Foire aux questions
Comment puis-je demander une pension d'invalidité?
Qu'est-ce
que je peux faire si je ne suis pas satisfait d'une décision rendue
par le ministère des Anciens Combattants?
Pour quelles décisions pouvons-nous interjeter
appel auprès du Tribunal des Anciens Combattants - Révision
et appel?
Qui peut m'aider si je décide d'en appeler d'une
décision?
Qu'est-ce qu'une audience de révision?
En
quoi consiste le processus de révision?
Comment puis-je demander une audience de révision?
Qu'est-ce qui se passe après l'audience
de révision?
Vos droits d'appel
En quoi consiste le processus d'appel?
Comment puis-je demander une audience d'appel?
Qu'est-ce qu'une audience d'appel?
Qu'est-ce qui se passe après la décision
d'appel?
Suite à-l'audition, combien de
temps s'écoulera-t-il avant que je connaisse la décision?
