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2001

nov. 2001	La Brevetabilité des formes de vie supérieures et enjeux connexes Page HTML \| Document PDF (Volume : 21 Ko)

août. 2001	Le CCCB fait paraître un rapport provisoire sur les moyens d'améliorer la réglementation canadienne des aliments génétiquement modifiés et des autres aliments nouveaux Page HTML \| Document PDF (Volume : 229 Ko)

mars 2001	Le Comité consultatif canadien de la biotechnologie publie son document de consultation sur la propriété intellectuelle en biotechnologie et le brevetage des formes de vie supérieures Page HTML \| Document PDF (Volume : 81 Ko)

mars 2001	Le Comité consultatif canadien de la biotechnologie lance des consultations sur la réglementation des aliments génétiquement modifiés Page HTML \| Document PDF (Volume : 90 Ko)

fév. 2001	Le CCCB Présente son Premier Rapport Annuel (disponible en anglais seulement) Page HTML \| Document PDF (Volume : 358 Ko)
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		Création: 2005-07-13 Révision: 2006-08-02	Haut de la page	Avis importants