Service Canada
Au service des gens
Liens de la barre de menu commune
Pourquoi devrais-je vérifier et consigner la date d'expiration de toutes les cartes d'assurance sociale dont le numéro commence par un ' 9 '?
Les numéros d’assurance sociale (NAS) qui commencent par un « 9 » sont remis aux travailleurs temporaires qui ne sont ni des citoyens canadiens ni des résidents permanents. Il s’agit de NAS temporaires qui comportent une date d’expiration figurant sur le devant de la carte. Si le numéro d’assurance sociale d’un employé commence par un « 9 », vous devez vérifier si sa carte est encore valide. Cette date correspond à celle qui est indiquée dans le document de Citoyenneté et Immigration Canada qui autorise la personne à travailler au Canada.
Service Canada respecte le statut implicite qu'accorde Citoyenneté et Immigration pour une durée allant jusqu'à huit semaines aux employés qui font face à des délais administratifs suite à une demande de renouvellement du document d'autorisation de travail. Le statut implicite peut être accordé uniquement lorsque la demande de renouvellement est présentée avant que le document original d'immigration ne soit expiré.
