La présente trousse est fournie à titre informatif uniquement et met l'accent sur la nécessité de mettre en oeuvre des politiques et des pratiques efficaces en matière de renseignements personnels. Aucun renseignement contenu dans cette trousse ne doit être interprété comme un avis juridique. Pour connaître vos droits et vos obligations juridiques, vous devriez consulter la législation et la réglementation pertinentes ainsi que votre avocat.
Vol d'identité : une priorité pour les entreprises et leurs clients
Selon les organismes chargés de l'application de la loi, parmi les crimes auxquels les consommateurs, les entreprises et les gouvernements sont confrontés, le vol d'identité est celui qui connaît la croissance la plus rapide.
Le nombre de vols perpétrés à l'interne augmentent : de plus en plus souvent, ce sont des criminels au sein des organisations qui volent les renseignements personnels des clients. Les entreprises peuvent préserver leur réputation et éviter des pertes financières en planifiant et en mettant en oeuvre des politiques qui permettent de protéger les renseignements personnels de leurs clients.
La plupart des entreprises recueillent et conservent des renseignements personnels, mais combien ont mis en place un plan pour en assurer la collecte et la conservation en toute sécurité? Votre entreprise a-t-elle un plan semblable? Considérez ce qui suit :
- un seul ordinateur peut renfermer des dossiers sur des milliers de clients;
- un classeur non verrouillé peut renfermer des codes d'accès et des numéros de comptes ou de permis qu'une société partage avec ses partenaires, ses fournisseurs ou ses vendeurs;
- les entrepreneurs externes engagés pour créer et gérer des bases de données peuvent voir et copier des renseignements relatifs aux clients d'une entreprise, notamment les numéros de cartes de crédit et, parfois même, les numéros de permis de conduire.
La législation relative à la protection de la vie privée exige que toutes les entreprises mettent en place des systèmes permettant de faire en sorte que les renseignements personnels des clients soient conservés en toute sécurité, qu'ils soient exacts et recueillis avec leur consentement et qu'ils ne soient utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement fédéral s'applique aux entreprises qui exercent une activité dans les provinces et les territoires qui ne disposent pas de lois similaires. Le Québec, la Colombie-Britannique et l'Alberta disposent de telles lois. Ce guide vous aidera à élaborer un plan qui vous permettra d'éviter le vol de renseignements, en plus de fournir des conseils sur ce que vous devez faire en cas de vol de renseignements personnels.
Qu'entend-on par renseignements personnels?
Tous les renseignements factuels ou subjectifs, enregistrés ou non, au sujet d'une personne identifiable sont des renseignements personnels. Il peut s'agir de divers renseignements comme le nom, l'adresse, l'âge, le sexe, des numéros d'identification ou de cartes de crédit, le revenu, l'emploi, les biens, les dettes, les dossiers de paiement, les références personnelles et les dossiers médicaux.
Habituellement, les renseignements personnels n'incluent pas les coordonnées d'un employé à son lieu de travail, mais peuvent inclure son adresse de courrier électronique. En règle générale, les renseignements recueillis au sujet des clients et des employés ne doivent être utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus ou à d'autres fins pour lesquelles les personnes concernées ont donné leur consentement.
Qu'est-ce que le vol d'identité (fraude)?
Le vol d'identité survient lorsque quelqu'un obtient et utilise les renseignements personnels d'une autre personne à son insu ou sans son consentement pour commettre une fraude financière ou tout autre acte criminel.
Un voleur d'identité n'a pas besoin de beaucoup de renseignements pour faire une victime et ainsi en perturber considérablement la vie : il ne suffit souvent que du nom, de l'adresse et de la date de naissance.
Pourquoi les entreprises doivent-elles protéger les renseignements personnels?
- Risques accrus
- Le vol d'identité connaît une croissance rapide. Chaque année, les renseignements personnels de milliers de victimes sont utilisés par des criminels pour commettre des fraudes financières, notamment pour ouvrir de faux comptes sous une autre identité.
- Le nombre de crimes de ce type augmente parce que plus de renseignements sont recueillis et conservés aujourd'hui qu'auparavant. Les risques de vol se multiplient ainsi chaque fois que des renseignements sont transmis, conservés ou détruis de façon non sécuritaire. Un nombre inquiétant de vols d'identité sont perpétrés à l'interne par des personnes qui ont accès aux données confidentielles détenues par l'entreprise.
- Confiance et fidélité des clients
- Les consommateurs commencent à s'inquiéter d'avoir à fournir des renseignements et en apprennent davantage chaque jour sur leurs droits en matière de protection de la vie privée. Ils tiennent de plus en plus les organisations responsables de la protection de leurs renseignements personnels - non seulement au plan juridique, mais également au plan concurrentiel. Si les entreprises perdent la confiance des consommateurs et subissent une baisse de l'achalandage, leurs résultats financiers s'en ressentiront.
* Toutes les anecdotes relatées dans les encadrés sont vraies. Seuls les noms, les lieux et d'autres détails mentionnés ont été changés.
Le vol d'identité :
- Identifiez-le.
- Signalez-le.
- Enrayez-le.
