Ottawa, le 18 juin 2007 - Aujourd'hui, l'honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, a annoncé que le nouveau gouvernement du Canada prend des mesures pour améliorer la gestion et le processus de reddition de comptes du service de police national du Canada.
Le vendredi 15 juin, David Brown, l'enquêteur indépendant nommé pour examiner les allégations concernant les régimes de pension et d'assurances de la GRC, a publié ses constatations. Le rapport réclame la prise de mesures immédiates pour régler les problèmes liés à la gestion, à la culture et à la gouvernance de la GRC.
« J'ai examiné attentivement le rapport de M. Brown et je suis heureux d'annoncer que le gouvernement acceptera toutes les recommandations qui y sont formulées, a indiqué le ministre Day. M. Brown a donné des conseils judicieux qui nous aideront à améliorer le processus de reddition de comptes et à accroître la transparence au sein de la GRC, ce qui, au bout du compte, permettra de renouveler la confiance des Canadiens et des Canadiennes et aussi des membres de la GRC envers cette institution nationale importante. »
Le nouveau gouvernement du Canada a la ferme intention d'aborder les préoccupations graves soulevées au Parlement à ce sujet. Aujourd'hui, nous annonçons les mesures suivantes :
- Nous mettrons sur pied un groupe de travail composé d'experts. Les membres de ce groupe de travail proviendront de la GRC et de la fonction publique. Il comprendra également des experts de l'extérieur, notamment en matière de gouvernance et de services policiers, dont le mandat sera d'examiner et de soupeser les défis auxquels est confrontée la GRC. Il devra formuler des recommandations en vue de réformer la gouvernance de la GRC, de manière à la restructurer en fonction de principes de gouvernance modernes que sont la responsabilisation et la transparence, tout en continuant de valoriser le type d'orientation et de discipline qui garantissent l'efficacité.
- En plus des mesures prises dernièrement par la commissaire de la GRC, le ministre de la Sécurité publique établira une directive ministérielle exigeant d'autres changements au processus disciplinaire de la GRC.
- La commissaire Busson ait déjà indiqué qu'elle est prête à souligner le mérite des cinq employés de la GRC qui ont décelé et divulgué la mauvaise gestion du régime de pension. Ces employés courageux méritent nos remerciements et notre gratitude. Le gouvernement souhaite rassurer toute personne qui désire dénoncer d'autres éléments préoccupants concernant la GRC qu'elle peut le faire sans crainte de représailles.
- Les enquêtes effectuées par le service de police d'Ottawa en 2004 et en 2005 seront soumises à la Police provinciale de l'Ontario aux fins d'examen.
« Je tiens à réitérer que le gouvernement fait entièrement confiance aux membres de la GRC qui, tous les jours, servent les Canadiens et les Canadiennes avec courage, intégrité et engagement, a ajouté le ministre Day. Les mesures que nous annonçons aujourd'hui aideront à améliorer et à renforcer l'organisation au bénéfice des agents en poste dans des collectivités d'un océan à l'autre. »
Le gouvernement annoncera la nomination du nouveau commissaire de la GRC sous peu.
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