Publications

Bureau de la sécurité des transports du Canada

2004-2005

Budget des dépenses

Un rapport sur les plans et les priorités

Table des matières

Section 1 : Mot du président

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) continue de jouir d'une solide réputation, au Canada et à l'étranger, en tant que bureau d'enquêtes professionnel et expérimenté. Cette réputation a été renforcée par la publication en mars 2003 du rapport d'enquête sur l'accident du vol 111 de Swissair. Le BST est l'un des rares bureaux d'enquêtes de sécurité multimodaux dans le monde, qui s'acquitte de sa mission dans un cadre d'indépendance, ce qui en fait un chef de file mondial à cet égard.

Conscient de son succès, le BST demeure néanmoins déterminé à améliorer sans cesse sa valeur aux yeux des Canadiens et de la communauté des transports. Il exerce ses activités en respectant l'engagement du gouvernement fédéral de se concentrer sur les citoyens, d'être guidé par des valeurs, de mettre l'accent sur les résultats et de gérer les dépenses de façon judicieuse. Au cours des dernières années, nous avons déployé beaucoup d'efforts pour renforcer nos pratiques de gestion et redéfinir nos produits et services afin de mieux répondre aux besoins de nos clients. Ces efforts ont donné des résultats concrets, notamment la réduction de l'arriéré des enquêtes en cours. Comme mon prédécesseur, je veillerai à ce que le BST garde le cap sur l'amélioration des services aux Canadiens et des communications avec les parties intéressées.

Notre équipe de gestion continue d'avoir à cœur le développement durable des ressources humaines et la création d'un milieu de travail adapté aux besoins des employés. Au cours de la prochaine année, nous accorderons la priorité au maintien de nos ressources humaines. Nous poursuivrons notre investissement dans la formation et le bien-être du personnel en mettant en œuvre les dispositions d'une nouvelle loi, soit la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

Le BST est un organisme fondé sur le savoir. Nous recueillons des données, nous les analysons et nous les transformons en connaissances avant de les communiquer. Il est donc de la plus haute importance que le BST maintienne des pratiques de gestion de l'information efficaces et efficientes. Au cours de l'exercice 2003-2004, nous avons lancé un important projet en vue d'examiner, de mettre à jour et de moderniser nos pratiques de gestion de l'information ainsi que la technologie à laquelle ont recours les enquêteurs. Ce projet sera encore l'un de nos centres d'intérêt au cours du prochain exercice. À la fin des travaux en 2006, le BST pourra répondre plus efficacement aux exigences de gestion de l'information actuels et futurs.

Une fois de plus, le BST s'est donné un programme ambitieux. Je suis confiant que notre personnel dévoué, aussi bien les gestionnaires que les employés, sera à la hauteur de la situation et que le BST continuera de contribuer efficacement à l'amélioration de la sécurité des transports au Canada et à l'étranger.

Section 2 : Raison d'être

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 par une loi du Parlement (Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports). Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes du gouvernement comme Transports Canada, l'Office national des transports du Canada et l'Office national de l'énergie afin d'éviter tout conflit d'intérêt réel ou perçu. En vertu de la loi, la mission du BST consiste essentiellement à promouvoir la sécurité du transport maritime, ferroviaire, aérien et par pipeline, de compétence fédérale. Le Bureau s'acquitte de sa mission en procédant à des enquêtes indépendantes qui comprennent, au besoin, des enquêtes publiques sur les événements de transport. L'objet de ces enquêtes est de constater les causes et les facteurs qui contribuent aux événements et d'identifier les manquements à la sécurité. Le BST peut faire des recommandations afin d'améliorer la sécurité et de réduire ou d'éliminer les dangers auxquels sont exposés les personnes, les biens et l'environnement. Le BST est le seul organisme autorisé à faire des constatations sur les causes et les facteurs qui contribuent aux événements sur lesquels il fait enquête.

La compétence du BST s'étend à tous les événements de transport au Canada. Le Bureau peut également représenter les intérêts canadiens dans le cadre d'enquêtes à l'étranger sur des accidents de transport mettant en cause des navires, du matériel roulant de chemin de fer ou des aéronefs immatriculés ou construits au Canada ou pour lesquels une licence a été délivrée au Canada. De plus, le Bureau s'acquitte de certaines obligations du Canada dans le domaine de la sécurité des transports au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation maritime internationale (OMI).

Un événement de transport est un accident ou un incident associé à l'utilisation d'un aéronef, d'un navire, de matériel roulant de chemin de fer ou d'un pipeline. Il comprend également les dangers susceptibles, de l,avis du Bureau, de provoquer un accident ou un incident, si des mesures ne sont pas prises pour corriger la situation.

Section 3 : Survol de la planification

Le BST est principalement financé par le Parlement au moyen d'un crédit pour dépenses de fonctionnement et, en tant qu'établissement public, il est autorisé à dépenser les recettes reçues pendant l'année. Le fonctionnement du BST s'inscrit dans le cadre du très vaste et très complexe réseau de transport du Canada, un réseau très dynamique et en changement constant. Pour en savoir plus, consultez le rapport annuel de Transports Canada et le site Web de l'Office national de l'énergie.

3.1 Collaborateurs clés

De nombreux particuliers et groupes concourent à la réalisation du mandat du BST. Pendant une enquête, le BST interagit directement avec :

• des particuliers comme les survivants, les témoins et les plus proches parents;



• des exploitants;



• d'autres organismes comme les médecins légistes, les policiers, les constructeurs, les fabricants, les propriétaires et les compagnies d'assurance;



• d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral.

Leur collaboration est essentielle au bon déroulement des activités du BST, que ces particuliers ou groupes fournissent des renseignements ou des services de soutien. Pour plus de détails, consultez le document Déroulement des enquêtes.

Le BST est l'un des nombreux organismes canadiens et étrangers qui s'efforcent d'améliorer la sécurité des transports au Canada et ailleurs dans le monde. Bien que le BST soit indépendant des autres ministères fédéraux du secteur des transports, il ne peut atteindre le résultat stratégique visé sans la collaboration des autres organismes. Le BST présente des constatations et fait des recommandations en vue d'inciter les autres organismes à agir, mais il n'a aucun pouvoir officiel lui permettant d'enjoindre les autres à agir, d'établir des règlements ou d'imposer des mesures spécifiques. Sa réussite passe par un dialogue continu, un partage de l'information et une coordination stratégique avec des organismes tels que Transports Canada, l'Office national de l'énergie et la Garde côtière canadienne. Le BST doit aussi demeurer continuellement en relation avec l'industrie et les organismes de réglementation étrangers, et échanger de l'information avec eux. Par différents moyens, il doit présenter des arguments probants qui convaincront ces « agents du changement » de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux lacunes relevées sur le plan de la sécurité.

Le BST a établi des protocoles d'entente avec d'autres ministères du gouvernement fédéral pour la coordination des activités et la prestation de services de soutien. Ces protocoles d'entente permettent au BST d'avoir accès à divers services de soutien qui peuvent rapidement compléter les ressources internes (p. ex., des services de soutien pour la récupération d'une épave, la collecte d'éléments de preuve et l'examen ou l'essai de composantes). Les ententes conclues définissent aussi les pratiques d'exploitation afin d'assurer une bonne coordination des activités et d'éliminer les conflits qui pourraient découler de la mise en oeuvre simultanée de divers mandats organisationnels. De telles ententes ont déjà été signées avec la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, la Garde côtière canadienne, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et le Conseil national de recherches du Canada. Le BST a aussi établi des alliances de collaboration stratégique avec les médecins légistes provinciaux et territoriaux.

D'autres alliances ont été établies avec d'autres pays qui comptent des organismes semblables au BST, notamment avec les États-Unis, l'Australie, les Pays-Bas, la France et le Royaume-Uni. Le BST collabore avec d'autres bureaux d'enquêtes situés à l'étranger en participant à des projets spéciaux d'échange de services spécialisés ou en fournissant de l'aide afin de combler les lacunes de part et d'autre. Comme il est un des chefs de file mondiaux dans son domaine, le BST partage régulièrement ses techniques, ses méthodes et ses outils d'enquête avec d'autres organismes. Par exemple, le système de dépouillement des enregistreurs de bord (RAPS), créé par le BST pour décoder et analyser les enregistreurs de données de vol (FDR) et les enregistreurs de la parole dans le poste de pilotage (CVR), est maintenant utilisé dans plus de dix pays pour les enquêtes de sécurité. Le BST a aussi contribué à la formation des enquêteurs de nombreux pays, soit en intégrant des enquêteurs étrangers aux programmes de formation internes, soit en envoyant du personnel chevronné à l'étranger pour donner de la formation. Le BST partage aussi des données et des rapports avec des organismes partenaires, et participe à des études et à des groupes de travail internationaux en vue d'améliorer la sécurité des transports.

3.2 Principales initiatives

3.2.1 Examen des produits et services

L'analyse des besoins des parties intéressées (Stakeholder Needs Analysis) réalisée au cours de l'exercice 2002-2003 a fourni des renseignements importants sur la manière dont sont perçus les produits et les services du BST. Le Bureau a commencé à en examiner les résultats en vue d'améliorer sa prestation. Ses efforts visent surtout à rehausser la qualité de sa gamme de produits et services, à étudier la contribution de ses enquêtes aux questions de sécurité et à s'assurer que des plans de communications intégrés permettent de renseigner davantage les parties intéressées sur son rôle, ses pratiques ainsi que ses produits et services. Au cours de l'exercice 2004-2005, le BST procédera à un bon nombre des changements qui s'imposent.

3.2.2 Mise à jour

Le Parlement a alloué au BST des fonds supplémentaires à court terme pour lui permettre de répondre aux besoins pressants identifiés ci-après en matière de ressources.

Remplacement des immobilisations

Le BST faisait face à une importante détérioration des immobilisations, les investissements dans ce secteur ayant connu une forte baisse au cours des dix dernières années en raison des coupures budgétaires et de la nécessité de répondre à d'autres besoins pressants en matière de ressources. Le BST a élaboré un plan de remplacement des immobilisations pluriannuel adapté aux cycles de durée de vie des biens, qu'il est maintenant en train de mettre en oeuvre. En s'ajustant aux changements technologiques rapides et en ayant accès à du matériel technologique courant, le BST sera mieux en mesure de réaliser son mandat, tout en maintenant sa crédibilité et son indépendance.

Réduction de l'arriéré des enquêtes en cours

Le BST a obtenu du financement à court terme qui l'aidera à réduire l'arriéré des enquêtes en cours, sans toutefois l'empêcher d'entreprendre de nouvelles enquêtes. Le financement permettra au BST de diminuer le nombre d'enquêtes en cours à un nombre plus facile à gérer et d'investir dans divers projets visant à raccourcir la durée moyenne des enquêtes. En raison des coûts élevés que cela aurait entraînés, on n'a pas traduit ni distribué à grande échelle la plupart des rapports, limitant ainsi la sensibilisation à la sécurité et la prise de mesures par les agents de changement. Les fonds serviront également à traduire ces rapports et à les afficher sur notre site Web.

Modernisation de la gestion de l'information

Le BST a bien démontré la nécessité d'avoir des solutions de gestion de l'information intégrée qui appuient les besoins opérationnels et permettent une gestion électronique des documents. Un plan a été élaboré pour le développement d'applications fonctionnelles de prochaine génération. En restructurant les applications de manière à mettre à profit les nouvelles technologies et en améliorant la gestion des données électroniques sous toutes les formes (p. ex. des images, des enregistrements sonores et des documents), le BST pourra fournir des outils plus efficaces et mieux intégrés aux enquêteurs, augmenter son efficacité en matière de production de rapports d'enquête et assurer la durabilité à long terme de ses systèmes d'information.

3.3 Risques et défis

De nombreux risques et défis peuvent considérablement influer sur la capacité du BST à remplir son mandat. On a annoncé dernièrement de nouvelles mesures portant sur le contrôle des dépenses du gouvernement et un nouveau processus d'examen des dépenses. Ces changements exigeront de la part des gestionnaires du BST de la souplesse, car ils devront s'adapter à des exigences en constante évolution ayant trait à la reddition des comptes et à la gestion. On s'attendra à ce que les gestionnaires à tous les paliers du BST gèrent les risques en appliquant les principes de gestion établis. Les défis les plus importants sont décrits dans les paragraphes ci-après.

3.3.1 Transmettre l'information en temps opportun

Le BST compte un grand nombre de parties intéressées et de clients ayant des besoins variés en matière d'information. L'analyse des besoins des parties intéressées réalisée en 2002-2003 a fourni des indications précieuses. Les premiers commentaires révèlent que les parties intéressées préfèrent des rapports moins longs, prêts en moins de temps. Elles croient que l'information sur la sécurité pourrait leur être transmise plus rapidement et de manière plus efficace. Le défi consiste à répondre à ces besoins avec les ressources disponibles. La réalisation de la mission du BST repose sur sa capacité de fournir l'information requise par les parties intéressées, par l'industrie et par le public lorsqu'ils en ont besoin.

La réussite du BST et sa crédibilité en tant qu'organisme dépendent en grande partie de l'expérience, du professionnalisme et de la compétence de son personnel. Les enquêtes et les analyses de sécurité sont de plus en plus complexes et spécialisées en raison des changements technologiques rapides dans l'industrie des transports et de la mise au point de nouveaux matériaux. Pour conserver sa crédibilité au sein de l'industrie, le BST doit non seulement maintenir un ensemble d'immobilisations approprié, mais aussi avoir des employés dont les compétences et les connaissances techniques sont à jour. Au cours des dernières années, le BST s'est attardé à rattraper son retard en formation essentielle pour les employés et les gestionnaires. L'objectif est de s'assurer que tous ont les connaissances et les compétences nécessaires pour répondre aux exigences de leurs postes. Il faut toutefois constamment investir dans le personnel pour demeurer à jour.

3.3.3 Maintenir un effectif en santé, représentatif et motivé

Par mener à bien son mandat, le BST doit recruter des personnes très motivées et très compétentes, voir à leur formation et à leur développement, et les garder à son service. En tant qu'organisme fédéral, le BST doit aussi chercher à créer un effectif représentatif de la diversité de la société canadienne. Le BST affiche cependant un roulement de personnel important, et on prévoit que d'autres employés partiront à la retraite ou accepteront un emploi ailleurs. La charge de travail élevée, ainsi que les occasions limitées de développement professionnel et de promotion, sont quelques-unes des raisons pour lesquelles les gens quittent le BST. Le défi consiste à rendre le BST mieux adapté aux besoins de carrière et aux aspirations des employés, ce qui encouragerait le personnel à rester au service de l'organisme plus longtemps. Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2002 a confirmé un grand nombre des problèmes susmentionnés.

3.3.4 Gérer l'information avec brio

Les produits principaux du BST sont l'information et les connaissances. L'efficacité et la valeur du BST reposent sur sa capacité de recueillir de l'information factuelle et de l'analyser, puis de communiquer de nouvelles connaissances aux agents de changement et à la population canadienne en vue d'accroître la sécurité. Il est essentiel que le BST gère l'information de façon rapide et adaptée aux besoins.

Le BST continue cependant de faire face à des problèmes de stockage, d'extraction, d'analyse et de partage de l'information dont il se sert dans ses processus opérationnels. Grâce aux fonds spéciaux obtenus pour le renouvellement des systèmes de gestion de l'information, le BST devrait adopter de meilleurs outils pour gérer la collecte, la création et le stockage des données. En maximisant l'utilisation des applications et des technologies existantes, le BST sera en mesure de fournir à ses enquêteurs des outils plus efficaces et mieux intégrés. Il parviendra ainsi à accroître l'efficacité de ses procédés pour produire les rapports d'enquête.

3.3.5 Améliorer les communications

Les communications à tous les niveaux sont au coeur des préoccupations du BST. Le personnel du BST et les parties intéressées nous ont dit que l'organisme devait améliorer ses communications internes et externes. Les communications internes ont pris de l'importance au cours des dernières années alors que le BST continue à gérer son plan de changement. D'une part, les gestionnaires doivent, à tout le moins, entretenir des communications ouvertes avec les employés et faire preuve de collaboration afin de réaliser les buts et les objectifs de l'organisme. D'autre part, les employés sont encouragés à faire des suggestions et des observations aux gestionnaires, et à faire circuler l'information au sein de l'organisme. Au chapitre des communications externes, l'absence d'une stratégie de communication générale constituait un défi important pour le BST. Grâce à un plan organisationnel exhaustif, les activités de communication du BST pourront avoir une plus grande incidence; en effet, les messages seront plus uniformes et les intervenants clés seront plus au courant. Des efforts soutenus s'imposent pour terminer l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan stratégique de communications.

Section 4 : Plans et priorités

4.1 Résumé

Le BST s'est engagé auprès des Canadiens à promouvoir la sécurité des transports en effectuant des enquêtes indépendantes et objectives en temps opportun et en analysant les manquements à la sécurité cernés dans le réseau de transport de compétence fédérale. Les éléments suivants permettront de juger de la réussite du BST :

• une confiance rehaussée et justifiée du public à l'égard de la sécurité du réseau de transport;



• la mise en oeuvre en temps opportun de mesures de sécurité appropriées;



• une hausse du niveau de sensibilisation à l'égard des questions de sécurité et une culture de sécurité renforcée de la part du gouvernement, de l'industrie et du public;



• une hausse du niveau de sécurité grâce à la réduction des risques;



• un rendement organisationnel efficace.

Le tableau ci-après présente le sommaire des ressources financières affectées aux quatre priorités du BST pour l'exercice 2004-2005 et aux activités quotidiennes.

Le BST a élaboré un plan d'activités qui décrit en détail les priorités de 2004-2005. Les ressources sont affectées à des initiatives particulières, les responsabilités sont clairement définies et des échéanciers sont établis.

Les progrès réalisés par rapport au plan d'activités seront vérifiés et signalés au Comité de la haute direction du BST sur une base périodique. Les cadres supérieurs fournissent aussi des mises à jour régulières sur les projets dont ils sont responsables. Une évaluation complète des progrès sera effectuée en fin d'exercice, et les résultats seront inclus dans le Rapport sur le rendement du BST. Le Bureau utilisera aussi un système de gestion du rendement fondé sur l'approche du tableau de bord équilibré afin d'évaluer le rendement selon quatre perspectives : les finances; les clients et les personnes intéressées; le processus opérationnel interne; l'apprentissage et la croissance. Ce nouvel outil aidera la direction du BST à évaluer les résultats et les progrès réalisés en vue d'atteindre le résultat stratégique visé. Il sera aussi utilisé pour évaluer le rendement organisationnel dans le Rapport sur le rendement du prochain exercice.

4.2 Priorités détaillées pour 2004-2005

Les risques cernés ainsi que les commentaires des gestionnaires et du personnel ont permis d'identifier quatre priorités. Elles sont tous des investissements stratégiques visant à définir de nouvelles façons d'améliorer la pertinence et la contribution du BST à la promotion de la sécurité des transports au Canada et à l'étranger, et à renforcer l'organisme. Les deux premières priorités (améliorer la prestation des services et améliorer les communications) sont directement reliées aux produits du BST, alors que les deux autres priorités (des ressources humaines durables et une gestion plus efficace de l'information et de la technologie) permettront d'améliorer le rendement organisationnel interne. Ces quatre priorités sont brièvement décrites dans les paragraphes ci-après.

4.2.1 Améliorer la prestation des services

Une fois de plus, l'amélioration des services a été définie comme étant une priorité en 2004-2005. Il faut encore beaucoup de temps pour terminer les rapports d'enquête et, de ce fait, ces derniers ne répondent pas toujours aux besoins des personnes intéressées qui croient que les renseignements sur la sécurité pourraient leur être transmis plus rapidement et d'une manière plus efficace. En définissant mieux et en améliorant ses produits et ses services, en réduisant l'arriéré des enquêtes en cours et en élaborant des pratiques et un système de gestion de l'information plus efficaces (voir le paragraphe 4.2.4), le BST pourra offrir un meilleur service au public et aux personnes intéressées.

La pertinence du BST et son efficacité sont souvent évaluées en fonction de la qualité de ses travaux et de la rapidité avec laquelle il conduit ses enquêtes, publie ses rapports et diffuse ses produits sur la sécurité. Grâce au financement spécial à court terme qu'il a obtenu du Parlement, le BST a entrepris la mise en oeuvre d'un plan visant à réduire l'arriéré des enquêtes en cours mais qui ne l'empêchera pas d'entreprendre de nouvelles enquêtes. Les fonds permettront au BST de faire passer le nombre d'enquêtes en cours de 160 (au 1er janvier 2003) à environ 100. Ils serviront aussi à raccourcir la durée moyenne des enquêtes de 10 % (environ 60 jours) d'ici la fin de l'exercice 2004-2005. De plus, le BST dressera un plan visant à assurer la viabilité de son programme avec les ressources disponibles après épuisement des fonds temporaires. Étant donné l'intérêt marqué du public pour les enquêtes et la forte demande dans ce domaine, le BST doit s'efforcer d'établir un juste équilibre entre sa charge de travail et sa capacité de respecter ses engagements.

En 2004-2005, des ateliers supplémentaires seront offerts aux enquêteurs pour qu'ils puissent perfectionner leurs compétences de base. Ces ateliers mettront aussi l'accent sur l'application uniforme des procédures, des lignes directrices, des politiques et des méthodes d'enquête. On s'attend à ce que le programme améliore l'efficacité et l'efficience des produits du BST, entre autres leur qualité et leur à-propos, en permettant d'entretenir de meilleures relations avec les parties intéressées, d'utiliser les ressources humaines d'une manière plus judicieuse et de réduire la charge de travail des employés en éliminant certaines tâches non nécessaires. Ce programme permettra également d'améliorer les communications internes.

D'autres activités sont prévues au cours de l'exercice 2004-2005, notamment la révision et la mise à jour des manuels des opérations d'enquête pour qu'ils fassent état des méthodes d'exploitation courantes, ainsi qu'une vérification interne de l'utilisation de la Méthodologie intégrée d'enquête sur la sécurité.

4.2.2 Améliorer les communications

Une autre des priorités du BST pour 2004-2005 est l'amélioration des communications avec les employés, les parties intéressées et le public. L'analyse des besoins des parties intéressées réalisée en 2002-2003 a confirmé que les parties intéressées ne connaissaient pas bien le rôle, les méthodes, les produits et les services du BST et que, par le fait même, le BST ne réalisait pas son plein potentiel. Le BST cherchera à améliorer ses communications externes et à renseigner davantage le public sur sa mission et son mandat grâce à des produits de communication améliorés mis de l'avant dans le cadre d'un programme proactif de relations externes. Un plan de communication global élaboré en 2003-2004 souligne le rôle et les responsabilités du BST et définit un cadre de déploiement des activités de communication. La mise en oeuvre de ce plan fera en sorte que le BST élabore des communications ciblées et proactives. Le BST contribue aussi à une initiative locale en Colombie-Britannique visant à promouvoir la sécurité et les pratiques sécuritaires dans le transport maritime. À court terme, ces programmes de sensibilisation permettront au public d'être mieux renseigné sur le rôle, la mission et le mandat du BST. À plus long terme, ces programmes permettront d'augmenter la compréhension et le soutien des diverses mesures visant à corriger les lacunes sur le plan de la sécurité cernées grâce au programme du BST.

Le BST doit aussi améliorer ses communications internes afin d'entretenir des communications efficaces avec ses employés. Les gestionnaires et les membres du personnel sont tous responsables des communications internes. Il importe que les employés aient les moyens de faire valoir leurs idées, leurs préoccupations et leurs suggestions, et il importe tout autant que les gestionnaires tiennent les employés informés des objectifs, des priorités, des progrès réalisés, des changements et des autres initiatives qui peuvent avoir un impact sur le travail du personnel. Au fur et à mesure que le BST apportera les changements requis par son plan d'action et qu'il renouvellera ses pratiques de gestion, il sera important que les messages de la direction atteignent les employés et que tous soient informés des questions reliées au plan d'action et à l'orientation du BST. Une vérification des activités de communication interne sera complétée cette année. Elle fournira à la direction des renseignements précieux qui guideront les activités et plans futurs de communication interne.

4.2.3 Ressources humaines durables

Le BST doit être en mesure de recruter des employés compétents et dévoués en temps opportun et de les garder à son service. Ceci exige de plus en plus un milieu de travail favorisant l'apprentissage et le perfectionnement du personnel et des gestionnaires. Le BST mettra l'accent sur une gestion des ressources humaines plus stratégique en élaborant des plans pour les ressources humaines, en utilisant un nouveau système de gestion et d'évaluation du rendement et en mettant en oeuvre un processus pour la planification de la relève.

En 2004-2005, chaque membre du personnel pourra élaborer un plan d'apprentissage et obtenir une évaluation annuelle de son rendement, ce qui lui fournira des renseignements précieux pour sa formation ou son perfectionnement. Les gestionnaires pourront acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour assumer efficacement leurs responsabilités en matière de gestion des ressources humaines, financières et matérielles.

Au cours de l'exercice 2004-2005, l'organisation mettra aussi en oeuvre les dispositions relatives à la dotation en personnel, aux relations de travail et à l'apprentissage prévues par la Loi sur la modernisation de la fonction publique. En collaboration avec les organismes centraux et avec la participation de l'équipe de direction, le BST élaborera un plan de mise en oeuvre et de transition comprenant les processus de gestion du changement requis pour assurer la mise en place efficace des divers éléments de la modernisation de la gestion des ressources humaines.

4.2.4 Gestion de l'information et de la technologie

Lancé en avril 2003, le projet AGILE (Amélioration de la gestion de l'information et le lien entre les enquêtes) se poursuivra au cours des deux prochains exercices financiers, ce qui permettra de définir davantage la structure et la conception du prototype. Le projet AGILE a pour objectif d'établir des pratiques de gestion de l'information plus solides pour appuyer les enquêtes et la communication des manquements à la sécurité dans tous les modes de transport. Ce projet permettra :

• de faire un meilleur usage des nouvelles technologies;



• de fournir aux enquêteurs du BST des outils intégrés;



• d'établir un processus de production des rapports plus efficace;



• d'assurer la viabilité à long terme des systèmes d'information du BST.

Pendant l'exercice 2004-2005, les responsables du projet AGILE définiront le cadre et les bases nécessaires pour uniformiser les pratiques de gestion de l'information pour l'ensemble du BST. On mettra notamment l'accent sur la conception d'un système de gestion des documents électroniques qui permettra aux équipes de toutes les régions géographiques de consulter tout le matériel électronique lié à un événement. Le système aidera également à élaborer un procédé de gestion du contenu et de publication qui permettra aux enquêteurs de se concentrer sur le contenu au lieu de faire du formatage. Le système comprendra une restructuration des outils appuyant la Méthodologie intégrée d'enquête sur la sécurité, ce qui réduira la duplication des données. On estime que le projet AGILE permettra de libérer de 20 à 30 % du temps des enquêteurs et améliorera la productivité. On devrait terminer la mise en œuvre des systèmes prévus dans le cadre du projet AGILE en 2006-2007.

4.3 Initiatives et priorités du gouvernement

Le discours du Trône de février 2004 présente les trois grands objectifs du gouvernement : établir des assises sociales solides pour le Canada, bâtir une économie forte pour le XXI^e siècle, et faire en sorte que le Canada joue un rôle influent qui suscite la fierté. Le BST contribuera à la réalisation des objectifs du gouvernement en s'assurant que ses activités se déroulent efficacement et en diffusant rapidement de l'information sur la sécurité à l'industrie et à la population canadienne. Cela permettra de conserver la grande confiance du public dans la sécurité du réseau de transport, étant donné le rôle économique important que joue le réseau de transport au Canada. De plus, les activités du BST aideront le Canada à assumer son rôle dans le monde grâce à l'information sur la sécurité qu'il diffuse à grande échelle, à l'aide spécialisée qu'il fournit et aux outils et techniques dont il fait bénéficier les autres pays.

Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor ont récemment annoncé une série de mesures axées sur l'amélioration de l'éthique, de la responsabilité et de l'imputabilité au sein du gouvernement et dans la fonction publique. Le BST participe activement à la mise en oeuvre de ces mesures d'amélioration et continuera de faire les changements nécessaires de manière proactive.

La fonction de contrôleur moderne et la mise en oeuvre du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor font partie intégrante des efforts du BST visant à améliorer l'efficacité de l'organisme. Le rapport d'évaluation des capacités de la fonction de contrôleur moderne de 2001 a révélé qu'il restait certains problèmes à régler pour assurer une gestion moderne. Consultez le rapport d'évaluation de 2002 sur notre site Web. Depuis, le BST a réalisé des progrès importants en vue de devenir un organisme mieux géré, en intégrant les projets et les activités de gestion moderne au plan d'activités annuel et aux activités de gestion quotidiennes.

Le BST a entrepris un important virage en ce qui concerne la culture de gestion. Il est déterminé à mettre au point et à perfectionner ses contrôles et ses pratiques de gestion. Le Cadre de gestion et de responsabilisation est le principal outil dont se sert la direction du BST pour s'assurer que l'organisme est sur la bonne voie. Premièrement, le BST a défini les activités de son plan d'activités par rapport au Cadre de gestion et de responsabili-sation et a fait en sorte qu'une bonne corrélation existe entre ces activités et les secteurs qui nécessitent une attention particulière. Deuxièmement, la haute direction du BST a récemment décidé de créer un poste permanent de planification et de présentation des rapports. La personne qui occupera ce poste servira de personne-ressource pour les activités continues de planification, de présentation des rapports et de gestion du rendement.

La direction du BST a entrepris un dialogue interne continu avec le personnel sur les valeurs et l'éthique. La haute direction étudie la gouvernance interne et traite certaines questions identifiées au cours de l'année précédente. Le BST travaille aussi à la mise en oeuvre d'un processus proactif de diffusion de l'information sur son site Web.

Au cours de l'exercice 2004-2005, le BST continuera de jouer un rôle actif de chef de file au sein des divers petits organismes dont il est membre. Il peut ainsi collaborer avec d'autres petits organismes fédéraux, échanger des pratiques exemplaires, définir des solutions communes à des problèmes de gestion et créer des partenariats avec d'autres organismes à propos d'initiatives spécifiques visant à réduire les coûts et le dédoublement des efforts. Par exemple, en 2004-2005, le BST continuera à diriger les efforts menés par les petits organismes pour améliorer les rapports présentés au Parlement et aux organismes centraux tout en minimisant la charge de travail des organismes qui produisent ces rapports.

La mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique constitue une autre priorité du gouvernement. Le BST reconnaît l'importance de cette initiative gouvernementale et il l'a pleinement intégrée à sa propre priorité en matière de ressources humaines durables. Le paragraphe 4.2.3 décrit les activités du BST dans le cadre de cette initiative.

Même si le BST n'a plus d'initiative Gouvernement en direct distincte, il a entrepris l'an dernier un projet en partenariat avec Transports Canada en vue d'améliorer le mécanisme de diffusion des données sur la sécurité des transports. L'objet du programme est de permettre au public d'accéder plus facilement aux données. Le BST a aussi élaboré des plans en vue d'offrir, en 2004-2005, un service de demandes de renseignements en direct qui utilisera les bases de données du BST sur les événements. En 2003-2004, on a fait une évaluation pour vérifier si notre nouveau site Web était conforme aux normes d'accessibilité des sites Web du gouvernement. Les points non conformes décelés seront corrigés au cours de l'exercice 2004-2005 dans le cadre de l'entretien normal du site.

4.4 Indicateurs de rendement

Comme on l'a vu précédemment, le BST s'est engagé à mettre au point un tableau de bord équilibré qui servira à mesurer le rendement organisationnel. Ce tableau tiendra compte du rendement selon quatre points de vue : les finances, les clients et les personnes intéressées, les processus opérationnels internes, l'apprentissage et la croissance.

Du point de vue des finances, des liens seront établis entre les résultats financiers et les résultats opérationnels. Une analyse des ratios financiers sera utilisée pour évaluer le rendement du capital investi dans les enquêtes et les gros projets. On se servira également des résultats financiers comme point de comparaison entre les modes de transport et avec d'autres bureaux d'enquêtes.

Pour ce qui est du point de vue des clients et des personnes intéressées, on se servira des commentaires et des mesures prises par les personnes intéressées pour mesurer le rendement du BST. Premièrement, on évaluera la sensibilisation et la satisfaction des personnes intéressées au moyen de processus formels et informels. Ensuite, on évaluera les mesures que les personnes intéressées ont prises en fonction des travaux du BST en vérifiant les réponses aux recommandations du BST et les mesures de sécurité prises. Enfin, le BST continuera de mesurer les taux d'événements de transport et s'en servira à titre d'ultime mesure de réussite par rapport au résultat stratégique prévu.

Dans le cas des processus opérationnels internes, le BST mesurera ses résultats avec les engagements précis qu'il a pris en vue de réduire le nombre d'enquêtes en cours lorsqu'il a demandé des ressources supplémentaires au Parlement. Le BST instaurera également l'utilisation d'une analyse de ratio de productivité et de comparaison entre les modes de transport, ainsi qu'avec d'autres bureaux d'enquêtes.

En ce qui concerne l'apprentissage et la croissance, le BST mesurera la satisfaction du personnel, l'investissement dans la formation des employés et les taux d'attrition de l'effectif. Le BST évaluera également son progrès dans le cadre de la mise en œuvre du programme de modernisation des ressources humaines. Enfin, le BST évaluera sa capacité de gestion dans le contexte du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le tableau ci-après présente les principaux indicateurs de rendement qui font partie du tableau de bord ainsi que les liens avec les priorités de l'exercice en cours.

Section 5 : Organisation

La structure de planification, de présentation des rapports et de responsabilisation du BST définit un seul secteur d'activité : la promotion de la sécurité des transports. Le BST présente des rapports annuels au Parlement sur ses activités, ses résultats et ses recommandations par l'entremise de la présidente du Conseil privé de la Reine. Le président, secondé par le directeur exécutif et trois hauts gestionnaires, est responsable de toutes les activités associées à ce secteur d'activité.

Le président et le directeur exécutif contribuent à la promotion de la sécurité dans les transports en fournissant du leadership et une vision et en assurant la gestion stratégique de toutes les activités du BST. Ils contribuent aussi à la réalisation de cet objectif en établissant des alliances stratégiques avec des parties intéressées, des groupes de clients et des agents de changement, et en communiquant des messages importants sur la sécurité par l'entremise d'activités de relations externes avec les parties intéressées.

Le Bureau contribue à la promotion de la sécurité des transports par l'examen, l'approbation et la diffusion publique de rapports d'enquête sur les événements et de recommandations de sécurité. Le Bureau contribue aussi à la diffusion de messages de sécurité importants par ses activités de relations publiques auprès des parties intéressées.

La Direction de la coordination des enquêtes contribue à la promotion de la sécurité des transports par ses enquêtes sur les événements, en évaluant tous les événements et en faisant enquête sur ceux qui offrent le plus grand potentiel de réduction des risques. Les efforts de cette direction générale sont axés sur la collecte et l'analyse de données, sur la rédaction de rapports et de recommandations, sur le suivi et l'évaluation des mesures de sécurité prises, et sur le maintien des communications avec la communauté des transports. La Direction compte des enquêteurs hautement qualifiés qui sont des experts dans les secteurs opérationnels du transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline, des ingénieurs et d'autres spécialistes, ainsi que du personnel de soutien aux enquêtes.

La Direction générale de l'analyse et des stratégies de l'information contribue à la promotion de la sécurité dans les transports en communiquant de l'information. Elle élabore, gère et fournit des produits et des services de données, d'information, d'analyse et de technologie. La Direction contribue aux enquêtes en fournissant des analyses sur la performance humaine et des statistiques, et en fournissant des données fiables et accessibles. La Direction générale participe aussi à la coordination des activités de production et de communication des rapports.

La Direction des services intégrés contribue à la promotion de la sécurité des transports en fournissant des services de planification ministérielle, de gestion financière, de gestion des ressources humaines, de gestion administrative et de gestion du matériel. La Direction participe aussi à la promotion des pratiques de gestion moderne et aux efforts visant à assurer la conformité du BST à toutes les politiques et directives gouvernementales.

Section 6 : Renseignements supplémentaires

Pour des renseignements complémentaires sur le BST et ses activités, consultez notre site au www.tsb.gc.ca. Vous pouvez également nous joindre à l'adresse et aux numéros suivants :

Bureau de la sécurité des transports du Canada
200, promenade du Portage
4^e étage
Gatineau (Québec)
K1A 1K8

Téléphone : (819) 994-3741

Télécopieur : (819) 997-2239

Section 7 : Annexes

Dépenses prévues de l'organisme

Les niveaux de référence actuels du BST tels qu'indiqués dans le Budget principal des dépenses sont d'environ 30,4 millions de dollars. Au prochain exercice, ces niveaux de référence diminueront à environ 27,9 millions de dollars et demeureront à ce niveau sur une base permanente par la suite. Cette baisse découle de l'élimination du financement temporaire approuvé en vue de régler certains problèmes en matière d'intégrité des programmes. En 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005, du financement et l'embauche de personnel à court terme ont été approuvés pour réduire l'arriéré des enquêtes en cours, pour mettre à jour la gestion de l'information et pour régler des problèmes de détérioration des immobilisations.

Coût net du programme pour l'année budgétaire