Contrôle efficace des armes à feu
Le gouvernement du Canada entreprend des modifications visant à éliminer l'obligation d'enregistrer les armes d'épaule et à mieux répondre aux besoins en matière d'application de la loi, tout en réduisant le fardeau imposé aux propriétaires d'armes à feu qui sont respectueux des lois.
Le 19 juin 2006, le ministre de la Sécurité publique, M. Stockwell Day, a présenté des modifications législatives visant à libérer les propriétaires d'armes d'épaule de l'obligation d'enregistrer leurs fusils de chasse
Voici ce que prévoient les modifications législatives proposées :
- Révocation de l’obligation d’enregistrer les armes d’épaule sans restriction;
- Obligation, pour les commerçants d’armes à feu, de tenir un registre de toutes les transactions de vente des armes à feu sans restriction.
Certaines obligations demeureront. Les Canadiens devront toujours être titulaires d’un permis d’armes à feu valide pour se procurer une arme à feu et des munitions, et ils devront toujours enregistrer les armes à feu prohibées et à autorisation restreinte, telles que les armes de poing. De plus, i ls devront se soumettre à une vérification des antécédents et suivre un cours de formation sur la sécurité. Les modifications législatives proposées devront être approuvées par la Chambre des communes et le Sénat, ce qui prendra du temps. Jusqu’à ce que le projet de loi soit approuvé, les propriétaires d’armes à feu doivent respecter les lois et les règlements existants. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, visitez le site Web du Centre des armes è feu Canada.
Le 17 mai 2006, le gouvernement du Canada a aussi présenté une série de mesures non législatives pour alléger le fardeau imposé aux propriétaires d'armes à feu.