Raport annuel - 2001

Table des matières

1. Introduction
2. Activités du CCCB
   • 2A) Activités générales
     1. Progrès réalisés dans les domaines de la surveillance et des rapports
     2. Activités de communication et d'extension
   • 2B) Projets spéciaux
3. Réalisations récentes en biotechnologie
   • 3A) Génomique, protéomique et progrès connexes
   • 3B) Cellules souches embryonnaires et clonage
   • 3C) Renseignements génétiques et protection de ces renseignements
   • 3D) Brevetage et soins de santé
   • 3E) Techniques génésiques
     1. Projet de loi canadien sur les techniques génésiques
     2. Diagnostic génétique pré-implantatoire
     3. Autres réalisations dans le domaine des techniques génésiques
   • 3F) Oncosouris de Harvard, le brevetage de formes de vie supérieures
   • 3G) Xénotransplantation
   • 3H) Biotechnologie agricole et environnementale
     1. Biotechnologie agricole
     2. Étiquetage
     3. Biotechnologie environnementale
4. Secteur canadien de la biotechnologie
5. Regard sur l'avenir
6. Annexes
   1. Glossaire
   2. Mémoire consultatif sur les cellules souches
   3. Rapports et progrès réalisés en matière de politique gouvernementale

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Message du président du Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB)

Il me fait plaisir, au nom du Comité consultatifcanadien de la biotechnologie (CCCB), de présenter le deuxième rapport annuel, lequel couvre la période allant du 1er octobre 2000 au 31 décembre 2001. Plusieurs des aspects du travail du CCCB englobent de vastes consultations avec des experts de l'extérieur, des spécialistes des ministères et organismes gouvernementaux, divers groupes d'intéressés et les Canadiens et Canadiennes en général. Au nom des membres du CCCB, je remercie toutes les personnes qui ont pris part aux consultations du CCCB ou qui lui ont fourni de leur plein gré conseils et commentaires. Ces apports ont été plus qu'appréciés. En outre, nous sommes profondément reconnaissants du labeur et du dévouement des employés du Secrétariat canadien de la biotechnologie, détachés auprès du CCCB, qui ont fait bien davantage que ce que l'on attendait d'eux pour atteindre des objectifs extrêmement exigeants.

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Membres du Comité consultatif canadien de la biotechnologie

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Résumé

Le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) est un organe créé en septembre 1999 et formé d'experts de l'extérieur du gouvernement. Son rôle est de fournir des conseils d'experts au gouvernement fédéral sur les aspects éthique, social, réglementaire, économique, scientifique et environnemental de la biotechnologie, et sur ceux touchant la santé. Le CCCB est également chargé de fournir aux Canadiens et aux Canadiennes des renseignements faciles à comprendre sur les questions de biotechnologie, et de donner aux Canadiens l'occasion de faire connaître leur opinion au sujet de questions sur lesquelles le CCCB offre des conseils au gouvernement. Le CCCB rend compte au gouvernement par l'intermédiaire du Comité de coordination ministérielle de la biotechnologie.

Le CCCB mène deux types d'activités, à savoir des activités générales (communication, extension, liaison, surveillance des tendances et des enjeux, administration) et des projets spéciaux portant sur des questions de grande importance. Ce deuxième rapport annuel décrit les activités du CCCB pendant la période allant du 1^er octobre 2000 au 31 décembre 2001 (période désignée comme l'année 2001). Il offre aussi un bref aperçu de certains des progrès réalisés en biotechnologie, qui forment le contexte dans lequel se sont accomplis les travaux du CCCB.

Activités générales

En matière de communication, le CCCB a établi un plan de dialogue avec les citoyens, incluant l'élaboration d'un réseau de partenariat entre des organismes et des associations intéressés par la politique gouvernementale touchant la biotechnologie. Le réseau sert à faciliter la communication et à encourager la participation du public aux consultations tenues par le CCCB. Ce dernier a simplifié son site Web et mis en oeuvre une gamme d'activités intensives de communication pour faire connaître ses projets spéciaux. Le président et les membres du CCCB et de son secrétariat ont pris part à diverses conférences, à des symposiums et à des ateliers, tant à titre de conférenciers que dans le rôle de surveillance qui est celui du Comité.

Le CCCB est resté en liaison avec tout un éventail d'organes et d'agences travaillant en biotechnologie, à l'intérieur comme à l'extérieur du gouvernement. Il a reçu des documents d'information sur les progrès accomplis par les ministères et les groupes de travail interministériels, et il a transmis des renseignements concernant l'état d'avancement de ses projets. Ses fonctions de liaison n'ont pas servi seulement à atteindre ses propres objectifs de communication, mais elles l'ont également aidé à remplir son rôle de surveillance des tendances et des enjeux. Dans le cadre de cette fonction, le CCCB a examiné les développements en matière de politique officielle au Canada et à l'étranger, et il a étudié d'importants rapports publiés par les principaux organes consultatifs de pays étrangers. Dans le cadre de son mandat de conseiller auprès de l'État, le CCCB a émis, en janvier 2001, un mémoire consultatif intitulé Cellules souches : possibilités et défis.

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Projets spéciaux

En 2001, le CCCB a consacré une bonne part de ses activités à ses grands projets spéciaux concernant les aliments génétiquement modifiés (GM) et le brevetage des formes de vie supérieures. Après avoir examiné et analysé des études de fond et avoir amorcé des discussions avec les intéressés, il a élaboré des documents de consultation sur chacun de ces sujets. Ces documents ont fait l'objet d'une vaste diffusion à des fins de commentaires. Ils ont aussi servi de base à un nouvelle série de consultations auprès des intéressés de cinq grandes villes du pays. Le CCCB a ensuite publié des rapports provisoires, assortis de recommandations, et invité toutes les personnes intéressées à lui faire part de leurs réactions à ces rapports et à formuler leurs commentaires.

Le rapport provisoire sur les aliments GM s'accompagnait de six recommandations principales et de 24 recommandations supplémentaires destinées à rehausser le système fédéral de réglementation des aliments GM et autres aliments nouveaux. Il abordait les défis essentiels liés à l'information du public, au choix éclairé et à la bonne intendance de l'environnement. Le rapport provisoire sur le brevetage des formes de vie supérieures contenait 16 recommandations sur cette question, y compris sur les dimensions sociales et éthiques, l'administration du régime de brevets et les limites des droits conférés par les brevets. Le CCCB produira des rapports finals sur ces projets au printemps 2002.

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Réalisations

Le développement rapide des applications des connaissances nouvelles au sujet de la structure et de la fonction des génomes de végétaux, d'animaux et de microbes, de même que les autres progrès réalisés en biotechnologie, ont intensifié la difficulté d'évaluer les incidences économiques, sociales, environnementales et éthiques de la biotechnologie. Des inquiétudes concernant la protection des renseignements génétiques ont poussé le Royaume-Uni à imposer un moratoire sur l'exploitation des tests génétiques par les compagnies d'assurance. Aux États-Unis, la Chambre des représentants a tenu des audiences pour déterminer s'il fallait instaurer des lois visant à empêcher la discrimination génétique par les employeurs et les assureurs. Au Canada, les provinces de l'Ontario et de la Saskatchewan ont émis des rapports sur ces questions et ont réclamé des mesures de protection supplémentaires.

Les conséquences du brevetage du vivant sur l'accès aux tests diagnostiques génétiques ont occupé le devant de la scène publique canadienne en 2001, lorsque certaines provinces se sont opposées aux demandes de Myriad Genetics Laboratories, une entreprise américaine qui voulait que tous les tests de dépistage du cancer du sein basés sur les gènes BRCA 1 et 2, qu'elle avait fait breveter, soient exécutés dans ses propres laboratoires. La pléthore de demandes de brevets couvrant des gènes, et la portée des brevets demandés, ont renforcé les inquiétudes au sujet des restrictions que de tels brevets pourraient imposer à la recherche.

Les cellules souches et le clonage sont restés à la une des médias intéressés à la biotechnologie. En janvier 2001, le Royaume-Uni a édicté une loi permettant le clonage d'embryons humains comme source de cellules souches pour la recherche. Aux États-Unis, le président Bush a annoncé que son gouvernement ne financerait la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines que si certains critères bien précis étaient appliqués. Le Parlement européen a gardé sa position selon laquelle il permet le financement public de la recherche sur les embryons humains. Au Canada, le gouvernement a présenté un projet de loi sur les techniques génésiques, lequel contient plusieurs éléments touchant la recherche sur les cellules souches. Tout indique que le gouvernement du Canada déposera un projet de loi révisé à la Chambre des communes au printemps 2002. Dans l'intervalle, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont entamé l'élaboration de lignes directrices concernant la recherche comprenant des cellules souches embryonnaires.

Parmi les autres événements importants qui se sont produits, mentionnons l'annonce, par une entreprise américaine, du premier clonage d'embryons humains destinés à servir de source de cellules souches pour la recherche. En outre, au Royaume-Uni, la Human Fertilisation and Embryology Authority a approuvé l'utilisation d'un diagnostic pré-implantatoire pour guider la sélection d'embryons humains en vue d'une implantation visant spécifiquement à produire des bébés aptes à servir de donneurs de cellules souches pour leurs frères ou soeurs ayant des défauts génétiques.

La biotechnologie agricole revêt également une grande importance pour les gouvernements. Au Canada, le Groupe d'experts sur l'avenir de la biotechnologie alimentaire de la Société royale du Canada a diffusé son rapport sur la capacité scientifique du système de réglementer les aliments GM. Dans sa réponse au rapport, le gouvernement a décrit les activités en cours pour mettre en oeuvre les recommandations, ainsi que les activités qui en sont à l'étape de la planification, en soulignant que l'État continuerait de se pencher sur les recommandations du Groupe d'experts, à la lumière d'autres travaux connexes, y compris le rapport final du CCCB sur les aliments GM.

La question de l'étiquetage des aliments GM a continué de faire les manchettes. Au Canada, le Comité permanent de la santé prévoit tenir des audiences publiques sur cette question en 2002. L'Office des normes générales du Canada et le Conseil canadien de la distribution alimentaire ont continué leurs travaux d'élaboration de normes visant l'étiquetage volontaire. Le rapport provisoire du CCCB sur la réglementation des aliments GM et autres aliments nouveaux contient, quant à lui, une recommandation provisoire favorisant, de prime abord, l'adoption de l'étiquetage volontaire. Il fait aussi remarquer que l'étiquetage est déjà obligatoire dans le cas des aliments susceptibles de poser des risques pour la santé.

On a pu constater un large éventail de démarches et d'attitudes au sein de la collectivité internationale en ce qui touche la réglementation des aliments et des cultures GM. Toutefois, au Canada et à l'étranger, les gens veulent de plus en plus que soit relevé le défi qui consiste à contrôler et à évaluer les effets des cultures et des aliments GM sur l'environnement et la santé. Les différences de point de vue quant au rôle de la biotechnologie dans les pays industrialisés et les pays en développement ont continué d'être soulevées lors de diverses tribunes internationales.

Malgré le ralentissement économique de 2001, tout permet de penser que le secteur biotechnologique du développement industriel poursuivra une croissance marquée au cours des années à venir. Selon les prévisions, les revenus du secteur canadien de la biotechnologie devraient plus que doubler entre 1999 et 2002. Le Canada a plus d'entreprises de biotechnologie par habitant que tout autre pays au monde et, en chiffres absolus, il se classe au troisième rang mondial des recettes, après les États-Unis et le Royaume-Uni, et au premier rang pour la valeur de la recherche et développement (R-D) par employé.

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Regard sur l'avenir

Au fur et à mesure que le Canada met en oeuvre son Programme d'innovation fédéral, il est de plus en plus évident que le développement de la biotechnologie apportera une contribution croissante à la réalisation des objectifs du Programme. Le CCCB est impatient de jouer son rôle de conseiller auprès du gouvernement du Canada afin de l'aider à formuler des politiques officielles solides à ce chapitre. La gamme des enjeux et des objectifs méritant l'attention du CCCB sera extrêmement vaste, et ce dernier devra choisir des projets réalisables aptes à optimiser les effets.

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1. Introduction

   Voici le deuxième Rapport annuel du Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB). Le document est de nature transitoire puisqu'il couvre une période dépassant 12 mois (soit du 1 er octobre 2000 au 31 décembre 2001) et correspond ainsi à la décision prise par le CCCB de baser ses rapports annuels sur un régime d'année civile. Le présent rapport est transitoire également en ce qu'il marque « la fin du début » dans l'évolution du CCCB. Depuis sa création, il y a deux ans à peine, le Comité s'est doté de systèmes opérationnels et a entrepris de grands projets, mais il a aussi acquis une expérience précieuse en matière de planification et d'exécution de projets.

   Le CCCB a achevé la deuxième année d'un programme ambitieux après avoir accompli des progrès considérables en vue d'atteindre ses objectifs. Il a diffusé des rapports provisoires découlant de ses projets spéciaux sur la réglementation des aliments génétiquement modifiés (GM) et le brevetage des formes de vie supérieures, après avoir tenu des consultations avec la population et les intéressés. Le CCCB a poursuivi ses travaux de fond sur d'autres projets spéciaux, ainsi que sa surveillance des réalisations nationales et internationales en biotechnologie, et il a accru l'envergure de ses activités de communication et d'extension.

   Même si la biotechnologie, dans son sens le plus large, englobe un vaste éventail de techniques, l'attention se fixe surtout sur les applications découlant des progrès réalisés en biologie moléculaire et en génétique. L'établissement récent (et presque complet) de la cartographique et de la séquence génomique des humains et d'autres organismes a marqué une étape de première importance en biologie. Parallèlement à cette réussite monumentale, le vieux concept de « un gène-une protéine-une fonction » a laissé la place à un tableau plus complexe du mode de fonctionnement des gènes. Cette complexité toute nouvelle stimule la recherche de concepts et de démarches théoriques (tirés de la physique et des sciences informatiques) qui permettront aux scientifiques de déceler des configurations importantes parmi la foule d'interactions qui se produisent entre les gènes et les protéines qu'ils codent, et d'aller de l'avant dans une ère nouvelle de biologie intégrative.

   Bien que les progrès de la génomique et de la protéomique soient au premier plan de la biologie fondamentale, une grande part du débat public actuel sur les incidences sociales et éthiques de la biotechnologie est alimentée par la mise en application de technologies cellulaires qui ne font pas appel à la manipulation génétique en soi. On en voit des exemples évidents dans les réalisations récentes touchant l'utilisation des cellules souches embryonnaires, du clonage et de la xénotransplantation.

   Le présent rapport se compose de deux parties principales : d'abord, une description des activités du CCCB pendant la période couverte par le rapport; et, en second lieu, un aperçu des progrès réalisés au Canada et à l'étranger se rapportant au mandat du CCCB. Les lecteurs sont invités à consulter le site Web du CCCB, à (Comité consultatif canadien de la biotechnologie), afin d'y trouver des renseignements sur les activités actuelles du Comité.

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2. Activités du CCCB

   Le CCCB exécute deux catégories d'activités : des activités générales et des projets spéciaux. Les activités générales sont de nature vaste et permanente et comprennent, par exemple, la surveillance des progrès de la biotechnologie, la sensibilisation du public à la biotechnologie, le maintien d'une tribune où les citoyens peuvent échanger leurs opinions, et la participation à diverses activités d'extension. Les projets spéciaux, pour leur part, comportent des études en profondeur et des consultations publiques sur des sujets précis, en vue de formuler des conseils à l'intention du gouvernement. Chaque projet spécial a un objectif bien défini et se réalise sous la gouverne d'un comité directeur composé de membres du CCCB.

   • 2A) Activités générales

     1. Progrès réalisés dans les domaines de la surveillance et des rapports

        Le CCCB surveille les activités et les réalisations externes en biotechnologie, en entretenant des liens avec des organes nationaux et internationaux pertinents et en examinant les rapports importants publiés au Canada et à l'étranger, et aussi au moyen des fonctions de liaison remplies par les membres du CCCB et du Secrétariat canadien de la biotechnologie.

        Lorsque le CCCB en arrive à la conclusion qu'un enjeu nouveau exige l'attention de l'État, il émet un mémoire consultatif sur la question, à l'intention du Comité de coordination ministérielle de la biotechnologie(CCMB). En 2001, le CCCB a adressé un mémoire consultatif au gouvernement concernant les immenses progrès réalisés en recherche sur les cellules souches, ainsi que les incidences politiques de ces progrès. Le mémoire recommandait que le Canada crée un cadre vaste et flexible de réglementation des techniques génésiques assistées et, à titre d'étape provisoire, révise les directives pertinentes déjà en place, au besoin, pour tenir compte des réalisations récentes et prévues ayant trait aux cellules souches embryonnaires. Le texte complet du mémoire consultatif figure à l'annexe B.

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     2. Activités de communication et d'extension

        La communication efficace et les efforts pour sensibiliser la population à la biotechnologie sont des éléments essentiels du rôle du CCCB. Pour bien remplir ce rôle, le CCCB a émis plusieurs rapports, élargi son site Web et lancé un certain nombre d'activités d'extension.

        Activités de communication

        Au début de la période couverte par le présent rapport, le CCCB a diffusé 32 documents d'information sur des questions clés de biotechnologie, qu'il avait commandés en vue d'obtenir de l'aide pour formuler ses conseils au gouvernement. De ce nombre, 11 portaient sur des questions touchant la réglementation des aliments GM; 16 portaient sur les enjeux de la propriété intellectuelle et du brevetage des formes de vie supérieures; deux abordaient les considérations d'ordre social et éthique au moment d'élaborer les politiques officielles; un s'attachait aux interventions nouvelles basées sur la génétique; et deux portaient sur les enjeux juridiques et éthiques propres à la protection des renseignements personnels et génétiques.

        Activités d'extension

        En 2001, le CCCB a élaboré un plan de participation des citoyens afin de rehausser la sensibilisation de la population au Comité, à son travail et à la biotechnologie en général; d'encourager la participation des Canadiens aux activités du CCCB; et d'édifier un réseau de partenaires capable de l'aider à accroître ses activités d'extension. Le plan s'adresse aux jeunes, aux collectivités, aux intervenants, aux médias et au grand public, par l'entremise de mécanismes tels que l'initiative de partenariat de Rescol, le Programme d'accès communautaire et l'initiative des intervenants primaires.

        Le président et les membres du CCCB ont pris part à toutes sortes de conférences, de symposiums et d'ateliers parrainés par des associations de bénévoles, des groupes de défense de l'intérêt public et des organes gouvernementaux. En 2001, le président du CCCB s'est également présenté devant les ministres des sciences des pays du G8 lors de leur réunion annuelle.

        Recueillir des opinions

        Un autre rôle essentiel du CCCB consiste à informer le gouvernement de ce que les Canadiens pensent de la biotechnologie en général et/ou de sujets particuliers qui lui sont reliés. Le Comité se tient au courant des points de vue de la population grâce aux commentaires et aux demandes de renseignements qu'il reçoit par l'intermédiaire de sa ligne téléphonique sans frais, du courriel, de la poste et de son site Web, et aussi en évaluant les sondages d'opinion publique. Le recours à la ligne téléphonique, au courriel et au site Web s'est accru considérablement après la diffusion des deux rapports provisoires du CCCB. En outre, ce dernier surveille les sondages d'opinion publique concernant des sujets de biotechnologie qui intéressent la population en général. En juin 2001, le CCCB a commandé un examen de l'opinion publique, couvrant plusieurs années, sur la réglementation des aliments GM.

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   • 2B) Projets spéciaux

     Dans son premier plan de travail, le CCCB avait cerné cinq grands thèmes qui allaient faire l'objet d'analyses et de consultations en profondeur. Pendant sa première année de fonctionnement et en 2001, le CCCB a mis en oeuvre deux projets à grande échelle portant sur deux de ces thèmes : la réglementation des aliments GM et le brevetage des formes de vie supérieures. Les travaux de fond sur les trois autres thèmes se sont poursuivis, à savoir, l'intégration des enjeux éthiques aux politiques concernant la biotechnologie; les incidences qu'ont, sur la politique, les interventions nouvelles fondées sur la génétique; et les questions touchant la protection de la vie privée liées à l'accessibilité croissante aux renseignements génétiques sur les êtres humains.

     Réglementation des aliments génétiques

     Ce projet spécial avait pour but d'évaluer la structure et la fonction du système canadien de réglementation des aliments GM. Le CCCB a commandé la rédaction de documents d'information, examiné les textes pertinents et, en mars 2001, à la suite de discussions avec un groupe de référence composé d'intervenants, a lancé un programme de consultations publiques basé sur un document de travail ayant fait l'objet d'une large diffusion. En plus de recevoir des réactions écrites à son document, le CCCB a tenu des tables rondes dans cinq villes du Canada, réunissant ainsi plus de 90 participants qui représentaient divers groupes d'intervenants. Certaines associations d'écologistes ont décidé de ne pas prendre part aux débats, mais le CCCB a pu prendre connaissance de leur opinion par d'autres moyens. En août 2001, après avoir étudié les commentaires reçus durant le processus de consultation, le CCCB a publié un rapport provisoire contenant des ébauches de recommandations et a invité les intéressés à exprimer leurs commentaires. La date butoir pour soumettre les commentaires était le 31 janvier 2002. À la fin de 2001, le rapport provisoire avait fait l'objet de 6 543 consultations sur le site Web du CCCB.

     Le rapport provisoire propose six recommandations principales et 24 recommandations supplémentaires visant l'amélioration du système fédéral de réglementation des aliments GM et autres aliments nouveaux. Il aborde également les grands enjeux liés à l'information du public, au choix éclairé et à la bonne intendance de l'environnement. Le rapport provisoire recommande la mise en oeuvre d'une supervision mieux définie de la réglementation des aliments GM et autres aliments nouveaux. Il appelle aussi à une amélioration de la recherche et de la collecte de données afin de déceler et de contrôler les incidences à long terme possibles des produits GM sur la santé humaine et l'environnement. Le rapport recommande d'élaborer des normes d'étiquetage des aliments GM et de les mettre en application d'abord sur une base volontaire, afin d'en vérifier la convenance et l'efficacité, et de créer également, à l'intention des consommateurs, un service centralisé d'information sur les aliments GM et autres aliments nouveaux. Le rapport provisoire est affiché dans le site Web du CCCB, à (Comité consultatif canadien de la biotechnologie)

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     Biotechnologie et propriété intellectuelle

     Le projet spécial sur le brevetage des formes de vie supérieures et les enjeux y étant reliés a pour but d'étudier la question de savoir si les formes de vie supérieures (c'est-à-dire les graines, les végétaux et les animaux) devraient être brevetables au Canada; d'évaluer diverses démarches pouvant servir à aborder les questions sociales et éthiques inhérentes au brevetage; de déterminer si certaines utilisations de formes de vie supérieures brevetées devraient être exemptes de toute action en contrefaçon de brevet; et d'examiner d'autres enjeux propres aux brevets en biotechnologie. Le CCCB a rassemblé et analysé des données sur divers aspects de la question, commandé la rédaction de documents de recherche et de rapports techniques par des spécialistes des domaines pertinents, et tenu des rencontres avec des représentants d'établissements de recherche, d'organismes non gouvernementaux et de l'industrie. En mars 2001, il a diffusé un document de consultation accompagné d'un résumé des travaux de recherche commandés. En plus de recevoir des commentaires écrits sur ce document de consultation, le CCCB a tenu des tables rondes dans cinq villes du Canada en avril et en mai. Au total, 156 personnes ont pris part à ces consultations. En novembre, après avoir étudié les diverses contributions au débat, le CCCB a rédigé et fait paraître un rapport provisoire assorti de recommandations, le tout devant rester ouvert aux commentaires des intéressés jusqu'au 15 mars 2002. À la fin de 2001, le rapport provisoire avait fait l'objet de 5 336 consultations sur le site Web du Comité.

     Le rapport provisoire formule 16 recommandations concernant une gamme d'enjeux propres au brevetage des formes de vie supérieures; aux préoccupations sociales et éthiques; à l'administration du système de brevetage; et aux limites des droits conférés par les brevets. Parmi les principaux enjeux examinés, il y a la question de savoir si les formes de vie supérieures devraient être brevetables au Canada et si certaines utilisations de formes de vie supérieures brevetées devraient être exemptes de toute action en contrefaçon de brevet. Le rapport provisoire propose aussi des améliorations à apporter au système canadien de brevetage et recommande la mise sur pied d'un programme systématique de recherches au sujet, notamment, de l'équilibre entre les droits des détenteurs de brevets et de ceux voulant avoir accès aux avantages à tirer des inventions de la biotechnologie dans le domaine des soins de santé. Le rapport provisoire est affiché dans le site Web du CCCB, à (Comité consultatif canadien de la biotechnologie).

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     Intégration des considérations d'ordre social et éthique à l'élaboration de la politique officielle

     En 2001, le CCCB a décidé de modifier son projet sur l'intégration des considérations d'ordre social et éthique à l'élaboration de la politique gouvernementale, en adoptant une démarche en deux étapes. Dans la première étape, le CCCB s'est servi de ses projets sur la réglementation des aliments GM et le brevetage des formes de vie supérieures comme « bancs d'essai » pour évaluer les enjeux propres au processus d'intégration. La deuxième étape consistait à appliquer les leçons tirées de la première étape à la formulation d'un cadre général en vue d'intégrer les questions sociales et éthiques à l'élaboration de la politique officielle.

     Pour débuter, le CCCB a cerné sept principes et valeurs (voir l'encadré ci-contre) qui allaient orienter son travail. Ces principes et valeurs ont été inclus dans les deux documents de consultation, à des fins de commentaires, et ont fait l'objet d'un examen pendant le débat avec les intervenants. Plus précisément, le CCCB voulait savoir si les principes convenaient ou s'il fallait en considérer d'autres. Les commentaires reçus ont été présentés dans les rapports provisoires pertinents et encore une fois, le Comité a invité les intéressés à s'exprimer. Le CCCB a aussi étudié les dimensions sociales et éthiques particulières reliées à la réglementation des aliments GM et au brevetage des formes de vie supérieures.

     Le CCCB a remarqué, pendant les consultations, que la recherche d'un terrain commun par les partisans et les opposants de la biotechnologie était entravée par le manque d'outils convenables pouvant servir à l'étude et à l'évaluation systématiques et permanentes des facteurs sociaux et éthiques qui influent sur la connaissance et l'acceptation publiques de la biotechnologie et de ses innovations. Durant le deuxième semestre de 2001, le CCCB a lancé un plan dans le but de mettre à l'essai, avec un petit nombre d'intervenants, un outil de structuration des débats et d'organisation des points de vue concernant les dimensions sociales et éthiques des aliments GM.

     Déclaration des principes et des valeurs qui orientent les travaux du CCCB
     1. Justice
        L'engagement à assurer la répartition équitable des avantages et des fardeaux, et à veiller à ce que les politiques et les pratiques mises en oeuvre ne contribuent pas à l'oppression de groupes vulnérables.
     2. Obligation de rendre compte
        L'engagement à se comporter avec transparence et un sens de la responsabilité.
     3. Autonomie
        L'engagement à promouvoir le choix éclairé et à mettre en place les conditions voulues pour que les Canadiens puissent respecter leurs valeurs fondamentales et leurs intérêts communs.
     4. Bienfaisance
        L'engagement à rechercher des avantages pour les Canadiens et pour tous les autres êtres humains, où qu'ils soient.
     5. Respect de la diversité
        L'engagement à assurer le respect des différentes manières de vivre et des diverses formes de vie.
     6. Connaissance
        L'engagement à valoriser la connaissance traditionnelle au même titre que la connaissance scientifique.
     7. Prudence
        L'engagement à agir avec précaution lorsque les connaissances sont incomplètes.

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   Interventions nouvelles basées sur la génétique

   L'objectif de ce projet spécial est d'étudier les incidences de nouvelles réalisations dans les domaines du clonage, des cellules souches, de la thérapie génique et de la xénotransplantation sur nos politiques en matière sociale, éthique, juridique, économique, réglementaire, environnementale et de santé. Compte tenu de la rapidité des progrès accomplis dans la recherche sur les cellules souches, le CCCB a commandé l'élaboration d'un rapport analysant l'évolution des politiques officielles de diverses instances au sujet de la provenance et de l'utilisation des cellules souches¹. En janvier 2001, le CCCB a remis un mémoire consultatif au CCMB sur les réalisations accomplies en recherche et en politiques relatives aux cellules souches (voir la section 2Ai).

   En mai 2001, le CCCB a convoqué une réunion de fonctionnaires des ministères et organismes gouvernementaux chargés de responsabilités en matière de cellules souches, afin de cerner les domaines où il faudrait peut-être pousser les recherches et d'éviter les redondances. À la lumière des activités que d'autres organes mettaient en oeuvre, le CCCB a décidé, pour l'heure, de cesser ses travaux sur les cellules souches. Toutefois, étant donné l'importance des cellules souches pour la recherche sur la santé et en raison de leur nature controversée, il poursuit ses tâches de surveillance et pourrait décider éventuellement de reprendre ses travaux dans ce domaine.

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   Renseignements génétiques et protection de ces renseignements

   Ce projet a pour but d'examiner les mécanismes actuellement en vigueur au Canada pour protéger les renseignements génétiques. Le CCCB a commandé la préparation de rapports de recherche sur les tests de dépistage génétique et les renseignements confidentiels qui y sont liés. L'accès aux données génétiques est une question qui prend une importance grandissante pour les citoyens et pour les gouvernements du monde entier. Le CCCB a continué de surveiller l'évolution de cette situation en 2001. En outre, il a étudié les divers aspects de ce sujet auxquels il pourrait apporter une contribution utile.

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3. Réalisations récentes en biotechnologie

   La présente section a trait aux progrès réalisés pendant la période de rapport et qui touchent précisément les travaux du CCCB ou sont susceptibles d'influencer ses activités futures ( voir l'annexe C pour obtenir une liste de certains rapports importants et d'activités touchant les politiques gouvernementales).

   • 3A) Génomique, protéomique et progrès connexes

     Les progrès réalisés en génomique et en protéomique sont parmi ceux qui ont probablement eu des effets majeurs sur les politiques officielles relatives à la santé, à l'agriculture, aux forêts, aux pêches, à l'environnement et à d'autres secteurs dans lesquels l'État participe de façon importante. Les applications technologiques industrielles rendues possibles par les progrès dans les champs de la génomique et de la protéomique devraient constituer un puissant moteur économique pour les décennies à venir. Le gouvernement du Canada doit, d'une part, relever le défi d'investir de façon à accroître les capacités du pays dans ces disciplines scientifiques et, d'autre part, élaborer des politiques gouvernementales qui réagissent efficacement aux incidences sociales et éthiques de ces applications.

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     Progrès réalisés au Canada

     Le Canada vise à devenir un chef de file en génomique et à cette fin, en 2001, le gouvernement fédéral a augmenté ses investissements en sciences et en technologie afin de préparer la voie pour atteindre cet objectif.

     En février 2001, le gouvernement du Canada annonçait un investissement de 136 millions de dollars dans la société Génome Canada, un investissement qui s'ajoutait aux 160 millions versés l'année précédente. En avril 2001, Génome Canada annonçait le financement de 22 projets de recherche et de plates-formes technologiques de grande envergure dans les secteurs de la santé, des forêts, des pêches, de l'agriculture et de l'environnement. Les projets, mis en oeuvre dans cinq centres de génomique d'un bout à l'autre du pays², feront appel à la participation de 2 000 chercheurs et techniciens et offriront une occasion de formation à plus de 700 étudiants inscrits à des programmes réguliers et à des études postdoctorales.

     Génome Canada a créé la Division des questions environnementales, juridiques, sociales et génétiques, qui est chargée d'assurer des fonctions d'orientation pour l'analyse de ces enjeux dans le secteur de la génomique. Cette division mène actuellement cinq projets de recherche dans quatre centres de génomique au Canada. Quelque 117 universités, hôpitaux, fondations sans but lucratif et entreprises y participeront. Le gouvernement fédéral prévoit que les administrations provinciales et le secteur privé injecteront une somme équivalente à son investissement, soit 296 millions de dollars.

     En mars, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de 750 millions de dollars, jusqu'en 2010, dans la Fondation canadienne pour l'innovation, afin de rehausser la capacité de recherche des établissements de recherche canadiens, notamment de ceux qui oeuvrent dans le secteur de la recherche en génomique.

     En mai, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a annoncé un investissement de 4,8 millions de dollars dans 11 projets de recherche en génomique. Les fonds seront affectés aux activités dans les domaines de la génétique évolutive, de l'expression génique, du développement et de la croissance des végétaux, de la physiologie du stress, de la génétique moléculaire, de la chimie bioanalytique et de la recherche en sciences de la vie axée sur la santé et les maladies humaines.

     La Fondation canadienne pour l'innovation, de concert avec Génome Canada, le CRSNG, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), a tenu une série d'ateliers pour discuter des domaines de recherche en génomique dans lesquels le Canada pourrait être concurrentiel et dont les Canadiens tireraient parti. On y a déterminé que les domaines suivants offrent au Canada la possibilité de s'insérer dans le peleton de tête : la protéomique, la chimie des protéines, la génétique de maladies particulières, et le secteur de l'élevage, où les données généalogiques du secteur canadien comptent parmi les meilleures au monde.

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     Génome humain

     La publication des détails de « l'ébauche de travail » du génome humain a constitué le fait le plus marquant de la génomique en 2001. Les travaux se poursuivent pour cartographier des gènes de différents organismes, mais les chercheurs s'emploient de plus en plus à déterminer le complément intégral que constituent les protéines (le « protéome ») chez les êtres humains et les autres organismes. Il s'agit d'une tâche colossale à de loin plus imposante que la cartographie du génome humain en raison du nombre et de la variété des structures de protéines, qui excèdent le nombre de gènes par plusieurs ordres de grandeur. Les gènes régissent la production des protéines par l'intermédiaire de l'acide ribonucléique (ARN). C'est pourquoi le relevé des percées scientifiques de 2001 établi par la revue Science comprenaient des découvertes liées à l'ARN.

     Les réalisations suivantes donnent un aperçu du large éventail des progrès réalisés en 2001 :

     • Des scientifiques du National Human Genome Research Institute des États-Unis et de l'université Lund, en Suède, ont mis au point une méthode permettant de différencier plusieurs genres de cancer chez les enfants, en combinant pour la première fois la technologie des puces à ADN et une forme d'intelligence artificielle appelée « réseau de neurones artificiels »³.
     • Un consortium international a effectué le séquençage des gènes du poisson-globe (ou tétraodontidé), qui possède les mêmes gènes et les mêmes séquences régulatrices que le génome humain, mais dans une molécule de taille inférieure, simplifiant ainsi l'étude des séquences qui revêtent de l'importance pour l'être humain.
     • Des scientifiques du National Human Genome Research Institute et des National Institutes of Health, des États-Unis, ont mis au point un test appelé « établissement du profil d'expression génétique » qui permet, pour la première fois, de différencier les formes héréditaire et sporadique du cancer du sein.

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   • 3B) Cellules souches embryonnaires et clonage

     Tel que souligné dans le mémoire consultatif rédigé par le CCCB à l'intention du gouvernement, deux découvertes importantes récentes dans le domaine des cellules souches ont suscité de vives émotions et de nombreuses préoccupations. Ces percées montrent que des cellules souches « totipotentes » peuvent être prélevées sur un tissu embryonnaire ou foetal, puis cultivées, et que des cellules souches d'individus adultes ù prélevées par exemple sur de la peau ou de la moelle osseuse ù peuvent produire des cellules dotées d'un éventail de caractéristiques plus large que prévu.

     La plus grande partie de la controverse qui entoure la recherche sur les cellules souches est liée à différents points de vue éthiques et moraux concernant l'utilisation de foetus avortés et d'embryons comme sources de cellules souches⁴. Ces pratiques soulèvent de sérieuses questions éthiques et morales chez certaines personnes. À la fin de 2001, la controverse s'est élargie lorsqu'une entreprise américaine, Advanced Cell Technology, a annoncé qu'elle venait de réaliser le premier clonage d'un embryon humain en vue de prélever des cellules souches à des fins de recherche. On a manifesté des craintes à l'égard du fait que cette découverte pouvait constituer une première étape vers le clonage d'un bébé humain⁵. Les commentaires d'un médecin italien, le Dr Severino Antinori, ont exacerbé cette crainte lorsque celui-ci a déclaré qu'il envisageait de tenter un recours au clonage d'êtres humains à des fins de reproduction pour venir en aide aux couples stériles.

     En janvier 2001, le Royaume-Uni devenait la première nation à adopter un règlement autorisant le clonage d'embryons humains en vue de produire des cellules souches à des fins de recherche, tout en interdisant formellement aux scientifiques de recourir à des techniques de clonage à des fins de reproduction. Le nouveau règlement apportait des modifications aux règlements d'application de la loi sur la fécondation d'êtres humains et l'embryologie (Human Fertilization and Embryology Act), adoptée en 1990, qui autorisait la réalisation de recherches uniquement sur des embryons qui avaient fait l'objet d'un don.

     Des organismes consultatifs et des comités législatifs à l'étranger ont élaboré des lignes directrices ou ont recommandé des lois sur la question du clonage en général, ainsi que sur la production et l'utilisation des cellules souches embryonnaires en particulier. Un comité du Parlement australien a recommandé l'interdiction absolue de toute activité de clonage d'êtres humains, ainsi que de la production d'embryons à des fins de recherche. La Chine a annoncé qu'elle soutenait la recherche sur des cellules souches provenant d'embryons humains, mais à des fins thérapeutiques et de prévention de la maladie uniquement, s'opposant au clonage d'êtres humains et à toute expérience de clonage axée sur la reproduction. Le gouvernement du Japon a adopté une loi permettant le clonage à des fins de recherche thérapeutique, mais il a interdit le clonage effectué à des fins de reproduction. Les législateurs néo-zélandais ont adopté une loi interdisant le clonage d'êtres humains, la recombinaison génétique de bébés humains et la xénotransplantation. Les membres du Conseil de recherches de la Suède ont pressé le gouvernement de ce pays d'apporter des modifications législatives afin de permettre le clonage à des fins thérapeutiques, et d'adopter une loi pour bannir le clonage à des fins de reproduction. En outre, le Comité juridique de l'Assemblée générale des Nations unies a appuyé une résolution visant l'adoption d'un traité mondial sur l'interdiction du clonage d'êtres humains.

     Les membres de la Chambre des représentants des États-Unis ont voté en faveur de l'interdiction de produire des embryons par clonage et d'implanter de tels embryons dans l'utérus d'une femme à des fins de procréation. Au même moment, le président Bush annonçait que son gouvernement ne financerait que les recherches menées sur les lignées de cellules souches embryonnaires existantes⁶. En quelques semaines, les National Institutes of Health ont répertorié 64 lignées cellulaires, à différentes étapes de développement, qui satisfont aux critères. On s'est vite demandé si la qualité ces 64 lignées et leur nombre pouvaient suffire à répondre aux besoins de la recherche.

     Par contre, le Parlement européen a maintenu sa position consistant à permettre le financement public de la recherche sur des embryons humains. L'Union européenne prévoit dépenser 2,15 milliards d'euros au cours des quatre prochaines années pour la recherche en génétique axée sur la santé, dont 300 millions seront alloués à des recherches sur des embryons avortés et des embryons non utilisés après avoir été produits par fécondation in vitro. La Commission des Communautés européennes a indiqué qu'une telle décision n'influerait aucunement sur sa position relativement à la recherche en génétique. Elle continuera d'approuver le financement de la recherche sur des cellules souches qui ne sont aucunement liées à la production d'embryons humains et de s'opposer au clonage d'êtres humains.

     Au Canada, le projet de loi sur les techniques génésiques (présenté au printemps 2001) et les commentaires formulés par le Comité permanent de la santé à l'égard de ce projet de loi abordent plusieurs aspects qui touchent la recherche sur les cellules souches. Le projet de loi, qui sera déposé devant la Chambre des communes au printemps 2002, devrait permettre aux scientifiques de prélever des cellules souches sur des embryons humains, en autant qu'il s'agisse d'embryons non utilisés dans le cadre d'un traitement de stérilité, mais interdire la production d'embryons destinés à être détruits à des fins de recherches. Des règlements viseraient toutes les recherches utilisant des embryons humains. Seul le recours, pour les fins de la recherche, à des embryons qui ont fait l'objet d'un don serait autorisé. En outre, les règlements veilleraient à ce que les donneurs reçoivent tous les renseignements nécessaires pour être en mesure de fournir un consentement éclairé relativement à leur don. Le projet de loi prévoit une interdiction du clonage d'êtres humains, de la vente et de l'achat d'embryons, ainsi que de la rémunération de mères porteuses.

     En mars 2001, le Réseau canadien de centres d'excellence, programme financé par le CRSNG, les IRSC et le CRSH, en partenariat avec Industrie Canada, a octroyé une subvention de 21,1 millions de dollars (répartie sur quatre ans) au Réseau de cellules souches. Ce réseau rassemble plus de 50 scientifiques, cliniciens, ingénieurs et éthiciens d'un bout à l'autre du Canada, Ceux-ci étudient les possibilités offertes par les cellules souches sur le plan thérapeutique.

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     Clonage d'animaux

     Voici quelques-unes des autres « premières » : le clonage d'une vache à partir de cellules prélevées dans le liquide d'une glande mammaire; le recours à des techniques de clonage pour la production de poulets plus gros, dont le poids, la saveur et la durée de la période de maturation sont constants; et la production par clonage de trois veaux en santé à l'aide d'une technique fondée sur le moment propice pour la fécondation de l'ovule. Les opposants au clonage d'animaux font surtout valoir le fait que très peu d'animaux produits par clonage survivent jusqu'à maturité et qu'une grande proportion de ces animaux comportent des malformations ou d'autres anomalies importantes.

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   • 3C) Renseignements génétiques et protection de ces renseignements

     Même si le vaste nouveau secteur de la génomique laisse entrevoir de nombreux avantages, il soulève néanmoins des préoccupations, tel qu'expliqué précédemment. La divulgation ou l'utilisation inadéquate de renseignements de nature génétique pourrait mener à une discrimination fondée sur des caractéristiques génétiques en ce qui a trait à l'emploi, au crédit, à l'assurance ou à l'admissibilité à un régime de retraite. La divulgation non autorisée d'information de nature génétique pourrait aussi embrouiller des relations familiales. Il se pourrait qu'on ne puisse tirer pleinement parti de toutes les possibilités de la recherche effectuée en génétique à des fins d'amélioration de la santé si on n'aborde pas de tels enjeux. Peu de pays ont adopté des lois qui traitent précisément des renseignements génétiques et de la discrimination. On constate toute-fois des changements progressifs, surtout dans les domaines des assurances, du travail et de l'analyse judiciaire⁷.

     Canada

     Mise à part la législation pénale qui prévoit le recours à l'analyse des empreintes génétiques dans le cadre d'enquêtes criminelles, la plupart des dispositions canadiennes qui touchent les renseignements de nature génétique et la discrimination sont contenues dans des lois dont la portée est plus générale ù par exemple, dans la Loi constitutionnelle ou la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ces lois ne comportent aucune disposition propre à la génétique, mais elles fournissent un cadre juridique à l'utilisation de renseignements personnels de nature génétique⁸.

     En 2001, un rapport provincial concernant la confidentialité des renseignements génétiques a été publié. Le rapport de la Saskatchewan, Preparing for Future Possibilities in Genetic Testing, a souligné plusieurs enjeux sur le plan éthique et a notamment fait valoir la nécessité d'adopter des politiques et des lois qui assureraient la confidentialité des renseignements génétiques recueillis au moyen de tests et qui définiraient le propriétaire légitime de ces renseignements⁹.

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     Royaume-Uni

     En 2001, le gouvernement du Royaume-Uni a annoncé un moratoire de cinq ans sur l'utilisation des empreintes génétiques par les compagnies d'assurances, sauf si la valeur de la police est élevée. Dans de tels cas, le comité de la génétique et de l'assurance doit approuver les tests. La décision a été prise suite à des rapports présentés au préalable par des comités consultatifs et à des consultations menées auprès du secteur des assurances¹⁰. L'organisme GeneWatch U.K. a critiqué la nouvelle entente, indiquant qu'elle constituait le premier pas d'une démarche progressive du secteur des assurances pour élargir le recours à des tests génétiques malgré l'opposition du grand public.

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     États-Unis

     En décembre 2000, le gouvernement américain a adopté des règlements visant à protéger la confidentialité des dossiers médicaux. La Chambre des représentants et le Sénat ont tenu des audiences en 2001 sur les moyens d'empêcher la discrimination fondée sur des renseignements génétiques. L'American Medical Association a soutenu l'adoption de mesures législatives fédérales visant à abolir la discrimination fondée sur des renseignements génétiques.

     En juillet 2001, le gouvernement américain a adopté des lignes directrices concernant le principe de la protection des renseignements personnels énoncé dans la Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996. Certaines dispositions visent à empêcher la discrimination de nature génétique envers différents groupes, mais les lignes directrices ne protègent pas la population au chapitre de leur vie personnelle, ni les travailleurs indépendants, contre les assureurs qui divulguent des renseignements génétiques ou qui réclament l'accès à de telles données. Selon ces lignes directrices, les chercheurs qui se servent de la banque nationale de tissus doivent obtenir le consentement de toute personne touchée lorsqu'ils utilisent des renseignements qui la concernent, tels les antécédents médicaux.

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   • 3D) Brevetage et soins de santé

     Le nombre de demandes de brevet qui relèvent de la génétique a augmenté de façon substantielle au Canada et à l'étranger. Cette hausse a été accélérée en partie par la cartographie du génome humain. Plusieurs organismes, tels l'Association médicale mondiale, le Parlement européen et la British Medical Association ont fait part de leurs préoccupations à l'égard du brevetage du vivant. L'Ontario a joint les rangs des contestataires en août 2001, demandant aux politiciens au pays et à l'étranger de travailler de concert à trouver une solution qui assurerait un équilibre entre les besoins des entreprises de biotechnologie et ceux de la société.

     Le brevetage du vivant comporte plusieurs enjeux complexes, mais le grand public et le gouvernement se préoccupent surtout des restrictions en matière d'accès aux tests visant à déceler des prédispositions à l'égard de maladies graves, ainsi que des coûts que pourraient imposer les détenteurs de brevets aux particuliers et aux régimes provinciaux de soins de santé¹¹. On a exprimé des inquiétudes particulières à l'égard des effets sur la population des pays en développement. En outre, de nombreuses personnes craignent que la recherche ne soit entravée par les brevets relevant de la génétique, bien qu'elles reconnaissent que ces brevets puissent être nécessaires au recouvrement des frais de recherche et de développement encourus par les entreprises. Ces brevets pourraient en effet nuire au travail des chercheurs du secteur médical, qui seraient confrontés à de multiples brevets ou qui devraient débourser des frais considérables pour utiliser un gène.

     En janvier 2001, le Patent and Trademark Office des États-Unis a adopté de nouvelles lignes directrices concernant le brevetage du vivant, obligeant les entreprises à déterminer l'utilisation précise d'un gène avant de déposer une demande de brevet, afin d'éviter les revendications frivoles. Pour obtenir un brevet, les chercheurs doivent maintenant expliquer la fonction du gène ù c'est-à-dire indiquer une utilité précise et substantiellement plausible ù ainsi que son code chimique. On se contentait antérieurement d'une description passablement générale de l'utilité du gène, ce qui permettait aux détenteurs de brevet de revendiquer des droits même dans les cas où la relation avec un éventuel traitement médical se révélait très mince.

     Les enjeux liés au brevetage du vivant ont fait les manchettes au Canada, en 2001, lorsque la société américaine Myriad Genetics Laboratories a demandé que tous les tests de dépistage du cancer du sein fondés sur deux gènes qu'elle avait brevetés ù BRCA 1 et 2 ù soient obligatoirement effectués dans ses propres laboratoires. La société a annoncé son intention d'intenter des poursuites contre les provinces qui rembourseraient le coût des tests effectués dans leurs propres hôpitaux ou laboratoires¹². La Colombie-Britannique a par la suite cessé d'assumer les frais des tests. L'Ontario a toute-fois refusé de se plier à cette demande, alléguant que les services qu'offre la province n'enfreignent aucune des revendications exposées dans le brevet que détient Myriad¹³.

     L'Ontario a soulevé la question du brevetage du vivant lors de la Conférence des premiers ministres en août 2001. Elle a invité les autres provinces à tenir un débat national sur plusieurs aspects de la génétique, notamment sur le brevetage du vivant et son inci-dence sur les soins de santé. Cette province s'est vu confier la tâche de préparer un rapport sur les effets du brevetage du génome humain. Ce dernier devrait contenir des recommandations sur un éventail de sujets touchant le génome humain, le brevetage du vivant et l'incidence éventuelle de ces brevets sur les soins de santé, la protection des renseignements personnels et la discrimination.

     Le coût des médicaments et des traitements dans les pays en développement a aussi suscité une attention considérable en 2001. Le Programme des Nations Unies pour le développement a abordé la question dans le Rapport mondial sur le développement humain, un compte rendu annuel qu'il a publié en juillet 2001. Ce rapport indiquait que les pays à faible revenu n'ont pas les ressources financières pour adopter et assurer le respect des lois visant à protéger la propriété intellectuelle. On y faisait aussi remarquer que les coûts élevés liés au règlement des litiges avec les entreprises qui dominent le marché incitaient les pays en développement à renoncer à leurs droits légaux. Le rapport pressait les nations industrialisées d'aider ces pays à cet égard, notamment en les aidant à mettre en oeuvre des mesures connexes découlant de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

     L'attentat terroriste du 11 septembre, aux États-Unis, a aussi soulevé la controverse en ce qui a trait à la pertinence de respecter les brevets en cas d'urgence touchant la santé publique en général. Le Cipro, un antibiotique produit par Bayer pour traiter l'infection à l'anthrax, constituait un exemple éloquent de cet enjeu. Le gouvernement américain a convaincu cette société de réduire le prix du Cipro afin de lui permettre de constituer des réserves. Lors des rencontres de l'Organisation mondiale du commerce, tenues au Qatar en novembre 2001, les ministres du commerce ont convenu de trouver un mécanisme qui permettrait aux pays de déclarer plus facilement un état d'urgence nationale justifiant de passer outre aux droits que confèrent les brevets.

     Onze interdictions proposées dans le projet de loi
     • Le clonage d'un être humain
     • La modification génique de cellules germinales (modifier le code génétique de façon à ce que les modifications soient transmises aux générations subséquentes)
     • Le développement d'un embryon à l'extérieur du corps d'une femme, au-delà de la période de 14 jours allouée
     • La production d'embryons à des fins de recherche uniquement
     • La production d'un embryon à partir d'un autre embryon ou d'un foetus
     • La transplantation de matériel de reproduction animal dans des êtres humains
     • L'utilisation de matériel de reproduction humain préalable-ment transplanté dans des animaux
     • La présélection du sexe (c.-à-d., des mesures prises en vue d'accroître la possibilité d'avoir un bébé du sexe voulu)
     • La vente et l'achat d'embryons humains
     • L'achat, le troc ou l'échange de gamètes humaines (sperme or ovules)
     • Les ententes relatives aux gros-sesses contre rémunération

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   • 3E) Techniques génésiques

     1. Projet de loi canadien sur les techniques génésique

        En mai 2001, le ministre de la Santé du Canada a présenté un projet de loi portant sur les techniques génésiques. Le projet de loi nomme des techniques génésiques qui seraient interdites (voir l'encadré ci-contre) et celles qu'on autoriserait, sous réserve de la réglementation adoptée. La loi et ses règlements d'application régiraient en outre différents aspects tels le consentement éclairé, l'orientation et la sécurité des laboratoires.

        Le projet de loi, qui résulte de consultations menées auprès des Canadiens et des administrations provinciales et territoriales, a été déposé devant le Comité permanent de la santé pour examen, de même que pour permettre d'approfondir les discussions avec la population canadienne.

        Le rapport du Comité permanent de la santé propose des mesures de contrôle encore plus strictes que celles qui étaient prévues par le projet de loi. Par exemple, dans le projet de loi initial, une personne autorisée pouvait rembourser un donneur de sperme ou d'ovules pour toutes dépenses encourues dans le cadre du prélèvement, mais le Comité permanent a proposé d'interdire toute forme de remboursement. Ce dernier propose en outre d'obliger les chercheurs à obtenir un permis pour toute expérience réalisée à l'aide d'embryons humains qui n'ont pas été utilisés après avoir été produits dans le cadre d'un traitement de stérilité, et de n'accorder de tels permis que si le chercheur peut démontrer que ces embryons humains sont essentiels à la conduite de ses recherches. Le gouvernement examine actuellement les propositions du Comité permanent. Le dépôt du projet de loi final devant la Chambre des communes est prévu pour le printemps 2002.

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     2. Diagnostic génétique pré-implantatoire

        Le diagnostic de troubles génétiques pré-implantatoire réfère à des tests effectués sur des embryons produits par fécondation in vitro afin de s'assurer, chez les femmes qui présentent un risque élevé de transmission à leur progéniture d'un état génétique particulier, que l'embryon à transplanter est exempt du caractère génétique en question. On a eu recours au diagnostic de troubles génétiques pré-implantatoire dans le cas d'un couple du Royaume-Uni qui voulait éviter que leur bébé ne soit porteur du gène responsable du syndrome d'immunodéficience combinée aiguë, dont souffre leur fille âgée de six ans, afin que ce bébé puisse donner de la moelle osseuse à des fins de transplantation. Dans un autre cas, la Human Fertilisation and Embryology Authority a créé un précédent en permettant à un couple de recourir à cette technique dans le but de sélectionner des embryons, provenant de donneurs, qui seraient susceptibles de produire un enfant compatible sur le plan immunologique avec leur fils atteint d'une maladie du sang éventuellement mortelle. Dans les deux cas, on a eu recours à cette technique à des fins de prévention ou de traitement d'une maladie, mais certains craignent que la sélection génétique des embryons ne soit utilisée pour produire des « bébés conçus sur mesure », qui seraient choisis en raison de caractéristiques qui n'ont aucun rapport avec une maladie ou un traitement¹⁴.

        Le principe global adopté au Royaume-Uni par la Human Fertilisation and Embryology Authority bénéficie, pour l'instant du moins, d'un soutien général. On y trouve notamment des centres de délivrance des permis visant les tests d'embryons à des fins de détection d'un nombre restreint d'états graves et précis. La Human Genetics Commission a indiqué qu'elle abordera en 2002 le domaine plus large des tests génétiques et des enjeux liés à la reproduction.

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     3. Autres réalisations dans le domaine des techniques génésiques

        • On a annoncé, en janvier 2001, la naissance d'un primate transgénique (un singe rhésus porteur d'un gène responsable de la production d'une protéine luminescente). Il s'agissait d'un progrès significatif sur le plan de la diversité des animaux transgéniques pouvant servir à la recherche.
        • Une trentaine d'enfants sont nés grâce à l'application d'une méthode pour traiter la stérilité, qu'on appelle le « transfert ooplasmique » (dont 15 enfants dans le cadre d'un seul et même programme expérimental mené dans un laboratoire du New Jersey). Cette méthode consiste à injecter, dans un ovule de femme stérile, une partie du contenu de l'ovule d'une donneuse fertile et le sperme nécessaire à la fécondation. On a constaté que certains enfants portent des gènes provenant des trois adultes, ayant reçu de l'ADN mitochondrial provenant de l'ovule de la donneuse. Ces enfants constituent les premiers cas d'altération génétique germinale qui se traduisent par la fécondation d'enfants normaux.
        • Des chercheurs australiens ont annoncé qu'ils avaient découvert un moyen de féconder un ovule humain à l'aide du matériel génétique provenant de n'importe quelle cellule de l'organisme. Le groupe de scientifiques a réussi à féconder des ovules de souris à l'aide de cellules somatiques, dans des cultures en laboratoire. Ce n'était pas possible auparavant car ces cellules possèdent un double de chaque chromosome, contrairement aux cellules spermatiques qui n'en contiennent qu'un seul exemplaire. L'équipe a utilisé des techniques de chimie pour supprimer les doubles. Les chercheurs ne sauront si les embryons sont viables que lorsqu'ils les auront transférés dans des mères porteuses, où ils pourront poursuivre leur développement.

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   • 3F) Oncosouris de Harvard, le brevetage de formes de vie supérieures

     • L'université Harvard a déposé une demande de brevet au Canada, en 1985, relativement à l'oncosouris. L'examinateur de brevets d'invention a accordé un brevet à l'université pour la méthode de modification génétique qu'elle utilisait, mais il a refusé d'accorder un brevet pour la souris transgénique. Le commissaire aux brevets a confirmé cette décision, mais Harvard a interjeté appel auprès de la Section de première instance de la Cour fédérale.

     • La Section de première instance a maintenu la décision de l'examinateur de brevets d'invention et du commissaire aux brevets. Le juge a statué qu'il ne fallait pas élargir l'interprétation de la définition d'une invention de façon à ce qu'elle puisse s'appliquer à des formes de vie supérieures. Le juge a par conséquent soutenu que ni l'oncosouris de Harvard, ni un autre mammifère non humain et transgénique semblable ne pouvait être breveté au Canada. La cause a alors été portée en appel devant la Division d'appel de la Cour fédérale.

     • En août 2000, la Division d'appel a conclu qu'il fallait accorder un brevet à l'université Harvard pour la création de l'oncosouris. Elle a statué que le libellé actuel de la Loi sur les brevets reconnaît la brevetabilité de mammifères non humains qui ont été modifiés génétiquement pour utilisation dans le cadre d'études sur la cancérogénicité.

     • En septembre 2000, le CCCB a présenté un mémoire consultatif au CCMB, dans lequel il faisait valoir qu'il revenait au Parlement, et non aux instances judiciaires, de déterminer la politique du Canada en matière de brevetage des formes de vie supérieures¹⁵.

     • En octobre 2000, des avocats du gouvernement qui représentent le commissaire aux brevets ont déposé une requête en autorisation d'appel devant la Cour suprême du Canada. Celle-ci a accepté d'entendre la cause au printemps 2002.

     • En Europe, où un brevet a été accordé à Harvard pour son oncosouris, une opposition a été présentée à l'Office européen des brevets¹⁶. La Division des oppositions de l'Office européen des brevets a confirmé la délivrance du brevet, mais sous une forme modifiée, statuant que le brevet se limite aux rongeurs transgéniques porteurs d'un gène de cancer supplémentaire.

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   • 3G) Xénotransplantation

     La recherche se poursuit dans le domaine de la xénotransplantation, et des progrès ont été accomplis en 2001¹⁷, mais c'est sur la scène de la politique publique qu'on a observé la plupart des événements dans ce domaine.

     Canada

     En 2001, l'Association canadienne de santé publique a mené des consultations au Canada, grâce à des fonds alloués par Santé Canada. L'Association devrait présenter un rapport au gouvernement en 2002, lequel recommandera essentiellement que le Canada s'abstienne de faire tout essai clinique de xénotransplantation, car il reste des questions cruciales à résoudre sur le plan de la sécurité.

     Royaume-Uni

     La Xenotransplantation Interim Regulatory Authority du Royaume-Uni, créée par le gouvernement pour assurer le contrôle de la recherche dans le domaine des transplantations qui mettent en cause des animaux et des humains, a déposé son troisième rapport en février 2001. Ce rapport indiquait que la xénotransplantation n'avait pas été à la hauteur des attentes suscitées et qu'il pourrait n'être jamais possible de protéger le public contre le danger d'infection par des virus d'origine animale. Selon les auteurs, des techniques plus sécuritaires, comme celles qui se fondent sur la recherche menée sur des cellules souches prélevées sur des embryons humains, pourraient à la longue se révéler plus avantageuses.

     États-Unis

     Le gouvernement américain a adopté des lignes directrices finales à l'intention des chercheurs en xénotransplantation, afin de réduire le risque que des patients soient involontairement exposés à des maladies animales graves. Ces lignes directrices incitent les chercheurs à réduire le risque de maladie en adoptant des mesures à cet égard au cours de la période d'élevage des animaux donneurs¹⁸. En outre, on devrait surveiller la santé des êtres humains qui reçoivent un xénotransplant, pendant tout le reste de leur vie, en vue de déceler toute maladie d'origine animale, même dans les cas où l'organe ou le tissu transplanté a été retiré. Elles obligent les commanditaires des recherches à conserver pendant au moins 50 ans les prélèvements tissulaires des humains et des animaux en cause, afin que les chercheurs soient en mesure de retracer les origines des maladies animales qui pourraient se manifester graduellement chez l'être humain.

     L'American Medical Association a aussi recommandé qu'on assure le suivi des patients qui reçoivent des tissus ou des organes provenant d'animaux, pour tout le reste de leur vie, même dans les cas où l'organe transplanté a été retiré. Elle a en outre recommandé d'interdire, aux enfants et aux adultes dans l'incapacité de décider, toute participation à des essais cliniques, à moins qu'ils ne soient en phase terminale et qu'il n'y ait aucune solution de remplacement.

     La Food and Drug Administration a proposé une règle visant à rendre accessible au public les renseignements concernant chacun des nouveaux essais cliniques ou chaque essai en cours qui sont liés à la xénotransplantation ou à la thérapie génique. Aux termes de cette règle, la Food and Drug Administration rendrait accessible l'information sur la plupart des plans d'études, de même que les renseignements relatifs à la sécurité qui sont en jeu dans ce genre d'études. Elle veillerait toutefois à ne pas divulguer de renseignements commerciaux confidentiels, ni d'information personnelle concernant les participants aux études¹⁹.

     Scène internationale

     Des scientifiques mandatés par la Société internationale pour la transplantation coeurpoumon ont diffusé les résultats de leur examen en décembre 2000. Ceux-ci indiquaient que les essais cliniques de xénotransplantation menés sur des êtres humains ne seraient justifiables que dans les cas où les risques de propagation à l'humain d'un virus d'origine animale sont minces. Ils soulignaient toutefois que les chercheurs devaient d'abord trouver une méthode permettant de régler le problème du rejet des organes de porc par le corps humain.

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   • 3H) Biotechnologie agricole et environnementale

     1. Biotechnologie agricole

        Les agriculteurs continuent d'utiliser, dans leur exploitation de petite ou de grande taille, des graines qui sont génétiquement modifiées, pendant que les opposants et les partisans de la biotechnologie agricole poursuivent leurs débats sur les avantages et les risques relatifs de ces pratiques. Selon les estimations, la superficie de terres ensemencées avec de telles cultures devait atteindre 50 millions d'hectares à la fin de 2001, soit une augmentation de 10 p. 100 par rapport à 2000 et une croissance par un facteur de 30 depuis 1996, année ou la première variété GM a été mise en culture²⁰.

        La modification des obtentions végétales en vue de les rendre davantage résistantes aux virus et aux insectes, ou encore d'augmenter leur tolérance à un herbicide constituait la première étape de la biotechnologie agricole fondée sur l'ADN recombiné. Plusieurs progrès de ce genre ont été rapportés en 2001 :

        • On prévoit que la cartographie du génome du riz permettra de mettre au point des cultivars dont le rendement par superficie ensemencée, la résistance aux ravageurs et la valeur nutritive seront supérieurs.
        • On a eu recours pour la première fois au « silençage génique » pour développer une culture résistante à une maladie d'origine bactériologique (dans ce cas-ci, on a modifié des arbres et des vignes pour les rendre résistants à la maladie de la galle du collet, une pathologie qui touche de nombreux arbres fruitiers et à noix vivaces).
        • On a créé des cultivars de blé tolérants à l'aluminium pour en permettre la culture dans des sols pauvres et acides.
        • Une étude menée pendant six ans par des scientifiques de l'université de Georgie et par des chercheurs israéliens a jeté les bases de variétés de coton capables d'utiliser l'eau de façon plus efficace, donc mieux adaptées à la culture dans un milieu semi aride²¹.

        A/F Protein, une société américaine membre du groupe Aqua Bounty Farms du Canada Atlantique, a demandé à la Food and Drug Administration d'approuver un saumon transgénique dans lequel elle a introduit un gène responsable de la production d'une hormone de croissance. L'approbation par l'organisme de réglementation dépendra de la capacité de l'entreprise de démontrer de façon rigoureuse la salubrité du saumon GM. L'entreprise a déclaré que ses saumons peuvent croître de quatre à six fois plus rapidement que les saumons non modifiés.

        C'est essentiellement la production agroalimentaire qui a tiré parti jusqu'à maintenant des progrès réalisés en biotechnologie agricole, mais les prochaines découvertes dans le domaine des cultures GM pourraient avoir des applications dans le domaine de la santé. Des cultures seraient alors génétiquement modifiées afin d'obtenir de nouvelles caractéristiques sur le plan nutritif (p. ex., plus de vitamines) ou d'obtenir des cultures qui peuvent faire office de laboratoire pour la fabrication de produits pharmaceutiques ou servir de support pour le transport de vaccins. Par exemple, des scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont démontré qu'il était possible de modifier un plant de tabac pour lui faire produire un immunorégulateur (interleukin-10) qui fait actuellement l'objet d'essais cliniques visant à mesurer son efficacité contre la maladie de Crohn.

        Le Canada et d'autres pays entreprennent des études visant à évaluer les avantages et les risques des progrès en biotechnologie agricole. Voici quelques-uns des événements qui ont retenu l'attention en 2001.

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        Canada

        Le Canada a annoncé qu'il permettait la mise à l'essai de cultivars de blé GM dans les champs. Il s'agit du premier pays à autoriser de tels essais. On prévoit obtenir des variétés de blé qui seront plus tolérantes aux herbicides et qui permettront aux producteurs d'accroître le rendement à l'hectare et de réduire les coûts lorsqu'elles seront commercialisées. Un groupe d'organismes s'est adressé par écrit au premier ministre du Canada, lui demandant de résilier l'approbation des essais portant sur le blé GM jusqu'à ce que les préoccupations des agriculteurs, des consommateurs et des acheteurs aient été abordées. Cette demande a reçu le soutien de plus de 210 associations sectorielles, administrations locales et groupes de citoyens d'un bout à l'autre du pays, ainsi que de 50 experts et chercheurs canadiens et de 60 organismes internationaux. Les raisons invoquées pour justifier le retrait de l'approbation variaient toutefois de façon substantielle d'un groupe d'intérêt à un autre. Des études publiées par l'université de la Saskatchewan viendront éclairer le débat en cours sur cette question.

        La perte de marchés pour le blé non GM constitue un enjeu important. Certains États américains ont interdit la vente de blé GM sur leur territoire et des recours juridiques ont été intentés dans d'autres États en faveur d'un telle interdiction.

        En février 2001, le Groupe d'experts sur l'avenir de la biotechnologie alimentaire, de la Société royale du Canada, a publié son rapport sur la capacité scientifique du système de réglementation canadien des aliments GM²². Le rapport contenait une série exhaustive de recommandations sur les principes, de même que sur les processus scientifiques et technologiques qui sous-tendent la réglementation actuelle de la biotechnologie agricole, ainsi que sur les changements nécessaires en vue de faire face à l'évolution future.

        Le gouvernement a répondu au rapport, en novembre 2001, en annonçant un plan d'action dans lequel on aborde sept aspects de la question²³. Ce plan présentait un survol des activités réalisées par le gouvernement pour aborder ces aspects et celles qui en sont rendues à l'étape de la planification. Le gouvernement a fait remarquer qu'il intégrerait les recommandations du Groupe d'experts et les résultats d'autres travaux en cours, tels le rapport final du CCCB sur les aliments GM et les travaux du Comité sur l'étiquetage volontaire de l'Office des normes générales du Canada et ceux connexes du Comité permanent de la Chambre des communes sur la santé. Le Sierra Club a diffusé un communiqué de presse à la suite de la publication du plan d'action gouvernemental, alléguant que le gouvernement n'avait pas « bien pondéré le contenu des recommandations ». Il demandait un moratoire sur l'approbation de toute nouvelle culture et de tout nouvel aliment issus du génie génétique, ainsi qu'un examen public des produits existants.

        En mars 2001, la Cour fédérale du Canada a statué que l'agriculteur Percy Schmeiser, de la Saskatchewan, avait sciemment mis en culture la variété de canola Roundup Ready, de la société Monsanto, sans avoir obtenu la permission de celle-ci, reconnaissant le producteur coupable de contrefaçon de brevet. M. Schmeiser a fait valoir que les semences avaient été transportées dans ses champs par le vent, des abeilles ou des camions qui circulent sur la route et qu'elles avaient contaminé ses propres cultures. Monsanto a affirmé que l'agriculteur était au courant de la présence du canola Roundup Ready sur ses terres et qu'il a profité des semences pour cultiver l'oléagineux jusqu'à maturité sans acquitter les redevances dues à Monsanto. M. Schmeiser a déposé un avis d'appel en juin 2001.

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        États-Unis

        La Food and Drug Administration a proposé des règles impératives pour régir les cultures issues du génie génétique, mais a laissé aux fabricants le soin de décider s'il convenait d'indiquer ou non sur les étiquettes qu'il s'agit d'aliments GM. Elle a élaboré ces règles après avoir tenu trois audiences publiques et étudié plus de 50 000 commentaires formulés par écrit. La proposition de la Food and Drug Administration comporte deux volets. Le premier demande aux entreprises de fournir à la Food and Drug Administration des données relatives à l'innocuité, au moins 120 jours avant de mettre en marché un nouvel aliment GM. Le deuxième volet concerne les lignes directrices en matière d'étiquetage volontaire, notamment une liste de mots autorisés et de mots interdits pour la description des cultures issues du génie génétique.

        La Environmental Protection Agency (EPA) a annoncé qu'après un an d'examen, elle avait levé l'interdiction d'ensemencer des cultivars de maïs Bt à des fins commer-ciales. Ce maïs avait retenu l'attention en 1999 lorsque des tests de laboratoire avaient démontré que les larves de monarque étaient endommagées lorsqu'elles ne se nour-rissaient que de feuilles d'asclépiades imprégnées de pollen de maïs Bt. L'EPA a toute-fois conclu, après des études supplémentaires, que le maïs Bt ne représentait pas, de fait, un risque pour les populations de monarque²⁴.

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        Nouvelle-Zélande

        Le gouvernement néo-zélandais a annoncé, en octobre 2001, qu'il adopterait une loi visant à interdire pendant deux autres années l'introduction d'organismes GM dans l'environnement à une échelle commerciale, mais qu'il lèverait l'interdiction en vigueur depuis 16 mois relativement à la mise à l'essai des organismes dans les champs. La levée de l'interdiction s'accompagnerait de nouvelles règles visant à assurer que le matériel utilisé dans le cadre des recherches est par la suite détruit ou placé sous bonne garde. L'annonce du gouvernement a fait suite à la tenue d'une commission d'enquête sur les organismes GM, dont les travaux se sont terminés en juin 2001.

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        Inde

        Une dépêche de Reuter a cité un fonctionnaire indien qui a déclaré que son pays allait permettre pour la première fois, à compter de mars 2002, la production commerciale d'un cultivar GM. Ce fonctionnaire a indiqué que la première approbation portera probablement sur une variété de coton qui a fait l'objet de modifications pour la rendre résistante au ver de la capsule du coton.

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        Programme des Nations Unies pour le développement

        Le Programme des Nations Unies pour le développement a indiqué dans le Rapport mondial sur le développement humain, compte rendu annuel qu'il a publié en juillet 2001, que la biotechnologie, de même que les technologies de l'information et les télécommunications, pouvaient contribuer de façon substantielle à réduire la pauvreté dans le monde. Tout en reconnaissant qu'il fallait tenir compte des risques pour l'environnement et la santé, les auteurs du rapport font valoir que les pays en développement pourraient tirer des avantages majeurs des cultures, aliments et autres organismes GM. C'est pourquoi ils pressent les gouvernements d'investir davantage dans la R-D en biotechnologie, afin d'aider les pays moins nantis à répondre à leurs besoins en matière agricole. Ils font remarquer que les problèmes liés à la biotechnologie et à la salubrité des aliments résultent souvent de politiques inefficaces, de règlements inadéquats et du manque de transparence ù des défis qui peuvent se révéler particulièrement sérieux dans des pays en développement ù et ils incitent fortement les nations industrialisées à aider leurs contreparties à cet égard. Les auteurs soulignent que les débats liés à la biotechnologie aux États-Unis et en Europe ne tiennent pas compte des besoins et des préoccupations des pays en développement. Finalement, ils demandent que l'on approfondisse les recherches sur les effets à long terme des organismes GM et plaident en faveur d'un étiquetage des produits GM.

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     2. Étiquetage

        En août 2001, quelque 28 pays et l'Union européenne, qui comprend 15 membres, avaient adopté une politique en matière d'étiquetage des aliments GM ou avaient annoncé leur intention de le faire. D'autres pays, tels la Turquie, l'Éthiopie et Singapour, ont manifesté de l'intérêt ou des préoccupations à l'égard des aliments GM, mais n'avaient toujours pas indiqué, en août 2001, s'ils allaient ou non imposer des règles concernant l'étiquetage. Quatre pays (Canada, États-Unis, Argentine et Hong Kong) ont adopté une stratégie fondée sur l'étiquetage volontaire (ou envisagent de le faire), alors que 22 pays et l'Union européenne ont adopté un régime d'étiquetage obligatoire (ou ont annoncé leur intention de le faire).

        Canada

        Le 17 octobre 2001, le Parlement a rejeté un projet de loi privé qui aurait rendu obligatoire l'étiquetage des produits GM au Canada. Les principaux ministres du Cabinet avaient déjà demandé au Comité permanent de la santé d'étudier la question et de tenir des audiences publiques à ce sujet. Le début des audiences a été fixé à février 2002. L'Office des normes générales du Canada et le Conseil canadien de la distribution alimentaire se penchent depuis deux ans sur des normes d'étiquetage volontaire, mais ils n'ont pas encore formulé de recommandation finale. Le Groupe d'experts de la Société royale du Canada a aussi étudié la question. Ses membres en sont arrivés à la conclusion que les aliments GM ne soulevaient aucun problème de nature scientifique non couvert par les exigences existantes en matière d'étiquetage ù en cas de présence d'un aliment allergène ou d'un autre risque pour la santé, ou d'une modification substantielle de la composition ou de la valeur nutritive d'un aliment. Le CCCB recommande, dans son rapport provisoire sur la réglementation des aliments GM, un régime d'étiquetage volontaire, faisant remarquer que l'étiquetage est déjà obligatoire dans le cas d'aliments qui contiennent des ingrédients pouvant constituer un risque pour la santé.

        Japon

        Le gouvernement japonais a annoncé, en novembre 2001, qu'il avait entrepris d'élaborer un système pour étiqueter de façon numérique chaque emballage de boeuf, afin d'indiquer le lieu de naissance de l'animal et l'exploitation agricole où il a été élevé. L'adoption d'un système de traçabilité vise à redonner confiance au public à la suite de la découverte, en septembre, d'un premier cas de maladie de la vache folle. Le gouvernement créera un groupe de travail comprenant des universitaires et des fonctionnaires du ministère de la Santé pour discuter des détails.

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     3. Biotechnologie environnementale

        On peut modifier les plantes et les animaux pour qu'ils servent de biocapteurs, afin de détecter ou de surveiller les produits dangereux dans l'environnement. Ainsi, on a modifié des bactéries pour qu'elles soient sensibles au TNT, ce qui pourrait les rendre utiles pour effectuer des tâches comme la détection des mines terrestres. À plus long terme, on envisage la culture de plantes GM qui pourraient nettoyer des sites contaminés et pollués comme les mines, ce qui permettrait d'obtenir des sols, de l'eau et de l'air plus sains. On améliore l'aptitude naturelle qu'ont certaines variétés de plantes à absorber et à emmagasiner des substances dangereuses et toxiques dans l'espoir de les utiliser un jour pour nettoyer les marées noires et les déversements de produits chimiques.

        Des chercheurs de l'université de Guelph ont mis au point une lignée de porcs transgéniques sous la marque de commerce Enviropig^MC qui utilisent de façon plus efficace le phosphore provenant des plantes. Grâce à cette nouvelle caractéristique des Enviropig^MC, la réduction de la teneur en phosphore du fumier qu'ils produisent peut atteindre 75 p. 100. Comme ce fumier contient moins de phosphate, il convient mieux à un épandage répétitif prolongé sur des terres agricoles; la pollution éventuelle de l'environnement s'en trouve donc réduite.

        Certains spécialistes soulignent que la biotechnologie peut aider à réduire les changements climatiques. Des participants à un atelier organisé par le département américain de l'énergie, en juin 2001, ont trouvé trois applications de la biotechnologie qui pourraient aider à réduire les gaz à effet de serre : la capture du carbone en utilisant des microbes et des plantes, l'utilisation de la biomasse pour la production de carburant et l'utilisation de processus biologiques pour produire des carburants plus propres ayant un contenu énergétique plus élevé.

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4. Secteur canadien de la biotechnologie²⁵

   En 1999, les recettes du secteur de la biotechnologie au Canada ont atteint près de 2 milliards de dollars, dont 718 millions provenant des exportations. Selon les prévisions, ces revenus devraient dépasser les 5 milliards de dollars en 2002. Chaque région du pays participe à la croissance du secteur de la biotechnologie, qui emploie près de 7 700 personnes, généralement dans des postes de haut niveau.

   Avec quelque 358 entreprises, la plupart étant de petite taille, le Canada compte plus d'entreprises de biotechnologie par habitant que tout autre pays. Il se place également deuxième, derrière les États-Unis, en ce qui concerne le nombre d'entreprises; troisième pour les recettes, derrière les États-Unis et le Royaume-Uni; et premier en ce qui a trait au budget consacré à la R-D par employé²⁶.

   Le domaine de la santé continue de dominer le secteur avec 42 p. 100 des entre-prises, suivi de l'agriculture (25 p. 100), de l'environnement (10 p. 100), de la transformation des aliments (8 p. 100), de la bio-informatique (5 p. 100), des ressources naturelles (5 p. 100) et de l'aquiculture (4 p. 100).

   Croissance dans le secteur de la biotechnologie au Canada, 1997-1999

   	1997	1999	Augmentation (en %)
   Nombre d'emplois	9,824	7,695	-22
   Recettes	813 millions $	1,948 millions $	140
   Dépenses en R-D	494 millions $	827 millions $	67
   Nombre d'entreprises	282	358	27
   Exportations	413 millions $	718 millions $	74
   Importations	S.O.	234 millions $

   Pendant la période allant de 1997 à 2000, le gouvernement fédéral a considérablement accru ses dépenses de R-D, qui ont atteint 380 millions de dollars en 1999-2000.

   Les entreprises axées sur les sciences et celles qui oeuvrent essentiellement en biotechnologie sont largement réparties dans tout le pays. Le Québec, l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique sont particulièrement forts dans le secteur des soins de santé. La Saskatchewan est un chef de file en biotechnologie agricole. Les provinces de l'Atlantique excellent en aquiculture, en foresterie et en matière de biodiversité.

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5. Regard sur l'avenir

   Le CCCB a effectué beaucoup de travail au cours de la période couverte par le présent rapport afin de faire avancer ses activités générales et ses deux projets prioritaires spéciaux. Ce travail reposait sur la base établie l'année précédente, lorsque les membres du CCCB se sont rencontrés pour la première fois et ont formulé leur plan de programme.

   Au cours des prochains mois, le CCCB prévoit publier ses rapports et recommandations finaux sur la réglementation des aliments GM et autres aliments nouveaux, et sur le brevetage des formes de vie supérieures. Ces deux rapports seront présentés au CCMB au printemps 2002. Comme ces deux projets spéciaux tirent à leur fin, le CCCB évaluera d'autres sujets qui demandent une attention spéciale et en choisira qu'il traitera comme projets spéciaux. Le CCCB poursuivra aussi son travail avec les parties intéressées, afin de tester auprès d'elles l'utilisation d'un cadre d'acceptabilité comme moyen de faciliter des discussions avec le public au sujet de l'acceptabilité de divers aliments GM (et autres nouveaux aliments).

   Le CCCB continuera à surveiller les actualités de nature scientifique, politique et autres au Canada et ailleurs, afin de tenir le gouvernement au courant des plus récents progrès en matière de biotechnologie et de leurs répercussions possibles pour le Canada et les Canadiens. Il poursuivra également ses activités de communications et d'extension dans le but d'élargir ses partenariats et de toucher le plus grand nombre possible de Canadiens.

   L'avancement du secteur de la biotechnologie s'est révélé remarquable en 2001, et les pays ont fait des progrès importants pour traiter des incidences connexes, mais la majorité des grandes questions continuent à évoluer. Au Canada, il s'agit notamment de l'étiquetage des aliments GM, des répercussions du projet de loi sur les techniques génésiques qui sera bientôt adopté, de l'incidence sur le système de soins de santé des brevets qui relèvent de la biotechnologie, des questions relatives à la protection des renseignements personnels, de la décision prochaine de la Cour suprême du Canada à propos du brevetage de l'oncosouris, et une foule d'autres questions dans le domaine de la biotechnologie agricole et de ses incidences sur la santé des humains et des animaux, ainsi que sur l'environnement.

   La biotechnologie étant largement reconnue comme faisant partie des principaux moteurs technologiques de l'innovation économique et industrielle, l'évolution continuelle du Programme d'innovation du gouvernement aura forcément un effet direct ou contextuel sur le secteur de la biotechnologie. Cela montre que les années à venir seront pleines de sujets intéressants et importants à inscrire à l'ordre du jour des travaux du CCCB.

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6. Annexes

   1. Glossaire

      Acide ribonucléique (ARN) : Longue chaîne d'acide nucléique qui ne comporte habituellement qu'un seul brin. L'ARN sert essentiellement à la synthèse des protéines dans la cellule et, plus généralement, au processus d'expression et d'inhibition de l'information héréditaire.

      Aliment nouveau : Tout produit végétal ou animal créé pour servir d'aliment, mais qui ne présente pas d'antécédents d'innocuité suffisants comme aliment, ou qui a été fabriqué, conservé ou conditionné au moyen d'un procédé qui n'a pas été appliqué auparavant à cet aliment et qui modifie significativement les propriétés de l'aliment; ou aliment dérivé d'une plante, d'un animal ou d'un micro-organisme qui a été génétiquement modifié et qui diffère sensiblement de sa forme non modifiée.

      Biotechnologie : Domaine du savoir technique concernant les organismes vivants ou leurs constituants. L'expression « biotechnologie appliquée » englobe les aspects de la biotechnologie qui touchent à la fabrication de produits et à la réalisation de procédés à des fins sociales, scientifiques ou économiques. La biotechnologie moderne s'intéresse surtout aux techniques de manipulation des tissus, des cellules et de leurs structures internes, ainsi que des molécules biologiques (y compris l'ADN).

      Brevet : Droit d'empêcher un tiers de fabriquer, de construire, d'utiliser ou de vendre une invention nouvelle, utile et non évidente, pendant les 20 ans (au Canada) qui suivent la date de dépôt de la demande de brevet.

      Carte génomique : Description de l'ordre et de l'espacement des gènes présents dans tous les chromosomes d'un organisme.

      Cellules somatiques : Cellules de l'organisme qui composent les tissus et les organes autres que les cellules germinales (spermatozoïdes et ovules ou leurs précurseurs), qui servent à la reproduction.

      Cellules souches embryonnaires : Cellules souches présentes dans l'embryon humain et dans les cellules germinales d'un foetus.

      Clone : Groupe de gènes, de cellules ou d'organismes dérivés d'un ancêtre commun. Comme il n'est pas issu de la recombinaison du matériel génétique (comme dans la reproduction sexuée), le clone est génétiquement identique à son parent.

      Formes de vie supérieures : Tous les organismes vivants qui sont formés de plus d'une cellule. Ce groupe comprend les plantes, les semences, les animaux et les êtres humains.

      Gène : Segment d'une molécule d'ADN, composé de séquences linéaires de quatre molécules (bases), qui transporte l'information structurelle nécessaire à la fabrication des protéines. Le génome humain compte plus de trois milliards de ce type de bases.

      Génie génétique : Insertion, retrait ou modification d'un gène ou d'une séquence d'ADN d'un animal, d'une plante, d'une bactérie ou d'un autre organisme dans le but de créer des organismes qui présentent des caractères particuliers.

      Génome : Ensemble des gènes d'un organisme.

      Génomique : Étude des mécanismes de structuration, de stockage, d'expression et de modification de l'information génétique.

      Modification génétique : Génie génétique et autres méthodes utilisées pour susciter des mutations, notamment l'exposition à des produits chimiques ou à certains rayonnements.

      Oncosouris de Harvard : Animal qui a été génétiquement modifié afin de présenter une vulnérabilité nettement plus élevée à l'apparition d'un cancer et qui est d'une grande utilité pour la recherche sur le cancer.

      Organisme transgénique : Plante, semence ou animal dans lequel du matériel génétique d'une plante, d'une semence ou d'un animal non apparenté, souvent d'une autre espèce, a été inséré.

      Projet du génome humain : Regroupement public de chercheurs internationaux, créé dans les années 1990, en vue de réaliser la cartographie du génome humain.

      Protéomique : Étude des liens structuraux et fonctionnels entre les protéines et les gènes qui sont responsables de leur synthèse.

      Thérapie génique : Forme expérimentale de traitement qui implique la substitution de gènes normaux aux gènes défectueux ou manquants. L'insertion génique s'effectue à l'intérieur de l'organisme vivant ou dans des cellules qui sont extraites de l'organisme et qui y sont ensuite réinsérées.

      Totipotent : Dont le potentiel sur le plan du développement n'est pas fixé; doté de plasticité sur le plan du développement.

      Xénotransplantation : Transplantation de cellules, de tissus et d'organes d'une espèce à l'autre.

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   2. Mémoire consultatif sur les cellules souches

      15 janvier 2001
      Mémoire consultatif du Comité consultatif canadien de la biotechnologie
      
      Cellules souches : possibilités et défis

      Information générale

      L'expression « cellules souches » désigne les cellules présentes dans les tissus animaux et humains qui sont non spécifiques ou non différenciées, mais qui peuvent se transformer en types de cellules « différenciées » dotées de caractéristiques structurelles et fonctionnelles particulières (p. ex., les cellules osseuses, les cellules musculaires et les cellules nerveuses). Les cellules non différenciées de l'embryon au stade précoce sont les exemples les mieux connus de cellules souches. Ces cellules existent également dans les tissus adultes et on peut faire en sorte que certaines cellules adultes différenciées se comportent comme des cellules souches²⁷.

      Deux progrès récents dans la biologie des cellules souches ont suscité à la fois de l'enthousiasme et de l'inquiétude. Il s'agit, d'une part, de la démonstration que les cellules souches totipotentes peuvent être isolées et cultivées à partir de tissus embryonnaires ou foetaux, et, d'autre part, des percées selon lesquelles les cellules embryonnaires provenant de tissus adultes peuvent se transformer en cellules possédant un éventail de caractéristiques particulières plus varié qu'on le croyait. Ces deux découvertes pourraient bien donner lieu à diverses applications cliniques, comme les thérapies de remplacement de tissus, dans les domaines où elles étaient inexistantes auparavant, et des approches plus efficaces lorsque les méthodes en place sont utilisées de façon restreinte en raison de complications comme le rejet de tissus.

      Les répercussions de ces progrès sur la politique gouvernementale sont plus prononcées dans le cas des cellules embryonnaires en raison de la provenance de ces cellules et des interdictions implicites ou explicites de la recherche faisant appel à des embryons humains et des tissus foetaux maintenant en place dans de nombreux pays. Il faut donc se demander si ces progrès devraient donner lieu à un réexamen des interdictions en place et, en particulier, s'il faudrait se doter de nouvelles politiques ou directives en ce qui concerne la recherche sur les cellules embryonnaires²⁸. La réponse à cette question pourrait varier d'un pays à l'autre selon les politiques et pratiques en vigueur.

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      Faits nouveaux en matière de politiques

      À la lumière du grand potentiel de recherche sur les cellules souches et de ses répercussions sur le plan éthique, des groupes d'experts des États-Unis et du Royaume-Uni ont examiné la question et produit des rapports afin d'orienter l'élaboration de politiques. Les deux groupes ont recommandé que la recherche sur ces cellules ne soit pas interdite, sous réserve de conditions qui reflètent les différences dans les considérations sociales et éthiques applicables aux divers modes de dérivation des cellules souches. Cependant, par suite de ces rapports, les deux pays ont mis en oeuvre des initiatives stratégiques particulières fort différentes. Ces initiatives et celles menées dans d'autres pays sont décrites dans un document préparé pour le CCCB par Mme Lori Knowles du Hastings Center et joint au présent mémoire²⁹.

      Au Canada, les recommandations sur les techniques de reproduction assistée formulées dans le Rapport de la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction (1993) peuvent être interprétées comme se rapportant à la recherche sur les cellules souches. Cependant, ni ces recommandations ni le moratoire volontaire sur certaines techniques de reproduction demandé par le ministre de la Santé en 1995 n'ont force de loi. Le projet de loi C-47 (Loi sur les techniques de reproduction humaine et de manipulation génétique), qui est mort au Feuilleton en avril 1997, renfermait des dispositions ayant trait à la recherche sur les embryons. Cependant, ce projet de loi précédait les découvertes récentes ayant trait aux cellules souches, tout comme l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains publié en 1998. On n'a donc pas encore déterminé si les lignes directrices en vigueur au Canada relativement à la recherche sur les embryons et les foetus devraient être révisées ou étoffées à la lumière des récents progrès scientifiques.

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      Le CCCB et les cellules souches

      Le programme prévu du CCCB comprend un projet spécial sur le recours aux applications nouvelles basées sur la génétique. Ce projet porte sur des sujets comme le clonage humain, les cellules souches, la xénotransplantation et la thérapie génique. Étant donné la rapidité des nouveaux progrès, les éventuels bienfaits thérapeutiques qui peuvent en découler et les problèmes éthiques profonds que soulèvent certaines applications de la recherche sur les cellules souches, le CCCB est en voie de faire avancer une partie du travail prévu dans cet important domaine. Ceci pourrait inclure des études sur les aspects éthiques, juridiques et développementaux de la recherche sur les cellules souches en tenant compte de la situation d'autres pays, l'accent étant toutefois mis tout spécialement sur le contexte juridique, réglementaire et politique du Canada.

      Le CCCB compte des membres qui s'intéressent de près à certains aspects importants de la recherche sur les cellules souches et à ses applications éventuelles et qui sont spécialisés dans ces domaines. Ces membres entretiennent des liens avec d'autres groupes qui entreprennent ou envisagent des travaux dans ce domaine, ce qui accroît les possibilités de collaboration productive. Par ailleurs, le CCCB fera appel à d'autres experts soit pour entreprendre des études spécialisées ou pour les faire siéger au Comité directeur de projet du CCCB. Dans un premier temps, le CCCB a demandé à Mme Lori Knowles, directrice de la recherche et de la vulgarisation au Hastings Center, de préparer une analyse des politiques en évolution, dans divers pays, sur la dérivation et l'utilisation de cellules souches³⁰.

      L'un des rôles les plus importants du CCCB ù et un volet clé de son mandat ù consiste à servir de tribune pour informer les Canadiens sur les importants progrès de la biotechnologie ù comme ceux ayant trait aux cellules souches ù et à les inciter à prendre part aux discussions à ce sujet. Pour assumer ce rôle, le CCCB résumera les résultats de ses propres études et discussions avec ceux d'autres groupes afin de brosser aux Canadiens un tableau détaillé du contexte de l'élaboration de la politique gouvernementale.

      IRSC a établi un groupe de travail sur la recherche sur les cellules souches et il se peut que d'autres groupes se penchent également sur la question. C'est pourquoi il est souhaitable que les parties intéressées soient informées du travail prévu par le CCCB dans ce domaine et que des mécanismes de liaison et d'échange d'information adéquats soient élaborés afin d'éviter un chevauchement des tâches et de promouvoir une utilisation efficace de ressources limitées ù dont un bassin relativement petit de spécialistes canadiens.

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      Recommandations

      À la lumière de ce qui précède, le CCCB recommande ce qui suit :
      1. Que le CCMB se renseigne sur les récentes découvertes ayant trait aux cellules souches et les tendances internationales dans l'élaboration de politiques qui en découlent.
      2. Que le Canada établisse un vaste cadre de réglementation des techniques de reproduction assistée, dont la recherche sur les embryons, qui aborde les questions scientifiques, éthiques et sociales soulevées par la recherche sur les cellules embryonnaires et qui puisse s'adapter facilement aux nouvelles découvertes et à l'expérience découlant de l'application des nouvelles technologies.
      3. En tant que mesure provisoire, que les lignes directrices en vigueur ayant trait à la recherche sur les embryons et les foetus soient réexaminées et révisées au besoin afin de tenir compte des progrès scientifiques et technologiques récents ou prévus ayant trait aux cellules embryonnaires.

      Le CCCB se réjouit de participer aux processus inhérents à la mise en oeuvre de l'une ou des deux dernières recommandations.

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   3. Rapports et progrès réalisés en matière de politique gouvernementale

      Activités à l'échelle internationale

      Janvier — Breeding Distrust: An Assessment and Recommandations for Improving the Regulation of Plant-Derived Genetically Modified Foods, préparé pour le Food Policy Institute de la Consumer Federation of America.

      Avril

      UNESCO — Comité international de bioéthique, L'utilisation des cellules souches embryonnaires pour la recherche thérapeutique.

      UNESCO — Comité international de bioéthique, La solidarité et la coopération internationale entre pays développés et pays en développement concernant le génome humain.

      Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) — Besoins et attentes des dépositaires des savoirs traditionnels en matière de propriété intellectuelle, Rapport de l'OMPI sur les missions d'enquête relatives à la propriété intellectuelle et aux savoirs traditionnels (1998-1999).

      Mai

      Europe — Greenpeace et Misereor (un organisme de développement de l'église catholique allemande) ont déposé une objection légale auprès de l'Office européen des brevets contre une demande faite par du Pont pour obtenir une revendication de brevet à portée très vaste pour du maïs doté de propriétés précises.

      Juin

      États-Unis — Stem Cells: Scientific Progress and Future Research Directions. National Institutes of Health, Office of Science Policy.

      Juillet

      Nouvelle-Zélande — Report of the Royal Commission on Genetic Modification.

      Nouvelle -Zélande — Embryonic Stem Cells and Human Therapeutic and Reproductive Cloning. Document de travail préparé par R. Stewart Gilmour pour la Royal Society of New Zealand.

      OCDE — Conférence de Bangkok sur les biotechnologies, Biotechnologies modernes, nouveaux aliments et nouvelles cultures : enjeux pour la science, la sécurité et la société.

      Août

      UNESCO — Comité international de bioéthique, Projet de rapport sur le suivi du colloque international intitulé Éthique, propriété intellectuelle et génomique.

      OMPI — Plan d'action de l'OMPI dans le domaine des brevets, commentaires reçus jusqu'en janvier 2002.

      Septembre

      Commission des Communautés européennes, Document de consultation, Toward a Strategic Vision of Life Sciences and Biotechnology.

      UNESCO — Comité international de bioéthique, Projet de rapport sur la collecte, le traitement, le stockage et l'utilisation des données génétiques.

      États-Unis — Protocole d'entente entre WiCell Research Institute, Inc. et le Public Health Service du Department of Health and Human Services des États-Unis sur l'accès aux cellules souches.

      États-Unis — Stem Cells and the Future of Regenerative Medicine. National Research Council et Institute of Medicine.

      Octobre

      Union européenne — La Cour européenne de justice a rejeté la contestation déposée par les Pays-Bas au sujet de la Directive européenne relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (98/44/CE).

      UNESCO — Bioéthique : un enjeu international, une table ronde des ministres de la science.

      Novembre

      Europe — Le brevet européen sur l'oncosouris de Harvard, auquel Greenpeace et d'autres organismes s'étaient opposés, est demeuré valide.

      Parlement européen — Commission temporaire sur la génétique humaine et les autres technologies nouvelles en médecine moderne, Incidences éthiques, juridiques, économiques et sociales de la génétique humaine.

      Farmers Legal Action Group, Inc. (FLAG), GMO Liability Threats for Farmers: Legal Issues Surrounding the Planting of Genetically Modified Crops.

      OCDE — Les organismes vivants modifiés et l'environnement : Conférence internationale, Raleigh-Durham, Caroline du Nord.

      Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) — Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, approuvé à la conférence de la FAO. Le traité a été approuvé par 116 voix et deux abstentions; il n'y a eu aucun vote contraire. Il a pour objectif de conserver la diversité des ressources pour l'alimentation et l'agriculture, ainsi que le partage juste et équitable des avantages qui en découlent. Il marque l'aboutissement de sept années de négociations en vue de réviser l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture en vue de l'harmoniser à la Convention sur la diversité biologique

      Décembre

      Suède — Les lignes directrices pour un examen éthique de la recherche sur les cellules souches humaines ont été adoptées par le conseil de recherches suédois.

      États-Unis — La cour suprême a décrété que la Plant Variety Protection Act de 1970 n'empêche pas des obtentions végétales d'être brevetées J.E.M. Ag Supply dba Farm Advantage v. Pioneer Hi-Bred International, 10 décembre.

      Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des tech-nologies (COMEST), deuxième session, comprenant un Forum de jeunes sur l'éthique des sciences et des technologies.

      Activités en cours en 2001

      Organisation mondiale de la propriété intellectuelle — Comité intergouverne-mental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore. La première séance a eu lieu au printemps et a permis d'établir l'ordre du jour pour les travaux du Comité. Une séance en décembre devait étudier un document liés aux brevets, Rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant la prise en considération des savoirs traditionnels dans l'état de la technique. Les membres du Comité ont été invités à prendre note que le Traité inter-national sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture avait été approuvé à la conférence de la FAO en novembre (voir ci-dessus).

      Activités à l'échelle nation

      Février — Groupe d'experts sur l'avenir de la biotechnologie alimentaire de la Société royale du Canada, Éléments de précaution : recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire au Canada.

      Mars — Instituts de recherche en santé du Canada, Recherche sur les cellules souches humaines : la santé dans un cadre éthique (document de travail).

      Octobre — Woodley, The Impact of Transformative Technologies on Governance: Some Lessons from History, document sur la portée des incidences commandité par l'Institut sur la gouvernance/la Commission du droit du Canada.

      Octobre — Blair Consulting, Biotechnology Patents and Product Approval Processes: Challenges and Opportunities, présenté au ministère ontarien de l'Énergie, des Sciences et de la Technologie.

      Novembre — Rapport du comité consultatif provincial sur les nouvelles techniques génétiques prédictives, Genetic Services in Ontario: Mapping the Future.

      Décembre — Assistance à la procréation : Bâtir la famille, deuxième rapport du Comité permanent de la santé.

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¹ L. P. Knowles, Comparative Primordial Stem Cell Regulation: Canadian Policy Options. Comité consultatif canadien de la biotechnologie, Ottawa, décembre 2000.

² Génome BC, 35 millions de dollars; Génome Prairie, 15 millions; Institut de génomique de l'Ontario, 36 millions; Génome Québec, 40 millions; Génome Atlantique, 10 millions.

³ Le réseau de neurones analyse automatiquement la grande quantité de données générées par la puce à ADN en vue de poser un diagnostic très précis. La technologie de la puce à ADN analyse les schèmes d'activité de milliers de gènes dans n'importe quel genre de cellule, y compris des cellules cancéreuses.

⁴ Au cours de la dernière année ou de l'année précédente, on a réalisé plusieurs progrès dans le prélèvement de cellules souches d'origine non embryonnaire ù c'est-à-dire de cellules souches provenant d'êtres humains adultes, ou encore du cordon ombilical ou du placenta de nouveaux-nés.

⁵ La controverse pourrait aussi s'étendre au brevetage car une autre entreprise du secteur de la biotechnologie, Infigen, qui se spécialise dans le clonage d'animaux à des fins agricoles et médicales, a fait valoir que les recherches menées par Advanced Cell Technology pourraient violer les droits que lui confère un brevet sur des techniques de clonage. Elle a en outre déclaré qu'elle envisageait un recours légal.

⁶ Une clinique spécialisée dans le traitement de stérilité, à Norfolk, en Virginie, avait déjà annoncé qu'elle avait produit plus de 100 embryons humains afin de recueillir des cellules souches.

⁷ Eugene Oscapella, Genetics, Privacy and Discrimination, Comité consultatif canadien de la biotechnologie, Ottawa, 31 octobre 2000.

⁸ Ibid.

⁹ Le rapport mentionne une étude démontrant que l'universalité du principe de consentement éclairé (dans le présent cas, l'obligation de fournir les renseignements pertinents au sujet des risques et des avantages d'un test génétique avant d'obtenir l'autorisation d'effectuer un tel test) n'est pas respectée. L'étude, menée auprès de 177 personnes qui ont subi des tests génétiques, indique que 19 p. 100 d'entre elles seulement avaient été conseillées au préalable et que 17 p. 100 avaient donné leur consentement par écrit. Selon les auteurs du rapport, une politique et une loi sur la santé devraient idéalement assurer un équilibre entre le besoin de recueillir des renseignements personnels de nature génétique et la nécessité de protéger ces renseigne-ments; le fournisseur de service et la personne qu'on veut soumettre à un test devraient aborder de façon exhaustive la question de la confidentialité et du consentement avant de procéder.

¹⁰ Le Comité des sciences et de la technologie a recommandé qu'on impose un moratoire si le secteur n'élabore pas de solution satisfaisante, de son propre chef, dans un délai d'un an.

¹¹ Dans le rapport provisoire sur le brevetage des formes de vie supérieures que le CCCB a présenté au gouvernement, le Comité a recommandé la création d'un programme de recherche systématique visant à déterminer l'incidence, sur les soins de santé, des brevets liés à la biotechnologie.

¹² Les tests de dépistage du cancer du sein ou des ovaires coûtent environ 800 $ à l'Ontario, comparativement aux 3 800 $ exigés par Myriad.

¹³ L'Institut Curie et d'autres organismes de recherche ou de soins cliniques en France ont présenté une opposition à l'Office européen des brevets, contestant ce qu'ils considèrent être une interprétation trop large des revendications exposées dans le brevet concernant le BRCA 1. Selon l'Institut, la méthode industrielle de séquençage direct des gènes proposée par l'entreprise ne permet pas la détection de toutes les mutations, en particulier des altérations importantes du gène BRCA 1.

¹⁴ Le projet de loi canadien sur les techniques génésiques interdit la sélection du sexe pour tout motif autre que médical. Le gouvernement du Royaume-Uni a demandé une enquête sur les techniques de sélection du sexe en raison de la possibilité que des vides juridiques puissent permettre à des cliniques privées d'offrir à leurs clients la chance de choisir le sexe de leur enfant pour des raisons sociales.

¹⁵ La majorité des membres du CCCB ont pressé le gouvernement de demander au Parlement d'apporter des modifications à la Loi sur les brevets, afin d'interdire explicitement de façon intérimaire, jusqu'à ce que le Parlement ait achevé un examen exhaustif de la Loi, le brevetage de classes précises de formes de vie supérieures. D'autres membres du CCCB souhaitaient conseiller au gouvernement de porter en appel auprès de la Cour suprême du Canada la décision de la Division d'appel de la Cour fédérale.

¹⁶ Les États-Unis et le Japon ont aussi accordé un brevet à Harvard pour son oncosouris.

¹⁷ Parmi les progrès scientifiques relatés au cours de la période couverte par le présent examen, mentionnons un « agent suppresseur d'antigènes », grâce auquel un cardiologue britannique a fait une transfusion de sang de porc à un patient. Quatre semaines après l'intervention, l'état du patient était satisfaisant. Le cardiologue croit que la même technique pourrait servir à rendre compatible des cellules de moelle osseuse provenant d'un donneur incompatible. Il n'a toutefois pas fourni de précisions sur sa découverte, car il prévoit déposer une demande de brevet. La production de porcelets transgéniques par clonage a constitué une autre percée, ce qui est considéré par les entreprises comme une étape importante dans les efforts consentis pour contourner le problème de l'incompatibilité sur le plan immunologique.

¹⁸ Par exemple, ils doivent provenir de troupeaux « fermés », qui ne sont en contact avec aucun autre animal de l'extérieur; la mise bas devrait en outre s'effectuer par césarienne afin de réduire le risque de transmission de maladie aux nouveaux-nés.

¹⁹ La plupart des renseignements qui seraient divulgués font déjà l'objet de débats publics ou sont disponibles lors de différentes réunions tenues aux États-Unis.

²⁰ Données provisoires fournies par C. James, International Service for the Acquisition of Agri-biotech Applications.

²¹ L'étude a montré, du moins en principe, que les chercheurs peuvent « réassembler », dans les variétés de coton cultivées, les séries de gènes qui permettent au coton rustique de survivre dans un climat semi aride. On croyait qu'un bon nombre de ces gènes s'étaient éteints lorsque la culture du coton s'est déplacée dans des climats humides afin d'en accroître le rendement.

²² Le Groupe d'experts sur l'avenir de la biotechnologie alimentaire a été créé par la Société royale du Canada à la demande de Santé Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et d'Environnement Canada. Il fournit des conseils sur l'innocuité des nouveaux produits alimentaires issus de la biotechnologie.

²³ Équivalences en substances; principe de prudence; transparence et accroissement de la confiance du public; effets éventuels sur la santé de l'être humain; sécurité environnementale et végétaux GM; animaux GM (y compris les poissons) et aliments du bétail issus de la biotechnologie; autres recommandations.

²⁴ Une question distincte concernant le maïs Bt n'est pas touchée par la décision de l'EPA. Il s'agit du maïs de la société StarLink, qui avait été modifié génétiquement par l'insertion d'un gène anti-ravageur. Il avait été approuvé pour l'alimentation du bétail, mais non pas pour la consommation humaine. Les autorités ont retiré le produit du marché lorsque des traces ont été trouvées dans des coquilles à taco.

²⁵ Sauf indication contraire, les données fournies dans la présente section proviennent de l'Enquête sur l'utilisation et le développement de la biotechnologie ù 1999, Statistique Canada.

²⁶ Les chiffres indiqués dans ce paragraphe proviennent des publications suivantes : Statistique Canada, 1999 et Rapport 2000 sur les sciences de la vie en Europe de Ernst & Young .

²⁷ Sources de cellules souches : embryons au stade précoce créés par fécondation in vitro; embryons au stade précoce créés par remplacement du noyau cellulaire (insertion du noyau d'une cellule adulte dans un oeuf dont le noyau a été enlevé); cellules germinales ou organes d'un foetus avorté; sang du cordon ombilical; certains tissus adultes comme la moelle épinière ou la peau; cellules adultes matures qui ont été programmées pour se comporter comme des cellules souches. Adapté du rapport du médecin-chef, Royaume-Uni, Stem Cell Research: Medical Progress with Responsibility, juin 2000.

²⁸ L'expression « cellule embryonnaire » désigne les cellules souches présentes dans les embryons humains (ES) et les cellules germinales présentes dans le foetus (EG).

²⁹ L.P. Knowles, Comparative Primordial Stem Cell Regulation: Canadian Policy Options. Comité consultatif canadien de la biotechnologie, décembre 2000.

³⁰ Ibid.