Programme de citoyenneté

Le Programme de citoyenneté reçoit et traite les demandes de citoyenneté canadienne et attribue la citoyenneté canadienne aux personnes dont la demande a été acceptée.

Administré par : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

Renseignements sur l’admissibilité

Les demandeurs de citoyenneté adultes doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• avoir 18 ans ou plus au moment où la demande est présentée
• être résidents permanents du Canada
• avoir vécu au Canada pendant au moins trois des quatre années qui précèdent la date de la demande
• être en mesure de communiquer en français ou en anglais
• réussir un examen de citoyenneté s’ils sont âgés de 18 ans à 54 ans
• d’autres critères peuvent s'appliquer

Les demandeurs de citoyenneté mineurs doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• avoir moins de 18 ans au moment où la demande est présentée
• être résidents permanents du Canada
• être l'enfant d'un citoyen canadien ou l'enfant d'un résident permanent qui présente une demande de citoyenneté en même temps
• d'autres critères peuvent s'appliquer

Renseignements sur la demande

• Le processus de demande de citoyenneté prend présentement de 12 à 15 mois à compléter. Des renseignements précis au sujet du délai de traitement des demandes sont offerts en communiquant avec CIC.
• Les demandes de citoyenneté de personnes mineures doivent être soumises par leur parent ou leur tuteur légal qui a déjà la citoyenneté canadienne ou qui présente sa demande de citoyenneté en même temps que celle de la personne mineure.
• Toute demande de citoyenneté doit être envoyée au Centre de traitement des cas à Sydney (Nouvelle-Écosse) et comprendre une adresse canadienne à laquelle toute correspondance relative à la demande sera envoyée.
• Le service État de la demande du cyberclient permet aux demandeurs de citoyenneté de vérifier l'état de leur demande en ligne.
• Formulaire de demande

Renseignements financiers

• Des frais de 200 $ (taxes comprises) s'imposent pour le traitement d'une demande de citoyenneté canadienne d'adulte.
• Des frais de 100 $ (taxes comprises) s'imposent pour le traitement d'une demande de citoyenneté canadienne présentée pour une personne mineure.
• Des frais de 100 $ (taxes comprises) s'imposent pour le traitement d'une demande de renonciation à la citoyenneté ou de réintégration dans la citoyenneté.

Coordonnées

• Renseignements généraux : 1 888 242-2100
• ATS : 1 888 576-8502

Renseignements connexes

• Les demandeurs de citoyenneté dont la demande a été acceptée qui sont âgés de 14 ans et plus doivent assister à la Cérémonie d'assermentation et prêter serment de citoyenneté. Les nouveaux citoyens reçoivent leur Certificat de citoyenneté au cours de la cérémonie.
• Les personnes à qui on a refusé d'accorder la citoyenneté et qui souhaitent faire appel doivent communiquer avec CIC afin de déterminer la marche à suivre.
• Les résidents permanents qui désirent obtenir la citoyenneté canadienne tout en conservant leur citoyenneté d'origine (état appelé « double citoyenneté ») doivent communiquer avec l'ambassade, le consulat ou le haut-commissariat de leur pays d'origine pour déterminer si cela est permis selon les lois de ce pays.
• Les questions de citoyenneté canadienne sont à l'avant-scène de l'actualité à cause de récents articles dans les médias et du besoin de détenir un passeport pour se rendre par avion aux États-Unis. Même ayant vécu au Canada la plupart de leur vies, il y a des personnes qui découvrent que ils ne détiennent pas la citoyenneté canadienne.