Aperçu des services aux victimes dans l'ensemble du Canada

Québec

Lois

La Loi sur l'aide aux victimes d'actes criminels du Québec prévoit diverses mesures destinées à répondre aux besoins et préoccupations des victimes d'actes criminels. Cette loi prévoit, notamment, l'utilisation des suramendes compensatoires pour financer des programmes d'aide aux victimes d'actes criminels à l'échelle de la province.

Services

Le Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels (BAVAC), institué au sein du ministère de la Justice, a pour mandat de favoriser la promotion des droits des victimes d'actes criminels, de veiller au développement des programmes d'aide aux victimes et de favoriser la réalisation et la diffusion de programmes d'information, de sensibilisation et de formation concernant les droits et les besoins des victimes ainsi que les services qui leur sont accessibles. Il est également chargé de l'implantation et du maintien des centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) qui sont des organismes communautaires financés par le Québec. Les CAVAC offrent à toute victime d'actes criminels, ainsi qu'à ses proches et ses personnes à charge, des services gratuits dans toute la province. Ils fournissent des renseignements généraux sur la procédure judiciaire et sur les droits et les recours des victimes, dont ceux qui prévoient une indemnisation. Ils offrent également des services d'intervention posttraumatique et psychosociojudiciaire et peuvent soutenir les victimes et leurs proches pendant tout le processus judiciaire.

La province de Québec finance également des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS), des maisons d'hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale, un service de référence téléphonique à l'intention des personnes aux prises avec un problème de violence conjugale (S.O.S. Violence conjugale) et diverses autres ressources.

Indemnisation

Toute personne blessée à la suite d'un acte criminel commis contre la personne au Québec peut se prévaloir des indemnités et des services prévus par la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels. L'application de cette loi relève de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Peut également être indemnisée, la personne qui est blessée en aidant un agent de la paix, en arrêtant ou en tentant de procéder à l'arrestation de l'auteur d'une infraction ou en prévenant ou en tentant de prévenir une infraction. En cas de décès d'une victime, les personnes à sa charge ou les parents, dans le cas d'un mineur, peuvent recevoir des indemnités. Les frais funéraires sont remboursés jusqu'à concurrence de 3000 $. La personne victime peut recevoir des indemnités pendant la période où elle est incapable de travailler ou de vaquer à ses activités habituelles. Les frais d'assistance médicale, tels que médicaments, frais dentaires, frais de déplacement, sont remboursables. Des frais de réadaptation sociale et professionnelle, tels que psychothérapie, déménagement, aide à domicile, formation, peuvent être défrayés. S'il subsiste des séquelles permanentes, la personne recevra une indemnité proportionnelle à son taux d'incapacité physique ou psychique.

Services aux victimes : http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/recress.htm

Indemnisation des victimes d'actes criminels : http://www.ivac.qc.ca/index.asp