Développement des compétences

Développement des compétences est un programme d'emploi de Ressources humaines et développement social Canada qui accorde de l'aide financière aux individus admissibles afin que celles-ci puissent recevoir la formation dont elles ont besoin pour obtenir un emploi.

Information sur le programme

Objectif du programme

Le programme de Développement des compétences accorde une aide financière aux individus sans emploi admissibles à l'assurance-emploi qui ont besoin de formation pour améliorer leurs compétences afin d'obtenir un emploi. En utilisant l'aide financière fournit dans le cadre de Développement des compétences, les individus organisent et paient le coût de leur formation.

Qui livre le Développement des compétences ?

• Ressources humaines et Développement social Canada a signé des Ententes sur le développement du marché du travail avec toutes les provinces et tous les territoires. Ces ententes définissent comment les programmes d'emploi, connus sous le nom de Prestations d'emploi et mesures de soutien, sont livrés par chaque province ou territoire.
• Le Développement des compétences et les autres Prestations d'emploi et mesures de soutien sont livrés par Service Canada à Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Colombie-Britannique et Yukon.
• Au Nouveau-Brunswick , Québec , Ontario , Manitoba , Saskatchewan , Alberta , dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut , des programmes d'emploi semblables sont offerts par les gouvernements provinciaux et territoriaux. En cliquant sur le nom de la province ou du territoire, vous pouvez accéder à des informations sur ces programmes d'emploi provinciaux/territoriaux.

Information sur l'admissibilité

Individus

Suis-je admissible au Développement des compétences ?

• Pour être admissible aux Développement des compétences vous devez être une personne sans-emploi répondant à la définition de « participant » aux termes de l'article 58 de la Loi sur l'assurance-emploi. Ce qui signifie que vous êtes un individu à l'égard de qui, selon le cas :

  a) une période de prestations a été établie ou a pris fin au cours des 36 mois (3 ans) précédant la date de la demande d'aide; ou

  b) une période de prestations de maternité ou parentales a été établie dans les 60 mois (5 ans) précédant la date de la demande d'aide; période après laquelle la personne qui désire maintenant réintégrer le marché du travail est demeurée sans emploi afin de prendre soin d'un nouveau-né ou d'un enfant récemment adopté et tente de réintégrer le marché du travail.

• D'autres critères peuvent s'appliquer.

Que dois-je savoir d'autre ?

• C'est le jour où Service Canada reçoit votre demande dûment remplie qui est considérée comme date de demande d'assistance. Cette date détermine aussi si vous vous qualifiez en tant que « participant assuré » à l'intérieur des périodes de temps indiquées ci-dessus.
• Si vous recevez présentement de l'assurance-emploi, vous pouvez continuer à recevoir vos prestations jusqu'à la fin de votre période de prestation. Après cette date, il est possible que vous soyez admissible à recevoir une allocation pour vos frais de subsistance jusqu'à la fin de votre accord de Développement des compétences.
• Si, en ce moment, vous ne recevez pas des prestations d'assurance-emploi vous pourriez être admissible à recevoir de l'aide financière additionnelle pour vos frais de subsistance.
• Dans des circonstances exceptionnelles, une aide financière temporaire peut être fournie au participant pour couvrir une partie ou la totalité des coûts suivants liés à sa participation (soins d'une personne à charge, besoins relatifs à l'invalidité, frais de cours, livres et transport).
• Les personnes qui participent au Développement des compétences doivent habituellement contribuer au coût de leur formation.
• Votre demande de financement doit être approuvée par Service Canada avant de commencer votre formation.
• La durée d'un accord avec un participant pourrait être de quelques semaines à trois ans dépendant du plan d'affaires du Centre local de Service Canada et du plan d'action de retour au travail du participant.

Organisations

• Entreprises; organisations; municipalités; conseils de bande et de tribu; établissements de santé publique et d'éducation; sociétés d'État fédérales et sociétés d'État provinciales ou territoriales comparables; et gouvernements provinciaux et territoriaux*, sont admissibles au financement.

*Des conditions particulières s'appliquent.

Information sur la demande

Comment faire une demande ?

Individus

• Remplir le formulaire Demande d'aide financière à une activité prestation d'emploi du Développement des compétences (EMP5259) et le déposer au Centre Service Canada le plus proche.
• Comme partie du processus de la demande, il est nécessaire que votre admissibilité et vos besoins soient évalués. Il faut aussi élaborer avec un gestionnaire de cas, un plan d'action de retour au travail. La décision du gestionnaire de cas est exigée avant que Service Canada puisse évaluer votre demande. Pour plus d'informations sur où et comment vous pouvez bénéficier de ce service, veuillez communiquer avec votre Centre Service Canada.

Coordonnateurs locaux

• Les coordonnateurs locaux qui veulent obtenir du financement dans le cadre du Développement des compétences doivent remplir le formulaire Programmes d'emploi - demande de financement (EMP5209) et le déposer auprès du Centre Service Canada le plus proche.
• Tous les projets évalués à 500,000 $ ou plus par année sont soumis à un processus d'appel de propositions pour sélectionner les promoteurs. Pour de plus amples informations sur le processus dans votre région ou territoire, veuillez consulter la page Appel de propositions pour les programmes d'emploi qui se trouve sur le site web de Service Canada.

Pour en savoir plus

• Centre Service Canada
• Site web Service Canada (www.servicecanada.gc.ca)
• Pour des renseignements généraux : 1 800 O-Canada (1 800 622 6232)
• Appareil téléscripteur : 1-888-576-8502

Information pertinente

• Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi
• Modalités d'applications des Prestations d'emploi et mesures de soutien
• Ententes sur le développement du marché du travail
• Appel de propositions pour les programmes d'emploi (ententes avec les organisations).