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Bureau des brevets
Le Bureau des brevets fournit des renseignements sur les brevets et en traite les demandes.
Administré par : Office de la propriété Intellectuelle du Canada (OPIC)
Renseignements sur la demande
Renseignements financiers
- Des frais s'imposent pour ce service. Veuillez communiquer avec le programme pour obtenir de plus amples renseignements.
Coordonnées
- Renseignements généraux : 1 866 997-1936
- ATS : 1 866 442-2476
- Courriel : opic.contact@ic.gc.ca
Renseignements connexes
- Au Canada, la protection accordée par un brevet est valide pour une période pouvant aller jusqu'à 20 ans à compter de la date de demande.
