Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada

Plan Stratègique - La mise à jour de 2004

Table des matières

Message du président

Mandat

Vision

Mission

Valeurs

Les facteurs qui affectent la planification :

Objectifs et priorités stratégiques :

Agir en fonction des priorités :

Comment communiquer avec le TACRA :

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Message du président

À titre d'organisme indépendant nous avons à l'endroit des citoyennes et des citoyens la responsabilité de nos décisions et de l'usage de nos ressources. Nous continuerons d'avoir comme priorité des décisions et un service de qualité ainsi qu'une gestion responsable.

Victor A. Marchand
Président, Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

 

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Mandat

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) détient le pouvoir entier et exclusif de recevoir toutes les demandes de révision ou d'appel qui peuvent lui être soumises conformément à la Loi sur les pensions, à la Loi sur les allocations aux anciens combattants, et autres lois du Parlement.

Vision

Être un exemple de leadership pour les tribunaux administratifs et faire preuve d'équité, et de compétence et d'excellence en matière de prestation de services à l'intention de la population canadienne ainsi qu'en rendant des décisions indépendantes, cohérentes et raisonnables fondées sur la loi.

Mission

Dans le cadre des programmes canadiens, assurer l'équité en ce qui concerne les pensions d'invalidité et les allocations aux anciens combattants en fournissant un soutien à la recherche et aux conseils donnés et en rendant des décisions arbitrales dans le cadre d'appels qui soient justes et expéditives.

Valeurs

Les facteurs qui affectent la planification :

Les prévisions indiquent que les volumes de demandes et d'audiences du TACRA vont demeurer stables. Les données démographiques concernant les clients et les attentes reliées au service qui ont été identifiées dans le Plan stratégique de 2003-2006 du TACRA n'ont pas changé.

Compte tenu de la flexibilité limitée des ressources financières, la croissance et l'amélioration poseront davantage de défis. Une petite organisation doit travailler plus fort pour appuyer les initiatives gouvernementales, telles que le Gouvernement en direct, la modernisation des ressources humaines, la fonction de contrôleur moderne, l'architecture des activités des programmes, le Cadre de responsabilisation de la gestion et le processus de sélection pour les membres, et pour participer à ces initiatives.

Les recherches et les analyses supplémentaires indiquent qu'il ne sera pas nécessaire d'apporter des modifications législatives ou réglementaires ou d'inclure les membres au sein de la structure de gestion du Tribunal au cours de la prochaine année. Un examen de la tolérance et de l'évaluation des risques révèle que le TACRA concentrent ses efforts dans les domaines les plus appropriés pour faciliter les communications et l'amélioration de la prestation des services (recherches juridiques, recherches médicales et gestion des cas).

À titre de tribunal, notre seuil de tolérance pour le risque n'est pas très élevé lorsqu'il est question d'assurer que les décisions du Tribunal reflètent la loi et que les appelants reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en vertu de la loi. Des points de vue opérationnel et administratif, le Tribunal reconnaît qu'aller de l'avant suppose la prise de risques et, par le fait même, le personnel est encouragé à trouver des solutions innovatrices et à gérer le risque par la prise des bons risques, la compréhension de leurs répercussions et la gestion de leurs résultats en vue de réussir.

Les employés et les membres du TACRA sont chevronnés, bien renseignés et dévoués. Ces personnes ont démontré qu'elles ont la capacité de contribuer et de s'adapter au changement tout en continuant de fournir un excellent service. Ces qualités sont reflétées par les diverses primes de reconnaissance qui ont été présentées aux employés du TACRA et par l'atteinte des normes exigeantes reliées à la prestation des services.

 

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Objectifs et priorités stratégiques :

Résultats ultimes :

Équité dans le cadre des programmes des pensions d'invalidité et des allocations aux anciens combattants.

Résultat stratégique :

Un processus de recours équitable et autonome qui assure que les demandeurs des pensions d'invalidité et des allocations aux anciens combattants reçoivent les avantages auxquels ils ont droit.

Objectifs :

Agir en fonction des priorités :

Améliorer les communications avec les appelants, les membres du personnel et les intervenants

Afin d'identifier des façons d'améliorer la capacité de communication du Tribunal, le TACRA a effectué une vérification des communications. Afin de faciliter l'atteinte de cet objectif, on a créé une unité chargée de l'information et des communications. Afin d'améliorer les communications et d'augmenter la visibilité du Tribunal, le TACRA a élaboré un plan d'action provisoire. On est maintenant prêt à finaliser les priorités par rapport à ce plan. Le TACRA a également présenté son Plan stratégique et a travaillé en vue d'élaborer des lignes directrices et des produits ayant trait aux communications. On doit maintenant finaliser le plan global et établir des mécanismes, des outils et des produits.

Concevoir, développer et mettre en oeuvre un nouveau processus de gestion des cas

Le TACRA a participé à des réunions pour discuter de la gestion des cas avec le Bureau de services juridiques des pensions et la Légion royale canadienne. On a établi une équipe pour effectuer des recherches et pour élaborer des processus et des procédures. Un projet pilote est en cours avec le Bureau de services juridiques des pensions, concernant le niveau de recours de la révision. Un rapport final sera émis à la fin de ce projet pilote, ce qui ouvrira la voie à un nouveau processus de gestion des cas.

Amélioration de la formation des membres

Le TACRA a modifié la structure de la formation donnée aux membres, grâce à l'introduction de plus petits modules. Ceci réduit la durée et augmente l'intensité de la formation fournie aux nouveaux membres. Les manuels de formation ont été modifiés dans les deux langues officielles. Le Tribunal a augmenté le nombre de mini-conférences afin d'améliorer le développement continu des membres. Le Tribunal mènera un sondage auprès des membres actuels et surveillera les renseignements recueillis par le biais de ses recherches afin de pouvoir élaborer un énoncé des exigences pour la formation des membres à l'avenir.

Amélioration de la capacité de recherche

Le TACRA a commencé à examiner la capacité de recherche des autres organismes et agences. On est en train de mettre sur pied une bibliothèque médicale et on a distribué de l'information médicale à jour aux membres. Le TACRA continuera de poursuivre ces initiatives et effectuera des recherches supplémentaires sur les consensus médicaux.

Cadre des politiques et des règles

Le Tribunal a élaboré trois lignes directrices pratiques. Le Tribunal est également en train d'élaborer une autre ligne directrice. Des notes pratiques ont été élaborées sous le régime de l'article 7 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) concernant les audiences tenues in absentia. Cette méthode communique plus clairement les procédures du Tribunal aux représentants et aux demandeurs. Le Tribunal surveille toujours les modifications législatives et réglementaires possibles.

Améliorer la structure et la capacité de la gestion

Compte tenu des défis posés par les ressources limitées, par l'augmentation de la responsabilité financière et par la gestion des risques, le TACRA a amélioré le soutien de l'information et de la technologie et l'établissement des mécanismes de communication structurés. Le Tribunal poursuivra l'élaboration de ses trois initiatives.

Assurer une transition sans heurt

On a amélioré les outils qui appuient les décisions. Les membres continuent à prendre des décisions en bénéficiant des initiatives de formation en cours. On a effectué des recherches par rapport au rôle joué par les membres au sein d'autres tribunaux. Le Tribunal étudiera la possibilité de faciliter la rétroaction des membres en agrandissant son comité chargé des politiques. Le Tribunal s'engage à continuer de respecter ses normes de service tout en faisant la surveillance et en fournissant du soutien durant la transition.

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Comment communiquer avec le TACRA :

Courriel : VRAB_TACRA@vac-acc.gc.ca

Téléphone : Au Canada :sans frais au 1(800) 450-8006 (service bilingue)
À l'exterieur du Canada : Appeler à frais virés au 1(902) 566-8835

Télécopieur :1(902) 566-6806

Adresse postale :

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Edifice Daniel-J.- MacDonald Building
161, rue Grafton
Case postale 9900
Charlottetown, (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 8V7