Le World Trade Magazine a classé le Canada parmi les trois pays de tête pour les possibilités d’investissement et de commerce. Aujourd’hui, le Canada peut garantir aux investisseurs le taux d’impôt global le plus bas parmi les pays avancés et le programme de crédits d’impôt à la recherche-développement le plus avantageux des pays du G7. Pour
être véritablement accueillant à l’investissement étranger, le Canada a introduit de nombreux stimulants afin d’assurer le succès des nouvelles entreprises.
Pour être admissible à la plupart des stimulants fiscaux, vous devez avoir une entreprise qui est établie au Canada. Pour en apprendre davantage, nous vous conseillons de communiquer avec la mission diplomatique canadienne située la plus près de chez vous.
Imposition
Le Canada offre
aux entreprises
des taux d’imposition peu élevés. À l’heure actuelle, le Canada affiche le taux de retenue le plus bas des pays du G7 pour les charges sociales des employés et, d’ici à 2010, les entreprises ayant leur siège au Canada devraient avoir un avantage fiscal de plus de 4,5 points par rapport aux entreprises américaines similaires.
Les sources qui suivent vous fourniront davantage de précisions :
Stimulants nationaux à l’investissement
- Les avantages fiscaux du Canada pour la RS&DE; : PDF
Exercer ses activités de recherche et de développement au Canada, C'EST PAYANT! (483 KB)
- Aperçu des encouragements fiscaux à la R-D au Canada : PDF
Pourquoi il est avantageux de faire de la recherche au Canada
-
Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental
Les entreprises ayant un programme de recherche et développement peuvent présenter des demandes de crédits d’impôt pour des dépenses comme les salaires, les matériaux et l’équipement. Administré par l’Agence du revenu du Canada.
- Programme d'aide à la recherche industrielle(PARI)
Les filiales étrangères qui sont de petites et moyennes entreprises constituées en sociétés au Canada peuvent présenter une demande d’aide sur place aux conseillers en technologie industrielle du PARI. Administré par le Conseil national de recherches du Canada.
- Partenariat technologique Canada (PTC)
PTC fournit une aide financière pour les investissements dans la R-D à haut risque dans des domaines novateurs susceptibles d’avoir des retombées pour les Canadiens. Administré par Industrie Canada.
- BDC – Capital de risque
La Banque de développement du Canada
(BDC)
aide les entreprises ayant une assise technologique et qui disposent d’un plan d’affaires viable et axé sur le marché.
- Conseil national de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
Le CRSNG travaille avec les entreprises constituées en sociétés de régime fédéral ou provincial au Canada afin d’encourager la recherche-développement en collaboration avec les universités et les étudiants.
- Precarn
Precarn finance des projets auxquels participent au moins deux entreprises et une université.
De plus, elle s'associe à des programmes de financement au sein d’autres entreprises pour appuyer la recherche-développement dans le secteur des systèmes intelligents.
- Programmes de crédits d'impôt pour production cinématographique
L’Agence du revenu du Canada administre deux programmes de crédits d’impôt pour la production cinématographique afin d’aider l’industrie du cinéma du Canada.
Stimulants provinciaux à l’investissement
- Alberta :
- Colombie-Britannique :
- Île-du-Prince-Édouard :
- Manitoba :
- Nouveau-Brunswick :
- Nouvelle-Écosse :
- Ontario :
- Québec :
- Saskatchewan :
- Terre-Neuve-et-Labrador :
- Territoires du Nord-Ouest :
Lien connexe
Rapport sur l'investissement dans le monde
Le Canada est un emplacement de choix pour l’investissement étranger direct dans le monde.