Un partenariat unique en son genre entre le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires et les Premières nations

En quoi consiste la Prestation nationale pour enfants?

La Prestation nationale pour enfants est un partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les Premières nations qui vise à prévenir et à réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants, à faciliter l'intégration des parents au marché du travail et à réduire le double emploi et les chevauchements dans les programmes gouvernementaux.

Fonctionnement de la PNE

La PNE combine deux éléments clés : des versements mensuels aux familles à faible revenu qui ont des enfants ainsi que des prestations et des services conçus et administrés par les provinces et les territoires en vue de répondre aux besoins des familles avec enfants de leur province ou territoire.

Dans le cadre de la PNE, le gouvernement du Canada a augmenté les prestations qu'il verse par le biais du Supplément de la PNE aux familles à faible revenu qui ont des enfants, indépendamment de leur source de revenu. Les provinces et les territoires peuvent ajuster les prestations d’aide sociale ou les prestations pour enfants d’un montant équivalent au Supplément de la PNE. Ces rajustements de l'aide sociale ont permis aux provinces et aux territoires d'offrir aux familles qui ont des enfants de nouvelles prestations ou de nouveaux services, ou encore d'améliorer les prestation ou les services existants.

Aucune famille bénéficiaire de l'aide sociale de ces administrations n'a vu le montant total de ses prestations réduit en raison de la PNE.

Abaisser le « mur de l'aide sociale »

Avant la PNE, il arrivait souvent que les parents de familles à faible revenu qui quittaient l'aide sociale pour intégrer le marché du travail ne bénéficient que d'une légère augmentation de leur revenu. Cette transition pouvait également signifier une perte de prestations importantes, comme les prestations supplémentaires pour les services de santé, les soins dentaires et les médicaments d'ordonnance. Par conséquent, des familles pouvaient se retrouver dans une situation plus désavantageuse si les parents quittaient l'aide sociale pour accepter un travail faiblement rémunéré, une situation connue sous le nom de « mur de l'aide sociale ».

La PNE s'attaque au mur de l'aide sociale en fournissant des prestations en dehors du cadre de l'aide sociale et en s'assurant de maintenir les prestations et les services bonifiés destinés aux parents lorsque ceux-ci passent de l'aide sociale à un travail rémunéré.

Notes:

1. Le gouvernement du Québec a déclaré être d’accord avec les principes fondamentaux de la Prestation nationale pour enfants (PNE). Le Québec a choisi de ne pas participer à la PNE parce qu’il souhaite conserver le contrôle du soutien du revenu pour les enfants du Québec, mais il a adopté une démarche comparable. Dans la présente brochure, toutes références à des dispositions conjointes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux n’incluent pas le Québec.