Commission des relations de travail dans la fonction publique
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Divulgation proactive

La Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) s’engage à respecter les principes de transparence et les normes les plus élevées en matière d'éthique dans la gestion des finances publiques.

Les informations contenues dans ce site Web sont mises à jour à tous les trois mois, pour divulguer les frais de voyage et d'accueil pour le trimestre écoulé.

Divulgation des frais de voyage et d'accueil

Par respect de la politique adoptée par le gouvernement en décembre 2003 sur la diffusion obligatoire des frais de voyage et d'accueil des hauts fonctionnaires, le présent site Web fournit des renseignements sur les frais engagés par le président et le directeur général de la CRTFP.

Divulgation des contrats

Par respect de la politique adoptée par le gouvernement en mars 2004 sur la diffusion obligatoire des contrats de plus de 10 000 $, le présent site Web fournit des renseignements sur les contrats conclus par la CRTFP ou en son nom.

Subventions et contributions

Le 21 octobre 2005, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $. La CRTFP n'administre aucun programme de subventions et de contributions.


Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

 

Mise à jour: 2007-06-08 Page facile à imprimer  |  Avis importants Haut de la page