Notre engagement envers le service
Lorsque vous faites une demande de révision ou d'appel auprès du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), une décision vous sera envoyée au cours du mois suivant la date de votre audience. Cliquez ici pour voir la comparaison entre notre rendement et la norme.
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) donne un rapport annuel au Parlement sur son rendement en fonction de cette norme. Nous faisons tous les efforts possibles pour nous assurer d'atteindre cette norme de service mais, dans certains cas, des facteurs concernant des demandes individuelles nous empêchent de l'atteindre. Pour faciliter la comparaison, nous avons inclus notre rendement au cours des dernières années ainsi que notre rendement au mai 2004.
