Vérification, évaluation et études

La Commission de la fonction publique a la responsabilité de protéger l'intégrité du processus de dotation dans la fonction publique et l'impartialité politique des fonctionnaires. À cet effet, la Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des études effectue des vérifications, des évaluations, des études et des analyses statistiques.

Vérification

Les vérifications de la CFP portent sur les activités de dotation de ministères et d’organismes gouvernementaux donnés ainsi que sur des enjeux pangouvernementaux observés dans un certain nombre de ministères et d’organismes. Ces vérifications consistent en des examens objectifs et systématiques permettant de réaliser une évaluation indépendante du rendement et de la gestion des activités de dotation. Leur objectif consiste à fournir information, assurance et avis objectifs au Parlement – et, en bout de ligne, aux Canadiens et aux Canadiennes – quant à l'intégrité du processus de nomination dans la fonction publique fédérale.

Évaluation

La Commission de la fonction publique (CFP) tire son mandat de l’actuelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP). En termes simples, cela signifie que la CFP doit rendre compte directement au Parlement de la qualité de toutes les nominations externes et internes à la fonction publique. Les évaluations qui se font à l’échelle de l’administration fédérale sont un moyen d’assurer le bon fonctionnement du système de dotation. Ces évaluations consistent notamment à évaluer l’incidence de nos politiques sur les ministères ainsi que la façon dont les administrateurs généraux exercent les pouvoirs que leur a délégués la CFP. Le but visé est de déterminer et de tirer parti de manière proactive des occasions d’amélioration au fur et à mesure qu’elles se présentent. Un autre objectif également important de l’évaluation est celui de préparer la CFP à participer de manière active à l’examen législatif de l’actuelle LEFP après cinq ans d’existence.

Études

Les études ont une nature davantage descriptive et exploratoire que les vérifications. Elles portent elles aussi sur des questions liées à la dotation, mais elles se concentrent habituellement sur :

• la description d'un sujet ou la constitution d'une base de renseignements
• l'exploration de ce sujet ou de cette base de renseignements
• l'élaboration d'une méthode pour l'évaluation de ce sujet ou de cette base de renseignements dans l'avenir.

Études statistiques

Les Études statistiques sont des études analytiques fondées sur les vastes bases de données de la CFP jetant ainsi un nouveau regard sur l'embauche et les activités de dotation à la fonction publique fédérale. Ces Études statistiques portent une attention particulière sur:

• La description, en terme analytique, des pratiques de dotation;
• L'identification des enjeux spécifiques des politiques et programmes dans une perspective analytique;
• L'apport d'un soutien analytique aux fonctions de surveillance de la CFP.

Méthodologie

Le Manuel de vérification de la CFP décrit la méthode préconisée par la CFP en ce qui a trait aux vérifications et explique notamment en termes généraux comment sélectionner, planifier et réaliser les vérifications et comment préparer le rapport associé.