsque vous appelez. Vous pouvez faire déposer vos paiements dans un compte chèques ou dans un compte d'épargne. Si vous disposez d'un autre type de compte, veuillez communiquer avec votre institution financière qui vous indiquera les types de comptes qui se prêtent au dépôt direct.
Inscription par écrit
Pour vous inscrire par écrit, vous devez remplir le « Formulaire d'inscription au dépôt direct du gouvernement du Canada », que vous pourrez vous procurer auprès de n’importe quelle banque ou institution financière canadienne, ou en communiquant avec nous et nous vous en enverrons un exemplaire. Vous pouvez également vous rendre sur notre site Web pour imprimer un exemplaire du Formulaire d’inscription au dépôt direct au Canada.
Si vous recevez également un remboursement d'impôt, un crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS), des paiements au titre de la Prestation fiscale pour enfants, une pension des anciens combattants ou des allocations aux anciens combattants, vous pouvez utiliser le même formulaire pour demander le dépôt direct de ces paiements.
Lorsque vous remplirez le formulaire de demande, vous pouvez simplifier davantage le processus en y joignant un chèque en blanc sur lequel vous aurez inscrit « NUL ». Nous pouvons utiliser les renseignements qui paraissent sur le chèque uniquement si votre nom et adresse y sont imprimés. Veuillez ne pas signer le chèque.
Si vous ne possédez pas de compte chèques, apportez le formulaire à votre banque ou institution financière. Un préposé inscrira les renseignements bancaires sur le formulaire et l'estampillera.
Où dois-je envoyer le formulaire?
Pour les comptes situés au Canada, veuillez envoyer le formulaire rempli à l'adresse suivante :
Dépôt direct
C.P. 5000
Matane (Québec)
G4W 4T5
CANADA
Pour les comptes situés aux États-Unis
Si vous recevez des prestations du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse et que vous habitez aux États-Unis, vous pouvez profiter du service de dépôt direct. Il faut que votre institution financière soit à la fois membre participante de l'American Bankers Association (ABA) et qu’elle soit située aux États-Unis.
Nous pouvons déposer les paiements dans votre compte chèques ou dans votre compte d'épargne. La société Bank of America, qui assure le service des paiements à l’étranger, convertira automatiquement vos paiements en dollars américains environ cinq jours ouvrables avant qu’ils ne soient versés à votre compte. À cause des fluctuations du taux de change, le montant déposé dans votre compte peut être différent d'un mois à l'autre.
Nous n’imposons pas de frais de service pour les dépôts directs aux États-Unis. Cependant, il se peut qu'aux États-Unis certaines institutions financières exigent des frais. Veuillez communiquer avec votre banque ou institution financière américaine pour obtenir de plus amples renseignements.
Vous devez présenter votre demande par écrit
Les demandes de paiement par dépôt direct dans une institution financière ou banque américaine ne peuvent être présentées que par écrit.
Communiquez avec nous pour obtenir le Formulaire d’inscription au dépôt direct aux États-Unis. Vous pouvez également vous rendre sur Internet pour imprimer un exemplaire du Formulaire d’inscription au dépôt direct aux États-Unis.
Vous trouverez également sur Internet les instructions pour remplir le formulaire d’inscription.
Lorsque vous remplirez le formulaire, vous pouvez simplifier davantage le processus en y joignant un chèque en blanc sur lequel vous aurez inscrit « NUL ». Nous utiliserons les renseignements figurant sur le chèque. Veuillez ne pas signer le chèque.
Si vous ne possédez pas de compte chèques, apportez le formulaire d’inscription à votre institution bancaire américaine. Un préposé inscrira les renseignements bancaires sur le formulaire et l'estampillera.
Où dois-je envoyer le formulaire si je reçois ma prestation aux États-Unis?
Dépôt direct international
C.P. 7000
Matane (Québec) G4W 4T5
CANADA
Pour les comptes situés dans d'autres pays
Puis-je utiliser le dépôt direct si mon compte est situé dans un autre pays?
Le dépôt direct est maintenant offert dans les institutions financières d’un nombre de plus en plus élevé de pays autres que le Canada et les États-Unis.
La société Bank of America, qui assure le service des paiements à l’étranger, convertira automatiquement vos paiements dans la devise du pays où vous habitez environ cinq jours ouvrables avant qu’ils ne soient versés à votre compte. À cause des fluctuations du taux de change, le montant déposé dans votre compte peut être différent d'un mois à l'autre.
Nous n’imposons pas de frais de service pour le dépôt direct. Il se peut cependant que certaines institutions financières exigent des frais. Veuillez communiquer avec votre banque ou institution financière pour obtenir de plus amples renseignements.
Vous devez présenter votre demande par écrit
Si vous résidez à l’extérieur du Canada, vous ne pouvez présenter une demande de paiement par dépôt direct que par écrit. Votre demande doit concerner une banque ou une institution financière de votre pays de résidence.
Pour obtenir un formulaire de demande de dépôt direct international, veuillez communiquer avec nous par téléphone, au 613-957-1954 (des frais s’appliquent), ou par la poste, à l’adresse suivante :
Dépôt direct international
C.P. 7000
Matane (Québec) G4W 4T5
CANADA
Vous pouvez également vous rendre sur Internet pour imprimer un exemplaire du formulaire d’inscription en fonction de votre pays de résidence.
Les instructions pour remplir les formulaires sont aussi disponibles sur Internet.
Où dois-je faire parvenir mon formulaire si je veux profiter du service de dépôt direct dans mon pays de résidence?
Veuillez envoyer le formulaire rempli à l'adresse suivante :
Dépôt direct international
C.P. 7000
Matane (Québec) G4W 4T5
CANADA
5. Quand le premier paiement par dépôt direct sera-t-il versé?
Si votre compte se trouve au Canada et que vous vous inscrivez par téléphone, nous pouvons habituellement faire en sorte que vos paiements par dépôt direct débutent le mois suivant.
Si votre compte est situé au Canada, aux États-Unis ou dans un pays où le Canada offre le service de dépôt direct et que vous nous envoyez votre formulaire d’inscription par la poste, le premier dépôt direct devrait avoir lieu dans les trois mois suivant la réception de votre demande.
6. À quel moment mes paiements seront-ils versés à mon compte?
Nous déposons votre paiement le troisième jour ouvrable avant la fin du mois. En décembre, nous effectuons les paiements le troisième jour ouvrable avant le 25 décembre. Consultez le calendrier des paiements pour plus de détails.
7. Puis-je faire déposer des montants dans des comptes séparés?
Si vous recevez à la fois des paiements du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, vous n'êtes pas tenu de faire déposer les deux montants dans le même compte. Si vous préférez, vous pouvez demander qu'on dépose vos paiements du Régime de pensions du Canada dans un compte et vos paiements de la Sécurité de la vieillesse dans un autre.
Nous ne pouvons cependant pas diviser un même paiement du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse et déposer les sommes dans des comptes différents. Veuillez noter que si vos chèques regroupent vos paiements du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, nous ne pouvons pas diviser le montant et déposer les sommes dans deux comptes distincts.
8. Que dois-je faire pour modifier mes coordonnées bancaires ou pour annuler le service de dépôt direct?
Vous devez nous informer si vous devez modifier vos coordonnées bancaires ou si vous souhaitez annuler le service de dépôt direct.
Si vous habitez au Canada
Si votre compte est situé au Canada, vous pouvez modifier vos coordonnées bancaires ou annuler le service de dépôt direct par téléphone ou par la poste. Communiquez simplement avec nous.
Si vous habitez aux États-Unis
Si votre compte est situé aux États-Unis, vous devez communiquer avec nous par écrit si vous devez modifier vos coordonnées bancaires ou si vous souhaitez annuler le service de dépôt direct. Pour modifier vos coordonnées bancaires, veuillez communiquer avec nous pour obtenir un exemplaire du Formulaire d’inscription au dépôt direct aux États-Unis. Vous n’avez qu’à inscrire vos nouvelles coordonnées sur le formulaire et à nous le retourner. Vous pouvez également vous rendre sur Internet pour imprimer un exemplaire du Formulaire d’inscription au dépôt direct aux États-Unis.
Si vous habitez dans un autre pays
Si votre compte est situé dans un autre pays où le Canada offre le service de dépôt direct et que vous souhaitez modifier vos coordonnées bancaires ou annuler le service de dépôt direct, vous devez nous en informer par écrit.
Vous pouvez nous appeler au 613-957-1954 (des frais s’appliquent) ou nous écrire pour que nous vous fassions parvenir par la poste un exemplaire du Formulaire d’inscription au dépôt direct correspondant au pays où vous habitez. Dès que vous l’aurez reçu, inscrivez-y simplement vos nouvelles coordonnées et retournez-le-nous. Vous pouvez également vous rendre sur Internet pour imprimer un exemplaire du Formulaire d’inscription correspondant à votre pays de résidence.
Services en ligne
Service Canada offre également un service en ligne de Visualisation et mise à jour des renseignements personnels concernant vos prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Pour utiliser ce service, vous devez posséder un Code d'accès personnel.
Si vous habitez au Canada, vous pouvez utiliser ce service pour modifier en ligne votre adresse postale et vos renseignements ayant trait au dépôt direct au Canada.
Si vous habitez à l'extérieur du Canada et que vous recevez soit des prestations de la Sécurité de la vieillesse ou du Régime de pensions du Canada, vous pouvez également utiliser ce service en ligne; toutefois, vous pourrez uniquement visualiser vos renseignements. Vous ne pourrez effectuer aucun changement en ligne.
9. Qu'arrive-t-il si je déménage?
Si vous déménagez, vous devez nous communiquer (par téléphone ou par la poste) votre nouvelle adresse postale le plus rapidement possible, même si vos prestations du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse sont déposées directement dans votre compte. Le fait d'avoir votre adresse postale actuelle dans nos dossiers vous assure de recevoir, à temps, vos feuillets de renseignements fiscaux au moment de la période de déclaration de revenus, ainsi que toute autre information éventuelle relative au programme.
Si votre compte est situé au Canada ou aux États-Unis, communiquez avec nous.
Si votre compte est situé dans un autre pays, appelez-nous au 613-957-1954 (des frais s’appliquent), ou écrivez-nous à l’adresse suivante :
Dépôt direct international
C.P. 7000
Matane (Québec) G4W 4T5
CANADA
Nous continuerons de déposer vos paiements directement dans le même compte à moins que vous ne modifiiez vos coordonnées bancaires. Veuillez noter que si vous déménagez dans un autre pays, le dépôt direct est offert seulement dans les institutions financières des pays où le Canada offre le service de dépôt direct.
10. Que dois-je faire si je ne reçois pas de paiement?
Vous devriez tout d'abord communiquer avec les responsables de votre institution financière. S’ils ne peuvent pas répondre à vos questions, attendez cinq jours ouvrables après la date à laquelle le versement devait avoir lieu, puis communiquez avec nous. Nous examinerons la question et ferons le nécessaire pour que vous receviez votre paiement.
Si votre compte est situé au Canada ou aux États-Unis, communiquez avez nous
Si votre compte est situé dans un autre pays, appelez-nous au 613-957-1954 (des frais s’appliquent), ou écrivez-nous à l’adresse suivante :
Dépôt direct international
C.P. 7000
Matane (Québec) G4W 4T5
CANADA
11. Qu'advient-il si je ne souhaite pas avoir recours au dépôt direct?
Cela ne pose aucun problème. Nous vous enverrons chaque mois un chèque à votre adresse domiciliaire si c’est ainsi que vous souhaitez recevoir vos paiements. Vous avez le choix.
