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Subvention canadienne visant les mesures d'adaptation pour étudiants ayant une incapacité
La Subvention canadienne visant les mesures d’adaptation pour étudiants ayant une incapacité est accordée à des étudiants à temps partiel et à temps plein ayant une incapacité permanente qui doivent couvrir des dépenses liées à leur incapacité, telles que le coût de tuteurs, d’interprètes, de services d’auxiliaires ou d’équipement spécial.
Administré par : Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)
Renseignements sur l’admissibilité
Les candidats doivent satisfaire aux exigences suivantes :
- avoir une incapacité permanente (appuyée par une documentation médicale appropriée)
- avoir besoin de services ou d’équipements spéciaux pour pouvoir participer aux études postsecondaires
- être admissibles à un prêt d’études canadien à temps plein ou à temps partiel
- d’autres critères peuvent s’appliquer
Renseignements sur la demande
- Les candidats doivent d’abord présenter une demande de prêt d’études canadien et y être admissible; ils doivent ensuite remplir et soumettre un formulaire de demande de subvention séparé.
- Les formulaires de demande de prêt sont disponsibles auprès des bureaux provinciaux et territoriaux d'aide aux étudiants et des bureaux d’aide financière des établissements scolaires.
Renseignements connexes
- Les Subventions canadiennes d’accès n’ont pas à être remboursées; cependant, elles sont considérées comme un revenu imposable.
