Décision d-interprétation

Le 1^er février dernier, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a publié une décision d’interprétation concernant le facteur déterminant ou le critère qui devrait être appliqué par le Tribunal lorsqu’il détermine si une décision doit être réexaminée ou non lorsque de nouveaux éléments de preuve sont présentés.

L’audience d’interprétation a été demandée par le chef avocat-conseil des pensions intérimaire et celle-ci a été tenue le 23 novembre 2004. Au cours de l’audience, le Tribunal a entendu des présentations par Pierre Allard de la Direction nationale de la Légion royale canadienne, Evan Elkin du Bureau de services juridiques des pensions, Harold LeDuc de l’Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix, et Thomas Brooks de la Company of Master Mariners of Canada qui a fait une présentation au nom de la Coalition de la marine marchande pour l’égalité.

Le document de décision suivant décrit en détail la question qui a fait l’objet de l’étude, explique tous les enjeux qui ont été présentés et donne un aperçu des motifs utilisés par le Tribunal pour rendre sa décision.

Décision d-interprétation - html Décision d-interprétation - pdf