Communiqué
Le ministre des Anciens Combattants annonce la nomination d’un nouveau membre au Tribunal des Anciens Combattants
(révision et appel)
Ottawa – L’honorable Greg Thompson, ministre des Anciens Combattants, a annoncé aujourd’hui la nomination d’un nouveau membre au Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
Il s’agit de M. John H. Morrison de Toronto, en Ontario, qui entrera en fonction le 10 octobre 2006. « Je suis très heureux de savoir que M. Morrison mettra à profit sa vaste expérience et son talent au nom des anciens combattants du Canada », a dit le ministre Thompson.
Le Tribunal offre aux anciens combattants, aux membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada ainsi qu’à certains civils, et/ou à leurs personnes à charge, un mécanisme de révision et d’appel des décisions concernant leur demande de pension ou d’indemnité d’invalidité. Le Tribunal est aussi le dernier niveau d'appel des décisions rendues par Anciens Combattants Canada concernant l’allocation aux anciens combattants.
Monsieur Morrison détient une attestation en mode alternatif de résolution des conflits et possède une vaste expérience dans les secteurs privé et public. Il a été membre de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et il a occupé les fonctions de vice-président au Tribunal de l’aide sociale de la Commission de révision de l’aide sociale.
Monsieur Morrison a été sélectionné dans le cadre d’un nouveau processus d’embauche, qui vise à s’assurer que les nominations sont effectuées dans un contexte d’ouverture et de transparence à partir d’une liste de candidats qualifiés.
Créé en 1995, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un organisme indépendant et quasi judiciaire qui relève directement du Parlement par l’intermédiaire du ministre des Anciens Combattants. Le Tribunal compte maintenant 22 membres à temps plein, y compris le président et le vice-président, dont les mandats varient de un à dix ans. Pour en savoir davantage, visitez le site Web du Tribunal à www.vrab-tacra.gc.ca.
Vous trouverez également un document d’information sur le processus de sélection des membres du Tribunal dans le site Web d’Anciens Combattants Canada à www.vac-acc.gc.ca.
