Rapport annuel - 2004

Rapport, Format PDF, Volume : 1034 Ko

Table des matières

1. Message du président
2. Qui nous sommes
3. Ce que nous faisons
   
   
4. Réalisations du CCCB en 2004 :
   Recommandations au gouvernement
   
   
   1. Tirer le meilleur parti de l'innovation biotechnologique dans le domaine de la santé
   2. Protection de l'information génétique personnelle
   3. Achèvement du système de réglementation – Réglementation intelligente
   4. Rationalisation de la loi sur les brevets
      
      
5. Projets en cours du CCCB
   
   
   1. Favoriser l'innovation et fournir des soins de santé
      
      
6. Rejoindre le public
   
   
   1. Encourager un débat constructif : L'Outil de dialogue
   2. Participation du CCCB à des événements liés à la biotechnologie
      
      
7. Une vision mondiale
   
   
8. Regard vers l'avenir
   
   

Message du président

Au cours des cinq dernières années, le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) a examiné les difficultés et les possibilités que présentent au Canada la biotechnologie et ses applications. De nouveaux domaines inexplorés ont fait leur apparition dans les secteurs de la santé, de la production alimentaire, de l'environnement et du développement industriel et durable. Les gouvernements du monde entier revitalisent les efforts qu'ils déploient pour utiliser la biotechnologie afin de réaliser des objectifs sociaux et économiques.

Le gouvernement du Canada a énoncé comme suit la stratégie en matière de biotechnologie pour notre pays : « Rehausser le niveau de vie des Canadiens – sur le plan de la santé, de la sécurité, de l'environnement et du développement social et économique – et, à cette fin, faire du Canada un chef de file mondial sérieux en matière de biotechnologie. »

Dans une certaine mesure, le Canada jouit d'une situation internationale favorable; il se classe premier en matière d'investissements en recherche-développement par employé, deuxième après les États-Unis pour ce qui est du nombre d'entreprises de biotechnologie et troisième derrière les États-Unis et le Royaume-Uni sur le plan des revenus. Nous ne devons cependant pas négliger ni sous-estimer l'impact qu'exercent ces technologies sur la compétitivité mondiale du Canada, ni faire la sourde oreille aux avis qu'expriment les Canadiens au sujet du développement et de l'utilisation de la biotechnologie. L'implication du public est cruciale, et l'accès à l'information conçu pour informer et nourrir le dialogue et la participation du public doit être une priorité.

Lorsque nous avons commencé à nous acquitter de notre mandat, nous insistions sur l'à-propos des politiques, instruments et opérations existants (p. ex., le système de réglementation) pour maîtriser efficacement l'évolution de la biotechnologie. Plus récemment, nous avons également accordé notre attention aux impacts plus vastes de la biotechnologie sur des systèmes complexes et dynamiques, notamment le système de santé. Notre travail nous a amenés à élaborer un ensemble de produits et d'activités qui peuvent être adaptés de façon à répondre aux besoins du gouvernement dans un contexte scientifique et social qui évolue souvent rapidement.

Dans ce cinquième rapport annuel, qui couvre l'année 2004, nous décrivons le programme de travail du CCCB et nous mettons en évidence les recommandations que nous avons faites au gouvernement du Canada et à ses partenaires. Nous y décrivons également les efforts consentis par le Comité pour nouer des liens, échanger de l'information et impliquer les intervenants dans un dialogue centré sur les enjeux stratégiques actuels et éventuels.

Cette année, le CCCB s'est tout particulièrement concentré sur la biotechnologie et la santé sur le thème La biotechnologie dans la société canadienne. Le résultat de notre travail, un rapport exhaustif intitulé La biotechnologie et la santé des Canadiens, décrit le rôle que peut éventuellement jouer la biotechnologie à l'égard du vaste ensemble de facteurs qui influent sur la santé, examine des considérations d'ordre social et éthique et recommande les mesures qu'il s'impose de prendre pour donner à nos systèmes les moyens de répondre aux défis que présente l'ère naissante de la biotechnologie moderne.

Se maintenir à la fine pointe de la découverte scientifique, qui évolue à un train d'enfer, et réagir en adoptant des politiques et règlements appropriés, qui tiennent compte intégralement des dimensions de la biotechnologie sur le plan de la santé, de l'éthique, de la société, de la réglementation, de l'économie, de la science et de l'environnement, est un défi redoutable. La force du CCCB est sa capacité de fournir de l'expertise et des conseils qui représentent de nombreux points de vue, mais émanent d'une source unique. Je souhaite remercier les membres dévoués du Comité qui aident le gouvernement à relever les défis que présente la biotechnologie au moyen de preuves irréfutables et de sages conseils.

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Qui nous sommes

Notre mandat, notre structure et les façons dont nous travaillons font du Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) un cas unique parmi les organes consultatifs du Canada et à l'étranger. Ses membres sont des experts qui proviennent de divers domaines : sciences, médecine, agriculture, environnement, industrie, éthique, économie et communications; ils représentent les vastes secteurs sur lesquels la biotechnologie et ses applications exercent des effets dans notre société. Les membres sont nommés en fonction de leurs qualités individuelles, non en tant que représentants d'intérêts particuliers. Ils sont désignés par le Comité de coordination ministérielle de la biotechnologie (CCMB) du gouvernement du Canada. Ce groupe de sept ministres (Agriculture et Agroalimentaire, Environnement, Pêches et Océans, Santé, Industrie, Commerce international et Ressources naturelles) supervise la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie. En outre, leurs portefeuilles comportent un ensemble de priorités liées à la biotechnologie.

Membres

Les membres du CCCB sont bénévoles. Le président ou la présidente du Comité touche une indemnité journalière (jusqu'à concurrence du nombre de jours ouvrables par année) correspondant aux exigences du poste.

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Ce que nous faisons

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Réalisations du CCCB en 2004
Recommandations au gouvernement

Tout au long de l'année 2004, le CCCB a fourni au gouvernement fédéral des conseils sur les façons d'aborder un ensemble d'enjeux actuels et éventuels et, ce faisant, jeter les fondations sur lesquelles il peut bâtir un programme stratégique dynamique qui étaye et guide les efforts consentis par le Canada pour apporter les avantages de la biotechnologie aux Canadiens et garantir que les risques sont prévus et gérés efficacement.

En 2004, le CCCB a abordé : la mesure dans laquelle nos systèmes de santé sont prêts à évaluer et à accepter des innovations biotechnologiques avantageuses, les défis entourant la protection de la vie privée à l'ère de l'information génétique, le besoin urgent de combler les lacunes de notre système de réglementation qui risque actuellement d'entraver la compétitivité du Canada et l'urgente nécessité pour le gouvernement du Canada de clarifier la question du brevetage des formes de vie supérieures.

Tirer le meilleur parti de l'innovation biotechnologique dans le domaine de la santé

Protection de l'information génétique personnelle

Le public admet certes que la recherche génétique peut produire des bienfaits, mais il s'inquiète de la façon dont ces données personnelles sont entreposées, de l'endroit où elles le sont et de qui y aura accès. Les Canadiens craignent que l'utilisation inappropriée d'information génétique pourrait aboutir à la discrimination, qu'il s'agisse de refus d'emploi ou d'assurance ou d'inadmissibilité à des pensions pour des personnes handicapées.

Le CCCB s'est penché de près sur l'examen des mesures politiques nécessaires pour faciliter l'accès à l'information génétique à des fins de recherche en santé, tout en garantissant que les droits des Canadiens à la protection de la vie privée et à la confidentialité soient respectés.

Le document Protéger la vie privée à l'ère des renseignements génétiques réunit en un seul volume le travail que le CCCB a commandé dans ce secteur. Le premier document intitulé « Volume, détail et rapidité : les défis du renseignement génétique » examine un vaste ensemble d'utilisations possibles de l'information génétique, depuis l'amélioration de la santé à son utilisation dans l'application de la loi. Le deuxième document intitulé « La génétique, la protection des renseignements personnels et la discrimination » examine si l'information génétique est suffisamment protégée contre le mésusage et relève que les bienfaits de la recherche génétique pourraient être perdus si les Canadiens n'ont pas confiance que leur information génétique est convenablement traitée. Enfin, le document « Les biobanques au Canada : questions éthiques, juridiques et sociales » fait la synthèse du travail d'une équipe d'experts juridiques, d'éthiciens et de chercheurs qui ont étudié les incidences de la création et de l'utilisation de « biobanques ».

Le CCCB pense que certains enjeux particuliers devraient être abordés avant que des banques de données génétiques sur la population soient créées. Ces biobanques doivent être conçues dès le départ de façon à garantir qu'il s'agit bien du type de recherche que les Canadiens souhaitent et que l'information génétique réunie auprès des Canadiens sera traitée, entreposée et utilisée avec les sauvegardes, le chiffrement et le système de sécurité voulus pour garantir que la vie privée et les renseignements personnels sont protégés. Les principes du « consentement éclairé » doivent être remaniés afin de tenir compte des utilisations futures de l'information génétique d'une façon qui équilibre les besoins des chercheurs et les droits des participants bénévoles à la recherche. Les lois et politiques actuelles devront également être révisées afin de garantir qu'elles peuvent prendre en compte les nouvelles questions soulevées par les biobanques.

Achèvement du système de réglementation – Réglementation intelligente

Tout comme l'industrie canadienne est un chef de file de l'élaboration de nombreux nouveaux produits de biotechnologie, ainsi devrions-nous ouvrir la voie pour l'élaboration et la mise en œuvre des règlements appropriés. Le manque d'un système de réglementation global et fonctionnel pour les produits de biotechnologie entrave le développement des industries au Canada et, partant, la possibilité d'apporter des bienfaits aux consommateurs et des avantages économiques. Les lacunes du système de réglementation du Canada posent problème, pas seulement aux décideurs, mais également à l'industrie et aux consommateurs.

C'est ce message que le CCCB a transmis dans notre conseil aux ministres intitulé Compléter le cadre de réglementation de la biotechnologie. Le CCCB a invité le gouvernement fédéral à réaffirmer son engagement envers le cadre de réglementation fondé sur la science en ce qui concerne les aliments génétiquement modifiés (GM) et les autres aliments nouveaux destinés aux humains et aux animaux, à mettre en œuvre les recommandations précédentes du CCCB sur les mesures destinées à renforcer et à appuyer la réglementation des aliments GM destinés aux humains et aux animaux, à étendre le cadre de réglementation de la biotechnologie aux animaux et poissons transgéniques, animaux clonés, aliments et produits nutraceutiques fonctionnels et systèmes de production de nouvelles protéines et à faire en sorte que l'expertise et la capacité soient en place pour étayer ces mesures.

L'importance d'agir rapidement pour élaborer un système de réglementation intégral de la biotechnologie a été mise en évidence dans le rapport de 2004 du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente (http://www.smartregulation.gc.ca/).

Rationalisation de la loi sur les brevets

Lorsque la recherche biotechnologique entraîne l'invention d'un nouveau produit ou processus, les inventeurs ou leurs parrains cherchent à obtenir la protection de la propriété intellectuelle en faisant valoir qu'une telle protection est essentielle si l'on veut que les découvertes biomédicales soient commercialisées. Cependant, le brevetage de matériel biologique, indépendamment du fait qu'il provient de micro-organismes, plantes, animaux ou êtres humains, peut donner lieu à des difficultés sociales et économiques complexes.

Dans le rapport de juin 2002 du CCCB intitulé Brevetage des formes de vie supérieures, nous recommandons que le Canada, à l'instar de ses principaux partenaires commerciaux, permette le brevetage de plantes et d'animaux (sous réserve que certaines sauvegardes soient en place). Cependant, en décembre 2002, la Cour suprême du Canada a jugé que les animaux ne sont pas inclus dans la définition du terme « invention » dans la Loi sur les brevets et ne sont, par conséquent, pas brevetables au Canada¹.

Dans un cas ultérieur, la Cour suprême a décidé à 5 voix contre 4 que, même si les plantes ne sont pas brevetables au Canada, le brevet pour une cellule végétale ou un gène modifié à l'intérieur d'une cellule donne néanmoins le droit au détenteur du brevet de contrôler l'utilisation de la plante parce que chaque cellule individuelle de la plante contient le gène modifié. La minorité des juges étaient d'avis que cette décision contredisait la conclusion du cas de l'oncosouris de Harvard¹ (dans lequel la décision avait également été prise à 5 contre 4), ce qui rendait la décision antérieure sans aucune signification en pratique, sinon en droit. Ils ont déclaré que la demande de brevet doit être interprétée dans le contexte du droit sur les brevets existant, c'est-à-dire que les plantes ne sont pas brevetables. Ils auraient par conséquent limité les demandes de brevet de façon à empêcher d'autres entreprises de semences de créer une semence concurrentielle en utilisant les gènes et cellules modifiées, mais non à empêcher les agriculteurs de cultiver les plantes qui les contiennent.

Par conséquent, dans le document Rationalisation du droit des brevets à l'ère de la biotechnologie, le CCCB a de nouveau demandé au Parlement de décider si oui ou non, et dans quelle mesure, les droits de brevet devraient être étendus aux plantes et aux animaux.

Nous réitérons notre conseil de juin 2002 que l'application du droit sur les brevets aux inventions biologiques ne devrait pas être décidée par les administrateurs de bureaux des brevets ou les tribunaux, comme cela a été le cas jusqu'à ce jour, au Canada ainsi que dans d'autres pays.

Le Canada a une occasion sans précédent d'être le premier pays à faire en sorte que les caractéristiques particulières des inventions biologiques sont prises en ligne de compte dans toute la Loi sur les brevets, et non seulement dans la définition du terme « invention ».

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Projets en cours du CCCB

Favoriser l'innovation et fournir des soins de santé

La protection de la propriété intellectuelle pour le matériel génétique humain et le secteur de la santé

En 2004, les ministères fédéraux de l'Industrie et de la Santé ont demandé au CCCB d'examiner les conséquences que pourrait avoir pour le secteur de la santé l'application du régime canadien de propriété intellectuelle aux matériaux génétiques humains. Cette demande était motivée par des préoccupations que le régime de propriété intellectuelle actuel, et plus particulièrement l'octroi de brevets pour le matériel génétique humain, pourrait finir par dresser des obstacles à la recherche sur la santé et entraver éventuellement l'accès aux nouveaux tests génétiques et l'abordabilité de ceux-ci.

En raison de la nature de ce projet et de la nécessité de mobiliser une importante expertise et expérience techniques, le CCCB a constitué un groupe de travail expert dont font partie des participants des secteurs de l'industrie, de la politique publique, du système de santé, du droit sur la propriété intellectuelle et de l'économie. Un programme exhaustif de recherche et un processus de consultation ont été élaborés afin de mettre au point une analyse de pointe des enjeux et de leurs répercussions. Des tables rondes d'experts regroupant des chercheurs en santé, des cliniciens et des scientifiques cliniciens, des experts en propriété intellectuelle, des économistes, des entrepreneurs, des administrateurs de système de santé, et des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux apportent une contribution essentielle au travail du groupe. Le processus aboutira à un dialogue impliquant de nombreux intervenants afin de valider et de mettre à l'essai les recommandations. Lorsqu'il aura terminé son travail, le groupe aura déterminé et analysé les enjeux et leurs répercussions actuelles, évalué les tendances, comparé le Canada à d'autres pays et déterminé s'il faut modifier la politique ou en élaborer une nouvelle pour atteindre le double objectif consistant à encourager l'innovation canadienne et à donner accès aux nouveaux produits de santé découlant du matériel génétique humain.

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Rejoindre le public

Le CCCB utilise divers outils pour écouter les Canadiens, parler avec eux et les informer. Ainsi, le Comité et ses groupes de travail organisent des consultations afin de recueillir les observations d'experts et de personnes intéressées sur une variété de sujets. Il fournit également des produits d'information destinés à un groupe représentatif de publics à l'appui de la publication des rapports du CCCB et d'autres conseils au gouvernement. Ces publics comprennent les députés, en particulier les ministres faisant partie du Comité de coordination ministérielle de la biotechnologie, les comités parlementaires compétents ainsi que des hauts fonctionnaires des gouvernements fédéral et provinciaux.

Les activités de communication et de consultation sont également axées sur les collectivités universitaires et de recherche, les organisations non gouvernementales qui défendent auprès du gouvernement les enjeux liés à la biotechnologie, les membres des médias et le grand public.

En raison de l'impact toujours plus fort qu'il exerce sur la société et l'économie, on s'intéresse de plus en plus au secteur en rapide évolution de la biotechnologie. Coup d'œil sur la biotechnologie, un bulletin lancé par le CCCB à l'automne 2004, est destiné à la fois au public canadien et aux décideurs publics qui doivent tenir compte des nombreux aspects et de l'impact de la biotechnologie. Le bulletin doit fournir une vue d'ensemble des enjeux en matière de biotechnologie pour lesquels le CCCB fournit des conseils au gouvernement. Le bulletin est largement distribué au gouvernement et aux intervenants et il est disponible en ligne à l'adresse suivante : www.cbac-cccb.ca

Encourager un débat constructif : L'Outil de dialogue

Les décideurs publics doivent entreprendre la tâche de comprendre et de rapprocher des intérêts concurrentiels, des perspectives qui divergent fortement et des points de vue bien souvent polarisés quant à la bonne voie à suivre. Ajoutez à ce paysage le rythme de l'innovation biotechnologique qui ne cesse de s'accélérer dans notre société, et les difficultés sautent aux yeux.Afin de faciliter un débat productif, le CCCB a soutenu l'élaboration d'un cadre de dialogue qui aiderait les Canadiens à examiner des questions de biotechnologie litigieuses. Un Comité exploratoire constitué de personnes ayant des antécédents en environnement, en santé publique, en industrie, en chaîne d'approvisionnement alimentaire (agriculteurs, producteurs, détaillants) ainsi que des consommateurs et des membres de groupes religieux a fait œuvre de pionnier pour élaborer et mettre à l'essai une approche qui permettrait d'établir le dialogue entre ces personnes ayant des points de vue fortement divergents. Comme les membres du Comité exploratoire apportent eux-mêmes des points de vue différents au débat, le résultat a répondu aux attentes.

Un « Outil de dialogue » fabriqué au Canada a été élaboré afin de stimuler le débat entourant toutes les questions pertinentes, non seulement la science impliquée, mais également les répercussions sociales, économiques, éthiques et sociétales plus vastes que peuvent avoir les innovations biotechnologiques, notamment la délicate question des aliments pour humains et animaux génétiquement modifiés. Un « cadre » d'acceptabilité a été élaboré pour mesurer si l'introduction d'un nouveau produit biotechnologique serait acceptable, acceptable s'il est assorti de certaines conditions, inacceptable à l'heure actuelle ou jusqu'à ce qu'il soit mieux connu, ou inacceptable dans n'importe quelle circonstance. L'Outil de dialogue permet aux intervenants d'évaluer si une application biotechnologique produira probablement des résultats favorables, défavorables ou neutres pour les Canadiens.

L'Outil de dialogue et les documents d'accompagnement, notamment un guide de l'usager, figureront sur le site Web du CCCB dès l'été 2005. L'outil est à la disposition de toute organisation qui souhaite encourager une discussion constructive autour des questions de biotechnologie et faire en sorte que des points de vue différents sont examinés. Il peut être utilisé par les décideurs, les dirigeants de l'industrie, les groupes sans but lucratif et les universitaires. Il peut certes apporter de l'eau au moulin de la politique publique, mais il s'agit également d'une ressource pédagogique précieuse.

Participation du CCCB à des événements liés à la biotechnologie

Élaboration d'une politique canadienne pour l'accès aux ressources génétiques et partage des bienfaits de celles-ci, 1^er et 2 décembre 2004

Linda Lusby, membre du CCCB, a participé à cet atelier dont l'objectif était de mieux sensibiliser la collectivité canadienne des sciences et de la technologie à la politique d'accès et de partage des bienfaits; de recueillir de l'information sur la gestion et le développement de ressources génétiques afin d'orienter l'élaboration de la politique nationale; et de partager les leçons retenues sur les questions cruciales.

BioNorth, Ottawa, 29-30 novembre, 1^er décembre 2004

La 11^e conférence et exposition annuelle internationale sur la biotechnologie et les sciences de la vie du Canada, BioNorth, s'est déroulée au Centre des congrès d'Ottawa. Le principal sujet de la conférence et de l'exposition était « La commercialisation : Les affaires scientifiques et la science des affaires ». Le CCCB a participé en tant qu'exposant afin de sensibiliser davantage les publics de l'industrie à son rôle, qui consiste à fournir des conseils exhaustifs au gouvernement sur les nombreux aspects de la biotechnologie, et pour présenter le travail du Comité en 2004. Lors du groupe de concertation de BioNorth sur l'innovation en santé, le rapport La biotechnologie et la santé des Canadiens du CCCB a été présenté.

L'Agropharmacologie transgénique (pharming) du génome, Ottawa, 4 novembre 2004

Le président du CCCB, le Dr Arnold Naimark, était un des conférenciers de la conférence, qui a attiré des membres du gouvernement, de l'industrie et du milieu de la recherche du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni. Les participants ont examiné les enjeux de politique publique liés à la commercialisation des applications de la pharmacogénomie, les répercussions pour la santé humaine et l'économie et les difficultés sociales et éthiques entourant ce domaine d'étude.

Le Gene Technology Regulator d'Australie

Cette année, le CCCB a participé à une séance d'information du Secrétariat canadien de la biotechnologie à l'intention de Sue Meek, le Gene Technology Regulator d'Australie. M^me Meek est chargée d'administrer et d'appliquer le système de réglementation national australien pour l'élaboration et l'utilisation de la technologie génétique. Elle s'intéressait à la stratégie du Canada en matière de biotechnologie et au rôle que joue le CCCB pour prodiguer des conseils au gouvernement sur les enjeux stratégiques liés à la biotechnologie.

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Une vision mondiale

Genes and Ingenuity : Gene Patenting and Human Health (Australie)

En décembre 2002, le ministre fédéral de la Justice d'Australie a demandé à la Australian Law Reform Commission (ALRC - Commission australienne de réforme du droit) d'examiner les lois et pratiques régissant les droits de propriété intellectuelle sur les matériaux génétiques et les technologies connexes, en insistant particulièrement sur les questions de santé humaine. Genes and Ingenuity est l'aboutissement de cette étude. Le rapport présente 50 recommandations importantes pour une réforme visant à adapter le système actuel afin qu'il puisse absorber les percées scientifiques, et le rapport ne propose pas de refonte radicale du système de brevets.

Le rapport a été préparé par la Australian Law Reform Commission, Sydney. ALRC, 2004.

A Patent System for the 21^st Century (États-Unis)

Le système de brevets américain est lancé dans une course qui s'accélère sans cesse avec l'ingéniosité humaine et les investissements dans l'innovation. À de nombreux égards, le système de brevets a réagi avec souplesse, mais le fardeau que lui impose l'évolution continuelle de la technologie et la plus grande importance qu'on attribue aux brevets dans une économie du savoir font apparaître ses faiblesses, notamment la qualité douteuse des brevets, l'augmentation des coûts de transaction, les obstacles à la diffusion de l'information au moyen des brevets et les incohérences internationales. Un groupe d'experts comprenant un mélange d'experts juridiques, d'économistes, de technologues et de représentants d'universités et de sociétés a recommandé d'importantes modifications de la façon dont fonctionne le système de brevets.

A Patent System for the 21^st Century exhorte à la création d'un mécanisme pour les contestations postérieures à l'octroi de brevets nouvellement accordés, la remise en vigueur de la « norme de non évidence de la qualité » pour un brevet, le renforcement du US Patent and Trademark Office, une procédure simplifiée et moins coûteuse pour les contestations, l'harmonisation des processus d'examen américains, européens et japonais et la protection d'une certaine recherche contre la responsabilité pour la contrefaçon de brevets.

Ce rapport a été préparé par Stephen A. Merrill, Richard C. Levin et Mark B. Myers, rédacteurs en chef, Committee on Intellectual Property Rights in the Knowledge-Based Economy, National Research Council.

Brevetage des gènes et des cellules souches humains (Danemark)

Ce rapport, Ce rapport, préparé par le Conseil d'éthique danois, contribue à un débat public plus clair sur la validité éthique des brevets pour des gènes et des cellules souches humains. Le rapport présente en outre des recommandations sur la meilleure façon de sauvegarder les considérations d'ordre éthique dans le cadre des règles et pratiques actuelles. S'agissant des brevets pour les gènes, le Conseil a recommandé qu'ils soient autorisés, mais uniquement s'ils sont assortis d'une portée étroite et d'une utilité pratique et que les règles en matière de brevet ne découragent pas la recherche. Le Conseil d'éthique danois, Copenhague, 2004.

La science et le leadership en convergence : La voie de l'avenir

Le progrès technologique en biotechnologie a été extraordinaire. Les médicaments biotechniques d'importance vitale et les cultures agricoles plus résistantes sont déjà largement utilisés. Le Canada a été à l'avant-garde de ces progrès. Cependant, le rapide progrès commercial et technologique commence à taxer la capacité en ressources humaines de l'industrie. Si le Canada veut conserver son excellence en biotechnologie, nous devons aborder ce problème crucial. Dans ce rapport, les auteurs examinent les problèmes actuels et futurs en matière de ressources humaines (RH) et présentent des recommandations pour faire en sorte que le Canada dispose des personnes nécessaires pour maintenir et libérer le potentiel de l'industrie.

Ce rapport a été préparé pour le Conseil canadien de ressources humaines en biotechnologie, 2004.

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Regard vers l'avenir

Pour concourir à relever ces défis, le CCCB, en plus de son travail sur les matériaux génétiques humains et les droits de propriété intellectuelle, fera avancer en 2005 son travail sur le thème de La biotechnologie et la société canadienne en lançant un nouveau projet intitulé La biotechnologie, le développement durable et l'économie future du Canada. Grâce à cet important projet, le CCCB donnera une orientation quant au rôle que doit jouer la biotechnologie dans le développement durable de l'économie du Canada au XXI^e siècle. Ce projet devrait être terminé en mars 2006.

Comme le rythme de la découverte scientifique ne cesse de s'accélérer, il est plus nécessaire que jamais d'exercer de la supervision et de donner des conseils stratégiques au gouvernement. Il est constamment nécessaire de disposer d'une stratégie nationale qui englobe les aspects liés à l'économie, aux sciences, à l'éthique, à la justice, à la société, à la réglementation, à l'environnement et à la santé de cette technologie de transformation. Les Canadiens peuvent continuer de compter que le CCCB fournira une orientation et de l'expertise dans ces secteurs. Comme toujours, le CCCB présentera de nombreux points de vue émanant d'une source unique.

Cette publication est également disponible, sur demande, dans des présentations différentes. Communiquez avec le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) aux numéros figurant ci-dessous.

Pour obtenir des exemplaires supplémentaires de cette publication, veuillez communiquer avec le :

Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB)
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Sans frais : 1 866 748-CBAC (2222)
TTY : 1 866 835-5380
Téléphone : (613) 954-7059
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Cette publication est également disponible en format électronique sur le Web à l'adresse suivante : www.cbac-cccb.ca

Droit de reproduction
Sauf indication contraire particulière, l'information de cette publication peut être reproduite en tout ou en partie et par tous les moyens, sans frais ou permission supplémentaires du CCCB, sous réserve d'exercer une diligence raisonnable pour garantir que l'information est reproduite exactement, que le CCCB est indiqué comme l'institution-source et que la reproduction n'est pas représentée comme une version officielle de l'information reproduite ni comme ayant été réalisée en affiliation avec le CCCB ou avec l'aval de celui-ci.

© 2004, gouvernement du Canada (Comité consultatif canadien de la biotechnologie).
Comité canadien de la biotechnologie : Rapport annuel 2004. Tous droits réservés.
Nº de catalogue : Iu195-2004
ISBN : 0-662-69109-1
54126B

¹ Le cas de « l'oncosouris de Harvard », dans lequel une souris avait été génétiquement modifiée pour la recherche sur le cancer.