Points saillants de l'atelier de consultation tenu à Halifax sur les aliments GM

Points saillants de l'atelier
sur les aliments génétiquement modifiés

Préparé par le Comité consultatif canadien de la biotechnologie

Le 9 avril 2001

Participants aux consultations

Intervenants

Theresa Glanville – Université Mount Saint Vincent
Bruce Gray – Collège d’agriculture de la Nouvelle-Écosse
Margaret Miller – Bio-East
Shirlyn Coleman – Ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Aquaculture Nouveau-Brunswick.
Laurie Curry – Fabricants de produits alimentaires et de consommation du Canada (en matinée seulement)
Danny Hendricken – Syndicat national des agriculteurs
Todd Dupuis – Fédération du saumon Atlantique
Etienne Dako – Université de Moncton
Garth Fletcher – Centre d'océanographie université Memorial
Eugene Tan – Cooper McDonald
David Sangster – Ministère de l’Agriculture de la Nouvelle-Écosse
Jeanne Cruikshank – Conseil canadien de la distribution alimentaire
Geordie Ouchterlony – NS Organic Growers Association
Della Erith – Nova Scotia Food Growers Association
Marion MacKinnon – Professeur, l'Université de l'Île du Prince-Édouard
Judith Fraser Arsenault – Université Mount Saint Vincent

Ressources techniques
Karen McIntyre – Santé Canada
Stephen Yarrow – ACIA

Comité consultatif canadien de la biotechnologie
Françoise Baylis

Art Hanson
Suzanne Hendricks
Peter Phillips

Secrétariat canadien de la biotechnologie
Kelly Brannen
Suzanne Fortin

Relations avec les médias
Carl Martin

Équipe d’animation
Lyle Makosky
Jean Ogilvie
Elaine Gaudet
Yvon Gauvreau
Sebastien Malherbe

Objectifs de l’atelier

En tenant la série actuelle d’ateliers de consultation sur les aliments génétiquement modifiés (GM), le CCCB poursuit deux objectifs principaux :

• permettre aux intéressés d’expliquer et de justifier leurs prises de position sur les enjeux clés; de proposer des orientations prometteuses et de réagir à celles proposées par d’autres; et de décrire les avantages et les conséquences des orientations privilégiées.
• permettre aux intéressés de dégager des compromis acceptables entre les options stratégiques possibles et les valeurs ou principes susceptibles de sous-tendre le processus décisionnel.

Thèmes et domaines d’intérêt

Pour faciliter la tâche d’aborder les divers thèmes et enjeux et de débattre les voies possibles de l’avenir, les participants sont répartis en quatre petits groupes. Chaque groupe doit se concentrer sur un des quatre thèmes (A, B, C ou D) pendant sa première séance de discussion. Le thème E fait l’objet d’un débat dans chaque sous-groupe pendant une deuxième séance. La composition des groupes est pensée en fonction de la création d’équipes hétérogènes sur le plan des antécédents, des intérêts et des points de vue (par exemple, des participants représentant les ONG, les groupes de consommateurs, l’administration gouvernementale, l’industrie, le monde universitaire et le secteur de la santé).

Thème A Régie saine

• Transparence
• Possibilités de participation du public

Thème B Prestation de renseignements

• Prestation de renseignements à l’appui du choix éclairé
• Étiquetage

Thème C Risques et avantages

• Bonne intendance de l’environnement
• Surveillance des risques et des avantages après la mise en marché

Thème D Système de réglementation

• Séparation et indépendance des fonctions de réglementation
• Ressources et capacités du système de réglementation
• Garantie de sécurité pendant les activités de recherche-développement

Thème E Considérations d’ordre social et éthique

• Grands enjeux sociaux et éthiques

Pour trouver une information plus détaillée sur ces questions, le lecteur voudra bien se reporter au document de consultation intitulé « La réglementation des aliments génétiquement modifiés »; il est affiché au site Web du CCCB, à www.cbac-cccb.ca. Les pages qui suivent présentent les thèmes un par un en résumant les préférences exprimées par les participants à l’atelier. Ces propos ne doivent pas être considérés comme l’expression d’un consensus parmi les participants.

Thème A – Régie saine

Le groupe du thème A s’entend sur la nécessité que des renseignements factuels et exacts concernant le produit soient diffusés (communiqués, rendus publics) avant l’approbation du produit en question. Les organes chargés de diffuser l’information (qui ne sont pas encore déterminés) devraient être tenus responsables de l’exactitude des renseignements et être encouragés à utiliser ces renseignements à des fins d’initiation et de sensibilisation du public. La diffusion de l’information avant l’approbation d’un produit permet un dialogue et des commentaires publics et donne le temps nécessaire à une évaluation indépendante. Les données rendues publiques devraient être globales et comprendre des renseignements sur les incidences sociales, éthiques, économiques et scientifiques des produits.

Les participants proposent deux possibilités pour ce qui est de la diffusion de l’information sur les produits en cours d’examen réglementaire. La première consisterait à diffuser les renseignements au fur et à mesure qu’ils sont prêts, et la deuxième, à procéder en deux étapes : au moment de la présentation de la demande d’approbation, on diffuserait des renseignements sur le produit ainsi que les raisons de la création du produit, telles qu’exposées dans la demande; tout le reste de l’information serait rendu public au moment de la décision réglementaire.

Implications possibles de la nouvelle méthode proposée par le groupe

• Ce nouveau mode de diffusion prendrait peut-être beaucoup de temps.
• Il permet au public de mieux comprendre le processus de réglementation.
• Il donne au public les moyens de faire des choix éclairés
• Il manifeste un esprit démocratique.
• Il pourrait dissuader ou décourager les petites entreprises.
• Il y a plusieurs risques à diffuser des renseignements sur un produit trop tôt dans le cours du processus de réglementation. Un des principaux tient au fait que le processus peut changer et que cela pourrait annuler l’exactitude des renseignements déjà diffusés et tombés dans le domaine public.

Valeurs sous-jacentes susceptibles d’aider à l’élaboration des politiques dans ce domaine :

• L’autonomie – un ferme engagement à favoriser le choix éclairé et à mettre en place les conditions nécessaires à ce choix, afin que les Canadiens puissent agir en fonction de leurs valeurs et de leurs intérêts fondamentaux.
• Le savoir – comprendre l’information avec toutes ses implications et ses ramifications.
• L’obligation de rendre compte – quiconque prend des décisions fondées sur des renseignements factuels doit posséder les moyens de justifier ses décisions.
• Le respect de la diversité – faire preuve de sens créateur et d’originalité lorsqu’il s’agit des aliments GM.
• La bienfaisance – montrer les avantages liés aux aliments GM, et non pas seulement les risques, et les montrer du point de vue régional, national et international.

Thème B – Prestation de renseignements

Information et étiquetage

En plus des problèmes décrits dans le document de consultation du CCCB, le groupe fait remarquer que le contexte du débat évolue rapidement. À titre d’exemple, la Colombie Britannique a déposé un projet de mesure législative instaurant l’étiquetage obligatoire explicite des aliments GM, et à l’échelon fédéral, un député a déposé un projet de loi d’initiative parlementaire sur l’étiquetage obligatoire. Les participants cernent également deux autres défis : l’énorme volume d’information à parcourir et à évaluer et le fait que nul ne sait exactement ce que les consommateurs veulent vraiment savoir au sujet des aliments GM.

Étiquetage

Le Canada doit participer aux travaux réalisés à l’échelle internationale en matière d’étiquetage et il doit avoir la crédibilité nécessaire pour prendre la tête du mouvement dans ce domaine.

En ce qui a trait à l’étiquetage au Canada, deux démarches sont possibles. L’étiquetage des aliments GM pourrait se baser sur le système actuel, c’est-à-dire que le contenu de l’étiquette informerait le consommateur au sujet des risques liés au produit. Ou encore, l’étiquetage pourrait emprunter une voie relativement nouvelle et indiquer le procédé de fabrication du produit alimentaire (un peu comme on le fait déjà pour les aliments biologiques). Le groupe manifeste une préférence pour cette deuxième démarche parce qu’elle permet aux consommateurs de choisir leurs aliments en fonction de considérations d’ordre éthique au regard des procédés de fabrication des aliments GM. Le groupe reconnaît que cette façon de faire pourrait entraîner des coûts à assumer par les consommateurs. Une étude effectuée en Australie et mentionnée en Colombie-Britannique montre que ces coûts correspondraient à une hausse de 0,1 p. 100 du prix des aliments, ce que les participants estiment acceptables.

Si l’étiquetage est volontaire, il se développera probablement comme celui des aliments biologiques, c’est-à-dire que les compagnies tableront sur la différenciation des produits pour vendre dans des créneaux de marché particuliers (« Ce produit est garanti sans OGM »). Le problème est que ce genre d’étiquetage ne favoriserait toujours pas la liberté de choix des consommateurs, puisque la grande majorité des produits ne porteraient pas d’étiquette vraiment explicative. Par ailleurs, les participants conviennent que l’on ne sait pas avec certitude ce que les consommateurs veulent connaître sur les produits qui leur sont offerts; en conséquence, il est prématuré de songer à instaurer un système d’étiquetage obligatoire (quel devrait être le contenu de l’étiquette?). Le groupe s’inquiète aussi des hausses générales de coûts pour les producteurs et les distributeurs et, éventuellement, pour les consommateurs. La valeur fondamentale soustendant l’étiquetage doit être la protection et la promotion de la liberté de choisir du consommateur.

Information

Il nécessaire et urgent de constituer une base centralisée de données sur les aliments GM et de la mettre à la disposition de tous les intéressés. Cette base devrait rassembler des données provenant de toutes les sources possibles, soit l’État, l’industrie, le monde de la recherche, etc. Le modèle idéal ferait intervenir un organisme indépendant du gouvernement, conçu dans le but de garantir la neutralité de l’information, mais il reste à savoir qui en assumerait le coût. La deuxième solution la plus acceptable serait de confier les fonctions d’information à Santé Canada, qui jouit d’une bonne crédibilité en ce qui a trait aux questions de biotechnologie. On pourrait aussi faire appel au Bureau de la consommation ou demander l’avis des associations de consommateurs quant à la localisation la meilleure d’un tel centre d’information.

Il y a aussi un besoin urgent de créer, pour la population en général, des possibilités plus nombreuses de débattre les enjeux entourant les aliments GM afin que les Canadiens en arrive à être mieux informés et aptes à faire des choix alimentaires éclairés et à donner des conseils judicieux au gouvernement. De l’avis du groupe A, une des raisons principales qui empêchent encore le public d’agir de cette manière tient au fait que ni l’État ni l’industrie ne consacre des ressources exclusivement à la prestation de renseignements. L’information des consommateurs reste une tâche à laquelle on pense après coup, et il y a donc bien du retard à rattraper. Les médias demeurent la source première d’information des consommateurs, et ce n’est pas suffisant. Le CCCB est un bon modèle d’animateur du débat public sur les aliments GM parce qu’il se donne comme mission d’informer le plus grand nombre de gens possible et qu’il est composé d’un mélange équilibré de spécialistes de disciplines diverses, mais son influence est limitée. .

Valeurs sous-jacentes susceptibles d’aider à l’élaboration des politiques dans ce domaine :

• Choix éclairé – indiquer le contenu des produits afin que les consommateurs puissent décider s’ils veulent les acheter ou non.
• Sécurité à long terme – tant pour la santé humaine que pour l’environnement.
• Confiance à l’égard de l’État – le gouvernement doit se doter des ressources nécessaires pour mériter ou renforcer la confiance des consommateurs à son endroit.
• Accès à des aliments salubres et peu coûteux – des aliments à prix abordable et accessibles à tous.
• Équité et égalité des chances – ne pas traiter les aliments GM comme un cas d’exception.

Thème C Risques et avantages

Bonne intendance de l’environnement

La base actuelle de connaissances au sujet des aliments GM a besoin d’être renforcée au moyen de recherches nouvelles. Présentement, la plupart des recherches sont financées par l’industrie. Pour arriver à établir un certain équilibre dans le domaine de la recherche sur les aliments GM, il faut accroître les travaux réalisés sous l’égide gouvernementale, en partie parce que l’État a la responsabilité de veiller à la salubrité des aliments mis à la disposition des Canadiens.

Le groupe n’arrive pas à se prononcer clairement sur l’applicabilité aux aliments GM de l’approche en termes de cycle de vie. Les participants voient dans cette approche une solution de rechange intéressante puisqu’elle permet d’aborder les incidences possibles dans une perspective plus vaste et, donc, de les étudier plus à fond.

Le processus de réglementation ne peut pas fonctionner en vase clos, car il doit envisager et intégrer ce qui se fait dans les autres pays. Il nous faut veiller à ce que les évaluations soient à la fois solides et exhaustives parce qu’elles sont nécessaires à la prise des décisions qui conviennent. Ces évaluations doivent se baser sur des indicateurs plus globaux (par exemple, les incidences possibles des aliments GM) et conférer au processus de réglementation une responsabilité claire et l’obligation de rendre compte.

Vu les menaces potentielles que les aliments GM font peser sur l’environnement, il faut consacrer des ressources accrues aux études environnementales de longue durée afin de pouvoir évaluer ces menaces éventuelles.

Préoccupations connexes :

• À l’heure actuelle, le public ne se fie ni aux recherches de l’industrie (qu’il soupçonne de partialité à l’endroit des aliments GM) ni à celles du gouvernement (qu’il soupçonne de prendre des décisions répondant aux pressions de l’industrie).
• L’approche en termes de cycle de vie est perçue comme un frein possible au processus d’évaluation.
• Il peut arriver que l’évaluation permette de dégager des renseignements clés, mais que le processus soit trop avancé pour que l’on puisse en tenir compte.
• Même si le Canada doit se tenir au courant de ce qui se fait dans les autres pays, il doit aussi garder son indépendance en ce qui a trait à la salubrité des aliments.
• Les participants ne savent pas très bien s’il existe déjà des techniques permettant d’évaluer et prévoir efficacement les incidences environnementales possibles des aliments GM.

Surveillance des risques et des avantages après la mise en marché

De façon générale, il faut trouver des méthodes nouvelles de détection qui permettront de repérer les caractères nouveaux ou le matériel génétique que pourraient contenir les produits alimentaires GM. Il est important de garantir la détection des caractères GM (en particulier) des aliments transformés afin de permettre aux consommateurs d’exercer leur droit de choisir. La nécessité vitale d’un étiquetage explicite est rendue d’autant plus cuisante par l’absence de méthodes efficaces et précises de détection.

Le recours à des vérifications spéciales est reconnu comme un des moyens de vérifier l’efficacité des « conditions particulières » que les autorités de réglementation imposent à l’industrie comme formalité préalable à l’approbation d’un produit. En outre, ces vérifications spéciales rehaussent la confiance du public à l’endroit du système de réglementation.

Pour le moment, il n’existe aucune démarche claire et précise permettant de mesurer la consommation d’aliments GM au Canada. Le calcul de cette estimation devra se fonder sur des méthodes originales. En outre, il faudra aussi rassembler et publier les données annuelles concernant les aliments GM (utilisation, ventes, exportations), car elles sont nécessaires à la détermination et à la compréhension des ramifications possibles de ces aliments. Ces données aideraient aussi à rehausser la confiance de la population à l’égard du circuit alimentaire canadien et à éviter d’éventuels chocs en retour.

Le Canada doit affecter et-ou investir toutes les ressources voulues pour régler les questions suivantes :

• La difficulté possible de détecter le matériel génétique contenu dans les alimenta GM, car ce travail demande des analyses, des contrôles et d’autres mécanismes de suivi.
• Les « vérifications spéciales » : qui devrait-il en assumer les coûts?
• Le suivi de la consommation d’aliments GM pourrait s’avérer très difficile, surtout dans le cas des aliments transformés. On arrivera peut-être, au mieux, à dégager des estimations approximatives.
• Qui aura-t-il la responsabilité de la collecte et de la publication des données annuelles sur les aliments GM? Et qui sera chargé de financer cette initiative?

Valeurs sous-jacentes susceptibles d’aider à l’élaboration des politiques dans ce domaine :

• Pérennité – tenir compte des incidences sociales, économiques et environnementales à long terme.
• Objectivité – envisager la situation dans son ensemble et soupeser les points de vue, tant positifs que négatifs.
• Diversité – préserver la biodiversité, la diversité économique et la diversité des choix.
• Éthique naturelle – travailler de concert avec la nature et non pas contre elle.
• Salubrité – agir avec prudence en ce qui concerne les incidences éventuelles sur la santé.
• Équilibre – concilier des besoins contradictoires.

Thème D Système de réglementation

Séparation et indépendance des fonctions de réglementation

Les fonctions gouvernementales de réglementation et de promotion des aliments GM doivent être nettement séparées au sein de l’administration fédérale. Bien que le cloisonnement actuel semble adéquat, il faut de mieux renseigner le public au sujet du processus de réglementation, de l’efficacité du système et de la rigueur avec laquelle les fonctions sont séparées. Pour se mériter la confiance de la population, le gouvernement doit aussi faire la preuve que son processus de réglementation n’approuve pas tous les produits GM qui lui sont présentés, mais qu’il est suffisamment rigoureux pour rejeter un nombre démontrable de produits pour des raisons de santé et de salubrité. De plus, le gouvernement doit montrer qu’il affecte des ressources publiques assez importantes à la recherche afin d’être en mesure d’assurer une analyse objective et autonome des risques. Les recherches réalisées dans le secteur public doivent également être axées fortement sur la recherche de solutions de rechange, par exemple, l’agriculture biologique.

Préoccupations connexes :

• Les marchés canadiens de l’exportation de produits alimentaires pourraient être compromis par les pays importateurs qui n’acceptent pas les aliments GM et rejettent, par conséquent, les produits canadiens perçus comme des mélanges de matières GM et de matières non GM.
• Toute la publicité gouvernementale devrait démarquer clairement la fonction de promotion par rapport à celle de réglementation.
• Certains participants craignent que la recherche financée par l’industrie ne soit à la base des programmes d’action et restreigne la capacité d’effectuer des recherches objectives sur les risques et les conséquences.
• Certains ont l’impression que tous les produits présentés sont acceptés et approuvés par les organes de réglementation. Il faut montrer et expliquer la rigueur du processus de réglementation et renseigner le public au sujet des produits qui sont rejetés.

Ressources et capacités du système de réglementation

Les capacités scientifiques et techniques du système de réglementation sont peut-être suffisantes pour le moment, mais les réalisations qui s’annoncent en matière de produits GM obligeront probablement l’État à accroître ces capacités pour pouvoir répondre bientôt à des demandes plus nombreuses et plus complexes. Le Canada devrait aussi chercher à s’entendre sur un programme partagé avec d’autres pays afin que chaque pays puisse se concentrer des aspects particuliers de compétence en matière de réglementation, à l’aide de normes communes (sans pour autant abaisser ou modifier les normes canadiennes), afin d’accroître nos capacités combinées. Le Canada devrait aussi tirer parti de toutes les capacités nationales et externes, par exemple, en faisant appel aux laboratoires accrédités et à l’examen par des pairs de l’extérieur.

Préoccupations connexes :

• Personne ne sait encore si les universités formeront et-ou diplômeront un mélange bien proportionné de spécialistes en recherche appliquée et en recherche fondamentale, puisque l’industrie les pousse à donner l’importance première à la recherche appliquée. S’il y a moins de diplômés en recherche fondamentale, le système de réglementation aura un bassin réduit de candidats pour remplir ses besoins futurs de ressources humaines.
• Il est essentiel d’effectuer une comparaison rigoureuse entre le système de réglementation du Canada et celui des États-Unis avant d’envisager l’harmonisation des systèmes ou l’élaboration d’un nouveau système qui serait commun aux deux pays.

Garantie de sécurité pendant les activités de recherche-développement

Le Canada doit se doter de directives et de normes régissant les activités de recherchedéveloppement (avant l’examen réglementaire des produits) et trouver moyen d’intégrer ces directives et normes au système de réglementation, mais non pas nécessairement aux règlements eux-mêmes (sauf dans le cas de risques spéciaux), et mettre sur pied un programme de contrôle du rendement par rapport à ces directives et normes.

Préoccupations connexes :

• La mise en oeuvre d’une telle proposition nécessitera le maintien d’une piste de vérification, tant par le chercheur que par les organes de contrôle.

Valeurs sous-jacentes susceptibles d’aider à l’élaboration des politiques dans ce domaine :

• Fondements scientifiques – un régime de réglementation de calibre international, très perfectionné, fondé sur la science, impartial et indépendant, qui se base sur la recherche comme méthode d’examen des produits.
• Transparence – un système de réglementation qui est ouvert et accessible et explique au public le mode de fonctionnement du processus et les décisions prises.
• Concentration sur la santé, la salubrité et la pérennité de l’environnement – un système fondé et axé sur la santé des consommateurs et sur la salubrité des aliments et mettant l’accent sur la protection et la pérennité de l’environnement.
• Compatibilité internationale – la collaboration avec les autres pays en vue d’en arriver à l’harmonisation et à des normes communes sans pour cela compromettre les normes acceptées au Canada concernant la santé et la salubrité.
• Respect de l’éthique – un cadre stratégique de réglementation qui intègre l’éthique à ses considérations, à son comportement et à ses praticiens, qui se fonde en partie sur le principe d’une obligation morale à ne pas nuire et qui est tenu de rendre compte de ses activités en fonction de ce principe.

Thème E Considérations d’ordre social et éthique

Pendant la séance en petits groupes de l’après-midi, les participants ont d’abord parlé des liens entre les aliments GM et les grands enjeux sociaux et éthiques. Ensuite, on a demandé aux groupes de réagir, discuter et commenter en rapport avec un modèle de courbe d’acceptabilité — non-acceptabilité (des aliments GM) que le CCCB a élaboré et qu’il développe pendant la série d’ateliers de consultation. Selon ce modèle, les produits GM seraient inscrits sur une courbe allant de l’acceptable à l’inacceptable (ou interdit). Les produits seraient classés selon les attributs suivants : acceptable, acceptable à certaines conditions, inacceptable pour le moment (moratoire jusqu’à ce que les connaissances soient suffisantes ou qu’une norme soit définie) ou inacceptable en toutes circonstances. Les produits ou groupes/classes de produits pourraient être analysés en fonction de critères et placés au point qui convient sur la courbe. Les critères découleraient de préoccupations relatives à la salubrité, aux enjeux sociaux et éthiques et aux incidences sociales générales. Les produits pourraient changer de position sur la courbe lorsqu’ils deviennent mieux connus, qu’ils sont validés ou qu’ils atteignent des normes seuils. L’approche serait mise au point indépendamment du processus de réglementation existant, qui est fondé sur la science. Il faudrait d’abord étudier les mécanismes possibles de mise en oeuvre d’un tel cadre de classification, notamment la relation et la complémentarité d’une telle activité en regard du système de réglementation et de la structure globale de régie.

Groupe A

Défis

• Il faudrait généraliser les politiques et les processus de réglementation de sorte qu’ils puissent s’appliquer à tous les aliments GM actuels et futurs.
• L’ignorance relative de certains producteurs, qui voient apparaître les produits GM mais sont incapables de prévoir l’accueil que leur fera le marché, les amène à craindre la nouveauté et à conserver leurs pratiques actuelles.
• Nul ne sait clairement ce que demandent les consommateurs sur les plans de la variété, de la qualité, de la salubrité et de la valeur nutritive accrue des aliments.
• Il faut acquérir l’aptitude et la capacité intellectuelles, philosophiques et affectives nécessaires à la prise en compte des enjeux d’éthique.
• Nous devons arriver à une définition éthique unique et claire de la société canadienne, en tenant compte de la diversité des cultures, des habitudes, des activités sportives, des préférences, des religions, des régimes alimentaires, et ainsi de suite.
• Il faut déterminer la valeur associée à l’utilisation d’un produit.

Voies possibles à emprunter

• Le Parlement devrait définir des lignes directrices d’éthique sur lesquelles les autorités de réglementation pourront s’orienter dans leur travail.
• Les lignes directrices pourraient comporter une courbe d’acceptabilité—nonacceptabilité (et moratoire).
• En ce qui concerne la courbe d’acceptabilité—non-acceptabilité (et moratoire), il faudrait tenir compte des points suivants :
  • La valeur attribuée à l’utilisation de tel ou tel produit.
  • Le poids accordé à chacune des catégories composant la courbe.
  • Pour mettre en oeuvre ce cadre d’action, il faudra mobiliser un groupe de personnes possédant des compétences spécialisées dans chacune des dimensions de la question (dimensions éthiques, sociales, sanitaires, environnementales et commerciales).
  • Il faudra aussi des directives d’éthique élaborées par le Parlement.
  • Deux options : soit le principe de la courbe est guidé par un organe décisionnel de l’État et mis en application avant que les promoteurs aient investi de trop grandes ressources; soit il est guidé par un organe consultatif et mis en application par des ministères du gouvernement fédéral.

Groupe B

Défis

En plus des défis relevés dans le document de consultation du CCCB, le groupe B en dégage quelques autres. La tradition veut que la recherche soit financée par l’État. Or, l’industrie prend de plus en plus la tête du mouvement en matière de recherche, ce qui nous mène à poser la question suivante : qui décide du programme et des objectifs de la recherche? Un autre problème important vient du fait que le Canada manque d’éthiciens qualifié ayant des antécédents en biotechnologie, et il manque aussi de scientifiques spécialisés en biotechnologie et ayant reçu de la formation en éthique.

Le groupe souligne que nous ne réussissons pas toujours à réunir les personnes qui conviennent pour débattre ces enjeux (certains groupes environnementaux, par exemple, ont décidé de boycotter les séances de consultation tenues par le CCCB).

Voies possibles à emprunter

Le groupe est d’avis que le système de réglementation doit être maintenu comme processus fondé sur des bases scientifiques. Les considérations d’ordre social et éthique sont tellement différentes que leur prise en compte dans un cadre de réglementation sèmerait le chaos.

Les considérations d’ordre social et éthique devraient être abordées dans l’arène politique et dans un cadre de politique officielle et elles devraient déboucher sur des directives générales en vue de la mise en place d’un cadre de réglementation en ces matières.

Tout comme la question de l’avortement, celle des facteurs sociaux et éthiques déclenchera un débat à dimensions multiples dans lequel interviendront les médias, le Parlement, le grand public et les tribunaux. En ce qui a trait aux consultations auprès du public, le groupe se demande si les gens sont suffisamment bien informés pour apporter une contribution significative au débat en ce moment. Si nous fondons notre mode de consultation du public sur un processus d’initiation et de sensibilisation, nous pourrons espérer une participation plus éclairée de la population. Une bonne façon d’y arriver serait de commencer dans les écoles en intégrant l’éthique aux programmes d’études scientifiques.

Une autre démarche possible, pour ce qui est d’appuyer les considérations d’ordre social et éthique, tient dans la possibilité d’élaborer un processus plus vigoureux d’examen fondé sur l’éthique (le processus mis en oeuvre actuellement par les Trois conseils n’a pas vraiment le pouvoir d’influer sur la recherche industrielle, car il débouche sur de simples lignes directrices et que la seule sanction prévue est le retrait du financement public). Des participants proposent que le gouvernement impose un examen éthique à titre de condition à la délivrance d’un brevet. En outre, le processus d’examen éthique devrait s’étendre à la recherche végétale; en effet, puisque les humains consomment les nouveaux aliments créés, il faut que nous sachions exactement quelles sont les répercussions à long terme de ces produits sur notre propre corps et sur l’environnement.

Le groupe recommande aussi de mettre en place des mécanismes permettant au public de donner son apport aux processus officiels d’examen et d’exprimer des opinions concernant l’admissibilité ou la non-admissibilité des aliments nouveaux (un peu comme ce qui se fait déjà aux États-Unis

L’étude du modèle de la courbe comme outil déclencheur de discussions au sujet des aliments GM suscite des réactions diverses parmi les participants. Certains ne comprennent pas très bien la manière et le contexte de l’utilisation du modèle ni l’exploitation éventuelle des résultats. D’autres participants trouvent le modèle utile parce qu’il permet aux gens ordinaires de situer leurs opinions le long de la courbe et qu’il pourrait servir de façons diverses, par exemple, à faire participer le public à l’examen de produits et de procédés particuliers.

Groupe C

Défis (généraux)

• Le public n’intervient pas suffisamment dans ce débat et il a une connaissance très limitée des enjeux propres aux aliments GM.
• La tendance générale est à une approche ponctuelle selon laquelle nous nous attachons à trouver des solutions à des problèmes plutôt que de nous attaquer au système dans son ensemble.
• Les questions relatives aux aliments GM sont complexes et exprimées dans un langage technique.

Voies possibles à emprunter

• Les enjeux sociaux et éthiques doivent être abordés, mais il n’est pas nécessaire qu’ils soient intégrés au processus de réglementation (par exemple, dans les processus décisionnels menant à l’approbation ou au rejet de chaque produit particulier).
• Il faut mettre un soin spécial à la création d’une source fiable de renseignements impartiaux et solides (semblable au Réseau de communications sur la biotechnologie alimentaire) afin de régler le problème actuel de manque de connaissances à ce sujet parmi la population.
• Nous devons étudier la possibilité de mettre en application un mécanisme semblable au processus canadien d’évaluation environnementale, qui tienne compte des incidences sociales et économiques et comporte des éléments de participation du public.

Réactions à la courbe d’acceptabilité—non-acceptabilité des aliments GM

• Dans l’ensemble, le groupe trouve de l’attrait au cadre proposé, parce qu’il offre des options et des solutions de rechange plus nombreuses. Le modèle de courbe pourrait servir d’outil d’initiation et de sensibilisation pour les promoteurs et il permettrait et favoriserait le débat public au sujet de l’acceptabilité sociale des produits alimentaires GM.

Groupe D

Défis

De l’avis de ce groupe, les considérations d’ordre social et éthique devraient être abordées dans le contexte de la politique de réglementation, mais elles ne devraient pas être intégrées, du moins pour le moment, au processus actuel d’examen fondé sur la science. Avant d’élaborer un cadre de valeurs sociales et éthiques, il faudra définir et comprendre tous les éléments à englober dans le mot « social ». Pour commencer, il serait utile d’envisager les produits alimentaires des deux points de vue suivants et d’exprimer les considérations sociales propres à chaque produit, comme suit :

• Les aliments comme nécessité sociale (« produire pour vivre »)
  • La signification de la nourriture dans notre société
  • Les répercussions sur la qualité de vie des consommateurs et des animaux
  • Les incidences sur l’agriculture
  • L’intégrité et la connaissance de la source alimentaire et du cheminement de production
  • La pérennité des collectivités
  • La liberté de choix des consommateurs
  • Les valeurs et les objectifs concernant la nourriture vue comme une nécessité et un élément de survie
  
  
  
• Les aliments comme marchandises fabriquées (« vivre pour produire »)
  • Les répercussions sur l’agro-industrie
  • Les incidences environnementales
  • La pérennité de l’industrie
  • La liberté de choix des producteurs et des agriculteurs
  • Les transferts de technologie (par exemple, les droits de propriété intellectuelle)
  • Les possibilités d’emploi et de formation dans le secteur alimentaire
  • Les valeurs et les objectifs concernant la nourriture vue comme une marchandise
  • Les répercussions sur les pratiques commerciales des autres pays (les dépendances créées à l’égard de sources externes et de sources au sein de la collectivité)
  • La valeur et les bienfaits financiers liés à l’agriculture dans notre économie

Voies possibles à emprunter

• Tenir de vastes consultations auprès du public et des intervenants du secteur en vue d’élaborer des éléments à intégrer au cadre d’action (consulter des secteurs variés, des personnes de différents groupes d’âges).
• Élaborer et mettre en oeuvre un mécanisme, par exemple, un groupe national composé de Canadiens et de Canadiennes de tous les âges, en vue de concevoir un cadre social et éthique fondé sur le débat public.
• Présenter le cadre d’action au Parlement, qui lui donnera une orientation collective.

Réactions à la courbe d’acceptabilité—non-acceptabilité des aliments GM

En général

• Il nous reste encore à définir précisément pourquoi les aliments GM devraient être acceptés ou rejetés par notre société. Il faut énoncer les justifications et les promesses de ces aliments, mais aussi leurs risques et leurs avantages.
• Certaines personnes s’attachent encore au besoin d’explorer des formules de rechange pour la production alimentaire.
• La courbe devrait inclure à la fois les risques et les avantages.

Accueil positif

• Le modèle est utile est mérite d’être développé.
• Le vocabulaire est utile et la courbe est un bon point de départ.
• Un bon outil de discussion.

Accueil négatif ou crainte

• Le modèle sera très difficile à concrétiser.
• Il sera difficile de réunir un groupe de personnes objectives qui ont le temps et les qualités nécessaires à la mise en oeuvre d’un tel modèle.

Autres questions

• Ce modèle peut-il intégrer les aspects vulnérables de la technologie et l’inquiétude relative à l’irréversibilité des conséquences?
• Comment pourrons-nous intégrer d’autres pratiques offrant des avantages équivalents ou semblables?

Résumé des valeurs essentielles

Les participants ont débattu les valeurs et les principes reliés à la régie et au système de réglementation. Voici les points soulevés et les plus généralement appuyés :

Fondements du système de réglementation

Les cinq points les plus importants :

• Transparence
• Fondements scientifiques
• Obligation de rendre compte
• Autonomie
• Concentration sur la santé, la salubrité et la protection de l’environnement

Autres valeurs abordées en groupe et appuyées par certains, mais non choisies comme étant les plus importantes :

• Bienfaisance
• Compatibilité internationale
• Savoir
• Éthique
• Prudence
• Justice

Fondements des choix stratégiques

Les six points les plus importants :

• Pérennité
• Objectivité
• Équité et égalité des chances
• Salubrité (ex aequo)
• Choix éclairé (ex aequo)
• Sécurité à long terme (ex aequo)

Autres valeurs abordées en groupe et appuyées par certains, mais non choisies comme étant les plus importantes :

• Diversité
• Bienfaisance
• Confiance envers l’État
• Justice
• Autonomie
• Prudence
• Aliments salubres et peu coûteux
• Éthique naturelle
• Équilibre
• Savoir

Mot de la fin et conseils d’orientation adressés au CCCB

En terminant, voici les trois ou quatre dernières suggestions exprimées par de petits groupes de participants à l’intention du CCCB, en guise de clôture de l’atelier. Ces suggestions ne doivent pas être considérées comme faisant l’unanimité parmi tous les participants ni dans l’un ou l’autre des groupes de discussion.

Consultations

• Il faut trouver des moyens d’obtenir et d’intégrer les points de vue des ONG qui ont boycotté le processus de consultation en cours. De plus, il faut essayer de comprendre les enjeux sous-jacents et ce qu’il faut faire pour les régler.
• Faire participer le pays tout entier au processus de consultation. Tenir des consultations au niveau des provinces. Le CCCB devrait faire en sorte de disposer de listes complètes de personnes-ressources et d’entrer en rapport avec les participants bien avant la séance de consultation.
• Offrir à tous les Canadiens la possibilité de se faire entendre, par exemple, à l’occasion d’audiences publiques ou par la présentation d’exposés oraux ou écrits.
• Déterminer si les Canadiens sont effectivement intéressés à participer au débat sur les aliments GM.
• Initier et sensibiliser le public au moyen de messages de 90 secondes présentés à la télévision, dans les écoles, etc.

Général

• Trouver des moyens convenables de tenir compte des enjeux sociaux et éthiques sans les intégrer au cadre de réglementation
• Recourir au principe de précaution en tout ce qui a trait à la santé des humains et de l’environnement.
• Réévaluer les raisons pour lesquelles nous produisons des aliments GM. Est-ce tout simplement parce que nous sommes capables de le faire? Est-ce parce que c’est là ce que veulent les producteurs ou les consommateurs?
• Renseigner le public au sujet du processus de réglementation.
• Le gouvernement doit lancer des études et recherches scientifiques à court et à long terme (essais indépendants).
• Ne pas oublier d’insister pour que les ressources nécessaires soient affectées à l’initiation et à l’information du public.
• Maintenir un processus transparent et informer le public.
• Cesser tout travail sur les aliments GM et retourner aux méthodes naturelles de production alimentaire.

Remarque : D’autres rapports semblables découlant de chacun des cinq ateliers de consultation sur la réglementation des aliments GM, tenus un peu partout au Canada du 2 au 10 avril 2001, seront affichés au site Web du CCCB. De plus, les résultats des cinq ateliers seront intégrés en un seul rapport récapitulatif qui sera également affiché au site Web du CCCB d’ici la fin du mois.

Le CCCB vous invite à consulter son site Web, au www.cbac-cccb.ca, ou à passer par sa ligne téléphonique sans frais (1 866 748-2222) pour obtenir des renseignements plus détaillés au sujet de ce projet-ci et des autres projets du CCCB.