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![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Consultations publiques sur le rôle futur du gouvernement du Canada dans le domaine de la biotechnologieSecrétariat canadien de la biotechnologie Also available in English Contrat no : U2155-061062/001/CY
Le Centre de recherche Décima est certifié ISO 9001:2000. Table des matièresPremières impressions
Première impressions après avoir lu le document de discussion La biotechnologie devrait-elle être une priorité pour le Canada? Les défis pour le Canada en matière de biotechnologie La stratégie actuelle en matière de biotechnologie Le rôle futur du gouvernement Stratégie gouvernementale et priorités stratégiques Annexes IntroductionLe Centre de recherche Décima est heureux de présenter le rapport de constatations qui suit, au terme de vastes groupes de focalisation menés auprès des Canadiens impliqués dans trois villes au Canada (Montréal, Halifax, Vancouver) sur les enjeux relatifs à la biotechnologie, pour le compte du Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB). La Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (SCB) a été établie en 1998, après de vastes consultations publiques, pour veiller à ce que les Canadiens aient un accès à des produits et services de biotechnologie sécuritaires et efficaces, développés d´une manière éthique et respectueuse de l´environnement, et à ce qu´ils puissent en profiter. Le Secrétariat canadien de la biotechnologie (SeCB), qui travaille en collaboration avec les ministères et organismes fédéraux et qui appuie le CCCB, joue un rôle solide en tant que facilitateur de discussions sur la biotechnologie. Dans cette fonction, le SeCB coordonne le financement de la SCB et commande des recherches sur les attitudes d´opinion publique à l´égard de la biotechnologie pour la collectivité gouvernementale fédérale. Dans la prochaine année, le SeCB dirigera la transition de la SCB en une stratégie renouvelée et mise à jour qui englobera les contextes scientifiques, stratégiques, économiques et sociaux de la biotechnologie au Canada, aux États-Unis et en Europe. En prévision de cette transition, le CCCB offre des conseils au gouvernement du Canada sur une stratégie nationale renouvelée en matière de biotechnologie qui est éclairée par l´apport de la collectivité d´experts et des citoyens. Le SeCB et le CCCB ont retenu les services du Centre de recherche Décima pour mener une recherche qualitative afin d´aider au processus de renouvellement de la stratégie gouvernementale en matière de biotechnologie. À cette fin, des groupes de focalisation ont été menés auprès des Canadiens impliqués dans les régions à l´est, au centre et à l´ouest du pays. Les groupes ont permis de recueillir de l´information détaillée sur les facteurs qui motivent le soutien, l´acceptation et les préoccupations du public envers la biotechnologie. Cette information a ensuite été présentée durant trois tables rondes d´experts que le CCCB a organisées entre avril et juin 2006. Le but était de fournir de l´information aux consultations d´experts du CCCB, menées parallèlement aux groupes de focalisation, sur le rôle futur du gouvernement dans ce domaine. D´une durée de trois heures, les trois groupes de focalisation étendus menés à Halifax (16 mai 2006), à Montréal (17 mai 2006) et à Vancouver (31 mai 2006) comportaient 12-15 participants dans chaque séance. Les groupes comprenaient des Canadiens impliqués, une segmentation exclusive faite par Décima auprès du public canadien qui se compose de personnes plus engagées dans leurs collectivités et dans les questions d´affaires publiques. En guise de préparation, les participants aux discussions devaient lire un bref document de discussion, rédigé par Décima, qui présentait les principales questions et considérations pour fins de discussion. Ce document de discussion, intitulé « Une stratégie en matière de biotechnologie pour le Canada : Enjeux et considérations », a été distribué aux participants avant les groupes de focalisation. Le document offrait certaines définitions des concepts clés qui allaient être discutés dans les groupes, en plus de résumer la stratégie actuelle et les forces et faiblesses de la biotechnologie au Canada. Le document soulignait également des éléments pouvant être considérés dans une stratégie nationale renouvelée en matière de biotechnologie. Le document de discussion a permis d´assurer que tous les répondants possédaient une connaissance de base à propos de la biotechnologie et de ses diverses applications. Ainsi, on a pu accorder plus de temps à la discussion de certains des enjeux et préoccupations potentielles entourant la biotechnologie. Les groupes de discussion ont également été informés par des experts, qui ont agi à titre de sources d´information pour les participants. Le rôle des experts se limitait strictement à un rôle de « partage d´information » et les experts ont été avisés de ne pas exprimer leurs opinions sur les principaux enjeux. Pour les besoins du présent rapport, il est important de noter que la recherche du groupe de focalisation est une forme de recherche d´opinion scientifique, sociale, stratégique et publique. En tant qu´entrevues auprès de groupe structurées qui procèdent selon une conception de recherche soignée et une attention aux principes des dynamiques de groupe, il faut faire une distinction entre les groupes de focalisation et les « groupes de discussion », les « groupes de résolution de problèmes », les « sous-groupes » ou les « groupes de remue-méninges ». Ils ne sont pas conçus pour aider un groupe à atteindre un consensus ou à prendre des décisions, mais plutôt à éliciter la gamme complète des idées, attitudes, expériences et opinions d´un échantillon sélectionné de participants sur un sujet défini. En raison du nombre restreint de participants, on ne peut pas s’attendre à ce qu´ils soient statistiquement représentatifs de l´ensemble de la population d´où ils proviennent. Les constatations ne peuvent donc être généralisées au-delà du nombre de participants. Le Centre de recherche Décima a conçu et dirigé tous les éléments de la recherche, y compris la conception, le recrutement, la modération et l´analyse. Toute question concernant le présent rapport doit être adressée à : Dale Synnett-Caron
Gestionnaire, Communications Secrétariat canadien de la biotechnologie (613) 946-8928 synnett-caron.dale@biotech.gc.ca RésuméCe rapport dresse le bilan de la recherche qualitative effectuée auprès de Canadiens impliqués à Halifax, Montréal et Vancouver. Les résultats indiquent que :
Constatations de la recherchePremières impressionsPour commencer les discussions, nous avons demandé aux participants de prendre un certain recul par rapport à ce processus juste pour un instant, afin de retourner à leur état d´esprit avant la lecture du document de discussion et de fournir une idée de ce qu´ils savaient ou percevaient à propos du domaine de la biotechnologie. En général, lorsque les gens pensent à ce domaine, ils l´associent à des applications particulières, ou à des catégories d´applications, plutôt qu´au mot « biotechnologie » proprement dit. Ainsi, bien que la sensibilisation à ce domaine soit effectivement assez élevée lorsque les gens s’engagent dans une discussion, ils ne l´associent pas toujours au mot « biotechnologie » lorsqu´on leur demande de le faire initialement. En effet, un plus grand nombre de personnes ont tendance à associer ce domaine aux « OGM » plutôt qu´à la biotechnologie. Dans la plupart des cas, les gens connaissent le domaine par l´intermédiaire d´une ou de deux applications. C’est pourquoi les participants étaient relativement peu familiers avec les questions particulières faisant l´objet de cette recherche. De plus, il est clair que les premières impressions sont très fortement influencées par les applications dont ils sont au courant. Dans certaines régions, comme à Vancouver, l´application dominante connue par les personnes concernait les aliments transgéniques, ce qui avait un impact (négatif) évident sur les premiers sentiments à l´égard de la technologie. Pour la vaste majorité des participants, les applications alimentaires et de santé sont ce dont les gens ont entendu parler. D´autres applications sont généralement moins bien connues dans l´ensemble de la population. Toutefois, il est intéressant de noter qu´à Vancouver, plusieurs répondants ont cité la recherche et les applications mises au point en Colombie-Britannique, plus précisément les applications de santé élaborées par la University of British Columbia. Peu de participants avaient une idée de la taille ou de la portée du secteur de la biotechnologie ou de la recherche en biotechnologie au Canada. La plupart suggèrent que le secteur fait une contribution plus importante au PIB ou aux emplois qu´en réalité. Dans le cadre de ces discussions, les participants ont clairement exprimé le sentiment que la biotechnologie était quelque chose d´inévitable, qu´il s’agit d´un domaine en croissance massive à l´échelle mondiale. De concert avec ce point de vue, certains ont exprimé l´idée que ce domaine de technologie influencera la vie des gens de nombreuses façons, aussi bien positives que négatives. Dans la séance tenue à Montréal, les participants ont clairement exprimé, dès le début, une crainte que la technologie puisse surpasser notre capacité de gérer ses effets négatifs potentiels sur la société et les gens. Premières impressions après avoir lu le document de discussionLa discussion a ensuite consisté à inviter les participants à parler brièvement du document de discussion qu´ils avaient lu, en insistant particulièrement sur les éléments mentionnés dans le document qui différaient de leurs perceptions de départ avant de lire le document. À partir de cette discussion, on a dégagé trois principaux enjeux qui se sont avérés des thèmes principaux pour le reste des discussions :
La biotechnologie devrait-elle être une priorité pour le Canada?Dans les trois séances, il se dégage un consensus assez général selon lequel ce domaine est assez important pour en faire une priorité au Canada. Cela est légèrement moins vrai dans la séance à Montréal que dans les autres villes, mais dans l´ensemble, une majorité considérable de participants jugent que ce domaine doit être une priorité en général et, plus précisément, une priorité pour le gouvernement. Un des enjeux mentionnés dans plusieurs groupes est le fait que le niveau d´investissement fait par le gouvernement dans ce domaine (750 millions de dollars) ne représente qu´une « petite goutte dans la mer » comparativement à l´étendue du domaine et à l´ampleur à laquelle le rôle du gouvernement est nécessaire. Cela dit, la façon dont les participants interprètent l´idée de rendre la biotechnologie une priorité diffère d´une personne à l´autre. Certains parlent d´en faire une priorité économique et une priorité en matière de sécurité et de réglementation (ce qui explique pourquoi bon nombre d´entre eux ont associé si étroitement l´idée du gouvernement et l´effort d´en faire une priorité). Les participants ont mentionné plusieurs raisons de base pour lesquelles la biotechnologie devrait être une priorité au Canada, à savoir :
Toutefois, presque aucun participant n’était disposé à offrir un appui « sans réserves » à l´égard de la biotechnologie en tant qu´une priorité. Pratiquement tous les participants ont suggéré des restrictions et des dispositions si ce domaine devait être une priorité. Plus précisément, ces restrictions et ces dispositions s’articulent autour des idées suivantes :
Les défis pour le Canada en matière de biotechnologieLes participants ont été invités à exprimer leurs points de vue sur les principaux défis auxquels fait face le Canada dans le domaine de la biotechnologie. Ils ont cerné un certain nombre de défis clés et, même si le niveau de priorité attribué à chaque défi différait légèrement d´une ville à l´autre, les défis clés étaient très cohérents. Voici, selon les participants, les défis les plus importants (par ordre d´importance) auxquels fait face le Canada :
La stratégie actuelle en matière de biotechnologiePar la suite, les discussions se sont concentrées spécifiquement sur le rôle actuel et futur du gouvernement dans le domaine de la biotechnologie, en insistant directement sur certains des éléments de la stratégie actuelle en matière de biotechnologie qui faisaient l´objet du document de discussion qu´avaient lu les participants. Voici les principales impressions à propos de la stratégie actuelle en matière de biotechnologie :
Cela dit, les personnes ont eu de la difficulté à porter des jugements importants sur la mesure dans laquelle le gouvernement avait réussi ou échoué avec sa stratégie en matière de biotechnologie, tout simplement parce qu´ils n’en avaient rien entendu parler avant la lecture du document de discussion. Les participants ont trouvé qu´ils avaient besoin de plus d´information en provenance de plus de sources avant de faire des jugements. Toutefois, les gens ont pu exprimer des points de vue sur l´énoncé de vision et les dix thèmes d´action. Énoncé de vision :
En général, la plupart ont jugé que l´énoncé de vision était une sorte d´énoncé « irréfutable » qui cherchait à inclure un si large éventail d´éléments que l´énoncé dans son ensemble devenait flou et généralement difficile à évaluer sur le plan de son utilité. Quelques répondants ont mentionné que l´énoncé correspondait à leurs attentes de ce que le gouvernement proposerait comme énoncé de vision dans ce domaine. Autrement dit, un énoncé qui tente de « satisfaire tout le monde », sans pour autant montrer clairement une orientation. Il est évident qu´une intention et une orientation plus claires seraient plus attrayantes. Dix thèmes d´action :
La plupart des participants croient que, pour ce qui est de l´énoncé de vision, les dix thèmes visent les principaux enjeux et sont généralement orientés vers une direction appropriée, mais qu´ils ne comportent pas une intention ferme, car les participants ne pouvaient pas indiquer comment ces thèmes d´action se traduisaient en une stratégie. La seule exception était le premier thème d´action, c’est-à-dire « renforcer la confiance et la sensibilisation du public à l´endroit de la biotechnologie et diffuser des renseignements exacts, équilibrés et compréhensibles à l´intention des Canadiens. » Les gens trouvent que ce thème adopte une approche en matière d´éducation du public qui place l´accent sur la défense de la technologie, plutôt que la prestation de renseignements pertinents et équilibrés sur la technologie et les enjeux qui s’y rattachent. De façon générale, les participants n’ont pas aimé le ton de l´approche dans les thèmes d´action; ils auraient préféré placer l´accent sur la prestation d´information publique équilibrée, plutôt qu´une défense d´intérêt. Dans deux des groupes, soit ceux de Halifax et de Vancouver, une certaine discussion s’est dégagée sur le fait que la vision, les buts et les thèmes d´action énoncés dans le cadre de la stratégie ne correspondaient pas nécessairement à une stratégie au sens qu´ils l´avaient compris, mais plutôt à une liste de toutes les mesures que l´on pourrait ou devrait prendre dans ce domaine. Ainsi, il semble exister une certaine déconnexion entre ce qu´inclut la stratégie énoncée dans le document de discussion et les attentes des participants par rapport à une stratégie, au-delà d´un plan focalisé avec une certaine liste (quoique habituellement brève) d´objectifs et les principaux éléments ou tactiques pour atteindre les objectifs. Le rôle futur du gouvernementUn consensus clair se dégage des groupes : le gouvernement fédéral doit jouer un rôle dans la biotechnologie, et ce rôle doit être plus important que celui qu´il joue actuellement. Certains croient que le gouvernement devrait intensifier l´importance qu´il accorde à certains rôles. En outre, les participants sont quasi-unanimes pour dire que le gouvernement doit jouer un rôle essentiel dans ce domaine et que ce rôle comporte de nombreuses facettes. Il faut noter que ceux ayant exprimé plus de scepticisme à l´égard de la technologie avaient tendance à préconiser un rôle important pour le gouvernement au même degré que ceux étant plus disposés à accepter la technologie. Ce sentiment est motivé par les raisons suivantes :
Stratégie gouvernementale et priorités stratégiquesCes séances ont clairement mis en évidence le sentiment qu´une stratégie continue est nécessaire pour la biotechnologie. Ce sentiment était aussi fort, voire plus fort, chez ceux qui avaient témoigné une appréhension à l´égard de ce domaine. Les raisons étaient diverses, mais claires :
Néanmoins, il y a un degré de scepticisme quant à ce que le gouvernement peut accomplir dans ce domaine; ce doute est attribuable, dans une certaine mesure, au sentiment général de malaise face au gouvernement et à une perception que ce domaine progresse si rapidement à l´échelle mondiale qu´il serait très difficile de garder le rythme. Toutefois, comme les gens jugent cette technologie inévitable, la plupart sont d´avis qu´on n’a aucun autre choix que d´élaborer et d´exécuter une stratégie qui comporte certains paramètres bien définis et d´importants domaines de priorité. Priorités stratégiquesDans tous les groupes, en guise de clôture des séances, on a demandé aux participants d´énoncer les priorités pour une stratégie renouvelée du gouvernement. Les résultats étaient remarquablement uniformes. Trois domaines ont été cités en tête de liste :
Annexe A - Document d´information sur les groupes de discussion avec les citoyensDocument de référence : La stratégie canadienne en matière de biotechnologie : tracer la voie à suivrePréparé par : Decima Research Inc. Table des matièresQu´est-ce que la biotechnologie et pourquoi les gens en parlent-ils? Stratégie canadienne en matière de biotechnologie Aperçu de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie Rendement du Canada au chapitre de la biotechnologie I. Innovation
II. Réglementation III. Information et engagement du public IV. Aspects social, éthique et juridique de la biotechnologie Ce projetComme nous pouvons tous le constater dans les journaux et à la télévision, la biotechnologie est un domaine qui évolue non seulement rapidement, mais également un domaine dans lequel les Canadiens font souvent figure de proue. C’est pourquoi le Comité consultatif canadien de la biotechnologie1 (CCCB) désire connaître votre opinion concernant l´appui, l´acceptation et les préoccupations du public à l´égard de la biotechnologie ainsi que les enjeux que le Canada ne doit pas perdre de vue s’il veut tirer profit des promesses que recèle la biotechnologie, tout en gérant adéquatement les risques qui en découlent. Pour y parvenir, le CCCB organisera d´avril à juin 2006, trois groupes de discussion grand public et trois groupes de discussion d´experts. Ces séances auront lieu à Montréal, Halifax et Vancouver. Les résultats contribueront à formuler les recommandations que présentera le CCCB au gouvernement du Canada et au Secrétariat canadien de la biotechnologie. Vous êtes l´un des participants à ces groupes. Qu´est-ce que la biotechnologie et pourquoi les gens en parlent-ils?La biotechnologie est l´un des éléments au cœur de la nouvelle économie du savoir. Comme les technologies de l´information et les domaines en émergence tels que la nanotechnologie, la biotechnologie est l´une des branches de la science qui a le potentiel, selon plusieurs, d´améliorer la qualité de vie et d´engendrer de grandes occasions économiques en Amérique du Nord et dans le monde.
Au Canada et dans les autres pays industrialisés, les gouvernements, les industries et le grand public commencent à réaliser l´ampleur des changements que pourraient entraîner les nouvelles technologies comme la biotechnologie, ainsi que leurs effets sur l´économie et le bien-être de la population à long terme. Les recherches indiquent que l´une des principales raisons qui explique la controverse concernant la biotechnologie découle du fait qu´il s’agit du fondement même de la vie (le matériel génétique), plus précisément de notre compréhension de la génétique et du développement biologique. Les récentes avancées biotechnologiques comme le projet Génome humain, la recherche sur le développement embryonnaire et sur la régénération des tissus interpellent les Canadiens qui y consacrent temps et expertise. De nos jours, la biotechnologie regroupe de nombreuses disciplines et technologies, mais l´histoire de la biotechnologie se divise en deux grandes tangentes : la biotechnologie traditionnelle et la biotechnologie moderne. La biotechnologie traditionnelle remonte à des milliers d´années, à l´époque des premières sociétés agraires et où les gens choisissaient les graines des plantes qui présentaient les caractéristiques désirées pour les semer l´année suivante. Ces applications modernes sont désormais connues sous le nom de reproduction sélective et de prospection de la biodiversité et font appel à l´ADN et aux outils de manipulations cellulaires que forment les fondements de la biotechnologie moléculaire moderne qui remonte à la fin des années 1970. La biotechnologie moderne fait plutôt appel aux manipulations génétiques d´organismes vivants de manière plus précise et plus contrôlée que la biotechnologie traditionnelle. Plus précisément, cela consiste en l´activation d´un gène ou de l´ADN d´un organisme pour obtenir une caractéristique particulière ou encore la transplantation de certaines caractéristiques génétiques d´une espèce à une autre. Actuellement, les techniques de la biotechnologie moléculaire sont utilisées pour moderniser des applications traditionnelles dans les domaines de l´alimentation, de l´agriculture, des soins de santé, de la foresterie et de l´environnement. Ce dernier domaine comprend également les énergies renouvelables et l´exploitation minière, pétrolière et gazière. Quelques applications des techniques biotechnologiques modernes à ces secteurs sont résumées ci-dessous. Alimentation et agriculture Soins de santé Plusieurs domaines des soins de santé font déjà appel à la biotechnologie : le traitement du diabète et des troubles immunitaires, les vaccins et les antibiotiques visant la prévention des maladies (p. ex. l´hépatite B, le VIH) et les tests diagnostiques (notamment pour la chlamydia, la gonorrhée et l´herpès). Les chercheurs en santé étudient le potentiel de la thérapie génique, une technique qui permet de corriger les gènes responsables du développement d´une maladie, comme traitement de maladies courantes, telles que la fibrose kystique, et de maladies plus complexes comme l´arthrite, le psoriasis et les maladies cardio-vasculaires. Même si le potentiel de ces applications biotechnologiques est apparent, certains ont toutefois soulevé des questions d´éthique concernant la confidentialité des renseignements génétiques et l´impact à long terme des applications biotechnologiques sur la santé. Environnement Au cours des dernières années, il est devenu évident que la biotechnologie est devenue l´un des secteurs économiques les plus compétitifs. Un grand nombre de PME entrent en concurrence avec des multinationales, à qui elles vendent parfois leurs produits, et les gouvernements se font une concurrence très active pour attirer les investissements et les emplois de haute technologie qui sont liés au domaine de la biotechnologie. Des expériences récentes ont démontré que les politiques gouvernementales peuvent avoir un effet marqué sur le secteur dans lequel les entreprises de biotechnologie poursuivront leurs travaux de R-D, par exemple là où le gouvernement a investi dans la recherche fondamentale universitaire. À l´heure actuelle, l´industrie canadienne de la biotechnologie regroupe plusieurs petites entreprises pleines d´idées novatrices, mais possédant peu de capital. Cette situation pourrait avoir des conséquences importantes sur le potentiel actuel et futur de cette industrie au Canada. Stratégie canadienne en matière de biotechnologieEn 1998, le gouvernement du Canada a adopté une stratégie en matière de biotechnologie dans le but d´encadrer le développement responsable de la biotechnologie pour améliorer la qualité de vie des Canadiens et protéger la santé, la sécurité et l´environnement. Depuis, on a assisté à de grands développements dans divers domaines :
Aperçu de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologieOriginesEn 1983, le gouvernement fédéral a lancé la Stratégie nationale en matière de biotechnologie (SNMB), qui mettait l´accent sur la recherche et le développement et sur le perfectionnement des ressources humaines. La SNMB a éventuellement pris de l´ampleur afin d´englober l´élaboration d´un cadre de réglementation en matière de questions sociales et éthiques, ce qui a mené à l´adoption de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (SCB) en 1998. La SCB, une stratégie interministérielle à laquelle participent Industrie Canada, Santé Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Commerce international Canada, reconnaît explicitement la dimension sociale et éthique de la biotechnologie ainsi que son potentiel économique. Vision de la SCBAméliorer la qualité de vie des Canadiens au chapitre de la santé, de la sécurité, de l´environnement et du développement social et économique en positionnant le Canada comme un chef de file mondial responsable dans le domaine de la biotechnologie. Dix thèmes de la SCB à exploiter
Trois « piliers » de la biotechnologieEn fonction de ces dix thèmes, la SCB repose sur trois « piliers », qui représentent les domaines d´intérêt général du gouvernement fédéral qui lui permettront de réaliser la vision de la SCB, et qui assurent un cadre organisationnel pour la participation fédérale dans la biotechnologie.
Programmes et initiatives du gouvernement fédéral à l´heure actuelleLe montant que le gouvernement fédéral investit annuellement dans la biotechnologie s'élève à environ 750 millions de dollars.2
Rendement du Canada au chapitre de la biotechnologieDe nombreux aspects du rendement du Canada au chapitre de la biotechnologie ont été évalués au cours des dernières années. Le Canada a fait de grands progrès dans le domaine de la recherche fondamentale (notamment en génomique3 et en protéomique4 ). I. InnovationRecherche et développement
Les organismes fédéraux qui subventionnent la recherche (les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada), ainsi que deux organisations indépendantes de recherche financées par des fonds fédéraux (Génome Canada et la Fondation canadienne pour l´innovation), constituent les principaux instruments qui favoriseront l´excellence, le talent et l´infrastructure dans le milieu de la recherche au Canada en finançant aussi des recherches universitaires. Les ministères et organismes fédéraux participent également aux activités internes de recherche en biotechnologie et plus particulièrement celles qui pourraient mener à l´élaboration de la réglementation des produits biotechnologiques. Le Conference Board du Canada déclare que « les efforts du gouvernement à créer un environnement favorable aux développements biotechnologiques ont été modérés. » « Bien que, dans l´ensemble, les efforts du gouvernement ont été modérés, la performance quant à certains facteurs sous-jacents varie. La confiance du public dans le processus réglementaire est élevée, tout juste derrière les niveaux de confiance enregistrés en Australie et aux États-Unis. Les Canadiens sont de plus en plus ouverts à la biotechnologie, élément à l´avantage des entreprises qui choisissent où s’installer.
Bien que le processus d´approbation réglementaire soit plus long au Canada que dans d´autres pays et qu´il ne s’harmonise pas suffisamment à celui des autres nations clés, la réglementation est fonction du degré de nouveauté de la technologie et est respectée par les Canadiens. Au cours des cinq dernières années, le gouvernement fédéral a plus que doublé ses investissements dans la recherche universitaire en matière de sciences de la vie (biotechnologie), ce qui indique une tendance positive. Cependant, plusieurs considèrent cela comme insuffisant comparativement aux montants beaucoup plus élevés qu´investissent d´autres pays. Les instituts de recherche gouvernementaux jouent également un rôle de premier plan dans la recherche fondamentale en biotechnologie. Il faut cependant arriver à faire le pont entre la recherche et la communauté des affaires afin d´aider les entreprises canadiennes à survivre et à croître dans un domaine très compétitif. Le Canada offre également un traitement fiscal avantageux pour les dépenses en R-D, mais cet avantage s’amenuise puisque d´autres nations élaborent leur propre modèle.5 » Dans l´ensemble, le secteur de la biotechnologie fait face aux mêmes défis et difficultés que « l´écosystème » général de l´innovation. Le Conseil national de recherches du Canada a abordé ces difficultés dans son rapport intégré6, qui indique ce qui suit : « Il existe des preuves solides que l´expertise du Canada en sciences et en technologie est de premier ordre et productive. Nous disposons également de régimes de crédits d´impôt efficaces et généreux, qui appuient l´innovation. Le milieu de la R-D canadien est actif, complexe mais non ciblé puisque nous ne disposons pas d´une stratégie claire et explicite en matière de sciences et de technologie. En outre, le Canada ne possède pas de pratique en matière d´innovation qui permet d´augmenter les investissements en R-D du secteur privé et qui appuie les flux de capitaux de risque. Par conséquent, les S-T du Canada sont fortement axées sur les conséquences publiques et sociales des investissements dans l´innovation. Cette situation peut ne pas convenir, compte tenu de la perspective à long terme de l´économie canadienne et de la compétitivité en déclin du pays.
Le Canada fait preuve d´une mauvaise coordination parmi les intervenants sur le plan de la politique en matière d´innovation, tant pour ce qui est des provinces que du gouvernement fédéral. La politique, la stratégie et l´exécution en matière d´innovation manquent d´orientations; il y a en effet trop d´intervenants à l´œuvre qui suivent des plans et des politiques différentes et parfois contraires. Dans les économies axées sur l´innovation en croissance rapide (p. ex., la Finlande et le Japon), l´intégration, la convergence et l´orientation constituent les mots clés des mesures prises. Ces notions doivent devenir une réalité au Canada où, à présent, certains progrès limités se réalisent lentement. » Renforcer le secteur de la biotechnologieSelon le Conference Board du Canada, le secteur de la biotechnologie du Canada est en difficulté. Il existe au Canada quelque 500 entreprises de biotechnologie; dix d´entre elles se partagent 70 % de la capitalisation boursière totale dans le secteur de la biotechnologie. Il s’agit dans la plupart des cas de PME qui n'ont mis aucun produit important sur le marché, qui emploient moins de 50 personnes et dont les liquidités suffiront moins de deux ans. La plus grande difficulté à laquelle font face les entreprises de biotechnologie du Canada demeure l´accès à des capitaux leur permettant de survivre pendant la longue période qui s'étend de la validation du concept à la génération de recettes; en outre, il manque de grandes entreprises canadiennes pouvant servir de modèle aux plus petites. Les investisseurs manquent de confiance; ils se concentrent sur les gains à court terme. De plus, les entreprises canadiennes éprouvent de la difficulté à recruter une main-d´œuvre scientifique de talent et des employés possédant des compétences dans le domaine de la commercialisation, de la gestion et des ventes, qui leur permettraient de réussir à l´échelle internationale. Commercialisation(Activités propres au développement de nouveaux produits biotechnologiques pour le marché mondial) Il n'existe aucune politique de commercialisation qui concerne spécifiquement la biotechnologie, ni aucun plan général de commercialisation au Canada. Environ un pour cent des dépenses en biotechnologie du gouvernement fédéral visent les initiatives de financement et de précommercialisation qui soutiennent les nouvelles technologies, dont la biotechnologie. Bon nombre d´experts se préoccupent de la faible performance en matière de développement de produits au Canada. Ressources humaines en biotechnologieFinancé en partie par le gouvernement fédéral, le Conseil des ressources humaines en biotechnologie élabore, propose et fait connaître des programmes et des services de grande valeur pour l´industrie canadienne de la biotechnologie afin d´attirer, de former et de maintenir en poste les travailleurs canadiens hautement qualifiés, éléments essentiels pour assurer la croissance durable et la compétitivité internationale de cette industrie. Le système d´innovation canadien fait face au défi que représentent les pénuries de personnel hautement qualifié (PHQ) à tous les stades du processus d´innovation, ce qui a une incidence sur le progrès économique. Le Canada se classe 14e parmi les pays de l´Organisation de coopération et de développement économiques pour ce qui est de la gestion (les activités et la stratégie de sociétés axées sur l´amélioration de l´entreprenariat et de la productivité); il dispose de moins de travailleurs en S-T que plusieurs autres économies évoluées; et il lui manque des gestionnaires de fonds de capitaux de risque chevronnés. En conséquence, le fait d´attirer et de conserver des travailleurs scientifiques, techniques et en génie poseront un défi particulier puisque les possibilités sur le marché du travail qui s'offrent aux diplômés en sciences et en génie ne sont ni nombreuses ni variées, principalement en raison du faible niveau de capacité de recherche et d´innovation au sein du secteur privé canadien. II. Réglementation
La réglementation est d´importance internationale. Les avancées scientifiques faisant en sorte que les produits biotechnologiques sont toujours plus complexes, il faut prendre le temps de mettre en place un système de coopération et de coordination visant l´élaboration de nouveaux outils et processus règlementaires. Par exemple, tous devront garder en tête l´aspect éthique tout au long du processus. Le Cadre fédéral de réglementation de la biotechnologie (1993) définit les règles à suivre comme suit :
Les ministères et organismes responsables des lois et règlements concrétisent leurs responsabilités en matière de réglementation de la façon suivante :
Les experts indiquent que des progrès ont été accomplis quant à la réglementation, mais qu´il reste encore beaucoup à faire. Dans son rapport de 2004, le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente7 a tiré parti des recommandations que lui avaient faites la Société royale du Canada8 et le CCCB9. Il a fortement incité le gouvernement fédéral à porter une attention particulière au système de réglementation de la biotechnologie et lui a spécifiquement recommandé d´élaborer en priorité et de mettre en œuvre à l´échelle gouvernementale une stratégie réglementaire exhaustive en matière de biotechnologie. Dans un mémoire consultatif sur la réforme de la réglementation, le CCCB fait remarquer ce qui suit : « L´absence d´un système de réglementation exhaustif pour les produits de la biotechnologie entrave le développement des industries de créneau au Canada et, par conséquent, la possibilité d´avantages potentiels pour les consommateurs et l´économie. Les organismes de réglementation sont préoccupés, à juste titre, par la capacité d´appliquer une analyse de risque appropriée aux nouvelles applications de la biotechnologie. Parallèlement, les entreprises canadiennes connaître les règlements en vigueur pour décider d´investir au Canada ou ailleurs. En ce qui concerne certaines des industries émergentes, comme l´agriculture moléculaire végétale, il se peut fort bien que le Canada ait déjà raté sa chance.
Le Canada est le développeur mondial d´un grand nombre de ces nouveaux produits. Il devrait également paver la voie à l´élaboration d´une réglementation appropriée. Le milieu scientifique canadien est le plus apte à gérer l´introduction sécuritaire de ces produits. Toutefois, l´incapacité apparente du pays à poser une action le prive de la gestion internationale de ses développements. La position du Canada et sa contribution au débat international sur la réglementation pourraient être compromises, alors que la production et l´exportation de produits à forte intensité de savoir pourraient être menacées. Au bout du compte, les retards à combler les lacunes dans le système de réglementation menacent la recherche, le développement et la commercialisation, au Canada, de la biotechnologie avantageuse sur le plan social.10 » III. Information et engagement du public
Le gouvernement fédéral maintient un programme de sondages sur l´opinion publique concernant la biotechnologie et ses applications. Les résultats sont publiés sur le BioPortail à l´adresse www.biotech.gc.ca. Le BioPortail est une fenêtre unique sur Internet qui donne accès à des renseignements complets sur la biotechnologie et ses applications à l´intention des consommateurs, de l´industrie, des scientifiques et des éducateurs. Le BioPortail regroupe des ressources provenant de tous les ministères et organismes fédéraux, y compris les activités de recherche et les politiques gouvernementales; les programmes de soutien aux entreprises et l´information commerciale, une bibliothèque virtuelle de ressources éducatives et les règlements relatifs à la recherche en biotechnologie et à ses applications. Le CCCB a appuyé l´élaboration d´un « outil de dialogue » conçu pour établir une méthode structurée de discussion sur des questions litigieuses. Cet outil a été mis au point dans le contexte des aliments génétiquement modifiés, mais on l´a adapté en vue d´élargir son application. Il se trouve à l´adresse http://cbac-cccb.ca/epic/site/cbac-cccb.nsf/fr/h_ah00350f.html. Dans tous les pays, sans exception, on souligne le rôle essentiel de l´engagement du public dans l´élaboration des politiques concernant la biotechnologie. On reconnaît également le besoin d´investir des ressources importantes dans ce secteur pour rejoindre et mobiliser le public de façon systématique et constructive. Certaines initiatives, comme GM Nation au Royaume-Uni, ont fait l´objet de vives critiques, car on avait omis de mobiliser la population et on manquait de ressources, de temps, d´argent et d´expertise. Dans le contexte du système réglementaire du Canada, on souligne constamment la nécessité de fournir au public de l´information sur l´analyse de la gestion des risques, ainsi que l´importance de fournir à la population des occasions d´engager le dialogue avec l´industrie et les gouvernements, pour favoriser la compréhension des diverses perspectives. Selon le CCERI, « compte tenu des importantes incidences d´ordre éthique, social, environnemental et économique de la biotechnologie, le gouvernement devrait travailler activement à susciter la participation des citoyens et des autres parties concernées, et à favoriser le débat public dans ce domaine.11 » IV. Aspects social, éthique et juridique de la biotechnologie
Depuis le début des années 90, on s’intéresse beaucoup plus qu´auparavant aux dimensions sociales et éthiques de la biotechnologie. On a abordé les questions d´ordre social et éthique de diverses façons. Par exemple, on les a enchâssées dans les paramètres de toutes les études menées par le CCCB; on leur accorde une place importante dans l´élaboration du cadre de travail des groupes de travail interministériels; on en tient compte dans les consultations publiques importantes (p. ex. sur la xénotransplantation), dans les grandes conférences et dans les études préliminaires (p. ex. sur la protection de la vie privée ou les banques de tissu). À l´extérieur du gouvernement fédéral, les aspects sociaux et éthiques de la biotechnologie constituent également un des points de mire du programme de Génome Canada. Il reste beaucoup de travail à faire dans le secteur émergent de la biotechnologie; il faudra notamment déployer des efforts pour relier la recherche à l´élaboration de politiques, et créer de nouveaux cadres ou modifier ceux qui existent déjà pour s’assurer que les méthodes tiennent systématiquement compte des questions de nature sociale ou éthique. Dans le secteur de la biotechnologie, certains exigent une stratégie continue d´information et d´engagement de la population dont personne ne sera exclu. Évolution dans d´autres paysReconnaissant la nature changeante de la biotechnologie et sa contribution importante à la croissance économique ainsi qu´aux progrès en matière de résolution des problèmes mondiaux persistants, les gouvernements de partout dans le monde prennent des mesures décisives pour améliorer leur avantage concurrentiel en matière de biotechnologie et pour surmonter leurs faiblesses. Les États-Unis sont le chef de file en matière de commercialisation des produits et des applications de la biotechnologie. On estime que cette avance est due en partie à l´arrivée rapide dans ce domaine (p. ex., aux États-Unis, la commercialisation des produits et des services de la biotechnologie a commencé au milieu des années 70, tandis qu´au Japon, au Royaume-Uni, en France et au Canada, l´entrée au marché ne s'est faite véritablement qu´au début des années 80). Le R.-U. est le chef de file européen de l´industrie des sciences biologiques et est le deuxième en importance à l´échelle mondiale, après les États-Unis. Le sous-secteur de la biotechnologie du R.-U. (tel que défini par Ernst & Young) comprend plus de 400 entreprises employant plus de 25 000 personnes, et ses recettes s’élèvent à 3 G£. Parmi les pays développés, ceux de l´Union européenne, le Japon, la Nouvelle-Zélande et l´Australie ont tous adopté des stratégies nationales précises en matière de biotechnologie. Aux États-Unis, bien qu´il n'y ait aucune stratégie nationale, la plupart des États ont intégré un programme de biotechnologie dans leur programme économique. Parmi les pays en voie de développement et les pays dits de puissance moyenne, l´Inde, le Chili, Singapour, Cuba et la Corée du Sud portent une attention particulière à la biotechnologie. De nombreux pays, comme les États-Unis, les pays européens ou certains pays en voie de développement, faisant concurrence au Canada financent en priorité les recherches portant sur des domaines d´importance stratégique ou nationale, où la biotechnologie en est un élément clé. Incitatifs fiscaux concernant la R-DCertains pays offrent des incitatifs fiscaux ou d´autres allégements fiscaux visant la R-D afin d´encourager la recherche fondamentale. Ces incitatifs sont pertinents, bien qu´ils ne soient pas exclusivement liés à la biotechnologie12. Le Japon et le Canada offrent des crédits d´impôt aux entreprises privées effectuant des recherches fondamentales. Le Japon offre également un allégement fiscal direct aux entreprises qui font de la recherche fondamentale ou qui en financent. Une tactique commune consiste à stimuler la recherche coopérative entre l´industrie, les établissements de recherche publics et les universités en élaborant des incitatifs fiscaux liés à la R-D. Par exemple, le Japon et le Royaume-Uni offrent des incitatifs fiscaux aux entreprises qui confient leurs projets de R-D aux universités et aux établissements de recherche publics. Depuis 2001, le gouvernement japonais a fait des progrès considérables en investissant dans les incitatifs qui permettront d´attirer des entreprises étrangères dans le marché de la biotechnologie. Par exemple, on peut maintenant avoir droit à une déduction fiscale sur 12 % des dépenses en R-D. Outils économiques : les grappes biologiquesContrairement au Canada, un certain nombre de ses concurrents (p. ex. le Royaume-Uni, la France et le Japon) ont mis en œuvre des politiques spécifiques visant les grappes biologiques. Au Royaume-Uni, on estime que la promotion des grappes dans le secteur de la santé et le secteur pharmaceutique est un mécanisme clé pour appuyer la commercialisation de la biotechnologie. En France, le gouvernement investit désormais de façon à appuyer les grappes et les réseaux biotechnologiques. Au Japon, on perçoit la promotion des grappes biologiques comme un outil important pour l´avancement national dans le domaine de la biotechnologie. En Chine, le gouvernement a commencé à la fin des années 1990 à prendre des mesures concernant la biocommercialisation, en créant le China National Center for Biotechnology Development, un centre de développement de la biotechnologie jouant un rôle clé dans l´appui de l´innovation en biotechnologie. De plus, selon le Conference Board, il est généralement reconnu que les États-Unis ont un système de transfert de la technologie efficace, qui lie la recherche fondamentale aux entreprises et aux investisseurs, qu´il y a des capitaux de risque suffisant et qu´il y existe de nombreux noyaux d´activités biotechnologiques. Par exemple, les États-Unis comptent 51 grappes biologiques, alors que le Royaume-Uni en compte neuf et le Canada, la France et le Japon, huit chacun.
Annexe B - Guide de modérationCCCB – Recherche sur l´avenir de la biotechnologie au CanadaPréparé par : Decima Research Inc. Introduction et réchauffementLe modérateur prendra quelques minutes pour faire un tour de table et demander aux participants de se présenter. Il expliquera ensuite quelques règles de bases pour la discussion :
Le modérateur informera ensuite les participants qu´il y a un miroir d´observation derrière lequel se trouvent certaines personnes et que l´on fera un enregistrement audio-visuel de la discussion. Il les assurera également que toute la discussion demeurera confidentielle. Survol et premières impressionsMerci d´avoir accepté de prendre connaissance du document de référence avant la séance. Le temps que vous y avez déjà consacré nous permettra d´aller beaucoup plus loin dans notre discussion. Pour ceux et celles parmi vous qui n’ont jamais participé à un groupe de discussion auparavant, sachez qu´il ne s’agit pas de la procédure habituelle. Généralement, les participants ne connaissent pas à l´avance l´objet de la discussion et ne reçoivent pas d´information à ce sujet. Aux fins de cette recherche, nous vous avons transmis de l´information pour nous permettre d´approfondir davantage notre discussion. En outre, la séance sera d´une durée de trois heures, alors que la plupart des groupes de discussion sont d´une durée de deux heures. Nous prendrons une courte pause dans environ 1 h 45, nous terminerons la discussion par la suite. Une autre caractéristique qui distingue la séance d´aujourd´hui des groupes de discussion habituels est la présence d´au moins un expert que nous pourrons consulter au besoin. Bien que les experts ne doivent pas, autant que possible, exprimer leur opinion afin de ne pas influencer les participants, ils sont ici pour fournir des clarifications et des précisions et nous veillerons à ce que leur présence profite à la discussion. La biotechnologie en tant que priorité pour le CanadaLa biotechnologie est-elle un domaine important? Par rapport aux autres domaines dans lesquels nous pourrions œuvrer activement, la biotechnologie devrait-elle avoir la priorité? Qu´est-ce qui entre en ligne de compte lorsque vous pensez à cette question? (Notez la liste au tableau, demandez aux participants de définir les priorités.) Quels sont les principaux défis auxquels le Canada doit faire face dans son approche de la biotechnologie et son développement dans notre société? Rôle du gouvernement dans la biotechnologieIl existe actuellement une stratégie canadienne en matière de biotechnologie. Cette stratégie est résumée dans le document de référence qui vous a été remis. Les rôles et responsabilités attribués au gouvernement fédéral en matière de biotechnologie vous ont-il étonné(e) ou non? Est-ce que ces renseignements correspondent à l´idée que vous vous en faisiez ou non? Le gouvernement joue-t-il un plus grand/plus petit rôle que vous ne le pensiez? D´après ce que vous avez compris, croyez-vous que le gouvernement a fait un bon travail dans ce dossier ou non? Pourquoi? Quelle information vous a le plus étonné(e) dans le document? Est-ce positif ou négatif? Oublions maintenant ce que vous avez lu. Que pensez-vous du rôle privilégié octroyé au gouvernement dans ce domaine? Que devrait faire/ne pas faire le gouvernement dans un tel domaine? Pourquoi? À l´avenir, croyez-vous que le gouvernement devrait s’impliquer plus/moins dans ce secteur? Pourquoi? Idéalement, quel devrait être le rôle du gouvernement dans le domaine de la biotechnologie; comment le décririez-vous? Vision, thèmes, objectifsÉnoncé de visionJ’aimerais savoir ce que vous pensez de la vision du gouvernement fédéral en matière de biotechnologie DOCUMENT : Énoncé de vision Qu´évoque cette vision pour vous? Selon vous, s’agit-il de la bonne approche? Manque-t-il des éléments importants à la vision? Pourquoi dites-vous cela? Dix thèmes à exploiterJ’aimerais savoir ce que vous pensez des priorités (thèmes à exploiter) du gouvernement en matière de biotechnologie. Pour ce faire, je vais vous demander d´effectuer 2 tâches. Tout d´abord, veuillez évaluer l´importance de chacun de ces thèmes en songeant à la meilleure approche gouvernementale en matière de biotechnologie. Pour ce faire, veuillez utiliser une échelle de 1 à 5, où 1 correspond à pas du tout important et 5, à extrêmement important. Ensuite, veuillez déterminer quelles sont, selon vous, les 3 premières priorités (parmi les 10 mentionnées). DOCUMENT : Dix thèmes à exploiter Discussion : Demandez à chaque répondant de nommer les thèmes auxquels ils ont accordé les meilleures notes, et pourquoi. Prenez note des résultats pour déterminer quels thèmes reçoivent les notes les plus élevées dans l´ensemble. Y a-t-il des thèmes qui vous ont semblé non pertinents/superflus? Selon vous, y a-t-il des thèmes que l´on devrait ajouter à cette liste? Ces dix thèmes sont-ils pertinents? Reflètent-ils les valeurs canadiennes? Est-il approprié que le gouvernement s’engage dans cette voie? Y a-t-il des thèmes que le gouvernement devrait abandonner? ObjectifsDOCUMENT : Objectifs. Ces neuf objectifs ont été adoptés en 1998. Ces objectifs vous véhiculent-ils la position du Canada dans le domaine de la biotechnologie? Qu´évoquent-ils pour vous? Vous semblent-ils appropriés maintenant? Aspects précis du rôle du gouvernementJ’aimerais que nous discutions de certains aspects précis concernant la voie que pourrait éventuellement suivre le Canada dans ce domaine. NOTE : Informez les répondants des options de stratégies dans chacun des domaines pour leur permettre d´avoir une discussion plus constructive. Pour chacun des aspects, posez d´abord les questions ouvertes aux participants, pour ensuite les amener à discuter plus exhaustivement des politiques.
Stratégie globaleVaudrait-il la peine de développer une stratégie canadienne propre à la biotechnologie? Pourquoi?
Qu´en pensez-vous? Quels avantages présenterait une telle stratégie? Qu´arriverait-il sans cette stratégie? Croyez-vous que le gouvernement soit à même de mettre en œuvre une stratégie dans ce secteur? Pourquoi/Pourquoi pas? Dans quels domaines croyez-vous que le gouvernement réussirait le mieux? Que craignez-vous que le gouvernement n’arrive pas à accomplir? Dans quels secteurs le leadership du gouvernement fédéral est-il nécessaire et dans quels secteurs son rôle devrait-il être modifié? Responsabilité internationaleQuelles sont nos responsabilités par rapport aux besoins des pays en voie de développement, du point de vue de l´investissement, du développement responsable et de la perspective d´utilisation? Quelles sont nos responsabilités envers les gens et les pays par rapport à l´utilisation des produits biotechnologiques que nous développons?
Qu´en pensez-vous?
Annexe C - Questionnaire de recrutement / Printemps 2006Préparé par : Decima Research Inc.
Bonjour, je m´appelle _____________________ et je vous téléphone d´OSI FocusSearch, une firme nationale d´études de marché. Nous organisons quelques groupes de discussion composés de citoyens dans le but de sonder l´opinion publique concernant des enjeux d´actualité. EXPLIQUEZ LES GROUPES DE DISCUSSION. Environ X personnes prendront part à la discussion, toutes ayant été recrutées au hasard par téléphone tout comme vous. En guise de remerciement pour leur temps, nous remettrons aux participants une prime en argent de 100 $. Toutefois, avant de vous inviter à participer, nous devons vous poser quelques questions pour nous assurer d´avoir une bonne variété de gens. Puis-je vous poser quelques questions?
Votre participation est volontaire. Toutes vos réponses demeureront strictement confidentielles et seront uniquement utilisées à des fins de recherche. Nous sommes uniquement intéressés à connaître vos opinions. Nous ne tenterons pas de vous vendre quoi que ce soit. La discussion se déroulera sous forme de « table ronde » et sera dirigée par un professionnel de la recherche.
SI MARIÉ(E), DEMANDEZ Q4C)
Si oui à q7b, demandez q7c et 7d
Comme je vous l´ai mentionné plus tôt, le groupe de discussion aura lieu en soirée le jour, mois, année à heure et durera 3 heures. Les participants recevront une prime de 100 $ en guise de remerciement pour le temps qu´ils nous auront consacré. Êtes-vous intéressé(e) à assister à ce groupe?
Veuillez vous assurer d´informer le répondant que nous lui transmettrons des documents dont il devra prendre connaissance avant la séance et ne pas oublier d´inscrire son adresse courriel, son numéro de télécopieur ou son adresse postale. INVITATIONAvez-vous un crayon à portée de la main pour prendre en note l´adresse de l´endroit où se tiendra le groupe de discussion? Il aura lieu :
Nous vous demandons d´arriver quinze minutes avant l´heure prévue pour vous permettre de stationner votre voiture, de trouver nos bureaux et de vous présenter à nos hôtes. Il est possible qu´on vous demande de vous identifier avant la tenue du groupe. Par conséquent, assurez-vous d´avoir une pièce d´identité avec vous. (ex. permis de conduire). De plus, si vous avez besoin de lunettes de lecture, veuillez les apporter avec vous. Cette séance durera 3 heures et les participants recevront une prime de 100 $. Comme nous n’invitons qu´un petit nombre de personnes, votre participation est très importante pour nous. Si, pour une raison ou une autre vous ne pouvez pas vous présenter, veuillez nous en aviser pour que nous puissions vous remplacer. Nous vous demandons de ne pas désigner quelqu´un d´autre pour vous remplacer. Vous pouvez nous joindre au 1 800 363-4229, poste 5068. Demandez à parler à Carol Smith. Quelqu´un communiquera avec vous la veille du groupe de discussion pour confirmer votre présence. Afin que nous puissions vous appeler pour confirmer votre présence ou pour vous informer si des changements survenaient, pourriez-vous me confirmer votre nom et vos coordonnées? [LISEZ LES COORDONNÉES QUE NOUS AVONS ET MODIFIEZ AU BESOIN.] Prénom________________________________________ Si le répondant refuse de donner son prénom, son nom ou son numéro de téléphone, (1 n° de téléphone c´est bien, 2 c´est mieux) veuillez lui dire que ces renseignements demeureront strictement confidentiels en vertu de la loi sur le respect de la vie privée et que ceux-ci seront uniquement utilisés pour le contacter afin de confirmer sa présence et pour l´informer de tout changement concernant le groupe de discussion. S´il refuse toujours, REMERCIEZ ET TERMINEZ. Merci beaucoup de votre collaboration! Apostilles1Le CCCB est un comité d´experts indépendant chargé de fournir des conseils objectifs au gouvernement en ce qui a trait aux enjeux stratégiques actuels et sur les aspects éthique, social, réglementaire, économique, scientifique, environnemental et de santé de la biotechnologie. 2Selon l’examen des dépenses et de la gestion réalisé en 2004 par le Secrétariat du Conseil du Trésor (rapport non publié). 3Étude de l'ensemble du génome (chromosomes, gènes et AND) et de la façon dont les gènes différents interagissent avec les autres. La génomique et la biologie moléculaire sont la base de la biotechnologie moderne et, plus particulièrement, de la pharmacogénomique, ou l'application de l'analyse génétique afin d´établir les cibles éventuelles de produits thérapeutiques (médicaments, vaccins). 4La protéomique est l’étude des produits protéiniques des gènes, des interactions protéine-protéine et de la localisation sous-cellulaire des protéines. Parmi les exemples, il y a l'ingénierie de nouveaux systèmes afin de séquencer les protéines ou d´étudier les interactions des protéines avec d´autres protéines ou avec l'ADN, la conception de détecteurs plus rapides et plus économiques, comme des capillaires à haute densité ou les spectromètres de masse à haut débit, et la mise sur pied de centres ayant l'expertise et la responsabilité de l'analyse des protéines, comme les bases de données de protéines à deux dimensions. 5Le Conference Board du Canada, La biotechnologie au Canada: Une plateforme technologie pour la croissance, (décembre 2005).. 6Conseil national de recherches du Canada, Regard sur l’avenir : Les S-T pour le XXIe siècle, Prospective: Rapport intégré, Projet de renouvellement du CNRC (août 2005): http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/ren/nrc-foresight_18_f.html. 7Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente, La réglementation intelligente : une stratégie réglementaire pour le Canada, (septembre 2004), www.smartregulation.gc.ca. 8Société Royale du Canada, Éléments de précaution : Recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire au Canada, 2001, http://www.rsc.ca//files/publications/expert_panels/ 9Comité consultatif canadien de la biotechnologie, La réglementation des aliments génétiquement modifiés, (août 2002) : www.cbac-cccb.ca. 10Comité consultatif canadien de la biotechnologie, La réglementation des aliments génétiquement modifiés, (août 2002) : www.cbac-cccb.ca. 11Le Conference Board du Canada, La biotechnologie au Canada: Une plateforme technologie pour la croissance, (décembre 2005) : www.conferenceboard.ca. 12Le Conference Board du Canada, La biotechnologie au Canada: Une plateforme technologie pour la croissance, (décembre 2005) : www.conferenceboard.ca.
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