Améliorer la réglementation des aliments génétiquement modifiés et autres aliments nouveaux - Rapport provisoire du CCCB

Rapport provisoire du Comité consultatif canadien de la biotechnologie au Comité de coordination ministérielle de la biotechnologie du gouvernement du Canada

Introduction

Peu de choses ont plus d'importance pour nous que la salubrité des aliments que nous consommons. Même si nous comprenons et acceptons le fait que certains aliments sont meilleurs pour la santé et plus nutritifs que d'autres, nous nous attendons à ce que tous nos aliments soient cultivés, transformés, transportés, emballés et vendus selon des méthodes qui en garantissent la salubrité.

C'est ainsi que nous avons toujours considéré les produits alimentaires offerts par nos épiceries, et c'est une réalité qui nous conforte, mais comment devons-nous réagir à un nouvelle réalité, à cette idée que certains aliments sont « génétiquement modifiés »?

La modification génétique des végétaux sert à en rehausser la résistance aux ravageurs, la tolérance aux herbicides ou la durée de conservation. Dans le cas des aliments génétiquement modifiés (GM), ces caractéristiques ne sont pas intégrées aux cultures au moyen des techniques agricoles traditionnelles. En effet, depuis le début des années 1980, le génie génétique nous permet de modifier les aliments à l'aide de technologies telles que le clonage, l'épissage de gènes ou l'insertion d'un gène provenant d'un autre végétal, d'un micro-organisme ou d'un animal.

Certaines personnes s'inquiètent des incidences possibles des aliments génétiquement modifiés, notamment sur la santé humaine, et des effets éventuels à long terme de la consommation de ces produits. D'autres craignent pour la sécurité de l'environnement ou sont préoccupés par les questions sociales et éthiques en cause et par les répercussions économiques des aliments GM. Ces craintes sont manifestées non seulement par le public canadien mais aussi par les consommateurs du monde entier en raison de la production et de la vente d'aliments GM dans plusieurs coins de la planète.

Les aliments GM sont issus le plus souvent de cultures GM telles que le soja, le maïs, le coton, le canola, les pommes de terre et les tomates, ne sont plus de simples objets de curiosité. Dans le cas de certains genres de produit, par exemple les huiles végétales, ils sont devenus monnaie courante. En juillet 2001, le Canada avait déjà autorisé la dissémination dans l'environnement de 43 végétaux à caractère nouveaux et la commercialisation de 50 aliments nouveaux. Dans le monde entier, une superficie égale à près de deux fois celle du Royaume-Uni est consacrée aux cultures GM. Le Canada contient 7 p. 100 de cette superficie.

Les aliments GM en vente aujourd'hui sont le fruit d'une modification génétique relativement simple faisant intervenir un ou deux gènes tout au plus. Ces produits sont conçus de façon à ressembler de près, sur les plans de l'apparence, du goût et de la teneur nutritive, à leurs homologues traditionnels. Ils ont fait l'objet de recherches intenses de la part de scientifiques et des autorités réglementantes et sont généralement estimés salubres et sans danger pour les humains, les animaux et l'environnement.

La prochaine génération d'aliments GM

Les chercheurs seront bientôt en mesure de créer des végétaux dotés d'une tolérance supérieure à la sécheresse et aux sols salins, d'une capacité de rendement accrue et d'une teneur nutritive modifiée. Ils sont également sur le point d'établir des « usines à végétaux » où l'on pourra produire en série des médicaments et des matières synthétiques.

Les modifications génétiques nécessaires à cette production seront plus complexes et, par conséquent, il sera plus difficile d'en mesurer les effets. Les autorités réglementantes, qu'elles soient de l'industrie ou de l'État, devront donc être aptes à prévoir, déterminer et gérer tous les risques connexes susceptibles de menacer les personnes, les animaux et l'environnement, et à repérer et régler tous les problèmes sociaux, éthiques et économiques qui pourraient surgir.

Le système de réglementation

Le gouvernement du Canada réglemente la salubrité des aliments afin de protéger la santé des Canadiens et notre environnement. Les tâches de réglementation relèvent principalement de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Bien que le gouvernement soit chargé de garantir la salubrité de tous les aliments, y compris celle des aliments produits au moyen des techniques de modification génétique, un bon nombre des mécanismes utilisés aujourd'hui à cette fin n'avaient pas été conçus à l'origine pour s'occuper des aliments GM et des autres produits issus des nouvelles technologies. Il convient de souligner, cependant, que ces structures de réglementation ont déjà fait l'objet de changements en vue de les adapter à ces aliments non conventionnels. Il n'en reste pas moins que la majorité des gens voient le besoin de moderniser de nouveau les structures et les méthodes de réglementation et croient important que ces mises à jour se fassent avant que le gouvernement ne commence à recevoir des demandes d'approbation visant la prochaine génération d'aliments GM.

Le rôle du CCCB

Le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) est un groupe d'experts autonomes, provenant de milieux divers tels que les sciences, les affaires, la nutrition, le droit, l'environnement, la philosophie, l'éthique et la défense du bien public, créé par le gouvernement et chargé de formuler des conseils de politique officielle sur toute la gamme des enjeux liés à la biotechnologie. Le CCCB rend compte aux ministres de la Santé, de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, de l'Environnement, des Ressources naturelles, des Pêches et Océans, de l'Industrie et du Commerce international.

Depuis l'été 2000, le CCCB a mené des recherches et a invité l'apport des experts et des intervenants au sujet des aliments GM. Tout particulièrement, en mars 2001, le Comité a diffusé un document de consultation dans le but de recevoir les commentaires et avis de tous les Canadiens intéressés. Le CCCB a également lancé un débat public sur une série de principes propres à former la base de décisions en matière de réglementation et de politique.

Un de ces principes, fort important, est celui du bien public en ce qu'il se rapporte à la santé et à la sécurité, à la protection de l'environnement et à la pérennité de la production alimentaire. Il convient d'ajouter que le bien public est le mieux servi possible par un gouvernement qui réglemente les aliments GM et les autres aliments nouveaux dans un climat d'ouverture, d'universalité, d'indépendance, de transparence et de réceptivité.

En se fondant sur ces principes et sur les opinions reçues des Canadiens et de sources internationales, le CCCB a entamé l'élaboration de certains concepts en vue de changements susceptibles d'aider à mieux outiller notre système de réglementation pour qu'il puisse aborder efficacement les aliments génétiquement modifiés et les autres aliments nouveaux, tant ceux de maintenant que ceux de l'avenir.

Ces concepts s'expriment aujourd'hui sous la forme de recommandations provisoires, soit cinq principales et vingt-quatre supplémentaires, regroupées sous trois thèmes : régie judicieuse, information et choix, et dimensions sociales et éthiques des aliments GM. Ces recommandations sont publiées dans le rapport provisoire du CCCB. Après avoir étudié les commentaires et observations des Canadiens, reçus avant le 31 janvier, 2002, les recommandations seront finalisées. Le rapport final du CCCB est prévu au début de 2002.

La liste complète des recommandations ébauchées par le CCCB figure dans le résumé du rapport provisoire.