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Normalisation des sites Internet,

Les normes sur la Normalisation des sites Internet (NSI 2.0)

Les normes sur la Normalisation des sites Internet ont été approuvées par les ministres du Conseil du Trésor le 7 décembre 2006, et leur application est obligatoire pour toutes les institutions mentionnées aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques, et comptent un délai de mise en œuvre de deux ans qui prend fin le 31 décembre 2008, à des fins de transition des sites existants. Les sites Web lancés après le 1er janvier 2007 doivent se conformer aux nouvelles normes.

Les nouvelles normes de la NSI 2.0, y compris la nouvelles boîte à outils et la trousse de modèles, sont accessibles à partir du site Web de la NSI 2.0.

Normalisation des sites Internet 1.1

Vous pouvez toujours accéder au site Web de la Normalisation des sites Internet 1.1, et ce dernier fournit toujours des renseignements visant la mise en œuvre de la NSI 1.1, les normes et les lignes directrices, qui seront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2008. Les institutions fédérales assujetties aux normes sur la Normalisation des sites Internet devront se conformer aux normes de la NSI 2.0 d’ici le 31 décembre 2008

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Gouvernement du Canada
Date de modification : 2007-01-05
Date de révision : 2003-10-22