Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)

Le Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) offre des subventions aux cotisants au Régime enregistré d’épargne-études (REEE) jusqu'à ce que les bénéficiaires atteignent l'âge de 17 ans.

Administré par : Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Renseignements sur l’admissibilité

• Les parents, les membres de la famille et les amis des bénéficiaires peuvent verser des cotisations jusqu'à un montant cumulatif maximal de 50,000 $ par enfant.
• Les cotisations doivent être versées avant la fin de l'année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 17 ans.
• Des conditions particulières sont en vigueur pour les bénéficiaires âgés de 16 et de 17 ans.
• D’autres critères peuvent s’appliquer.

Pour recevoir la SCEE, les enfants doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• devenir bénéficiaire d'un REEE
• être résidents du Canada au moment où les cotisations au REEE sont versées
• avoir un Numéro d'assurance sociale (NAS) 
• être âgés de 17 ans ou moins
• d’autres critères peuvent s’appliquer

Renseignements sur la demande

• Des renseignements au sujet des REEE et du processus de demande d'une SCEE sont offerts par les banques, par des sociétés de fonds communs de placement, des maisons de courtage, des compagnies d'assurance, des sociétés de fiducie, des sociétés et des fondations spécialisées en régimes d'épargne-études, et d'autres institutions financières.

Renseignements financiers

Sur la première tranche de 500 $ déposée dans le REEE de votre enfant, la Subvention canadienne pour l’épargne-études versera :

• 40 cents pour chaque dollar, si le revenu familial net est de 37 178 $ ou moins
• 30 cents pour chaque dollar, si le revenu familial net se situe entre 37 178 $ et 74 357 $
• 20 cents pour chaque dollar, si le revenu familial net est supérieur à 74 357 $

Quel que soit votre revenu familial net, lorsque vous épargnez plus de 500 dollars, la Subvention canadienne pour l’épargne-études versera 20 cents pour chaque dollar additionnel, jusqu’à concurrence de 2 500 $.

Les montants du revenu familial net indiqués sont basés sur l'année 2007 et sont indexés chaque année sur le taux d’inflation.

Coordonnées

• Renseignements généraux : 1 888 276-3624
• TTY: 1 800 926-9105

Renseignements connexes

• Le gouvernement de l'Alberta offre sa propre prime d'encouragement pour tous les enfants nés en 2005 ou après de résidents de l'Alberta ou adoptés par ceux-ci.
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