Table ronde d’experts - Montréal, le 27 avril 2006

Stratégie canadienne en matière de biotechnologie - Tracer la voie à suivre

Table ronde d’experts, Montréal, le 27 avril 2006
convoquée par le
Comité consultatif canadien de la biotechnologie

Résumé de la réunion

Table des matières

Sommaire

1.0 Introduction

2.0 Vision, buts et principes

3.0 Thèmes, piliers et initiatives stratégiques

4.0 Gouvernance et rôle du gouvernement fédéral

Annexe 1 - Ordre du jour de la table ronde

Sommaire

Le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) a consulté divers membres de la communauté de la biotechnologie pour obtenir sa rétroaction à propos du renouvellement de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie. Compte tenu du contexte économique et environnemental actuel, la Stratégie contribue de façon importante à positionner le Canada en tant que chef de file mondial responsable dans le domaine de la biotechnologie. Cette table ronde, tenue à Montréal, constituait la première d’une série de trois ateliers.

Dans l’ensemble, les participants ont convenu que la stratégie devait être examinée et se sont montrés intéressés à la reformuler et à la mettre à jour; ils ont même envisagé une modification du titre pour positionner la stratégie de façon adéquate. Afin de mettre à jour cette dernière, il faut préparer un énoncé de vision à long terme et établir des buts et objectifs afin de fournir une orientation en ce qui a trait à un programme à long terme. Même si la vision, les buts et principes actuels doivent être examinés, le groupe estimait qu’il doit être axé sur des éléments plus importants et pratiques et qu’un plan d’action ciblé et un budget proposé devraient être intégrés à la stratégie ou l’accompagner. En général, les participants étaient d’avis qu’il faut adopter un plan d’action national plutôt qu’une « grande stratégie ».

Le plan d’action connexe devrait adopter une approche axée sur une chaîne de valeurs ou un cycle de vie et mettre l’accent sur chaque secteur précis où les intervenants se mobilisent pour discuter de questions économiques, éthiques et environnementales tout au long du cycle de vie pour leur secteur. Il faudra aussi examiner des plans plus spécifiques provenant de diverses industries et déterminer un thème horizontal commun à toutes ces industries, que l’on pourrait aborder dans le cadre d’initiatives stratégiques nationales. Le groupe estimait aussi que la stratégie devrait mettre l’accent sur des industries ou secteurs ciblés en fonction des points forts du Canada, de la demande de l’industrie et des avantages possibles afin de mieux mettre à profit les ressources existantes limitées.

Le groupe a cerné des occasions potentielles et des initiatives stratégiques qui pourraient être intégrées à la stratégie. Les suggestions proposées mettaient l’accent sur ce qui suit : le leadership, la gouvernance et les priorités, la souplesse et la cohérence en matière de réglementation, la mobilisation du public, les questions sociales et éthiques, l’analyse des risques et la responsabilité, les ressources humaines et le renforcement des capacités, la propriété intellectuelle ainsi que la commercialisation et l’innovation.

Tant les ministères fédéraux que les intervenants externes de la communauté de la biotechnologie devraient s’engager envers la nouvelle stratégie. Le groupe estimait aussi qu’un organisme de coordination centrale comme le SecBC doit soutenir la mise en œuvre de la stratégie et en faire le compte rendu au ministre ou au ministère compétent.

1.0 Introduction

Le présent rapport résume les débats de la table ronde intitulée « Stratégie canadienne en matière de biotechnologie : Tracer la voie à suivre », tenue le 27 avril 2006 à l’hôtel Hilton de l’Aéroport de Montréal, à Montréal (Québec). L’atelier est le premier d’une série de trois auxquels participent des membres de la communauté de la biotechnologie provenant d’universités, de centres de recherche, de l’industrie, d’organismes de soutien financier, d’organisations environnementales et autres organismes intéressés.

L’atelier était divisé en cinq parties. La première partie portait sur une série de brefs exposés visant à établir le contexte de la discussion. Dans la deuxième partie, les participants ont eu l’occasion de commenter la stratégie actuelle et d’exprimer particulièrement leur point de vue sur la vision, les objectifs et les principes directeurs qui devraient tracer la voie à suivre. Dans la troisième partie, on a demandé aux participants d’exprimer leurs opinions à propos des thèmes et des initiatives stratégiques qui devraient être intégrés à une future stratégie. La quatrième partie a permis l’échange de points de vue à propos des grandes questions liées à la stratégie (p. ex. le Canada devrait-il adopter une stratégie qui met l’accent sur ses points forts?). Enfin, la cinquième partie portait sur la gouvernance de la stratégie ainsi que sur la clarification du rôle et du leadership du gouvernement fédéral.¹

Lyne Létourneau, membre du Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) a commencé l’atelier en souhaitant la bienvenue aux participants et en les remerciant de leur présence. Elle a expliqué que les commentaires recueillis durant l’atelier permettraient au CCCB de déterminer la façon d’élaborer une nouvelle Stratégie canadienne en matière de biotechnologie. Il semble urgent d’adopter une stratégie canadienne compte tenu des impacts socio-économiques de la biotechnologie. Mme Létourneau a expliqué que la stratégie initiale de 1998 était fondée sur trois piliers, soit « la bonne gérance de l’environnement », « l’innovation » et « la mobilisation », et qu’elle contribuait grandement à positionner le Canada en tant que chef de file mondial responsable dans le domaine de la biotechnologie. Compte tenu de la nature dynamique de la biotechnologie, il faut adopter une stratégie renouvelée qui devra pouvoir évoluer et être complète, actuelle et pertinente. Il s’agit là des conditions nécessaires pour que le Canada puisse réussir dans ce domaine et tirer profit des possibilités d’aborder diverses questions.

Mme Létourneau a fait remarquer que le CCCB est bien placé pour entreprendre un examen de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie, puisque cet organisme met en rapport et fait concorder diverses analyses et avis provenant de toutes sortes de groupes consultatifs situés au Canada et à l’étranger. En outre, le Comité explore les diverses perspectives du public et des divers groupes d’intervenants canadiens et a pour mandat de prodiguer au gouvernement fédéral des avis à propos de la biotechnologie et de son avenir.

Enfin, Mme Létourneau a expliqué que les résultats de la séance seraient analysés conjointement avec ceux des tables rondes à venir qui auront lieu à Halifax et à Vancouver, ainsi qu’avec les conclusions obtenues auprès de trois groupes de citoyens et qu’ils serviront à alimenter les avis que le CCCB prodiguera au gouvernement du Canada.

1.1 Établir le contexte : Faire le point

Arthur Carty, Conseiller national des sciences pour le Bureau du Conseil privé, a commencé son exposé en reconnaissant l’importance de ce processus pour les secteurs de la biotechnologie au Canada . Il a poursuivi en décrivant l’importance de la biotechnologie dans le contexte scientifique et technologique actuel et plus particulièrement dans les secteurs de la recherche comme la génomique, la nanotechnologie, la technologie de l’information et les communications. Même si les cinq priorités du nouveau gouvernement ne reflètent pas directement les questions relatives à la biotechnologie, M. Carty croit que cette dernière fait partie d’un programme stratégique à long terme et que le ministre Bernier abordera cette question au moment où il formulera une vision et une stratégie concernant les sciences et les technologies afin de positionner le Canada dans un environnement biotechnologique mondial dynamique et qui évolue rapidement.

Au cours des 20 dernières années, le domaine de la biotechnologie canadienne a beaucoup évolué. Par exemple, en 1987, on ne comptait que quelques dizaines d’entreprises de biotechnologie. Aujourd’hui, il existe près de 500 entreprises dont les ventes sont estimées à 3,8 milliards de dollars. M. Carty a fourni des exemples des points forts et des réalisations du Canada à ce jour, y compris des exemples de l’industrie des maladies infectieuses et du secteur des sciences de la vie. Il a aussi fait remarquer qu’il faut aborder bon nombre de questions et de problèmes, notamment les suivants :

• La gouvernance et le leadership nationaux (y compris la question de la fragmentation);
• La souplesse et la cohérence en matière de réglementation;
• La commercialisation efficace des innovations canadiennes;
• Les questions sociales, éthiques et liées à la qualité de la vie, ainsi que la mobilisation du public;
• La nécessité de répondre aux besoins des pays en développement.

Enfin, il a souligné un certain nombre d’occasions futures que le Canada pourrait saisir dans des domaines comme l’agriculture moléculaire végétale, les fibres naturelles, les aliments fonctionnels et les biocarburants. Afin d’exploiter ces possibilités, le Canada devrait se préparer à poursuivre l’amélioration de ses recherches fondamentales, à renforcer ses capacités, à améliorer l’environnement commercial pour faciliter la commercialisation des innovations biotechnologiques et à assurer des débats stratégiques ouverts et transparents sur leurs dimensions sociales, juridiques et éthiques. La conclusion d’autres partenariats avec des organismes et établissements de recherche internationaux contribuerait grandement à la réalisation des objectifs du Canada.

Après l’exposé de M. Carty, les participants ont eu l’occasion de poser des questions et de faire part de leurs impressions au sujet des lacunes et problèmes qui caractériseront la prochaine stratégie de biotechnologie. Voici un résumé des principaux points de discussion :

• Il faut mettre davantage l’accent sur l’adaptation des plantes et des animaux. Il existe de grands avantages pour le Canada rural et l’économie rurale. La biotechnologie peut ajouter de la valeur aux biens que nous produisons.
• Le Canada ne compte que pour 2 % de la recherche mondiale en biotechnologie. Il faut trouver des moyens de recueillir et d’utiliser les connaissances et les renseignements produits partout dans le monde.
• Il faut mettre davantage l’accent sur la durabilité de l’environnement.
• La biotechnologie doit être considérée comme bien plus qu’une industrie; il s’agit d’une famille d’industries qui comprend des sous-secteurs comme la santé, l’agriculture, etc.
• À l’heure actuelle, on investit beaucoup d’argent dans l’étape des découvertes de premier plan. On devrait investir davantage dans le reste du cycle de vie des produits.
• Il faut investir dans la formation des ressources humaines. Il faut établir un équilibre entre l’embauche de nouvelles ressources humaines provenant d’autres pays et le perfectionnement des ressources humaines du Canada en augmentant le taux de diplômés universitaires et surtout des étudiants inscrits à des programmes de doctorat et postdoctoraux.
• La commercialisation de la biotechnologie doit être améliorée au Canada. Les entreprises canadiennes vont chercher des investissements à l’étranger. Il faut établir un environnement favorisant les investissements, comme les investissements en capital risque et les investissements étrangers directs. Par exemple, en vertu de nos règlements actuels, nous ne pouvons produire de l’insuline au Canada.
• Nous devons élaborer une définition de la biotechnologie afin que la portée de la stratégie soit précisée. On pourrait définir la biotechnologie comme la capacité de manipuler des gènes.
• Il faut répondre aux questions suivantes : « Que tentons-nous de réaliser grâce à la biotechnologie? » « Où voulons-nous nous rendre? » « Que devons-nous faire pour nous y rendre? »
• Un participant s’est demandé si une stratégie canadienne en matière de biotechnologie renouvelée était vraiment nécessaire et si l’on pouvait envisager des mesures plus tangibles comme le financement de projets spécifiques.
• Comme les ressources sont limitées, il faut prendre des décisions et déterminer sur quoi nous devons nous concentrer.
• La technologie ne devrait pas constituer les moteurs absolus de cette stratégie. Il est important de déterminer pourquoi la biotechnologie est nécessaire et les avantages qu’elle peut apporter avant de s’engager dans une stratégie.

1.2 Moteurs, capacité et possibilités

Pierre Coulombe, président du Conseil national de recherches, a présenté un aperçu des moteurs et de possibilités de la biotechnologie au Canada . M. Coulombe a soulevé certains des facteurs qui doivent être pris en considération pour le renouvellement de la stratégie canadienne en matière de biotechnologie, y compris les facteurs internes comme la gouvernance et la collaboration entre les intervenants du domaine de la biotechnologie ainsi que les facteurs externes comme les pressions exercées par les économies qui se développent rapidement, des questions de sécurité et la croissance de la population. En outre, l’augmentation du commerce international, la croissance d’économies plus puissantes et la réduction du cycle de production indiquent que le domaine de la biotechnologie sera extrêmement concurrentiel, mais aussi très prometteur pour ceux qui pourront suivre le rythme de son évolution.

La biotechnologie nous offre l’occasion de nous attaquer à des problèmes de développement internationaux en améliorant la sécurité des aliments, en fournissant de nouveaux médicaments et diagnostics et en soutenant la durabilité de l’environnement. On doit tenir compte de ces facteurs au moment de définir nos recommandations futures. M. Coulombe a présenté certaines occasions et certains moteurs mentionnés durant la dernière BIO Conference, qui a eu lieu à Chicago :

• Mise au point d’une médecine axée sur le patient;
• Application et intégration de la nanotechnologie, des matériaux de pointe et de l’informatique;
• Établir un équilibre entre les percées en R&D; et les exigences réglementaires (surtout dans les domaines de la médecine ciblée comme les biomarqueurs et l’imagerie);
• Mise au point de vaccins nutraceutiques et avantages pour la santé des produits agricoles;
• Médecine régénératrice;;
• Convergence des programmes de recherche horizontaux et des équipes multidisciplinaires;
• Mise au point de technologies et de méthodologies permettant de traiter d’importants ensembles de données;
• Transformer de petites entreprises de biotechnologie en grandes entreprises;
• Faire en sorte que le développement de biotechnologies génère des produits et des processus qui peuvent être commercialisés et utilisés pour le bien public.

M. Coulombe croit avec optimisme que le Canada aura beaucoup à offrir s’il augmente la R&D; en biotechnologie afin de s’attaquer avec succès à bon nombre des questions sociales auxquelles font face le Canada et le monde. En outre, la biotechnologie offre de nombreux avantages : carburants peu coûteux, efficients et renouvelables, aliments améliorés et forêts mieux gérées.

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a investi dans le secteur de la biotechnologie au Canada, notamment par le truchement de sept établissements clés du CNRC spécialisés en sciences de la vie et d’autres établissements situés partout au Canada. Ces investissements génèrent déjà des avantages pour les Canadiens. On doit ce succès en partie à l’application des leçons tirées de l’expérience passée et au progrès réalisé sur le plan de l’approche multidisciplinaire.

M. Coulombe a suggéré d’autres mesures pour favoriser l’évolution de l’industrie de la biotechnologie au Canada :

• Le Canada doit concentrer ses activités de recherche sur des secteurs importants comme la santé, l’environnement et l’énergie;
• On doit renforcer le système d’innovation au Canada en encourageant les petites et moyennes entreprises (PME) à augmenter leurs investissements dans la R&D;
• Le Canada devrait améliorer son cadre réglementaire, renforcer sa structure de gouvernance et consacrer davantage de ressources aux études postsecondaires.

M. Coulombe croit que les ressources naturelles du Canada, sa main-d’œuvre scolarisée et son savoir-faire en biotechnologie constituent des atouts extraordinaires qui pourraient permettre à notre pays d’avoir une grande influence dans l’économie mondiale du savoir.

Après l’exposé de M. Coulombe, les participants ont commenté les principaux problèmes soulevés par la prochaine stratégie de biotechnologie. Ils ont mentionné les points suivants :

• Il faut définir nos avantages comparatifs et nous assurer que notre stratégie met l’accent sur les secteurs les plus bénéfiques pour le Canada et ceux dans lesquels nous jouons un rôle de chef de file. Certains de ces secteurs ont déjà été déterminés, et il est important de prendre des mesures à cet égard.
• Un participant a suggéré de mettre l’accent sur les secteurs qui toucheraient davantage le Canada, comme les mines et la foresterie. En ce qui concerne d’autres secteurs comme la santé, nous pourrions compter sur les contributions d’autres pays. D’autres participants n’étaient pas d’accord avec ce point de vue et croyaient que la santé était un secteur important, puisque la future demande et l’intérêt que suscitent les investissements dans ce domaine sont considérables.
• D’ici 2020, les soins de santé devraient absorber la majeure partie des impôts en raison de la population vieillissante et de la croissance des maladies chroniques. La stratégie doit préciser dans quel secteur du réseau de la santé le Canada devrait investir (p. ex. prévention et diagnostic). Par exemple, le Canada est reconnu pour effectuer des recherches biomédicales dont les résultats ajoutent une valeur considérable et ont un impact sur les connaissances actuelles sur le cancer.
• Bon nombre des problèmes que peut résoudre la biotechnologie ne touchent pas que le Canada. Autrement dit, il est important de collaborer avec d’autres pays et de contribuer à la solution mondiale. Le partenariat avec des organismes internationaux offre de nombreux avantages.
• Il faut améliorer la chaîne de valeurs. La stratégie devrait créer des corrélations entre les investissements dans des recherches universitaires précises et les futurs résultats économiques potentiels. Autrement dit, il est important de s’assurer que des produits tangibles résultent de la recherche.
• Il faut reconnaître que la biotechnologie est non pas une industrie en soi, mais un moteur pour une famille d’industries. Par exemple, elle peut répondre tout à fait aux besoins actuels en énergie et en transport.
• D’un point de vue stratégique, il est important d’établir une différence entre les organismes libérés dans des environnements confinés et ceux qui sont libérés dans des environnements non confinés. Dans un environnement non confiné, les gènes modifiés d’un organisme transgénique peuvent interagir avec le milieu environnant. La stratégie devrait préciser clairement les limites que le Canada est disposé à explorer.
• Dans le réseau de la santé, la biotechnologie devrait mettre davantage l’accent sur la « prévention » que sur le « traitement ».
• On craint que la stratégie canadienne en matière de biotechnologie ne soit considérée comme un simple moyen de promouvoir la biotechnologie sans tenir compte de la bonne gérance de l’environnement.
• Il faut encourager un débat proactif sur les questions éthiques.
• L’un des points de vue les plus partagés est le suivant : la stratégie devrait être guidée par les exigences des futurs besoins de notre pays et mettre l’accent sur des créneaux plutôt que de se concentrer sur l’ensemble du secteur.

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2.0 Vision, buts et principes

On a demandé aux participants de se concentrer sur la vision, les buts et les principes énoncés dans la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie de 1998. Les questions suivantes ont servi à orienter la discussion :

• La vision, les buts et les principes de l’actuelle stratégie canadienne en matière de biotechnologie permettent-ils d’aller de l’avant? Dans le cas contraire, quels devraient être ses buts, ses principes et sa vision? S’ils sont appropriés en général mais doivent être reformulés, quels changements sont suggérés?
• Dans quelle mesure ces buts devraient-ils permettre de réaliser d’autres objectifs sociaux/nationaux importants?
• Dans quelle mesure est-ce important de considérer la biotechnologie comme une plate-forme technologique économique et sociale dotée de buts distincts qui lui sont propres?

2.1 Vision

Les participants ont convenu que la vision doit être plus précise. Par exemple, le terme « chef de file mondial » est très convaincant; cependant, un tel leadership est difficile à évaluer. La vision devrait être plus spécifique et préciser dans quels secteurs le Canada devrait demeurer ou devenir un chef de file.

Certains participants ont remis en question la nécessité d’une vision. La section 2.4 ci-dessous (point à examiner et orientations) présente certaines solutions de rechange et suggestions formulées par le groupe.

2.2 Principes directeurs

Voici un résumé des principaux points de discussion sur les principes directeurs :

• Le principe directeur « tenir un dialogue permanent, limpide et ouvert avec les Canadiens » devrait être modifié comme suit : « tenir un dialogue ouvert, permanent, éclairé et limpide avec les Canadiens ».
  • Les neuf buts ne reflètent pas ce principe directeur spécifique. Même si l’un des buts consiste à améliorer la sensibilisation du public, la mobilisation de ce dernier n’est pas en cause. (Voir la section ci-dessous pour obtenir des suggestions au sujet des buts.)
• Le groupe a discuté des mérites de la participation du grand public canadien à des consultations s’il n’est pas bien informé sur le sujet. Certains participants étaient d’avis que cette suggestion avait peu de valeur, tandis que d’autres ont souligné qu’on avait déjà pris une telle mesure et qu’on pourrait tirer des leçons des expériences passées. Des organisations comme le Réseau canadien de l’environnement ont été créées pour fournir un moyen d’obtenir une rétroaction à partir des consultations publiques.
• La sensibilisation du public constitue un important objectif de cette stratégie et doit être réalisée par tous les intervenants. Certains participants croyaient qu’il est important pour le gouvernement de se montrer prudent au moment de publier l’information afin d’être perçu comme une organisation neutre.
• Un principe directeur devrait nous permettre de veiller à ce que le Canada soit reconnu comme le meilleur dans des secteurs où il bénéficie actuellement d’un avantage comparatif.
• Les buts devraient refléter tous les principes directeurs.

2.3 Buts

Voici un résumé des principaux points de discussion sur les buts de la stratégie canadienne en matière de biotechnologie :

• Les neuf objectifs soulignés dans la stratégie sont vagues. Ils doivent être davantage axés sur des résultats spécifiques qui reflètent le contexte actuel. Certains participants estimaient que les objectifs étaient trop nombreux et qu’ils pourraient être regroupés, notamment comme suit : milieu opérationnel sain, bonne gérance de l’environnement, renforcement des capacités et coordination.
• Il faut établir une distinction entre les buts axés sur les résultats et ceux axés sur les processus. Par exemple, un participant s’est demandé comment la « mobilisation des Canadiens » pourrait constituer un but de la stratégie de biotechnologie; selon lui, il s’agit davantage d’un but du processus ou d’un principe directeur.
• Les buts devraient être de nature globale et davantage orientés vers l’extérieur. La stratégie devrait mettre en lumière la responsabilité mondiale du Canada. Les mesures que prend notre pays ont un impact international, et il est important de s’assurer que les problèmes sociaux ne sont pas simplement transférés dans d’autres parties du monde.
• Les buts doivent être mesurables. Par conséquent, on devrait déterminer des mesures spécifiques pour évaluer à quel point ils ont été atteints. Autrement dit, la stratégie a besoin d’un cadre d’évaluation.
• Les éléments suivants sont absents et devraient faire partie des buts :
  • Augmenter la contribution du Canada à la communauté internationale. Par exemple, de nombreux pays ne disposent pas de lignes directrices concernant l’éthique. Le Canada a donc l’occasion de mettre à profit son savoir-faire dans le domaine des lignes directrices en matière d’éthique.
  • Mobiliser et informer le public. Il faut établir un but spécifique associé à ce principe directeur.
  • Sensibiliser les décideurs, particulièrement ceux qui oeuvrent dans des ministères connexes sur le plan tant politique que gouvernemental. Il est important de veiller à ce que les décideurs soient bien informés et qu’ils croient à la stratégie.

2.4 Points à examiner et orientations suggérées pour la stratégie

Tout au long de la discussion, les participants ont commenté l’objectif, la portée, la conception, le positionnement et la prise en charge d’une stratégie renouvelée. Ils ont cerné plusieurs points à examiner afin d’assurer l’élaboration d’une stratégie utile et efficace :

• Il est très important de préciser la portée, l’objectif et le responsable de la stratégie. Par exemple, s’agit-il d’une stratégie du gouvernement fédéral ou d’une vaste stratégie canadienne?
  • Un participant a mentionné que le terme « stratégie » laisse entendre qu’un décideur est responsable de sa mise en œuvre. À l’heure actuelle, la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie ressemble davantage à un vœu pieux.
  • La gestion axée sur les résultats de la stratégie n’est utile que si quelqu’un a pour mandat d’en assurer le suivi.
• De plus, certains participants se sont dits préoccupés de l’usage que l’on a déjà fait des avis prodigués par des CCCB au gouvernement fédéral. Un rapport du Bureau du vérificateur général indiquait que des ministres n’ont pas donné suite au conseil du CCCB. Il sera important de veiller à ce que le gouvernement fédéral tienne compte du degré d’efforts consacrés au renouvellement de la stratégie.
• Il faut élaborer une stratégie ciblée et cerner les points forts du Canada (c.-à-d. cibler les industries et les secteurs). On devrait aussi tenir compte de l’environnement concurrentiel afin de déterminer les éléments qui pourraient le plus bénéficier au Canada et de cerner les créneaux où notre pays peut être considéré comme un chef de file mondial.
• La stratégie devrait non seulement mettre l’accent sur la recherche fondamentale en biotechnologie, mais aussi tenir compte de la chaîne de valeurs complète, à partir de la recherche fondamentale jusqu’à la commercialisation.
• La stratégie devrait être accompagnée d’un plan d’activité et d’un budget contenant une analyse de rentabilité économique (semblable à la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer). Un participant a suggéré que le rapport sur la biotechnologie produit par le Conference Board du Canada pourrait constituer un bon point de départ puisqu’il contient certains enjeux actuels ainsi que des objectifs mesurables.
• Certains participants ont suggéré que des stratégies plus précises soient élaborées pour des secteurs clés. Ces stratégies seraient plus détaillées et compléteraient la stratégie globale.
• Il faut déterminer la façon de mesurer le succès de la stratégie et élaborer des mesures spécifiques pour le faire. Un participant a fait une mise en garde : l’évaluation de la stratégie ne devrait pas être limitée par des paramètres « mesurables »; il faudra tout de même évaluer la stratégie même si nous ne pouvons déterminer des paramètres mesurables.
• Plutôt que de créer une stratégie par étapes, il serait peut-être préférable de se concentrer sur la détermination des problèmes à résoudre et des occasions à saisir, ainsi que sur les mesures qui doivent être prises au cours de la prochaine décennie. Même si un plan à long terme est nécessaire, on doit aussi envisager des mesures immédiates.
• La stratégie adéquate devrait être fondée sur les concepts de bonne gérance de l’environnement, de diligence raisonnable et d’éthique.
• L’harmonisation internationale est importante, à condition que les normes ne deviennent pas moins contraignantes. Nous avons l’occasion de devenir le chef de file mondial dans les domaines de la réglementation.
• Pour élaborer cette stratégie, nous devrions explorer ce que d’autres pays ont fait dans ce domaine.
• créer un milieu qui soutient la bonne gérance de l’environnement, la diligence raisonnable, l’analyse des risques et l’éthique.

L’animateur a fait remarquer que la présentation et la communication appropriées de la stratégie en vue d’en assurer le succès constituera un défi stimulant. Pour être fructueuse, la stratégie devrait :

1. cibler les industries ou secteurs qui se fondent sur les points forts du Canada, la demande de l’industrie et les avantages potentiels;
2. déterminer les améliorations à effectuer pour mieux soutenir le succès (p. ex. réforme réglementaire, capacité en matière d’investissements, ressources humaines, etc.);
3. créer un milieu qui soutient la bonne gérance de l’environnement, la diligence raisonnable, l’analyse des risques et l’éthique.

De nombreux participants ont convenu qu’en mettant l’accent sur les points forts du Canada, ce dernier deviendra un chef de file ou un partenaire de calibre mondial dans des secteurs spécifiques.

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3.0 Thèmes, piliers et initiatives stratégiques

L’animateur a demandé aux participants de se reporter aux dix questions de leur manuel sur les « initiatives stratégiques » et de s’en servir comme point de départ pour déterminer les nouvelles initiatives qui devraient être définies. Les participants ont été priés de cerner les problèmes et occasions ainsi que les solutions et initiatives qui devraient être abordées dans la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie.

Problème – Occasions	Solution – Initiative
Leadership, gouvernance et priorités
Manque de coopération et de coordination en matière de biotechnologie dans tous les ordres de gouvernement	Augmenter le dialogue entre les autorités fédérales et provinciales afin d’assurer une meilleure harmonisation.
Absence de priorités ciblées	Déterminer des priorités précises qui mettent l’accent sur les résultats de la demande. Cette tâche exigera le savoir-faire des secteurs afin que l’on puisse cerner les priorités spécifiques de ces derniers. Examiner l’approche à l’égard de la chaîne de valeurs (c.-à-d. déterminer les sources de tension et les avantages à chaque étape de la chaîne de valeurs).
Le capital naturel du Canada se trouve dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie, des mines et de l’énergie.	Déterminer les secteurs où nous pouvons mettre à profit nos points forts et qui pourraient le plus bénéficier au Canada Veiller à ce que les brevets créés génèrent des redevances pour le Canada
Souplesse et cohérence en matière de réglementation
Les règlements existants sont problématiques. Compte tenu du nombre croissant de nouveaux produits, bon nombre des ressources et des processus efficients devront s’adapter à ce phénomène. Les règlements doivent être adaptés aux entreprises et transparents aux yeux du public	Mettre en œuvre des projets de réglementation intelligente. Ces projets exigeront une meilleure collaboration avec d’autres pays et une harmonisation possible avec les normes internationales (il faudra cependant veiller à ne pas rendre les normes canadiennes moins strictes)
Mobilisation du public, questions sociales et éthiques
Il faut acquérir la capacité adéquate de mobiliser le public et d’effectuer des analyses éthiques. À l’heure actuelle, le Canada ne possède pas une capacité structurée d’effectuer l’analyse de la technologie sur le plan éthique.	Renforcer la capacité de mobilisation et d’analyse des questions d’éthique. Il existe deux façons d’examiner les questions d’éthique : 1) consulter le public; 2) comme les juristes, avoir recours à la réflexion pour obtenir des réponses. Mettre en œuvre des mécanismes permettant de mobiliser le public
Mobilisation des citoyens et du public	Élaborer une vaste stratégie de consultation et de mobilisation à l’intention des décideurs et des Canadiens (élaborer un ensemble plus vaste de mécanismes et d’approches en matière de consultation)
Analyse des risques et cadre de responsabilisation
Il n’y a pas d’analyse des risques à long terme. Grâce à la biotechnologie, on est sur le point de modifier le code génétique, et on ne connaît pas toutes conséquences de ce changement.	Cerner et reconnaître les risques auxquels on pourrait faire face à l’avenir (même les catastrophes épouvantables) Améliorer notre capacité d’analyser les risques Établir des mesures de protection à long terme et déterminer qui est légalement responsable en cas de catastrophes ou de dommages. Le cadre du droit civil n’est pas suffisant. S’assurer que toutes les entreprises canadiennes sont assujetties aux mêmes normes et règlements, qu’elles exercent leurs activités à l’intérieur où à l’extérieur du Canada. S’assurer que les produits importés sont assujettis aux normes canadiennes. (Certains participants ont dit craindre que les règlements soient tellement stricts qu’ils limitent les chercheurs)
Ressources humaines, renforcement des capacités, propriété intellectuelle
Pénurie potentielle de ressources humaines, particulièrement dans les domaines de la recherche et de la gestion d’entreprises relatives au développement de la biotechnologie	Établir un plan de ressources humaines qui pourrait comprendre des activités comme le recrutement de candidats provenant d’autres pays Investir dans des stratégies afin d’augmenter le nombre de chercheurs diplômés Établir des liens avec une stratégie économique canadienne Augmenter la formation et établir davantage de liens avec de grandes écoles Améliorer la coordination entre les activités fédérales et provinciales visant à déterminer les priorités et les secteurs mûrs pour des investissements
Questions liées à la propriété intellectuelle	Déterminer des normes communes (voir le rapport du Conference Board, publié récemment)
Commercialisation et innovation
Le degré d’innovation au Canada n’est pas mesuré de façon efficace. Il faut mesurer l’efficacité de nos investissements et examiner la valeur économique de nos inventions.	Déterminer de meilleurs moyens de mesurer « l’innovation » et « la création de richesses » (p. ex. nombre de brevets, examens par des pairs) Améliorer notre capacité d’effectuer des analyses économiques dans ce domaine. Intégrer les analyses économiques aux propositions visant à demander des fonds On pourra ensuite classer par ordre de priorité les fonds en R&D; en fonction de leur valeur économique prévue. (Certains participants ont mentionné que, même s’il y avait une stratégie, il pourrait être difficile de contrôler le programme de R&D;, que le gouvernement ne contrôle pas directement.)
Il faut mieux commercialiser nos recherches	Réaffecter les fonds de développement pour soutenir la commercialisation Déterminer les façons de transformer une invention en valeur économique pour le pays. Cela pourrait nous permettre de déterminer nos priorités en matière de R&D.;
Il faut une meilleure affectation des fonds. Seulement 6 % des fonds de biotechnologie sont affectés à des activités de réglementation, et 3 %, à la commercialisation.	Réaffecter les fonds aux activités de commercialisation et de réglementation
Manque d’investissements dans la biotechnologie effectués par des investisseurs canadiens; la plupart des investissements proviennent actuellement de l’extérieur du Canada.	Mobiliser davantage d’investisseurs canadiens durant les premières étapes du développement

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4.0 Gouvernance et rôle du gouvernement fédéral

4.1 Gouvernance

On a présenté au groupe un diagramme illustrant toute une gamme de modèles de gouvernance que l’on pourrait appliquer pour gérer la stratégie de biotechnologie. On a défini les six modèles suivants, qui font partie d’un possible spectre de gouvernance, afin de les examiner :

1. Laissez-faire : Aucune gouvernance explicite
2. Autogestion, plusieurs points de coordination : La communauté de la biotechnologie gère les intérêts collectifs/l’orientation à l’aide du mécanisme d’association sectorielle existant afin de fournir une orientation
3. Autogestion, coordination centrale gérée : La communauté de la biotechnologie gère les intérêts collectifs/l’orientation à l’aide d’un mécanisme national central afin de fournir une orientation
4. Leadership conjoint : La communauté de la biotechnologie et le gouvernement fédéral définissent et dirigent conjointement la stratégie, jouant chacun leur rôle dans des secteurs pertinents.
5. Leadership conjoint, mécanisme central : La communauté de la biotechnologie et le gouvernement fédéral forment avec plusieurs partenaires un mécanisme afin de définir et d’orienter conjointement la stratégie et de fournir un leadership en matière de coordination, jouant des rôles distincts dans des secteurs pertinents.
6. Leadership fédéral : Le gouvernement fédéral est le chef de file de la stratégie nationale, utilise un mécanisme de coordination, les rôles d’intégration étant répartis à l’interne et à l’externe.

On a ensuite demandé au groupe de définir le modèle de gouvernance qui devra être utilisé pour fournir une orientation, une coordination et un encadrement continu au chapitre de la promotion et de l’évolution de la stratégie de biotechnologie. Dans l’ensemble, les participants semblaient hésiter entre un leadership conjoint, d’une part, et un leadership conjoint et un mécanisme central, d’autre part.

Voici un résumé des principaux points qui ont résulté de la discussion :

• La gouvernance dépend du responsable de la stratégie et de celui qui investira dans celle-ci. Pour déterminer un mécanisme de gouvernance fonctionnel, il est essentiel de déterminer qui est disposé à investir dans la stratégie. Certains participants ont mentionné que nous devrions présumer que tous les fonds visant à soutenir la stratégie proviendront du gouvernement fédéral et que certains fonds pourraient être fournis par l’industrie.
• Un participant a soumis un autre scénario possible : le gouvernement fédéral pourrait agir à titre de facilitateur/coordonnateur sans être le chef de file ni le décideur final.
• Il ne suffit pas de simplement identifier le chef de file. Il faut préciser les rôles et la contribution des diverses parties qui contribueront à la stratégie canadienne (p. ex. gouvernement fédéral, gouvernements provinciaux, SecBC, communauté de la biotechnologie, public).
• On était en général d’accord pour dire que la gouvernance de la stratégie de biotechnologie devrait faire l’objet d’un leadership conjoint. On a proposé le modèle suivant : établir un conseil de partenaires indépendant (formé notamment du gouvernement fédéral) afin de fournir un leadership à la stratégie et de la coordonner.
• Ou encore, le gouvernement fédéral ou un organisme centralisé pourrait jouer un rôle de coordination pour toutes les parties contribuant à la stratégie.
• Un participant a laissé entendre que le cadre de la stratégie devrait être semblable à celui qui a été utilisé pour élaborer la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. Autrement dit, la stratégie devrait être élaborée par une communauté formée d’experts, de groupes d’intérêts, de représentants de divers ministères fédéraux, de l’industrie et d’autres intervenants. En outre, elle devrait être accompagnée d’un plan d’action auquel le gouvernement fédéral pourrait affecter des fonds. Le SecBC pourrait gérer ces fonds et continuer d’en rendre compte à Industrie Canada.
• Les participants ont proposé d’autres modèles, y compris les modèles de gouvernance utilisés dans le cadre de la Stratégie canadienne pour la foresterie et par le Conseil canadien des municipalités et la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE).
• Une nouvelle stratégie de biotechnologie devrait être principalement fondée sur les partenariats, puisque le Canada n’a ni l’envergure ni les aptitudes pour agir seul, que ce soit dans un sous-secteur ou dans un domaine. Il faudra établir des partenariats avec des entreprises canadiennes ainsi qu’avec des entreprises (et des secteurs entiers) d’autres pays.
• Certains participants ont remis en question le rôle, le but et l’impact du CCCB et du SecBC. On a précisé que ce dernier est un organisme de coordination horizontal qui assume deux fonctions principales : 1) soutenir le CCCB; 2) promouvoir la coordination interministérielle.

4.2 Rôle du gouvernement fédéral

Un graphique des rôles que devrait jouer le gouvernement fédéral a été présenté aux participants :

Rôles fondamentaux

• Souplesse, cohérence et harmonisation de la réglementation
  • Brevets
  • Propriété intellectuelle et lois et règlements sur la protection des renseignements personnels
  • Règlements sur la santé et l’alimentation
• Coordination fédérale
  • Coordonner les politiques et ministères fédéraux
  • Prodiguer des avis indépendants
  • Assurer une coordination fédérale-provinciale
• Soutien financier
  • Subventionner la R&D;
  • Fournir des incitatifs fiscaux pour la recherche, des investissements et des incitatifs commerciaux
  • Fournir des incitatifs de commercialisation et de récupération de la valeur

Autres rôles plus subjectifs

• Leadership stratégique
  • Diriger les travaux (ou y contribuer) visant à définir une stratégie de biotechnologie et d’innovation nationale
  • Fournir une orientation dans le cadre de la stratégie et assurer le suivi de son évolution
  • Harmoniser les politiques fédérales avec la stratégie
• Leadership international
  • Promouvoir les normes communes
  • Harmoniser les politiques internes avec les normes internationales
  • Négocier des ententes internationales
  • Informer/aider les pays en développement
• Gérance responsable de l’environnement
  • Informer et sensibiliser les Canadiens
  • Cerner/faire valoir les enjeux sociaux et éthiques
  • Permettre un dialogue national et la mobilisation des citoyens
  • Promouvoir un développement et une utilisation responsableInform and educate Canadians

En général, les participants étaient d’accord avec les rôles proposés du gouvernement fédéral. Voici un résumé des principaux points qui ont résulté de la discussion :

• Dans une économie du savoir, le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de coordination et élaborer un programme de partenariats comprenant ce qui suit :
  • Une coordination entre les ministères fédéraux
  • Des partenariats avec les gouvernements provinciaux, dans le but de mettre à profit leur savoir-faire (il est important pour le gouvernement fédéral d’obtenir l’approbation des provinces)
  • Des partenariats avec des gouvernements et organismes internationaux
• Il doit y avoir davantage de programmes personnalisés et harmonisés entre le gouvernement fédéral et les provinces. Le gouvernement peut réaliser des économies d’échelle. Un participant a mentionné à quel point les petites entreprises éprouvent de la difficulté à obtenir des renseignements normalisés. Les Canadiens devraient avoir accès à un endroit centralisé pour obtenir de l’information sur les règlements et programmes de soutien canadiens.
• La gérance responsable de l’environnement constitue un rôle important que devrait jouer le gouvernement fédéral et qui est présentement sous-financé. Selon un participant, il s’agit non pas uniquement d’une question de responsabilité, mais de mettre en place un plan si certaines décisions entraînent une perte.
• Le gouvernement fédéral (une organisation plus neutre) devrait convoquer une réunion à laquelle participeraient des intervenants qui discuteraient de question d’intérêt commun, afin de faciliter l’élaboration et l’évolution de la stratégie.
• Les participants ont aussi discuté des obligations et de la responsabilité du gouvernement. Ce dernier peut-il assumer la responsabilité de stratégies principalement fondées sur la contribution d’intervenants?
• En ce qui concerne le rôle en matière de réglementation, le gouvernement fédéral devrait soutenir et peut-être subventionner les travaux de suivi et de recherche exécutés par des tiers indépendants. Autrement dit, il pourrait jouer davantage un rôle d’évaluation final

L’animateur a passé en revue le rôle du SecBC et celui du CCCB, considérés comme des outils de la stratégie. Il a demandé aux participants s’ils les percevaient comme des instruments appropriés qu’il faut mettre de l’avant ou s’ils avaient des suggestions pour les renforcer. Certains participants estimaient qu’il était trop tôt pour suggérer quoi que ce soit et qu’il faudrait une stratégie modifiée pour déterminer d’abord les besoins en outils de ce type. Par contre, il ne fait aucun doute qu’il faut un organisme de coordination centrale comme le SecBC pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie et en rendre compte au ministre ou au ministère compétent.

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Annexe 1 – Ordre du jour de la table ronde

Stratégie canadienne en matière de biotechnologie : Tracer la voie à suivre

¹ Un exemplaire du programme de l’atelier se trouve à l’annexe 1.