Contactez-nous
Aide
Recherche
Site du Canada
English
Accueil
Quoi de neuf
FAQ
  
Mise à jour 2004-10-13                                                                                    Avis importants                        

Organisation

Le Tribunal des anciens combattants - Révision et appel - est un tribunal indépendant et quasi-judiciaire situé à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard).  Sa composition est la suivante:

  un président, qui en est le président directeur général, et qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Anciens Combattants;

environ 30 membres du grand public, dont l'expérience et la formation sont diverses, et qui sont nommés à temps plein par la gouverneur en conseil;

  un effectif opérationnel d'environ 70 personnes.

  Retour au haut

 
Ici TACRA
Carte du site