Les membres du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Les membres
ont pour rôle d'examiner toutes les preuves présentées
dans un cas
et de prendre une décision sans perdre de vue l'obligation qui leur
est faite de
dissiper tout doute quant au bien-fondé, ou à l'absence de
bien-fondé, du cas
présenté par l'appelant. Il est très important, à
chaque palier, de mettre
l'appelant au courant des raisons justifiant la décision.
Les membres
lisent, analysent et interprètent de larges volumes d'information,
y
compris des rapports médicaux, documents juridiques, états
de services et
attestations, afin de dégager les aspects pertinents du cas, de déterminer
la
compétence du Tribunal de recevoir la plainte et de se préparer
pour les
audiences.
Les audiences
ont lieu pour offrir aux clients et à leurs représentants
l'opportunité de présenter d'autres preuves et arguments à
l'appui de leur cas.
Chaque membre a l'obligation de veiller à l'impartialité des
procédures lors des
audiences, indépendamment des circonstances.
Les membres
du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) font partie
de bureaux d'appel à deux niveaux : la révision et l'appel.
Les audiences en
révision ont lieu à travers le pays, et les appelants peuvent
se présenter et
donner un témoignage oral lors de chaque audience. Les membres du
bureau, deux
en général, sont tenus de rendre une décision compte
tenu de toutes les preuves
présentées dans le cas, y compris le témoignage sous
serment de l'appelant. Si
le bureau de révision, composé de deux membres, n'est pas
unanime au sujet d'une
décision, c'est la décision la plus favorable pour l'appelant
qui constituera la
décision du Tribunal.
Le président de l'audience - bureaux de revue et d'appel
Lors de
chaque audience en révision ou d'appel, un des membres est désigné
président de l'audience. Sa principale responsabilité consiste
à contrôler tous
les aspects de la procédure durant l'audience, en plus des fonctions
qui lui
échoient, comme à tous les membres du Tribunal, lors de chaque
audience.
