Introduction
Le
Tribunal des anciens combattants
(révision
et appel)
UN
TRIBUNAL INDÉPENDANT
Audiences de révision et d'appel
Qu'est que le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) peut faire pour moi?
Qu'est-ce qu'une audience de révision?
Que puis-je faire si je ne suis pas satisfait de la décision rendue en révision?
Qu'est-ce qu'une audience d'appel?
Que puis-je faire si je ne suis pas satisfait de la décision rendue en appel?
Que se passe-t-il après que j'aie reçu la décision du Tribunal?
Où puis-je trouver plus d'information?
Pour obtenir des renseignements sur la représentation
Le Tribunal des anciens
combattants (révision et appel) offre un processus d’appel indépendant
aux personnes qui ne sont pas satisfaites de la décision
rendue par Anciens Combattants Canada (le Ministère) relativement à
une
invalidité. Le Tribunal constitue également le dernier
niveau d’appel des décisions ayant trait aux demandes d’allocation
d’ancien combattant.
Vous pouvez demander que votre cas soit reçu en audience indépendante
si vous êtes :
Deux niveaux de «
recours » (ou chances
d’examiner de nouveau votre demande) sont disponibles. Il s’agit
de l’audience de révision et ensuite de l’audience d’appel
si vous êtes toujours insatisfait.
Le Tribunal s’engage à vous fournir une audience juste et complète.
Effectivement, le Tribunal met tout en oeuvre afin de veiller à ce
que votre cas soit entendu en temps opportun par un groupe de décideurs
compétents, spécialisés et indépendants.