Mars 2000 Procès-verbal

Quatrième réunion : Le 23 mars 2000
Résumé du procès-verbal

Membres du CCCB

Personnel du CCCB

Invités

1. Mots de bienvenue

   1. 1.1 - D^r Naimark fait remarquer que l’objectif principal de la réunion est de permettre aux comités permanents (CP) et aux comités directeurs de projets (CDP) d’élaborer des plans de travail et des programmes de recherche visant leurs propres activités et projets respectifs.

   2. 1.2 - Des participants soulèvent la question de l’équilibre dans l’effectif des différents comités. Le CDP sur l’éthique ayant besoin d’un autre membre spécialisé dans ce domaine, Françoise Baylis se porte volontaire. L’assemblée décide également que le Secrétariat se chargera d’examiner la liste des mises en nomination au CCCB, afin d’y trouver des personnes dont les compétences pourraient en faire des candidats possibles comme membres du CDP sur l’éthique.

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2. Séances de travail des comités directeurs de projets

   1. 2.1 - Deux des CDP celui des aliments génétiquement modifiés (GM) et celui de la propriété intellectuelle et du brevetage des formes de vie supérieures, reçoivent les présidents des comités interministériels sur la réglementation et la propriété intellectuelle, lesquels leur présentent des exposés sur leurs propres délibérations et travaux récents.

   2. 2.2 - En raison des liens entre les domaines de projets P4 (Recours aux nouvelles interventions basées sur la génétique) et P5 (Protection des renseignements génétiques), les membres des deux comités tiennent une séance de travail conjointe sous la présidence de Timothy Caulfield.

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3. Rapports des présidents des comités permanents

   1. 3.1 Stewardship - Timothy Caulfield (Acting Chair)

      Bonne intendance - Timothy Caulfield (président suppléant)

      Le comité propose les six thèmes ci-après qui recouvrent et relient les préoccupations visées par les différents projets.

      1. Le bien public
         (Qui le définit? Quels en sont les gardiens légitimes? Quels sont les rôles respectifs des groupes d’intérêt particulier et des Canadiens dans leur ensemble?)
      2. La justice et l’éthique
         (Comment les différentes dimensions de la justice et de l’éthique s’appliquentelles à la biotechnologie?)
      3. Le consommateur par rapport au citoyen
         (Quelles caractéristiques différencient-elles l’action des particuliers en tant que consommateurs de leur action en tant que citoyens?)
      4. La régie
         (Quels sont les rôles distinctifs des experts et des profanes pour ce qui est de contribuer à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la politique officielle? En quoi consistent exactement les « compétences d’expert » en ce qui touche les divers aspects de la politique officielle? Quel est le rôle de l’État et quelle est la portée de son action, en comparaison du secteur privé, dans des domaines qui évoluent aussi rapidement que la biotechnologie?)
      5. La bonne intendance à l’échelle mondiale
         (Quel devrait être le rôle du Canada, compte tenu du fait que la diffusion de la biotechnologie ne respecte pas les frontières nationales?)
      Mesures précises à prendre
      • Le comité désigne des spécialistes qui se pencheront sur ces questions thématiques.
      • Une attention spéciale sera accordée à l’uniformisation de la terminologie utilisée dans toutes les activités du CCCB.

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   2. 3.2 Participation des citoyens - Gloria Bishop

      • Le comité permanent dégage sept questions reliées à la participation du public : l’obligation de rendre compte, le leadership, le risque (pour la société et pour les individus), la réglementation, l’économie et l’information (à qui et à quoi peut-on se fier?).
      • Selon les résultats des derniers sondages, un grand nombre de Canadiens ne sont pas au courant de la biotechnologie ou, du moins, ne comprennent pas en quoi elle consiste; le petit nombre de Canadiens participant de près ou de loin au domaine semblent aspirer et croire à la mise en oeuvre d’un processus de consultation. En outre, certains Canadiens désireux de s’engager dans le débat semblent incapables de se faire entendre dans le concert des groupements d’intérêt s’ils ne se rallient pas d’abord à l’un de ces groupes.
      Prochaines étapes
      • Il est convenu de confier à une entreprise de l’extérieur l’élaboration du plan de travail pour le comité permanent de la participation des citoyens.
      • Les deux priorités actuelles du CCCB sont de rehausser la sensibilisation du public relativement au rôle, à la mission et aux plans du CCCB et de favoriser l’élaboration de plans d’action connexes à l’appui des consultations publiques qui seront menées par chacun des CDP.

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   3. 3.3 Développement économique et social - Peter W.B.Phillips (président suppléant)

      Le comité prévoit faire rédiger les deux rapports suivants :
      • Un document d’établissement de repères qui sera à la fois un rapport de recherche prévisionnelle. Ce document fournira au CCCB un moyen de suivre les tendances et les cycles.
      • Un rapport produit par le Secrétariat, en consultation avec Statistique Canada et d’autres organismes compétents, qui présentera un aperçu statistique des réalisations de la biotechnologie au Canada et à l’étranger.

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4. Rapports des présidents des comités directeurs de projets

   1. P1 : Aliments génétiquement modifiés (GM) - Peter Phillips et Suzanne Hendricks

      Le comité annonce ce qui suit :
      • Il a reçu un rapport d’étape, sur les questions relatives aux aliments GM, en provenance des coprésidents du comité interministériel fédéral sur la réglementation. Les membres du comité prennent la décision d’explorer l’idée de tenir un atelier sur le fonctionnement du processus d’approbation , d’après la méthode de l’étude de cas.
      • Les membres du comité ont discuté de la possibilité de faire exécuter un projet de recherche sur la régie et la gestion du système de réglementation des aliments et sur les dimensions sociales, juridiques, économiques et environnementales des politiques et des méthodes de réglementation. À titre de première étape, les membres du comité conviennent de faire élaborer un document de synthèse résumant les renseignements, les enjeux et les activités liés à ces thèmes.

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   2. P2 : Propriété intellectuelle (PI) et brevetage des formes de vie supérieures - Bartha Maria Knoppers

      Le comité annonce ce qui suit :
      • Les membres ont assisté à un exposé sur les travaux et les enjeux propres au brevetage des formes de vie supérieures, donné par les coprésidents du groupe de travail interministériel sur la propriété intellectuelle.
      • Le comité a cerné les thèmes qui feraient l’objet de recherches supplémentaires, soit :
        • L’histoire des brevets, y compris les renseignements concernant les droits d’enregistrement, les redevances et les contrôles de sélection.
        • Le brevetage des végétaux et des graines, ce qui comprend la question des droits des sélectionneurs.
        • L’innovation et les méthodes de commercialisation.
        • Les mécanismes de procédure et de réglementation qui existent déjà dans l’administration fédérale et la façon dont il convient de les interpréter et de les utiliser pour régler le mieux possible des cas de propriété intellectuelle (exemples de ces mécanismes : l’octroi de permis, les clauses compromissoires et le partage des avantages).
        • Les outils du domaine de la propriété intellectuelle, par exemple, la protection par le droit d’auteur et les marques de commerce.

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   3. P3 : Considérations d’ordre social et éthique - Murray McLaughlin (président suppléant)

      Le comité annonce ce qui suit :
      • Il a décidé de mettre l’accent sur l’examen des dimensions sociales et éthiques des thèmes des projets spéciaux, tout en étudiant aussi des possibilités de démarche globale à adopter en vue d’intégrer en les considérations d’ordre social et éthique à l’élaboration de la politique gouvernementale.
      • Il fera produire un rapport de synthèse basé sur les dernières délibérations gouvernementales au sujet de l’élaboration d’un cadre d’éthique.
      • Il a déterminé le besoin de compétences supplémentaires en éthique, plus précisément en ce qui touche la ou les visions du monde de certains groupes (par exemple, le Conseil canadien des Églises). En plus de Françoise Baylis, il recrutera des membres de l’extérieur ayant de l’expérience dans le domaine de l’éthique.

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   4. P4 et P5 : Recours aux interventions nouvelles basées sur la génétique et Protection des renseignements génétiques - Timothy Caulfield (président suppléant des deux groupes combinés)

      Le comité annonce ce qui suit au sujet du projet P4 :
      • Il a cerné les six premières questions à aborder, qui sont la thérapie génique, les cellules souches, la xénotransplantation, le clonage, les tests génétiques et la sélection génétique.
      • Ces questions seront abordées selon un ordre de priorité fondé sur les critères suivants : le degré de préoccupation du public; l’état des connaissances scientifiques; le caractère convenable de la réglementation; l’intérêt manifesté par l’État; et les organismes et personnes qui s’intéressent actuellement à la question. Selon ces critères, les deux questions prioritaires seront la thérapie génique et les cellules souches.
      • Le comité continuera d’exercer sa fonction de surveillance en ce qui touche la xénotransplantation, le clonage, les textes génétiques et la sélection génétique, et produira des rapports d’étude sur l’état des choses dans chacun de ces domaines.
      Le comité annonce ce qui suit au sujet du projet P5 :
      • Les questions qui seront abordées se rapportent notamment aux domaines suivants : l’assurance; l’emploi, la famille; le « devoir de prévenir »; la discrimination génétique; le stockage des données (qui présente des problèmes exceptionnels); et les conséquences éventuelles pour la recherche.
      • Le comité examinera les lois, les politiques et les lignes de conduite provinciales utilisées par les sociétés d’assurance-maladie et par les employeurs.
      • Le comité a demandé un résumé de base des documents et rapports importants qui existent déjà sur la question de la protection des renseignements génétiques.

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5. Le site Web du CCCB - Sheila MacLeod, spécialiste des communications ministérielles

   1. 5.1 - L ’état et les derniers progrès du site sont passés en revue, et les membres du CCCB entendent un exposé d’information concernant l’affichage de documents sur le site.
   2. 5.2 - Un rapport est présenté sur l’élaboration d’un système de traitement du courrier d’arrivée et les participants discutent de diverses options possibles pour assurer l’acheminement des réponses au courrier reçu.

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6. Affaires découlant de la réunion précédente (le 20 janvier 2000)

   1. 6.1 - Le procès-verbal de la réunion du 20 janvier est adopté après intégration des mises à jour de la liste des membres des Comités directeurs de projet.
   2. 6.2 - Conférence HUGO (Human Genome Organisation) La conférence aura lieu à Vancouver (Colombie-Britannique), du 9 au 12 avril. Le CCCB fera sa première apparition en public à cette occasion; il y tiendra un stand d’information montrant son nouveau graphique identificateur et offrant des dépliants ainsi qu’une démonstration de son site Web public.

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7. Autres affaires

   1. 7.1 - L’assemblée aborde la question de l’assistance aux réunions et des déplacements à cette fin. Le Directeur des opérations du CCCB affectera des fonds aux déplacements des membres qui participent à des conférences dont il estime qu’elles favorisent les intérêts du CCCB.
   2. 7.2 - D^r Naimark remercie les trois étudiantes en apprentissage coopératif qui sont en stage au CCCB depuis janvier 2000. Les trois stagiaires, Kathleen Felton, Gina Gill et Lisa Johnston, retournent à l’université Simon Fraser en avril. April.