Divulgation des contrats
Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la
publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.
Le présente section offre des renseignements sur les contrats conclus par le
Centre des armes à feu Canada (CAFC) ou au nom de celui-ci. Tous les trois mois,
nous produirons un rapport sur les contrats accordés par le CAFC au cours du
trimestre précédent.
À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois mois suivant, la section sera
mise à jour pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés.
Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits
dans la Politique des contrats du Conseil du Trésor, à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/Contracting/contractingpol_f.asp.
L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et services, y
compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès,
renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.
Prière de prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu
de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection
des renseignements personnels ne figure pas dans cette section.
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