Texte annotée

En octobre 2004, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a compilé une version annotée de la Loi sur les pensions et de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), laquelle est maintenant disponible dans les deux langues officielles.

Le texte annoté contient des résumés des décisions du Tribunal et des cours fédérales qui touchent un large éventail de questions reliées aux pensions.  Le Tribunal a publié le texte annoté afin de permettre aux demandeurs et aux représentants de mieux comprendre les questions qui sont susceptibles d’être soulevées dans le cadre des demandes présentées en vertu de la Loi sur les pensions ainsi que la nature et l’étendue de la preuve que le Tribunal peut leur demander de fournir.

Les personnes qui estiment qu’une décision quelconque du Tribunal ou des cours fédérales devrait ou ne devrait pas être mentionnée dans le texte annoté sont encouragées à communiquer avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Annotée de la Loi sur les pensions - .pdf

Annotée de la Loi sur les pensions - .html

Annotée de la Loi sur Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - .pdf

Annotée de la Loi sur Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - .html