Brevetage des formes de vie supérieures et enjeux connexes - Version Text

Communiqué

(Ottawa, le 6 juin 2002) - Le Canada doit interdire le brevetage d'êtres humains, mais autoriser le brevetage d'autres formes de vie supérieures, a annoncé aujourd'hui le comité d'experts qui conseille le gouvernement du Canada sur les questions relatives à la biotechnologie.

Dans le document intitulé La brevetabilité des formes de vie supérieures et enjeux connexes , le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) discute d'importantes questions sociales et éthiques à considérer pour décider si les formes de vie supérieures doivent être brevetables au Canada. Le rapport traite aussi du partage équitable des bienfaits découlant des inventions biotechniques, des connaissances traditionnelles et de la propriété intellectuelle et de l'amélioration de la gestion du régime des brevets, et fait des recommandations à cet égard.

« Peu importe la décision de la Cour suprême au sujet du cas de la souris transgénique de Harvard et, par conséquent, du brevetage des formes de vie supérieures, le CCCB est d'avis que des changements au régime des brevets du Canada doivent être apportés par le Parlement et non par les tribunaux », a déclaré le président du CCCB, le D^r Arnold Naimark.

Il y a deux principales recommandations :

• Il ne faut breveter des êtres humains à aucun stade de développement.
• Les formes de vie supérieures (graines, plantes et animaux non humains) qui satisfont aux critères de la Loi sur les brevets peuvent être brevetables, sous certaines conditions.

« Dans notre rapport, nous avons essayé de donner des directives au gouvernement; nous n'avons pas seulement cherché à savoir s'il faut autoriser les brevets de formes de vie supérieures, mais aussi tenté de répondre aux enjeux qui se poseront inévitablement si de tels brevets sont permis », ajoute le D^r Naimark. Puisqu'il ne s'agit pas d'une question fermée (qui appelle une réponse par oui ou par non), nous conseillons au gouvernement de considérer certaines des recommandations comme un tout. Nous attendons que le gouvernement nous dise comment il compte donner suite à nos conseils. »

Pour préparer son rapport, le CCCB a pris en compte les résultats de ses études de recherche, des tables rondes nationales multilatérales, des sondages d'opinion publique et des réponses à son rapport provisoire. Comme pour tous les avis du CCCB, les recommandations ont été formulées de manière collective. Les membres étaient unanimes sur toutes les recommandations, à l'exception d'une seule.

Le CCCB est un organe composé d'experts de l'extérieur des domaines de la science, des affaires, de la nutrition, du droit, de l'environnement, de la philosophie, de la déontologie et de la défense du public, établi par le gouvernement du Canada pour fournir des avis de politique publique sur un éventail de questions liées à la biotechnologie. Le CCCB fait rapport aux ministres fédéraux de la Santé, de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, de l'Environnement, des Ressources naturelles, des Pêches et des Océans, de l'Industrie et du Commerce international.

Note aux rédacteurs et aux chefs des nouvelles : Un document d'information plus détaillé et le texte du rapport sont affichés au site Web du CCCB à www.cbac-cccb.ca, et on peut se les procurer aussi en passant par la ligne téléphonique sans frais 1 866 748-CCCB (748-2222).

Pour plus amples renseignements, prière de s'adresser à :
Conrad Bellehumeur
Conseiller principal, Communications
Comité consultatif canadien de la biotechnologie
(613) 954-7059