Plan stratégique 2003-2006 – Questions et réponses

Pourquoi le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) a-t-il produit un plan stratégique?

Le TACRA a produit un plan stratégique afin d'identifier les domaines qui nécessiteront des efforts particuliers au cours des trois prochaines années pour améliorer et moderniser ses services aux clients.

Quels sont les objectifs du plan stratégique?

Les quatre objectifs du plan stratégique sont :

- une amélioration des communications,
- une amélioration de la prestation des services,
- une amélioration de la structure et de la capacité de gestion, et
- une transition sans heurt.

Qu'est-ce qu'une amélioration et une augmentation de la fréquence des communications va signifier pour :
a) les appelants?
b) les employés et les membres?
c) les intervenants*?

* Les intervenants sont les employés du Ministère, les organisations d'anciens combattants, les parlementaires, les autres entités gouvernementales, les partenaires et le grand public.

a) Les appelants seront mieux informés au sujet du Tribunal, de ses processus et de l'état de leurs demandes. Les explications des décisions du Tribunal seront également améliorées.

b) Les employés et les membres seront mieux informés au sujet des questions qui sont reliées au Tribunal et à leur travail. Ils auront également de meilleurs outils de travail et de communication, ce qui améliorera les services aux clients.

c) Les intervenants seront mieux informés au sujet du Tribunal et de ses processus. Ils auront également des relations de travail efficaces bien établies.

Que signifie la gestion des cas?

La gestion des cas signifie qu'on utilise davantage de méthodes pour fournir de l'analyse, des recherches et pour identifier les enjeux avant les audiences. Ceci signifiera que tous les cas ne suivront peut-être pas le même processus et que les recherches et l'information sur les consultations pourraient être fournies avant les audiences à l'appui de celles-ci.

Des modifications législatives sont-elles envisagées?

On prévoit l'établissement de politiques et de lignes directrices. Il est possible que le Règlement sur le TACRA doive être modifié pour appuyer les initiatives du Tribunal. Des modifications législatives seront apportées au besoin.

Comment est-ce que ceci affectera une demande qui est actuellement devant le Tribunal?

On ne prévoit aucun impact négatif. Une transition sans heurt constitue l'un des quatre objectifs stratégiques du plan. Ceci signifie que les normes actuelles seront maintenues quant à la qualité et à la rapidité du service.

Les représentants des clients et les organisations d'anciens combattants auront-ils l'occasion de participer?

Le plan stratégique du TACRA sera distribué aux groupes de clients et aux organismes appropriés. Ces groupes et organismes auront l'occasion de faire des commentaires sur les initiatives, surtout celles qui sont reliées à la gestion des cas et aux communications.

Ce plan a-t-il pour but de limiter le nombre de décisions favorables?

Non, ce plan a pour but d'améliorer les services aux clients en modernisant le processus d'appel et en travaillant avec les clients et leurs représentants. Le Tribunal s'efforce toujours d'assurer que les appelants reçoivent la bonne décision, que le traitement des appelants est uniforme et équitable, que son financement est adéquat et que ses ressources sont gérées de façon responsable.