Securitas—Rapports confidentiels

Avantages
Le système de rapports confidentiels de SECURITAS présente des avantages certains :

• Les données compilées à partir des rapports peuvent appuyer les études et analyses du BST sur des questions liées à la sécurité, telles que les méthodes d'exploitation, la formation, la performance humaine et la convenance de l'équipement.
• L'analyse des préoccupations signalées peut mener à l'identification de manquements à la sécurité largement répandus.
• Les renseignements contenus dans les rapports peuvent amener le BST à formuler des recommandations officielles au ministre des Transports ou à tout autre ministère pour que des mesures de sécurité soient prises.
• En colligeant les données recueillies à partir de ces rapports et celles issues d'autres rapports d'accidents/incidents, d'études et d'analyses, et en les mettant en commun avec d'autres organismes et d'autres pays, il deviendra possible d'obtenir un aperçu plus vaste des questions nationales et internationales en matière de sécurité des transports.

Comment faire un rapport à SECURITAS pour signaler une situation

1. Vous pouvez communiquer avec SECURITAS par écrit, par télécopieur, par courrier électronique ou par téléphone :
   
   SECURITAS
   C.P. 1996
   Succursale B
   Hull (Québec)
   J8Z 3Z2
   
   Téléphone : 1-800-567-6865
   Télécopieur (819) 994-8065
   Adresse électronique : securitas@bst.gc.ca
   
   Laissez un message en prenant soin d'indiquer :

• votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone;
• votre profession et votre expérience;
• comment vous avez été mêlé à la situation dangereuse signalée;
• à qui d'autre vous avez fait part de la situation dangereuse ou de vos préoccupations liées à la sécurité;
• l'identification complète de l'aéronef, du navire ou du matériel roulant;
• le nom du propriétaire ou de l'exploitant de l'équipement.

2. Décrivez, s'il y a lieu, le comportement dangereux ou la préoccupation liées à la sécurité en tenant compte des éléments suivants :

• Comment a-t-on pris connaissance de la condition ou du comportement dangereux ?
• Si vous décrivez un événement :

Que s'est-il passé ?

Où ?

Quand? (donnez la date de même que l'heure locale de l'événement)

Selon vous, quelle en est la cause?

3. Donnez vos suggestions pour corriger la situation.

Ce que vous ne devez pas signaler à SECURITAS
SECURITAS se préoccupe d'abord et avant tout des conditions et comportements dangereux dans les réseaux de transport commercial et public.

Vous ne devez pas signaler :

• les infractions aux règlements ou les activités illégales;
• les plaintes liées au service à la clientèle;
• de mauvaises conditions de travail qui n'ont aucune répercussion sur la sécurité.

Quand vous communiquez des renseignements à SECURITAS, vous devez vous souvenir que toute fausse déclaration ou toute déclaration trompeuse faite sciemment au BST par l'intermédiaire de SECURITAS constitue un acte criminel. L'objectif doit être de promouvoir la sécurité des transports en permettant de constater les véritables manquements à la sécurité.

Comment protège-t-on le caractère confidentiel des renseignements?
Le règlement sur le BST interdit toute diffusion de renseignements qui, de façon raisonnable, pourraient conduire à l'identification d'un déclarant sans l'autorisation écrite de ce dernier.

Les lettres, télécopies, messages téléphoniques et électroniques acheminés à SECURITAS parviennent directement au bureau de SECURITAS et ne sont traités que par des analystes autorisés de SECURITAS qui sont des spécialistes de la sécurité maritime, ferroviaire et aérienne.

On ne conserve aucun renseignement concernant l'identité d'un déclarant; ces renseignements sont effacés du rapport peu de temps après son examen. Toutefois, l'analyste désigné de SECURITAS doit être en mesure de communiquer avec le déclarant s'il s'avère nécessaire d'obtenir plus de détails quant à la préoccupation liée à la sécurité.

Comment utilise-t-on les renseignements recueillis?
Chaque rapport est analysé et les renseignements pertinents sont stockés dans la base de données de SECURITAS, à l'exception de l'identité du déclarant. Selon la gravité du cas signalé, des mesures peuvent fort bien être prises par le BST par suite d'un seul rapport; par contre, il est rare qu'un manquement à la sécurité dans le réseau de transport soit isolé sur la base d'un rapport unique. Des rapports sur des situations analogues de même que des données provenant d'autres sources sur des accidents et des incidents doivent être pris en considération pour qu'une condition soit jugée dangereuse.

Chaque fois qu'une préoccupation signalée est reconnue comme étant un manquement à la sécurité, le BST fait habituellement parvenir l'information aux autorités pertinentes et suggère souvent des mesures correctives. Cependant, il arrive parfois que les analyses et les observations du BST soient adressées en premier lieu à des organisations, des sociétés et des organismes du milieu des transports, si l'on juge que ces instances sont plus en mesure d'apporter les correctifs qui s'imposent. Aucune mesure ne sera prise si elle risque de divulguer l'identité du déclarant.