Ces renseignements donnent une description générale des accords de sécurité sociale que le Canada a conclus avec d'autres pays. Il faut préciser que les dispositions d'un accord particulier pourraient être différentes de celles décrites ci-dessous.
Si vous avez vécu et travaillé dans un autre pays, vous pourriez être admissible à des prestations de sécurité sociale, soit de ce pays, soit du Canada.
Vous pourriez être admissible à ces prestations :
Vous pourriez être admissible aux prestations suivantes :
Si vous travaillez au Canada et cotisez au Régime de pensions du Canada, et que votre employeur vous affecte temporairement dans un autre pays ayant conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada, vous pourriez
Sécurité de la vieillesse
Si vous avez vécu au Canada au moins dix ans après avoir atteint l'âge de 18 ans, vous pourriez être admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse ou à une Allocation.
Si vous avez vécu au Canada au moins vingt ans après avoir atteint l'âge de 18 ans, vous pourriez recevoir une pension de la Sécurité de la vieillesse à l'extérieur du Canada.
Régime de pensions du Canada
Si vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada pendant un certain nombre d'années (entre 3 et 10 selon le type de prestations et l'âge du cotisant), vous pourriez être admissible à une pension d'invalidité, et les membres de votre famille, à des prestations de survivant ou d'enfant.
Un accord n'est pas nécessaire pour que vous soyez admissible à une pension de retraite du Régime de pensions du Canada : vous pouvez recevoir une pension de retraite mensuelle à tout moment suivant votre 60e anniversaire à la condition d'avoir versé au moins une cotisation valide au Régime. Le montant de la prestation dépend de votre période de cotisation au Régime et du montant total de vos cotisations.
Conditions minimales d'admissibilité
Peut-être n'avez-vous pas vécu et travaillé au Canada assez longtemps pour être admissible à une pension canadienne. Dans ce cas, le Canada tient compte de vos crédits de pension d'un autre pays pour établir votre admissibilité à une pension.
Montant de la pension
Une fois votre admissibilité établie, votre pension sera calculée en fonction de votre période de résidence ou de vos cotisations au Canada. Cette disposition s'applique aussi bien au programme de la Sécurité de la vieillesse qu'au Régime de pensions du Canada.
Si vous vivez maintenant au Canada après y avoir immigré ou être retourné d'un pays avec lequel le Canada a conclu un accord de sécurité sociale, vous pourriez être admissible à une pension de ce pays.
Conditions minimales d'admissibilité
Pour recevoir une pension d'un autre pays, vous devez y avoir vécu et avoir versé des cotisations au régime de pensions de ce pays pendant un nombre minimal d'années.
Si ce pays a conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada, il pourrait tenir compte de votre période de résidence et de travail au Canada pour établir votre admissibilité à une pension de ce pays.
Montant de la pension
Une fois votre admissibilité établie, votre pension sera calculée en fonction de votre période de résidence ou de vos cotisations dans ce pays.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les accords internationaux de sécurité sociale du Canada, vous pouvez communiquer avec les Programmes de la sécurité du revenu par téléphone, par la poste, par télécopieur or par courrier électronique.
Les personnes qui désirent obtenir des renseignements supplémentaires sur les cotisations au Régime de pensions du Canada pour un travail effectué à l'étranger sont priées de communiquer avec la :
Direction du recouvrement des recettes
Bureau fiscal du district d'Ottawa
Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)
Ottawa (Ontario) K1A 0L9
CANADA
Téléphone : (613) 598-2408 (appels à frais virés)
Télécopieur : (613) 952-1982